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Déliberation - 11 Liste des deliberations de la seance du 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Liste des deliberations de la seance du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Ruralité,
Liste des délibérations de la séance du 9 novembre 2022 : -
Délibération n°30 : Fixation des tarifs 2023.
-
Délibération n° 31 : Redevance d’assainissement 2024- fixation de la part fixe et variable. -
Délibération n° 32 :
projet de réhabilitation du multiple rural avec création d’une micro crèche- emprunt de 130 000 €
.
-
Délibération n° 33 : projet de réhabilitation du multiple rural avec création d’une micro crèche – crédit relais de 400 000 €. -
Délibération n° 34 : Décision modificative n°3 sur le budget principal 2022
.