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unknown - 2026 10 05 002 SIVAAD Presentation du rapport dactivite et du CFU 2025
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 2026 10 05 002 SIVAAD Presentation du rapport dactivite et du CFU 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
p. 1
S yndicat I nterco mmuna l V arois d ’ A ide aux A chat s D ivers
RAPPORT D’ACTIVITE
2025
Les accords-cadres
marchés divers
marchés alimentaires
Le
groupement
de
commandes
Les
communes
adhérentes en
2025 SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 2
Le mot du Président
Chères Maires,
Chers collègues délégués,
Chers partenaires
C’est avec une réelle fierté et un profond sens des responsabilités, que je vous présente ce rapport d’activité 2025. Ayant eu l’honneur de servir notre syndicat en qualité de 2ᵉ Vice-président délégué aux Finances tout au long de l'exercice 2025, avant d'accéder à la Présidence du SIVAAD en 2026, je mesure pleinement la valeur du travail accompli et la solidité de la dynamique qui anime notre institution.
L’année 2025 a une nouvelle fois démontré toute la pertinence et l’efficacité de notre modèle d'achats mutualisés. Dans un contexte économique exigeant pour les finances locales, la vocation fondamentale du SIVAAD — rationaliser les dépenses, sécuriser les procédures juridiques et apporter un accompagnement de proximité — s'impose comme un levier d'action indispensable au service de nos collectivités.
Les résultats de l’exercice 2025 témoignent de la vitalité constante de notre groupement de commandes : le volume global des achats réalisés atteint 11,76 millions d'euros HT, marquant une progression remarquable de 9,51 % par rapport à 2024. Cette dynamique s'appuie sur la confiance renouvelée de nos 44 communes membres et des 69 collectivités et établissements adhérents au groupement de commandes.
Parmi les faits marquants de l’année 2025, nous pouvons souligner :
• La pleine exécution des marchés de denrées alimentaires (2025/2026), représentant plus de
6,75 millions d'euros d'achats, combinant exigences de qualité, bio, et part significative accordée aux fournisseurs varois et régionaux. La Journée de déploiement organisée en février 2025 à La Valette a permis de resserrer les liens entre acheteurs publics et opérateurs économiques.
• Le renouvellement stratégique des marchés divers (2026-2028). Fruit d'un travail rigoureux de
sourcing, cinq procédures d'appels d'offres européens ont été conduites et attribuées à l'automne 2025 dans des secteurs essentiels : fournitures scolaires et librairie, habillement et EPI, produits d'entretien et d'hygiène, matériels de cuisine, et équipements pour les services techniques.
• L'accompagnement technique et la montée en compétences, illustrés notamment par
l'organisation de formations réglementaires clés (à l'image de la formation « Certibiocide » dispensée en avril 2025), le suivi diététique des restaurations collectives, ainsi que les ateliers de sensibilisation destinés aux enfants sur la saisonnalité et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
En assumant la Présidence du SIVAAD, je m'inscris dans la continuité des orientations portées avec détermination par le Bureau syndical, tout en engageant notre structure dans les projets d'avenir qui renforceront encore notre efficacité collective.
Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements aux élus du Bureau et de l'Assemblée, aux Maires pour leur confiance, ainsi qu’à l'ensemble des équipes du SIVAAD pour leur engagement irréprochable au quotidien.
Ensemble, poursuivons notre action pour faire de la mutualisation un levier de performance et de solidarité sur l'ensemble du territoire varois.
Kévin BOYER
Président du SIVAAD SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 3
Communes membres du SIVAAD
Un périmètre étendu sur 44 communes adhérentes.
COMMUNES ADHERENTES au SIVAAD
BANDOL LA-VALETTE-DU-VAR RIANS
BORMES-LES-MIMOSAS LE BEAUSSET SAINT-CYR-SUR-MER
BRUE-AURIAC LE LAVANDOU SAINT-MANDRIER-SUR-MER
CARCES LE PRADET SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE- BAUME
CAVALAIRE LE-RAYOL-CANADEL SAINT-TROPEZ
CHATEAUDOUBLE LE-REVEST-LES-EAUX SAINT-ZACHARIE
EVENOS LE THORONET SANARY-SUR-MER
FAYENCE LE VAL SIX-FOURS-LES-PLAGES
FIGANIERES MONTFERRAT SOLLIES-PONT
FLASSANS-SUR-ISSOLE MONTFORT-SUR-ARGENS SOLLIES-TOUCAS
GASSIN OLLIOULES SOLLIES-VILLE
LA-CROIX-VALMER PIERREFEU-DU-VAR TOURRETTES
LA FARLEDE PIGNANS TOURVES
LA-GARDE-FREINET PUGET-VILLE VIDAUBAN
LA-LONDE-LES-MAURES RAMATUELLE
Communes
adhérentes
en 2025 SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 4
Le Groupement de Commande est mis en œuvre par l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Il permet de mutualiser les besoins pour pouvoir bénéficier d’économies d’échelle.
