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Procès Verbal - PV CM 03 04 23
Procès Verbal - PV CM 03 04 23
Procès Verbal - 2026 04 02 pv
Compte-Rendu - cm 2019 04 04 compte rendu
Procès Verbal - 2025 04 03 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 03 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
3 avril
2025
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(20)
: CHAMBE
REGIS
(PRESIDENT
DE
SEANCE),
FAYET
Nathalie,
RODRIGUEZ
Gérard,
FURNION
Daniel,
GRANGE
Mireille,
RIBEIRO
Carine,
BUISSON
Jean-Luc,
CHARDON
Monique,
SANGOUARD
Jérôme,
FAYOLLE
Bruno,
GUYOT
Dominique,
VERICEL
François,
CHARVOLIN
Annabelle,
CROZIER
Benoit,
TISSEUR
Simone,
GUILLEMOT
Jules,
ROQUE-FALEIRO
Gaëlle,
GUYOT
Jean-Luc,
GUYON
Marc,
ESCALE
Christian
EXCUSES
(7): VALLET
Blandine,
BUISSON
Ghislaine,
JOMAND
Cécile,
GOUTAGNY
Raphaël,
MORLON
Monique,
VINCENT
Anne,
RIVOIRE
Thomas
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bruno
FAYOLLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
6 mars
2025
est
adopté
à l’unanimité.
1-
BUDGET
PRIMITIF
2025
Les
documents
budgétaires
travaillés
en
commission
Finances
le 20
mars
2025
sont
présentés
en
séance. Dans
le cadre
de
la fongibilité
des
comptes
et de
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
depuis
le
remplacement
de
la M14
pour
le BP2024 :
NI
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Page
1 Monsieur
le
Maire
quitte
ensuite
la salle,
tel
que
prévu
par
les textes,
pour
l'approbation
du
compte
financier
unique : e
Section
de
fonctionnement
Prévues
Réalisées
Dépenses
6
345
911,00
€
5
000
318,58
€
Recettes
6
345
911,00
€
6
414
443,21
€
Excédent
de
clôture
1 414
124,63
€
e
Section
d'investissement
Prévues
Réalisées
Dépenses
6
095
474,00
€
3
239
137,85
€
Recettes
6
095
474,00
€
3
406
954,63
€
Excédent
de
clôture
167
816,78
€
SN
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
approuve
le
compte
financier
unique
2024.
Monsieur
le
Maire
revient
ensuite
en
salle
et
propose
l'affectation
suivante
du
résultat
de
fonctionnement
2024
qui
est
d’un
montant
de
1 414
124,63
€:
-
Article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
-__
Article
1068
(investissement)
414
124,63
€
1 000
000,00
€
NI
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d’autoriser
cette
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
d’immobilisations
est
présentée
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
Ÿ
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
valide
le
bilan
annuel
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
2024
pour
un
montant
de
1 306
310,59
£
et
des
cessions
2024
pour
un
montant
de
0 €.
Les
membres
du
Conseil
municipal
votent
les taux
d'imposition
locale
suivants
pour
l’année
2025 :
Taux
2024
Taxe
foncière
Bâtie
(TFB)
29,27
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
33,56
%
Taxe
d’habitation
(TH)
17,86
%
N
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
les taux
des
taxes
directes
locales
2025.
Page
2 Le
budget
primitif
2025
est
alors
soumis
au
vote :
e
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
6
316
881€
RECETTES
6316
881€
e
Section
d'investissement DEPENSES
7
607
122
€
RECETTES
7
607
122
€
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
approuve
le
budget
primitif
2025.
2-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DU
DEPARTEMENT
DU
RHONE
La
commune
de
Saint-Martin-en-Haut
a
sollicité
le
Département
pour
acquérir
différentes
parcelles
dans
le centre
du
village
dont
il est
propriétaire,
mais
dont
il n’a
plus
d'intérêt
pour
ses
activités
:
e
Deux
parcelles
(AB
306
et
AB
307,
d’une
surface
totale
de
153
m°)
correspondant
à
une
emprise
de
voirie
communale
et à deux
places
de
stationnement,
e
Deux
autres
parcelles
AB
196
et
AB
197,
à
proximité
de
la
Poste,
d’une
surface
totale
de
607
m?,
aménagées
actuellement
en
parking
public.
Ces
parcelles,
relevant
de
la
domanialité
publique,
ont
été
estimées
à
114
000
€
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
générale
des
Finances
publiques.
Un
accord
a été trouvé
pour
une
cession
pour
l’ensemble
des
parcelles
au
prix de
3 800
€, à la condition
de
la
mise
en
place
d’une
« clause
retour
à
meilleure
fortune
»
pour
les
parcelles
AB
196
et
197
a été
négociée.
