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Arrêté - Arrete 2026 22
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-22
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION - Commune de Cornas
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande de l'entreprise TGBL déclare pouvoir intervenir pour des travaux d’élagage pour la fibre optique sur toute la commune de Cornas.
“Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement pourra être règlementé et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par
l'entreprise TGBL pourra être adaptée à chaque situation sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la
commune de CORNAS jusqu’au 13/03/2026 sur l’ensemble de la commune.
Toutes les mesures devront être prises par TGBL, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines,
ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisationinécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de
l’entreprise TGBL.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou
par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à
50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra
être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le
fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait
recherchée.
ARTICLE _ 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en
vigueur.
ARTICLE 3 : L’entreprise TGBL devra être en mesure d’assurer un suivi de la circulation et mettre en place un alternat manuel si besoin afin de faciliter la circulation notamment aux heures de pointes quotidiennes.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 5 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 6: Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures
ménagères devra être maintenu. ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
Monsieur le directeur de l'entreprise TGBL 42330 SAINT-GALMIER.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross
Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9: L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
À CORNAS Le Maire,
Le 17/02/26 Stéphane LAFAGE