Un périmètre étendu sur 69 collectivités adhérentes.
Les adhérents au Groupement de commandes du SIVAAD
BANDOL LA-LONDE-LES-MAURES RIANS
BORMES-LES-MIMOSAS LA-LONDE-LES-MAURES Caisse des Ecoles SAINT-CYR-SUR-MER
BORMES-LES-MIMOSAS
CCAS
LA-LONDE-LES-MAURES
CCAS
SAINT-CYR-SUR-MER
CCAS
BORMES-LES-MIMOSAS
Caisse des Ecoles LA-VALETTE-DU-VAR SAINT-MANDRIER-SUR-MER
BRUE-AURIAC LA-VALETTE-DU-VAR CCAS SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE- BAUME
CALLAS LE BEAUSSET SAINT-TROPEZ
CARCES LE CANNET-DES-MAURES SAINT-ZACHARIE
CARQUEIRANNE LE LAVANDOU SAINTE MAXIME
CARQUEIRANNE CCAS LE LAVANDOU CCAS SAINTE MAXIME CCAS
CARQUEIRANNE Caisse
des Ecoles
LE LAVANDOU
Caisse des Ecoles SANARY-SUR-MER
CAVALAIRE-SUR-MER
Caisse des Ecoles LE PRADET SIX-FOURS-LES-PLAGES
CAVALAIRE-SUR-MER LE-RAYOL-CANADEL SIX-FOURS-LES-PLAGES CCAS
CAVALAIRE-SUR-MER
CCAS LE-REVEST-LES-EAUX
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Caisse des Ecoles
CHATEAUDOUBLE LE-REVEST-LES-EAUX Caisse des Ecoles SOLLIES-PONT
COMM.AGGLO. SSB LE THORONET SOLLIES-TOUCAS
EVENOS LE VAL SOLLIES-VILLE
FAYENCE MONTFERRAT TOURRETTES
FIGANIERES MONTFORT-SUR-ARGENS TOURVES
FLASSANS-SUR-ISSOLE OLLIOULES VIDAUBAN
GASSIN PIERREFEU-DU-VAR CIAS VALLEE DU GAPEAU
LA CADIERE D’AZUR PIGNANS SIVAAD
LA-CROIX-VALMER PIGNANS EHPAD CASSB
LA FARLEDE PUGET-VILLE CDG 83
LA-GARDE-FREINET RAMATUELLE
Groupement
de
commandes SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 5
Les missions statutaires
Améliorer les conditions de fonctionnement des restaurations
collectives organisées par les communes adhérentes, ainsi
que celles des autres services et établissements municipaux.
Permettre aux collectivités adhérentes d’obtenir auprès des
fournisseurs les meilleures conditions de prix et de qualité au
moyen de commandes groupées par l’intermédiaire du
Groupement de commandes (extrait de l’article 3 de ses
statuts).
Les activités principales
La gestion et le suivi des marchés passés dans le cadre du groupement de commandes (aide à l’estimation des achats prévisionnels et chiffrage des réalisations).
Apporter un conseil technique sur la qualité des produits utilisés par les collectivités adhérentes.
Mettre en œuvre des études économiques sur la nécessité de mettre en place de nouveaux marchés en matière de fournitures courantes et rédaction des cahiers techniques.
Au titre de coordonnateur du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, le SIVAAD permet, par son action, de rationnaliser et sécuriser les achats mutualisés des adhérents.
