Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 44_CC_2020_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS D'ACTIONS SPORTIVES POUR
L'ANNÉE 2020
Séance du 1° octobre 2020
Date de convocation : 25 septembre 2020
L'an deux mil dix vingt et le premier octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
Absents excusés ayant donné procuration :
André Roland BERTHIER à François RINGUET
Frédéric LLADERES à Denis BURLOT
Jean-Raymond HORTH à Michel-Ange JEREMIE
Justine SAIBOU-MINDJOUK à Enrico WILLIAM
Valéria COELHO MACIEL à Françoise FREDOC,
Vanessa BOIS BLANC-CHASE à Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michelle ORIZONO-HORTH, Daniel MANGAL, Didier BRIOLIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Candida MARTINEZ, Cornélie SELLALI BOIS BLANC.
À été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
< Pour la deuxième année consécutive la Communauté de Communes des Savanes (CCDS) a mené une campagne d'attribution de subventions pour les associations sportives, du 15 janvier 2020 au 30 juin 2020.
Comme les années précédentes, la CCDS affirme le rôle important tenu par les associations
sportives dans la vie du territoire et les accompagne dans leurs actions par le biais de subventions directes et indirectes.
Le but de la collectivité est d'établir un véritable partenariat avec les associations sportives de son territoire.
Dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, la CCDS a dû s'adapter à la situation pour répondre aux besoins du monde associatif de la manière suivante :
+ En raison des mesures gouvernementales toutes les associations dont les manifestations devaient se dérouler lors de l’état d'urgence sont invitées à déposer de nouvelles demandes lors de la prochaine campagne de subventions de la CCDS.
+ Prioriser les demandes de subventions à destination des associations dont les manifestations se dérouleront entre 1 novembre et 30 décembre 2020 (cinq (5) associations
éligibles) soit un total de treize mille huit cents euros (13.800,00€).
+ Attribuer une somme forfaitaire s'élevant à un montant de mille deux cent
cinquante euros (1:250€) pour subvenir aux frais de fonctionnements des associations (treize (13) associations éligibles) soit seize mille deux cent cinquante euros
(16.250,00€).
Délibération n° 44_CC_2020_CCDS Portant attribution de subventions en faveur
des associations
d'actions sportives pour l’année 2020
Page 1 + Attribuer une somme forfaitaire s'élevant à un montant de mille euros (1:000,00€) pour toutes les associations dont les manifestations se dérouleront à partir du 1 er novembre 2020 (trois (3) associations éligibles) soit un total de trois mille euros (3.000,00€)
(Chaque association sera contactée individuellement par le Service des Affaires Culturelles et Sportives de la DSP afin que la CCDS s'assure du maintien de la manifestation).
La commission pour l'attribution de subventions sportives s'est tenue le mardi 18 août 2020 et a statué favorablement pour les associations suivantes :
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATIONS MONTANTS ACCORDÉS
PÉTANQUE CLUB DE L'UNION SPORTIVE DE SINNAMARY 2 000,00€
ÉTOILE FILANTE D'IRACOUBO 3 300,00€
CODEP 4 500,00€
COACH DE GUYANE 2 000,00€
UNION SPORTIVE DE SINNAMARY 2 000,00€
LIGUE REGIONALE DE TENNIS DE TABLE DE LA GUYANE 1 000,00€
AASK FUTSAL 1 000,00€
GD GREEN 1 000,00€
ASSOCIATION LES BOAS 1 250,00€
ASSOCIATION KWATA 1 250,00€
ASSOCIATION LE KAN KOUROU 1 250,00€
ASC GELDAR DE KOUROU HANDBALL 1 250,00€
LES COYOTTES GIRLS 1 250,00€
ASSOCIATION NAUTIQUE DE KOUROU 1 250,00€
UNION SPORTIVE DE SINNAMARY 1 250,00€
SPORTING CLUB DE KOUROU 1 250,00€
KOUROU FOOTBALL CLUB 1 250,00€
