Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 43_CC_2020_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS D'ACTIONS SOCIALES POUR L'ANNÉE 2020
Séance du 1° octobre 2020
Date de convocation : 25 septembre 2020
L'an deux mil dix vingt et le premier octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Rodolphe HORTH, Martine PAPAIX, Patrick COSSET, Gaëtan STANISLAS, Fidélia BOCAGE, Annick ANDRE, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Francine GANE, Pierre MIRABEL, Michel-Ange JEREMIE, Céline ZULEMARO, Jean-Robert CHOCHO, Davy RIMANE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE, Joanna HORTH, Célia TARQUIN, Lauric SOPHIE,
Absents excusés ayant donné procuration :
André Roland BERTHIER à François RINGUET
Frédéric LLADERES à Denis BURLOT
Jean-Raymond HORTH à Michel-Ange JEREMIE
Valéria COELHO MACIEL à Françoise FREDOC,
Vanessa BOIS BLANC-CHASE à Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michelle ORIZONO-HORTH, Daniel MANGAL, Didier BRIOLIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Candida MARTINEZ, Cornélie SELLALI BOIS BLANC, Enrico WILLIAM, Justine SAIBOU-MINDJOUK.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes (CCDS) a mené la première campagne d'attribution de subventions pour les associations sociales, du 15 janvier 2020 au 30 juin 2020.
La CCDS affirme le rôle important tenu par toutes les associations dans la vie du territoire et les accompagne dans leurs actions par l'attribution de subventions directes ou indirectes.
Le but de la collectivité est d'établir un véritable partenariat avec les associations sociales de son territoire.
Dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, la CCDS souhaitait porter un soutien particulier au domaine Social, cependant en raison de l'état d'urgence et ces conséquences, elle à du adapter ces réponses face aux besoins du monde associatif,
Les dispositions sont les suivantes :
+ En raison des mesures gouvernementales toutes les associations dont les manifestations devaient se dérouler lors de l'état d'urgence sont invitées à déposer de nouvelles demandes lors de la prochaine campagne de subventions de la CCDS.
+ Prioriser les demandes de subventions à destination des associations dont les manifestations se dérouleront entre 1 novembre et 30 décembre 2020 (six (6) associations éligibles) soit un total de vingt-six mille trois cents euros (26 300,00€).
° Prioriser les demandes de subventions pour pourvoir aux frais de fonctionnements des associations (trois (3) associations éligibles) soit un total de seize mille sept cent vingt-cinq euros (16.725,00€).
Délibération n° 43_CC_2020_CCDS
Portant attribution de subventions en faveur des associations
d'actions sociales pour l'année 2020
Page 1 e Attribuer une somme forfaitaire s'élevant à un montant de quatre mille euros (4.000,00€) pour toutes les associations dont les manifestations se dérouleront à partir du 1 er novembre 2020 (quatre (4) associations éligibles) soit un total de seize mille euros (16 000€).
(Chaque association sera contactée individuellement par le Service des Affaires Culturelles et Sportives de la DSP afin que la CCDS s'assure du maintien de la manifestation).
La commission pour l'attribution de subventions sociales s'est tenue le lundi 17 août 2020 et a statué favorablement pour les associations suivantes :
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 ASSOCIATIONS SOCIALES
ASSOCIATIONS MONTANTS ACCORDÉS
SILITYO MAKON 5 000,00€
PALIKA 4 000,00€
URBANGYM 4 000,00€
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLEVES DE SABA 1 500,00€
ON N’EST PAS TOUT SEUL 8 000,00€
SABI TEKA I KOUMOUTOU 9 000,00€
OCCE GUYANE 2 980,00€
GRAINES DE GÉNIES 5 000,00€
EMPREINTE COLORÉE 4 000 ,00€
GREEN 4 000,00€
LES SAUVETEURS EN MER 5 000,00€
ASSOCIATION JUNGLEVET 7 000,00€
ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DES SAVANES 4 725,00€
TOTAL 64 205,00€
Aussi je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution de subventions en faveur des associations sociales pour un montant total de soixante-quatre mille deux cent cinq euros (64.205,00€)>
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'avis favorable du bureau le 22 septembre 2020 ;
Vu la délibération n42_CC_2020_CCDS relatif au règlement d'attribution de subventions aux associations en faveur des
associations ;
Vu le décret N°2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin en Guyane et Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l’article 1° de la loi du 11 mai 2020 pris pour ces seuls territoires par l’article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées ;
CONSIDERANT la composition transitoire du conseil communautaire fixée au nombre de 35 sièges et représenté par les conseillers des communes de Kourou, Sinnamary et Saint-Élie élus au complet au premier tour et les conseillers de la commune d'Iracoubo actuellement en exercice ;
ENTENDU L’'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
Délibération n° 43_CC_2020_CCDS
Portant attribution de subventions en faveur des associations
d'actions sociales pour l'année 2020
Page 2 ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE des subventions en faveur des associations d'actions sociales pour un montant total de soixante
quatre mille deux cent cinq euros (64.205,00€) comme suit :
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 ASSOCIATIONS SOCIALES ASSOCIATIONS MONTANTS ACCORDES
SILITYO MAKON 5 000,00€
PALIKA 4 000,00€ URBANGYM 4 000,00€ ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLEVES DE SABAT 1 500,00€
ON N’EST PAS TOUT SEUL 8 000,00€ SABI TEKA I KOUMOUTOU 9 000,00€ OCCE GUYANE 2 980,00€
GRAINES DE GÉNIES 5 000,00€
EMPREINTE COLORÉE 4 000 ,00€ GREEN 4 000,00€ LES SAUVETEURS EN MER 5 000,00€
ASSOCIATION JUNGLEVET 7 000,00€
ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DES SAVANES 4 725,00€ TOTAL 64 205,00€
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement sera effectif au respect du règlement d'attribution de subventions de la CCDS.
ARTICLE 4 : INSCRIT au budget 2020 les crédits nécessaires au compte 6574 520.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de | État.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 27 Le Président,
Pour : 17 (dont 05 procurations)
Contre : O1
Abstention(s) : 09
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 1% octobre 2020
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 43_CC_2020_CCDS
Portant attribution de subventions en faveur des associations
d'actions sociales pour l'année 2020
Page 3 Yalémi TIOUKA DAT LE D
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: lundi 12 octobre 2020 04:11
A: Secrétariat DGS
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur: "actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr"
Date: 9 octobre 2020 à 17:05:39 GFT
Destinataire: "tedetis109@e-legalite.com" , "elegalite@gmail.com"
, Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
BIS
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-10-09(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 43_CC_2020_ CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS D'ACTIONS SOCIALES POUR L'ANNÉE
2020
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5-Subventions
Identifiant Acte: 973-200027548-20201001-43_CC_2020_CCDS-DE