Le SIVAAD apporte :
Un cadre juridique exempt du risque
Un gain de temps par la mutualisation des énergies
La réalisation d’économies par la maîtrise des coûts
La garantie d’un accompagnement spécifique avec un suivi
régulier
Les activités complémentaires
Le SIVAAD propose :
Une prestation diététique aux collectivités membres
Suite à une consultation, une diététicienne a été retenue pour
apporter une aide aux collectivités qui en ont la demande, sur les sujets suivants. Les prestations proposées et prises en charge par le SIVAAD sont les suivantes :
Prestation 1 : rédaction de menus pour un trimestre avec fourniture des recettes Pour les restaurants scolaires : repas du midi
Pour les EPHAD : repas midi et soir
Pour les crèches : repas du midi
Prestation 2 : validation des menus transmis par les gestionnaires
1 validation des menus d’un trimestre, par an et par adhérent
Prestation 3 : présence lors d’une réunion organisée par la collectivité, avec les parents d’élèves 1 fois par an et par adhérent,
Les
missions
EFFICACIITE
QUALITE
ECONOMIE SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 6
Prestation 4 : des formations ponctuelles sur des thèmes variés et en lien avec la règlementation
Au 1er janvier 2025,
les accords-cadres de denrées alimentaires
ont pris effet, après le déroulement de la consultation
qui a été réalisée en 2024.
Denrées alimentaires conventionnelles et biologiques 2025/2026 Répartition géographique des opérateurs économiques exécutant les prestations
Fournisseurs Situation
géographique
Minimum
prévisionnel en €
HT
Maximum
prévisionnel en €
HT
POMONA EPISAVEURS Védène (84) 455 320.00 1 551 133.00 Laboratoire RIVADIS Louzy (79) 4 375.00 48 760.00 TERREAZUR La Farlède (83) 313 934.00 1 049 678.00 L’EURASIENNE Solliès-Pont (83) 18 586.00 75 552.00 MIDI VIANDES La Crau (83) 91 655.00 354 334.00 GFD LERDA Le Muy (83) 66 447.00 251 513.00 TSA VIANDES La Valette du Var (83) 169 284.00 646 524.00 SYSCO FRANCE Beziers (34) 737 326.00 2 955 266.00 POMONA PASSION FROID Aix-En-Provence (13) 548 626.00 1 786 961.00 POMONA PASSION FROID Aix-En-Provence (13) 121 246.00 517 551.00 GFD LERDA Le Muy (83) 26 671.00 131 516.00 NATURDIS Grasse (06) 90 232.00 342 850.00 Laboratoire RIVADIS Louzy (79) 5 482.00 34 630.00 BIOCOOP Noves (13) 48 622.00 241 787.00 BIOFINESSE Toulouse (31) 42 714.00 215 817.00 SDA Ancenis (44) 30 504.00 142 652.00 Total HT des déclarations d’engagement minimum et
maximum pour les années 2025 et 2026
2 771 024.00 10 346 524.00
Fournisseurs varois : 24.78 %
Fournisseurs régionaux : 29.19 %
Fournisseurs nationaux : 46.03 %
Et les accords-cadres de matériels divers sont dans leur deuxième et dernière période, et se terminent le 31/12/2025.
Une consultation a également été lancée, sous la forme de 5 appels d’offres, à savoir, librairie, papeterie et scolaire, habillement et EPI ; produits d »entretien, de nettoyage et d’hygiène, la vaisselle et matériels de cuisine et mobiliers pour les restaurants scolaires, et les services techniques, dans le cadre de leur renouvellement et les avis d’appel public à la concurrence ont été publiés entre juillet et août.
Les marchés ont été attribués lors des commissions d’appels d’offres du 30 octobre et 6 novembre 2025 ainsi que le 20 novembre pour le lot peinture.
Répartition
géographique et
montants minimum et
maximum annuel par
titulaire SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 7
Montants des achats réalisés en 2025
Ces chiffres sont obtenus par la saisie des relevés trimestriels remis par les fournisseurs et transmis aux adhérents pour contrôle.
Les montants réalisés sont les suivants :
• DENREES ALIMENTAIRES (Conventionnelles et Biologiques 6 758 965.00 € • PRODUITS ENTRETIEN HYGIENE ET NETTOYAGE 847 512.00 € • LIBRAIRIE-PAPETERIE-SCOLAIRES 1 888 593.00 € • VAISSELLE – Accessoires - Mobilier 86 896.00.00 € • HABILLEMENT et ACCESSOIRES 508 868.00 € (Restaurants scolaires, Services Techniques, Polices Municipales)
• PRODUITS SPECIFIQUES aux Services Techniques 1 678 660.00 €
TOTAL = 11 769 494.00 €
Le chiffre total réalisé est en augmentation par rapport à l’année 2024, soit une progression de 9.51%.
