Arrêté - 2023 406 Arrete de Circulation RUE Moliere Montesquieu la Bruyere et RUE Parmentier

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Arrêté - 2023 406 Arrete de Circulation RUE Moliere Montesquieu la Bruyere et RUE Parmentier Document publié le Lundi 19 janvier 1987 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 406 Arrete de Circulation RUE Moliere Montesquieu la Bruyere et RUE Parmentier)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, vile delens

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE MOLIERE PROLONGEE, RUE

MONTESQUIEU, RUE DE LA BRUYÈRE ET RUE

PARMENTIER A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Sylvain ROBERT Lens-Liévin,

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal n° 12 945 en date du 19 janvier

1987 portant réglementation de la circulation dans

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER plusieurs rues de la cité 9 à Lens,

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

Vu l'arrêté municipal n° 2015-74 en date du 14 janvier

2015 portant réglementation de la circulation des

ARRETE N° 2023- véhicules et des piétons rues Parmentier, Molière, et

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Jean de la Bruyère à Lens,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin

de réglementer la circulation pour sécuriser la

circulation des véhicules et des piétons rue Molière

prolongée, rue Montesquieu, rue de la Bruyère et rue

Parmentier à Lens.

ARRETE

Les modalités relatives aux rues Montesquieu et de la Bruyère reprises dans l’article 1 de l'arrêté n°12 945 en date du 19 janvier 1987 ainsi que l'arrêté n°2015-74 en date du 14 janvier 2015 sont abrogés.

Une zone 30 km/h est instaurée rue Molière prolongée (section comprise entre la rue de la Rochefoucauld et la rue de la Bruyère), rue Montesquieu et rue de la Bruyère. La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h.

Une zone piétonne est créée rue Parmentier. La circulation de tous les véhicules est interdite rue Parmentier, sauf véhicules de service, de secours et de livraison.

La circulation de tous les véhicules se fera de la manière suivante : - rue Molière prolongée : en sens unique, depuis la rue de la Rochefoucauld vers la rue de la Bruyère. en double sens depuis la rue de la Bruyère jusqu'a la rue Parmentier.

- rue Montesquieu : en sens unique depuis la rue de la Bruyère vers la rue de la Rochefoucauld.

- rue de la Bruyère : en sens unique depuis la rue de la Rochefoucauld jusqu'à la rue Montesquieu. En sens unique depuis la rue Molière prolongée jusqu'à la rue Montesquieu.

Le stationnement est autorisé sur les zones réservées à cet effet. Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.

406ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Tout véhicule circulant rue de la Bruyère dans le sens rue de la Rochefoucauld vers la rue Montesquieu, devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue de la Bruyère et Venant de la rue Parmentier. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.

Tout véhicule circulant rue Montesquieu dans le sens rue de la Bruyère vers la rue de la Rochefoucauld devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue de la Rochefoucauld. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.

Des plateaux ralentisseurs sont aménagés comme suit :

- Rue Molière prolongée : à proximité des numéros 49, 41, 31, 21 ;

- Rue de la Bruyère : à proximité des numéros 4 et 20 ;

- Rue Montesquieu : à proximité des numéros 5, 11 et 29 et face aux espaces verts. Des panneaux de type C27 seront installés au droit des aménagements.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans

le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

13 février 2023