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Procès Verbal - cm 2023 07 06 pv
Convocation - cm 2026 05 07 convocation
Procès Verbal - cm 2023 03 02 pv
Procès Verbal - cm 2026 03 05 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2026 03 05 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
5
mars
2026
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(20)
:
CHAMBE
REGIS
(PRESIDENT
DE
SEANCE),
FAYET
Nathalie,
RIBEIRO
Carine,
CHARDON
Monique,
FAYOLLE
Bruno,
FURNION
Daniel,
MORLON
Monique,
GRANGE
Mireille,
ESCALE
Christian,
SANGOUARD
Jérôme,
ROQUE-FALEIRO
Gaëlle,
GUYOT
Jean-Luc,
TISSEUR
Simone,
BUISSON
Ghislaine,
BUISSON
Jean-Luc,
GOUTAGNY
Raphaël,
CHARVOLIN
Annabelle,
RODRIGUEZ
Gérard,
GUYON
Marc,
RIVOIRE
Thomas
EXCUSES
(7)
: VALLET
Blandine,
GUILLEMOT
Jules,
VINCENT
Anne,
CROZIER
Benoit,
GUYOT
Dominique,
VERICEL
François,
JOMAND
Cécile
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bruno
FAYOLLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
12
février
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
1.
BUDGET
PRIMITIF
2026
Les
documents
budgétaires
travaillés
en
commission
Finances
le 19
février
2026
sont
présentés
en
séance. Dans
le cadre
de
la fongibilité
des
comptes
et de
l’adoption
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
depuis
le remplacement
de
la
M14
pour
le BP2024,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Page
1 Monsieur
le
Maire
quitte
ensuite
la salle,
tel
que
prévu
par
les textes,
pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
:
e
Section
de
fonctionnement
Prévues
Réalisées
Dépenses
6 316
881,00
5 226
469,45
Recettes
6
316
881,00
5
981
621,67
Excédent
de
clôture
755
152,22
e
Section
d'investissement
Prévues
Réalisées
Dépenses
7
607
122,00
4236
437,15
Recettes
7
607
122,00
3
225
491,99
Excédent
de
clôture
-1
010
945,16
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
le
compte
financier
unique
2025.
Monsieur
le
Maire
revient
ensuite
en
salle
et
propose
l'affectation
suivante
du
résultat
de
fonctionnement
2025
qui
est
d’un
montant
de
755
152,22
€:
-
Article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
-
Article
1068
(investissement)
240
152,22
€
515
000,00
€
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
d'autoriser
cette
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025.
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
d’immobilisations
est
présentée
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
Les
acquisitions
réalisées
s'élèvent
à 859
360,44
€
-
Les
cessions
réalisées
s'élèvent
à
1
600
€
NI
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
valide
le
bilan
annuel
des
cessions
et acquisitions
immobilières
2025
pour
un
montant
de
859
360,44
£ et des
cessions
2025
pour
un
montant
de
1
600
€.
Page
2 Les
membres
du
Conseil
municipal
votent
les taux
d'imposition
locale
suivants
pour
l’année
2026 :
Taux
2024
Taxe
foncière
Bâtie
(TFB)
30,15
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
33,56
%
Taxe
d'habitation
(TH)
18,40
%
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
19
pour
et
1 abstention
des
membres
votants,
approuve
les
taux
des
taxes
directes
locales
2026.
Le
budget
primitif
2026
est
alors
soumis
au
vote :
e
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
5
916
914
€
RECETTES
5
916
914
€
e
Section
d'investissement DEPENSES
5
837
694
€
RECETTES
5
837
694
€
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
le budget
primitif
2026.
2.
APPROBATION
DU
PLU
SUITE
A
ENQUETE
PUBLIQUE
La
commune
a
lancé
trois
procédures
de
révision
et
une
modification
de
son
PLU
successivement
le 4
novembre
2021
et
le
5
octobre
2023.