Évolution des achats réalisé, en euros
dans le cadre du Groupement de Commandes
de 2020 à 2025
2020 2021 2022 2023 2024 2025
DENREES ALIMENTAIRES
(conventionnelles +
biologiques)
3 211 206 3 916 002 4 399 420 5 632 083 5 841 714 6 758 965
PRODUITS ENTRETIEN
HYGIENE ET NETTOYAGE 683 141 788 241 738 258 838 162 821 099 847 512
LIBRAIRIE PAPETERIE
SCOLAIRES 1 255 205 1 252 838 1 681 350 1 804 818 1 875 607 1 888 593 HABILLEMENT ET
ACCESSOIRES
Restaurants scolaires
Services Techniques
Police Municipale
323 170 393 229 385 348 470 392 419 964 508 868
VAISSELLE
ACCESSOIRES
ET MATERIEL DE CUISINE
+ MOBILIER Restaurants
Scolaires
à partir de 2018
89 899 75 093 85 422 € 79 166 72 475 86 896
PRODUITS SPECIFIQUES
AUX SERVICES
TECHNIQUES
1 133 380 1 462 129 1 253 428 € 1 561 050 1 618 717 1 678 660
TOTAL 6 696 001 7 887 532 8 543 226 10 385 671 10 649 576 11 769 494 SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 8
JOURNEE DE DEPLOIEMENT
Une réunion de déploiement s’est déroulée Salle Couros à LA VALETTE, sur les marchés de denrées alimentaires, le 7 février 2025.
Les fournisseurs ont eu l’opportunité de bénéficier de stands sur lesquels ils ont présenté les produits, les catalogues, la logistique et leur savoir.
L’objectif était d’apprendre à se connaître, d’améliorer les modes opératoires, d’échanger sur des thématiques entre fournisseurs et adhérents et de consolider le maillage d’un réseau sur un même territoire.
REUNION TECHNIQUE
PIERREFEU-DU-VAR Espace « Bouchonnerie » le 26 novembre 2025
Il a été présenté un point sur :
- L’exécution des marchés en cours (marchés alimentaires, marchés non-alimentaires) - Les résultats de la Commission d’Appel d’Offres "marchés divers" - L’organisation des réunions thématiques et d’interventions pédagogiques fournisseurs - Présentation de la vaisselle silencieuse pour la restauration collective dans le cadre des techniques de réduction du bruit. SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 9
ANIMATIONS ET FORMATIONS
Pour les adultes :
• Animation formation par un fabricant :
Présentée à SOLLIES-TOUCAS, le 2 juillet 2025
• Journée découverte AGEC à TerreAzur
Mercredi 15 octobre 2025 de 9h à 16h30 à la Farlède
• Présentation et dégustation des nouveautés festives SYSCO Mercredi 15 octobre 2025 à l’auberge de Valbonne Cabasse
• Formation « certibiocide »
Une journée de formation CERTIBIOCIDE organisée par la société CRC FORMATION à la demande du SIVAAD, à Solliès-Toucas, le 22 Avril 2025 a réuni 12 agents des collectivités membres du groupement d’achat, et engagées par les lots des produits d’entretien.
En effet, dans le cadre de l’utilisation de produits désinfectants d’hygiène, à usage professionnel ainsi que ceux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires, l’obligation d’être titulaire du certificat individuel « certibiocide désinfectants » est imposée à compter du 1er janvier 2026. SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 10
Pour les enfants :
• Organisation d’animations BIOCOOP
Soit animations sur le temps de midi 6-10 ans
Soit une animation de 45 minutes dont jeu autour de la saisonnalité des fruits et légumes
• Organisation dégustation et animations PATAKS / KIKKOMAN
Kit animations et des échantillons tels que sauce soja moins salée, sauce Korma, sauce Yakitori, sauce chicken butter, etc.
• Animation biosphère sur le gaspillage alimentaire :
•
Présentée au Pradet Le 17 novembre 2025 SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 11
Au 31/12/2025, les accords-cadres de fourniture de marchés divers ont pris fin. De ce fait, les consultations relatives au renouvellement de ces accords-cadres à bons de commandes, ont été mises en œuvre via un appel d’offres européen.
Un travail de sourcing a été effectué auprès d’environ 50 entreprises.
