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Déliberation - AR DEL2024 105 A Charte utilisation du logo PAT pays de Grasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2024 105 A Charte utilisation du logo PAT pays de Grasse)
Thèmes du document : Environnement, Médias, Mode, textile et habillement,
Annexe à la délibération DEL2024-105
* du Pays de Grasse
Charte d'Utilisation du Logo et Consignes de Communication
Appels à Projet et Appel à Labellisation du Projet Alimentaire Territorial du Pays
de Grasse
I. Objectifs de la Charte et attribution des logos
Cette charte encadre l'utilisation des logos et les consignes de communication dans le cadre
des Appels à Projet et à labellisation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Pays de
Grasse.
Elle vise à garantir une cohérence visuelle et à renforcer le réseau d'acteurs pour
promouvoir une alimentation durable et locale et améliorer notre souveraineté alimentaire
dans le cadre du PAT.
Deux logos distincts mais toujours associés devront être utilisés (celui de la marque
officielle du PAT au niveau nation et celui du PAT du Pays de Grasse). Ils devront toujours
être associés à la mention faisant l’objet du soutien. L'ensemble du visuel comprenant ces
trois éléments sera fourni par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse au
porteur de projet ou au labellisé.
Cette attribution de logo est faite pour deux ans et sera reconduite tacitement. Si le projet
s'arrête ou si il change d'orientation, le lauréat devra en informer la Communauté
d'Agglomération et l'attribution pourra être reconsidérée ou arrêtée.
II. Utilisation du Logo
a. Conditions d'utilisation
L'ensemble visuel du PAT doit figurer sur les supports de communication relatifs aux projets
soutenus, notamment les affiches, publications en ligne, documents de presse, rapports,
et tout autre support publicitaire ou officiel.
Le logo doit être utilisé dans sa version fournie par la CAPG, sans aucune modification de
la forme, des couleurs ou des proportions. Il vous sera transmis par mail suite à la signature
de la présente charte.
Exemple : à Pig, Jei
Alimentae Joitlounl
nw” du Pays de Grasse
Soutenu pour la création de l'épicerie sociale
b. Format
Le logo est disponible en haute définition pour l'impression en .PNG. Version sans fond à
utiliser sur un fond blanc ou un bandeau blanc uniquement.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-105-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 c. Emplacement
Il doit être placé de manière visible, idéalement sur la première page des documents, en
association avec les logos des autres partenaires le cas échéant.
d. Respect des couleurs
Le logo doit être utilisé dans ses couleurs officielles. L'utilisation en noir et blanc est permise
uniquement lorsque cela est absolument nécessaire, et après validation par le service
communication de la CAPG.
e. Respect du règlement de la marque collective simple française
Le lauréat s'engage à respecter le règlement d'usage de la marque collective simple
française annexée à ce document.
III. Consignes de Communication
1. Mention obligatoire de l'Appel à Projet
Chaque communication liée à un projet soutenu devra comporter la mention suivante dans
le corps du texte :
« Ce projet est réalisé avec le soutien du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Grasse »
Ou « cette action est labellisée Projet Alimentaire Territorial du Pays de Grasse »
2. Cohérence avec les objectifs du PAT
Les messages doivent refléter les objectifs du PAT, en mettant l'accent sur les thématiques
clés : souveraineté alimentaire, circuits courts, éducation alimentaire, agriculture durable,
et santé publique.
3. Utilisation des réseaux sociaux
Les publications sur les réseaux sociaux doivent inclure les hashtags
#PATduPaysdeGrasse, et mentionner les comptes officiels de la CAPG.
Non-conformité
Toute utilisation non conforme du logo ou des consignes de communication entraînera une
suspension des soutiens au projet.
Contacts et ressources
Pour toute question ou demande de clarification, merci de contacter la Cheffe de projet -
PAT de la CAPG à l'adresse suivante : stroupenat@paysdegrasse.fr
En deux exemplaires
Signature :
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-105-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024