L'arrêt
des
procédures
a
été
acté
en
Conseil
municipal
du
10
juillet
2025.
Rappel
des
objectifs
de
chacune
des
procédures :
-
La
révision
n°1
: la
prise
en
compte
des
projets
à vocation
économique
(extension
des
zones
de
Lays
et du
Petit
Pont),
-
La
révision
n°2
: intégration
des
évolutions
des
secteurs
résidentiels
(route
de
Rontalon,
Clos
Fleurine
et
rue
de
Martinaud),
-
La
révision
n°3
: réduction
des
espaces
verts
protégés
(route
de
Rontalon
et
lotissement
de
la
Sablière), -
La
modification
n°1
: évolution
des
OAP,
du
zonage
et
du
règlement
À
la
suite
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
22
décembre
2025
au
21
janvier
2026,
aux
remarques
des
particuliers
et
des
personnes
publiques
associées
et
à
l'avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire
enquêteur,
le
document
final
du
PLU
est
donc
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal. Il convient
donc
de
délibérer
afin
d'approuver
les
quatre
procédures
en
cours,
avec
une
délibération
par
procédure. Le
Conseil
municipal,
approuve
la révision
n°1,
la révision
n° 2 et la révision
n° 3 à l’unanimité
des
membres
votants
et
pour
la
modification
n°
1
à
l’unanimité
des
membres
votants
étant
donné
que
Jean
Luc
GUYOT
ne
participe
pas
à ce vote.
Page
3 3.
AUGMENTATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
PATRICIA
LE
LAYEC
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
équipes
d'entretien
(ménage)
de
nos
bâtiments,
il
a
été
augmenté
le temps
de
travail
de
l’un
de
nos
agents
lors
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2025.
Il est
proposé
de
passer
son
temps
de
travail
à 32
heures
par
semaine.
N
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
ce
nouveau
temps
de
travail.
4.
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POLICE
MUNICIPALE
(PM)
- ISFE
A
l'instar
des
autres
agents
mais
avec
un
fonctionnement
spécifique,
cette
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
(ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable.
Cette
ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception :
-
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
-
des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail.
L'organe
délibérant
détermine
pour
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
:
-
le taux
individuel
de
la part
fixe
: proposé
à 30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale, -
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'ISFE
: proposé
à 5 000
€
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
selon
la
manière
de
servir
et
qui
reste
chaque
année
facultative
à
l’instar
du
CIA
pour
les
autres
agents.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
adopte
l'instauration
d’un
tel
régime
indemnitaire
spécifique
à la filière
Police.
5.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
BRIGADIER-CHEF-PRINCIPAL
(PM)
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail
et de
préciser
le ou
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois.
Il'est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
Brigadier-Chef-Principal
(BCP)
pour
l’agent
qui
intègre
la
Police
municipale,
à temps
complet
sur
35
heures
et
de
façon
permanente.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
autorise
cette
création
d'emploi.
6.
TARIFS
VILLAGE
NATURE
2027
Les
produits
les
plus
vendus
au
Village
Nature
sont
les formules
demi-pension
et
pension
complète
en
logements
hôteliers
ou
collectifs.
La
grille
tarifaire
intègre
une
progressivité
entre
gestion
libre,
demi-pension
et
pension-complète.
Il convient
d'intégrer
les
augmentations
nécessaires
compte
tenu
de
l’augmentation,
de
manière
raisonnée
tout
en
permettant
la
poursuite
du
développement
de
la structure.
Page
4 Des
propositions
d'évolution
de
la grille tarifaire
sont
donc
proposées
pour
une
mise
en
application
au 1er
janvier
2027.
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
la grille tarifaire
du
Village
Nature
pour
2027.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h45.
Régis
CHAMBE,
Maire
Page
5 LISTE
DES
DECISIONS
ET
CONVENTION
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
SES
DELEGATIONS
Décisions
: aucune
nouvelle
décision
Page
6