La récupération des données statistiques de consommations 2024/2025 a été effectuée auprès des entreprises et les cahiers de recensement actualisés et personnalisés ont été adressés aux collectivités.
Cinq appels d’offres européens ont été lancés entre juillet et août 2025 • AO01 - LIBRAIRIE PAPETERIE SCOLAIRE : composé de 11 lots • AO02 - HABILLEMENT ET EPI : composé de 6 lots
• AO03 - FOURNITURE DE PRODUITS, ACCESSOIRES, EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE ET HYGIENE : composé de 11 lots • AO04 - FOURNITURE DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENTS POUR LES RESTAURANTS DES COLLECTIVITES : compos é de 3 lots
• AO05 - FOURNITURE DE MATERIAUX DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES : composé de 17 lots
Les Commissions d’Appels d’Offres se sont réunies les 30 octobre, 6 et 20 novembre 2025 pour l’attribution des lots de l’ensemble de ces procédures.
AO01 - LIBRAIRIE PAPETERIE SCOLAIRE
Lot(s) Attributaire Montant offre HT
01 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 114 432,29 €
02 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 97 482,02 €
03 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 53 298,67 €
04 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 59 101,70 €
05 TG INFORMATIQUE 13011 Marseille 3 128,89 €
06 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 17 054,34 €
07 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 12 554,65 €
08 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 26 274,89 €
09 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 7 572,45 €
10 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 29 624,29 €
11 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 64 698.363 €
MARCHES
DIVERS
2026-2028 SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 12
• AO02 - HABILLEMENT ET EPI
Lots Attributaire Montant offre HT
01 SERICONCEPT VET’PRO 83490 Le Muy 66 866.50 €
02 SAS LEGALLAIS 14200 Hérouville Saint Clair 42 375,35 €
03 S.E.I.S.E. 06700 Saint Laurent du Var 90 228,34 €
04 ABILIS LOGISTIQUE 13010 Marseille 10 40 774,56 €
05 GK PROFESSIONAL 93170 Bagnolet 12 964,35 €
06 GK PROFESSIONAL 93170 Bagnolet 29 400,89 €
• AO03 - FOURNITURE DE PRODUITS, ACCESSOIRES, EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE ET HYGIENE
Lot(s) Attributaire Montant offre HT
01 SAS ORRU 83130 La Garde 49 371,60 €
02 GROUPE 5S ADELYA 95870 Bezons 14 545,39 €
03 GROUPE 5S ADELYA 95870 Bezons 67 639.85 €
04 GROUPE 5S ADELYA 95870 Bezons 43 587.69 €
05 GROUPE 5S ADELYA 95870 Bezons 116 458,36 €
06 GROUPE 5S ADELYA 95870 Bezons 27 602,21 €
07 SARL COLDIS 84320 Entraigues sur la Sorgue 45 730,55 €
08 LABORATOIRES RIVADIS SAS79100 Louzy 8 330,18 €
09 LABORATOIRES RIVADIS SAS79100 Louzy 50 195,25 €
10 PLG 44860 Saint-Aignan Grandlieu 8 585,33 €
11 ANIMO CONCEPT 34590 Marsillargues 11 237,63 € SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 13
• AO04 - FOURNITURE DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENTS POUR LES RESTAURANTS DES COLLECTIVITES :
Lot(s) Attributaire Montant offre HT
01 CHOMETTE 91350 Grigny 36 561.96 €
02 CHOMETTE 91350 Grigny 64 429,27 €
03 CHARLEMAGNE PRO 83160 La Valette-du-Var 35 934,85 €
AO05 - FOURNITURE DE MATERIAUX DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Lot(s) Attributaire Montant offre HT
01 SAS SAR 92506 Rueil Malmaisons 28 599,61 €
02 SASU L’ENTREPOT DU PEINTRE BIOPAINT 06100 Nice 29 271,75 €
03 SAS KELIAS 44801 Saint Herblain 59 993,00 €
04 SAS REXEL France 75838 Paris Cedex 17 68 890,12 €
05 SAS YESSS ELECTRIQUE 69340 Francheville 182 026,92 €
06 SAS REXEL France 75838 Paris Cedex 17 124 414,99 €
07 SAS RACINE SAP 83170 Brignoles 94 611,25 €
08 SAS RACINE SAP 83170 Brignoles 189 906,63 €
09 SAS RACINE SAP 83170 Brignoles 36 179,45 €
10 SAS RACINE SAP 83170 Brignoles 21 299,18 €
11 SAS BERGON83490 Le Muy 277 779,96 €
12 SAS BERGON 83490 Le Muy 25 374,58 €
13 FOUSSIER QUINCAILLERIE 72700 Allonnes 25 297,80 €
14 FOUSSIER QUINCAILLERIE 72700 Allonnes 12 415,30 €
15 SAS WURTH France 67158 Erstein 56 168,22 €
16 SAS LEGALLAIS 14200 Hérouville Saint Clair 145 257,26 €
17 SAINT-GOBAIN FRANCE 75019 Paris 19 64 823,13 € SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 14
Un seul lot a fait l’objet d’une nouvelle consultation suite à infructuosité, il s’agit du lot 1H01 de la procédure A02.