AASK FUTSAL 1 250,00€
KOUROU ESPACE TAEKWONDO 1 250,00€
SEISHIN KARATE DO KOUROU 1 250,00€
ASC GELDAR DE KOUROU FOOTBALL 1 250,00€
TOTAL 33 050,00€
Aussi je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution de subventions en faveur des associations
sportives pour un montant total de trente-trois mille cinquante euros (33.050,00€) »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la délibération n42_CC_2020_CCDS relatif au règlement d'attribution de subventions aux associations en faveur des
associations ;
Vu l'avis favorable du bureau du 22 septembre 2020 ;
Délibération n° 44_CC_2020_CCDS Portant attribution de subventions en faveur des associations
d'actions sportives pour l’année 2020
Page 2 Vu le décret N°2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin en Guyane et Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1° de la loi du 11 mai 2020 pris pour ces seuls territoires par l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées ;
CONSIDERANT la composition transitoire du conseil communautaire fixée au nombre de 35 sièges et représenté par les conseillers des communes de Kourou, Sinnamary et Saint-Élie élus au complet au premier tour et les conseillers de la commune d'Iracoubo actuellement en exercice ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE des subventions en faveur des associations sportives pour un montant total de trente trois mille
cinquante euros (33.050,00€) comme suit :
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATIONS MONTANTS ACCORDÉS
PÉTANQUE CLUB DE L'UNION SPORTIVE DE SINNAMARY 2 000,00€
ÉTOILE FILANTE D'IRACOUBO 3 300,00€
CODEP 4 500,00€
COACH DE GUYANE 2 000,00€
UNION SPORTIVE DE SINNAMARY 2 000,00€
LIGUE REGIONALE DE TENNIS DE TABLE DE LA GUYANE 1 000,00€
AASK FUTSAL 1 000,00€
GD GREEN 1 000,00€
ASSOCIATION LES BOAS 1 250,00€
ASSOCIATION KWATA 1 250,00€
ASSOCIATION LE KAN KOUROU 1 250,00€
ASC GELDAR DE KOUROU HANDBALL 1 250,00€
LES COYOTTES GIRLS 1 250,00€
ASSOCIATION NAUTIQUE DE KOUROU 1 250,00€
UNION SPORTIVE DE SINNAMARY 1 250,00€
SPORTING CLUB DE KOUROU 1 250,00€
KOUROU FOOTBALL CLUB 1 250,00€
AASK FUTSAL 1 250,00€
KOUROU ESPACE TAEKWONDO 1 250,00€
SEISHIN KARATE DO KOUROU 1 250,00€
ASC GELDAR DE KOUROU FOOTBALL 1 250,00€
TOTAL 33 050,00€
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement sera effectif au respect du règlement d'attribution de subventions de la CCDS.
ARTICLE 4 : INSCRIT au budget 2020 les crédits nécessaires au compte 6574 415.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 1 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 29 Le Président,
Pour : 28 (dont 05 procurations)
Contre : 01 à À
Abstention(s) : 00 nl
Francdig RINGUET
Délibération n° 44_CC_2020_CCDS
Portant attribution de subventions en faveur des associations
d'actions sportives pour l’année 2020
Page 3 Yalémi TIOUKA LL
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: lundi 12 octobre 2020 04:11
À: Secrétariat DGS
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur: "actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr"
Date: 9 octobre 2020 à 17:00:42 GFT
Destinataire: "tedetis109@e-legalite.com"
, Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
# Accusé de réception
Liburté + Éguitté + Fratveciaf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINIRRSS
DE
NRA TAN
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-10-09(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 44 _CC_2020 CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS D'ACTIONS SPORTIVES POUR L'ANNÉE
2020
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5-Subventions
Identifiant Acte: 973-200027548-20201001-44 CC_2020_CCDS-DE