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Déliberation - 02 Liste des deliberations de la seance du 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Liste des deliberations de la seance du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Liste des délibérations de la séance du 21 février 2024 : -
Délibération n°02 : Signature du bail commercial « Micro-crèche ».
-
Délibération n° 03 : Budget principal – vote du compte de gestion 2023, -
Délibération n° 04 : Budget principal – vote du compte administratif 2023, -
Délibération n° 05 : Budget principal – affectation du résultat 2023,
-
Délibération n° 06 : Budget d’assainissement – vote du compte de gestion 2023, -
Délibération n° 07 : Budget d’assainissement – vote du compte administratif 2023, -
Délibération n° 08 : Budget d’assainissement – affectation du résultat 2023, -
Délibération n° 09 : portant instauration de la prime de pouvoir d’achat, -
Délibération n° 10 : portant création d’un emploi permanent (TNC adjoint technique), -
Délibération n° 11 : Ouverture de crédit – budget principal 2024,