Le Bureau Syndical, élu en 2020, est composé d’un Président et de dix vice-présidents dont les délégations figurent ci‐dessous :
Fin 2025, le bureau syndical est composé d’1 président et de 9 vice-présidents
REUNIONS DU BUREAU SYNDICAL
Le Bureau Syndical se réunit régulièrement afin de :
Suivre les affaires courantes
Définir les orientations générales pour les services
Elaborer les stratégies de pilotage
Préparer les assemblées générales
Créer des groupes de travail en lien avec les commissions et délégations :
BUREAU
SYNDICAL SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 15
• Marchés librairie papeterie scolaire
• Marchés entretien et hygiène
• Marchés matériels et équipements pour les restaurants scolaires • Marchés services techniques
• Marchés habillement pour les restaurants scolaires et police municipale •
ASSEMBLEE GENERALE DU 13/03/2025
Débat d’orientation budgétaire 2025
ASSEMBLEE GENERALE DU 27/03/2025
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Affectation du Résultat 2024
Contribution des adhérents du SIVAAD et du Groupement
Approbation du Budget Primitif 2025
Délibérations afférentes
Délibération autorisant la constitution d’une provision dans le cadre d’un contentieux RH Délibération fixant le montant par personne pris en charge par le SIVAAD lors d’une demande de remboursement des frais de repas par une collectivité accueillant une réunion
ASSEMBLEE GENERALE DU 14/10/2025
Délibération autorisant la vente des locaux du Siège du SIVAAD
Délibération autorisant l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget 2026
Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade SIVAAD Rapport d’activité 2025
p. 16
04 94 63 66 81
direction@sivaad.fr
www.sivaad.fr Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS
Numéro SIRET : 25830112600029
POSTE COMPTABLE : 083004 SGC SAINT-CYR-SUR-MER
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 51 Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 321338
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1,75
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1,86
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,02
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 68,65
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 79,99
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12,20
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 14,37
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 418 470,00 539 582,63 958 052,63
Recettes réalisées (1) B 71 398,95 597 621,64 669 020,59
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 459 449,19 646 034,00 1 105 483,19
Dépenses réalisées (1) E 7 047,00 634 124,50 641 171,50
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 64 351,95 -36 502,86 27 849,09
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 40 979,19 106 451,37 147 430,56
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 105 331,14 69 948,51 175 279,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 105 331,14 69 948,51 175 279,65
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 40 979,19 64 351,95 105 331,14
Fonctionnement 106 451,37 -36 502,86 69 948,51
TOTAL I 147 430,56 27 849,09 175 279,65
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 147 430,56 27 849,09 175 279,65 Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 168,51
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 1,53
Autres immobilisations incorporelles 24,74 Réserves 158,68
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 106,45
Terrains Résultat de l'exercice -36,50
Constructions 172,71 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 398,67
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 120,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 25,94 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 223,39 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières
Créances Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie 295,28 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 295,28 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 120,00
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 518,67 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 518,67
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 375,21 384,37
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs 55,00
Autres produits de gestion 154,88 159,11
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 585,09 543,48
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 71,78 72,56
Charges de personnel 369,89 336,04
Indemnités des élus (et membres du CESR) 54,58 54,50
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8,40 5,69
Impôts et taxes 5,31 5,46
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 55,93 97,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 36,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 19,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 620,89 571,69 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,70 0,70
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,70 0,70
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -36,50 -28,91
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -36,50 -28,91 Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 500,00 3 928,56 71,43 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 453 949,19 3 118,44 0,69 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 459 449,19 7 047,00 1,53 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 459 449,19 7 047,00 1,53 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 459 449,19 7 047,00 1,53 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 459 449,19 7 047,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 470,00 469,41 99,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 400 470,00 469,41 0,12 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 18 000,00 70 929,54 394,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 18 000,00 70 929,54 394,05 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 418 470,00 71 398,95 17,06 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 40 979,19
