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Arrêté - affiche PPVE ZAC Centre Bourg
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - affiche PPVE ZAC Centre Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS
DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE
RELATIVE AU PROJET DE CREATION DE
LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE « CENTRE BOURG » DE PLOEMEUR
du lundi 14 octobre 2019 à 8 h 00 au vendredi 15 novembre 2019 à 17 h 00
Par arrêté municipal en date du 23 septembre 2019, Monsieur le Maire de Ploemeur ouvre une participation du public par voie électronique au Pôle Municipal de Kerdroual.
Cette participation du public par voie électronique a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Centre Bourg » de Ploemeur.
Toute question liée à la procédure peut être posée par courrier, auprès des services de la commune de Ploemeur : Direction Aménagement Urbanisme Foncier - 10 rue Gustave Eiffel - 56 270 PLOEMEUR.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune de Ploemeur (www.ploemeur.com). Le public aura la possibilité de formuler ses observations et propositions par courriel adressé à l’adresse électronique suivante : ploemeur2030@ploemeur.net
Pendant toute la durée de la procédure, ce dossier sera également mis à la disposition du public, sur support papier, ainsi que sur un poste informatique, au Pôle Municipal de Kerdroual, 10 rue Gustave Eiffel, 56 270 PLOEMEUR, ouvert les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés).
Ce dossier comporte notamment une étude d’impact relative au projet de zone d’aménagement concerté. Cette étude d’impact a fait l’objet d’une information n°2019-007338 en date du 10 septembre 2019 de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne relative à l’absence d’avis sur la création de la zone d’aménagement concerté « centre bourg » de Ploemeur.
La synthèse des observations et propositions déposées par le public, intégrant les réponses et les éventuelles évolutions proposées par la commune de Ploemeur pour tenir compte des observations et propositions du public, sera réalisée dans un délai qui ne peut pas être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la participation du public par voie électronique, et publiée, à l’issue de la participation du public et au plus tard à la date de publication de la délibération créant la zone d’aménagement concerté, pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la commune de Ploemeur (www.ploemeur.com). La zone d’aménagement concerté ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse n’ait été rédigée.
A l’issue de cette participation du public par voie électronique, la création de la zone d’aménagement concerté sera soumise à délibération du conseil municipal de la commune de Ploemeur, autorité compétente pour l’approuver.