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Arrêté - Arrete 2025 22
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-22 | REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Impasse des Basses Rues
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
* Vu la demande de l’entreprise ISODILE en date du 13/02/2025 afin d'effectuer des travaux d’isolations Impasse des Basses Rues 07130 CORNAS
*_ Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise ISODILE d'effectuer des travaux d'isolation, la circulation sera règlementée comme suit au niveau de PImpasse des Basses Rues :
- Route barrée dans les deux sens de circulation
- Interdiction de stationner sauf camion ISODILE
- Vitesse limitée à 30KM/H
Ces dispositions sont valables du lundi 10 mars au mardi 11 mars 2025 de 07h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise
responsable des travaux.
ARTICLE 3 : L’entreprise devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L'accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7: Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
+ Monsieur le Directeur de l’entreprise ISODILE 381, Rue Blaise Pascal 07500 GUILHERAND-GRANGES.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Ce AV Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY. LL e de secours de St Péray, : CO
À CORNAS Le Maire,
Le 13/02/25 Stéphane LAFAGE