Total des recettes de la section d’investissement 459 449,19 71 398,95 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
91 334,00 72 891,21 0,00 72 891,21 79,81 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
423 500,00 386 623,97 0,00 386 623,97 91,29 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
73 200,00 63 679,78 0,00 63 679,78 86,99 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
588 034,00 523 194,96 0,00 523 194,96 88,97 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
628 034,00 563 194,96 0,00 563 194,96 89,68 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
18 000,00 70 929,54 0,00 70 929,54 394,05 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
18 000,00 70 929,54 0,00 70 929,54 394,05 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
646 034,00 634 124,50 0,00 634 124,50 98,16 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 646 034,00 634 124,50 0,00
634 124,50 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 6 200,00 12 534,42 0,00 12 534,42 202,17 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 378 450,00 375 211,74 0,00 375 211,74 99,14 0,00
75 Autres produits de gestion courante 154 932,63 154 875,48 0,00 154 875,48 99,96 0,00
Total des recettes de gestion des services 539 582,63 542 621,64 0,00 542 621,64 100,56 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 539 582,63 597 621,64 0,00 597 621,64 110,76 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 539 582,63 597 621,64 0,00 597 621,64 110,76 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 106 451,37
Total des recettes de la section de fonctionnement 646 034,00 597 621,64 0,00 597 621,64 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 3 928,56 3 928,56
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 500,00 3 928,56 3 928,56 1 571,44
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21838 Autre matériel informatique 3 118,44 3 118,44
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 453 949,19 3 118,44 3 118,44 450 830,75
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 459 449,19 7 047,00 7 047,00 452 402,19
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 459 449,19 7 047,00 7 047,00 452 402,19
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
459 449,19 7 047,00 7 047,00 452 402,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 459 449,19 7 047,00 7 047,00 452 402,19 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 100 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 469,41 469,41
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 470,00 469,41 469,41 0,59
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 245 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 345 470,00 469,41 469,41 345 000,59
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 19 000,00 19 000,00
21318 Autres bâtiments publics 36 000,00 36 000,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 6 687,31 6 687,31
281351 Bâtiments publics 2 606,99 2 606,99
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 290,08 290,08
281828 Autres matériels de transport 2 124,29 2 124,29
281838 Autre matériel informatique 2 572,12 2 572,12 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 648,75 1 648,75
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 73 000,00 70 929,54 70 929,54 2 070,46
21318 Autres bâtiments publics 36 000,00 36 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 36 000,00 36 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 73 000,00 106 929,54 36 000,00 70 929,54 2 070,46
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
418 470,00 107 398,95 36 000,00 71 398,95 347 071,05
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
40 979,19
Total des recettes de la
section d'investissement 459 449,19 107 398,95 36 000,00 71 398,95 388 050,24 Synd Interco Varois Aide Achats Divers - SIVAAD (EPCI)- - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 223,58 223,58
60612 Énergie - Électricité 1 956,03 1 956,03
60622 Carburants 543,84 543,84
60623 Alimentation 280,55 280,55
60632 Fournitures de petit équipement 94,22 94,22
6064 Fournitures administratives 929,97 929,97
611 Contrats de prestations de services 6 824,60 6 824,60
6132 Locations immobilières 625,00 625,00
61358 Autres 1 916,67 1 916,67
614 Charges locatives et de copropriété 729,37 729,37
6156 Maintenance 17 546,80 17 546,80
6161 Multirisques 230,21 230,21
6168 Autres 2 216,12 2 216,12
617 Études et recherches 290,00 290,00
6182 Documentation générale et technique 1 147,55 1 147,55
6184 Versements à des organismes de formation 2 340,00 2 340,00
62268 Autres honoraires, conseils... 18 746,09 18 746,09
6227 Frais d'actes et de contentieux 15,00 15,00
6231 Annonces et insertions 8 100,00 8 100,00
6234 Réceptions 1 443,96 1 443,96
6251 Voyages, déplacements et missions 189,86 189,86
6261 Frais d'affranchissement 107,22 107,22
6262 Frais de télécommunications 4 578,57 4 578,57
6288 Autres 700,00 700,00
63512 Taxes foncières 1 116,00 1 116,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 91 334,00 72 891,21 72 891,21 18 442,79 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 181,83 181,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 4 015,48 4 015,48
64111 Rémunération principale 181 818,28 181 818,28
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 6 416,44 6 416,44
64113 NBI 2 953,68 2 953,68
64118 Autres indemnités. 77 943,99 77 943,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 166,41 28 166,41