Dans
l'hypothèse
où
la
commune
céderait
ces
deux
parcelles
à
une
valeur
supérieure
à
5€/m2,
elle
s'engage,
pendant
une
durée
de
15
ans,
à
reverser
au
Département
30
%
de
la
plus-value
générée,
dans
la
limite
de
104
000
€ (valeur
estimée
des
deux
parcelles).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3112-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
cession
d’une
parcelle
appartenant
au
domaine
public
ne
nécessitera
pas
de
déclassement
préalable,
le bien
devant
intégrer
le domaine
public
communal.
NI
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
l'acquisition
des
parcelles
AB
196,
197,
306
et
307
à
Saint-Martin-en-Haut,
d’une
superficie
totale
de
760
m°,
à
la
commune
de
Saint-Martin-en-Haut,
au
prix
global
de
3
800
€,
avec
une
clause
«
de
retour
à
meilleure
fortune
» pour
les
parcelles
AB
196
et
197.
3-
FONDS
DE
CONCOURS
CCMDL
- COLONNES
La
CCMDL,
qui
gère
la
compétence
Déchets
a
décidé
de
supprimer
la
collecte
de
type
porte-à-porte
sur
l’ensemble
de
son
périmètre.
Ceci
passe
par
un
développement
des
PAV
(points
d'apport
volontaire)
avec
l'installation
de
nouvelles
colonnes
: aériennes,
enterrées
ou
semi-enterrées.
Ces
deux
derniers
types,
beaucoup
plus
chers
que
le
premier,
sont
acquis
directement
par
les
communes
qui
en
font
le choix.
Par
contre
la CCMDL
a fait le choix
de
compenser
partiellement
en
leur
versant
un
montant,
par
colonne,
équivalent
au
prix
d’une
colonne
aérienne.
Page
3 Après
avoir
approuvé
l’adhésion
au
marché
groupé
de
colonnes
de
déchets
collectés
le 4 janvier
2024,
il
s’agit
à
présent
d'autoriser
une
convention
avec
la
CCDML,
définissant
le
cadre
d’un
fonds
de
concours
: La
commune
achète
les
colonnes
enterrées
et semi-enterrées
La
CCMDL
la
rembourse
d’un
montant
forfaitaire
de
1800
€ par
colonne
Le versement
du
fonds
de
concours
interviendra
en
année
n+1
de
la date
de
signature
du
bon
de
commande
et
sur
présentation
de
la
facture
acquittée,
Ÿ_
La
convention
est
valable
jusqu’au
30
juin
2027,
La mise
à disposition
est gratuite.
Ÿ Ÿ Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
la convention
de
fonds
de
concours
et
celle
de
mise
à
disposition
pour
le
déploiement
des
colonnes
enterrées
et
semi-
enterrées
sur
la commune.
4-
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATEGIE
FONCIERE
AVEC
L'EPORA
L'EPORA
(Établissement
public
foncier
d’État
au
cœur
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes)
a pour
objet
pour
le compte
des
collectivités
(communes,
EPCI
…)
d'acheter
des
anciennes
friches
industrielles,
de
les
libérer
de
tout
bâtiment,
de
les
dépolluer
le
cas
échéant,
puis
de
les
revendre,
toujours
dans
le
cadre
d’un
objet
public
au
sens
large
: hôpital,
logement
social,
économie
locale,
…
L'EPORA
peut
bénéficier
d’aides
financières
de
la
part
de
l'Etat.
La
commune
vient
de
solliciter
l’'EPORA
sur
2 tènements :
Y_
Celui
de
la
marbrerie
GEAY-GIROUD,
rue
de
la
Paix,
en
vue
d’y
implanter
une
éventuelle
2°"°
résidence
senior,
à
moyen
terme,
Ÿ”_
Celui
du
syndicat
agricole,
rue
de
Rochefort,
en
vue
d'y
implanter
une
extension
de
la
maison
de
santé.
Il
s’agit
aujourd’hui
d’officialiser
ce
partenariat
d'aménagement
foncier
par
la
signature
d’une
convention
dite
de
veille
foncière,
tripartite
entre
l’'EPORA,
la
CCMDL
et
la
commune.
Chaque
opération
donnera
lieu
ensuite
à
la signature
d’une
convention
opérationnelle.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
le
projet
de
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
entre
la
Commune
de
Saint-Martin-en-Haut,
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
et
l'EPORA,
ainsi
que
ses
annexes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h55.
HAMBE,
Maire
Page
4 LISTE
DES
DECISIONS
ET
CONVENTION
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
SES
DELEGATIONS
Décisions
:
Ÿ_
Décision
2025-04
travaux
librairie
- demande
de
subvention
régionale
Page
5