Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - affiche PPVE ZAC Centre Bourg
PLU - Annexes - Evaluation environnementale zac centre bourg
PLU - Annexes - Evaluation environnementale zac centre bourg
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
Arrêté - Arrete centre bourg BELLOCQ 10 2023
Arrêté - 24 AT 0114 Centre bourg
unknown - PLOE Creation ZAC Perimetre ZAC
unknown - PLOE Creation ZAC Plan de situation
PLU - Rapport de présentation - Justifications et évaluation environnementale
Arrêté - AM 16 2025 ZONE DE RENCONTRE CENTRE BOURG
Arrêté - 2024DST127 Evaluation Environnementale ZAC Centre Bourg 10 au 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST127 Evaluation Environnementale ZAC Centre Bourg 10 au 14 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
#]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
127
OBJET
: Evaluation
environnementale
du
site
(sondages)
ZAC
Centre
Bourg
/
Ilot
Armorique
A
partir
du
lundi
10
au
vendredi
14
juin
2024.
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
l’entreprise
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
-
4,
Rue
Duguay-Trouin
-
44800
SAINT-HERBLAIN
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net *21
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
d'une
évaluation
environnementale
l’entreprise
Bureau
Veritas
Exploitation
et ses
sous-traitants
seront
autorisés
à intervenir
sur
le domaine
public
de
la ville
de
Ploemeur
pour
des
travaux
de
sondages
dans
un
périmètre
délimité
entre
: le
Boulevard
MITTERRAND,
les
rues
de
KERVAM,
SAINT-EXUPERY,
BLERIOT
et le
complexe
OCEANIS
du
lundi
10
au
vendredi
14
juin
2024.
Article
2
: la
circulation
piétonne
en
périphérie
immédiate
du
chantier
sera
possiblement
déviée
selon
l'avancement
des
travaux,
notamment
le
chemin
de
la
mer.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue,
par
le demandeur.
Article
4
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
0 7 JUIN
20%
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net