6453 Cotisations aux caisses de retraite 65 808,78 65 808,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 689,28 13 689,28
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 475,00 1 475,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 3 298,00 3 298,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 856,80 856,80
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 423 500,00 386 623,97 386 623,97 36 876,03
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 49 134,00 49 134,00
65312 Frais de mission et de déplacement 76,80 76,80
65313 Cotisations de retraite 2 064,08 2 064,08
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 3 305,40 3 305,40
657381 Autres établissements publics locaux 700,00 700,00
65818 Autres 8 397,22 8 397,22
65888 Autres 2,28 2,28
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 73 200,00 63 679,78 63 679,78 9 520,22
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 588 034,00 523 194,96 523 194,96 64 839,04
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 40 000,00 40 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 628 034,00 563 194,96 563 194,96 64 839,04
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 36 000,00 36 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 19 000,00 19 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 15 929,54 15 929,54
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 000,00 70 929,54 70 929,54 2 070,46
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 73 000,00 70 929,54 70 929,54 2 070,46
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 701 034,00 634 124,50 634 124,50 66 909,50
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 701 034,00 634 124,50 634 124,50 66 909,50
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 12 534,42 12 534,42
total chapitre 013 Atténuations de charges 6 200,00 12 534,42 12 534,42 -6 334,42
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74748 Autres communes 378 450,28 3 238,54 375 211,74
total chapitre 74 Dotations et participations 378 450,00 378 450,28 3 238,54 375 211,74 3 238,26
75888 Autres 155 992,21 1 116,73 154 875,48
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 154 932,63 155 992,21 1 116,73 154 875,48 57,15
Total des recettes de
gestion des services 539 582,63 546 976,91 4 355,27 542 621,64 -3 039,01
total chapitre 76 Produits financiers
775 Produits des cessions d'immobilisations 55 000,00 55 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 55 000,00 55 000,00 55 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 594 582,63 601 976,91 4 355,27 597 621,64 -3 039,01
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 594 582,63 601 976,91 4 355,27 597 621,64 -3 039,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté 106 451,37 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 701 034,00 601 976,91 4 355,27 597 621,64 103 412,36 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 52 674,34 27 935,22 24 739,12 28 495,22
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 185 887,43 13 176,74 172 710,69 211 317,68
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 53 143,67 27 206,68 25 936,99 33 202,06
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 291 705,44 68 318,64 223 386,80 273 014,96
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,40 0,40 0,40
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,15 0,15 0,15
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 200,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 0,55 0,55 200,55
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 295 279,10 295 279,10 227 230,01
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 295 279,10 295 279,10 227 230,01
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 586 985,09 68 318,64 518 666,45 500 445,52 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 80 124,18 79 654,77
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 88 383,45 88 383,45
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 529,19 -12 725,19
RÉSERVES 158 681,12 158 681,12
REPORT A NOUVEAU 106 451,37 135 361,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -36 502,86 -28 910,52
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 398 666,45 420 445,52
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 120 000,00 80 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 120 000,00 80 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 120 000,00 80 000,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 518 666,45 500 445,52 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 375 211,74 384 368,84 -9 157,10
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs 55 000,00 55 000,00
Autres produits de gestion 154 875,48 159 114,12 -4 238,64
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 585 087,22 543 482,96 41 604,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 71 775,21 72 559,94 -784,73
Charges de personnel 369 892,24 336 041,89 33 850,35
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 256 597,97 237 096,29 19 501,68
Dont charges sociales 113 294,27 98 945,60 14 348,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 54 580,28 54 503,48 76,80
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8 399,50 5 688,00 2 711,50
Impôts et taxes 5 313,31 5 460,88 -147,57
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 55 929,54 97 439,29 -41 509,75
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 36 000,00 36 000,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 19 000,00 19 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 620 890,08 571 693,48 49 196,60
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 700,00 700,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 700,00 700,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 700,00 700,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -36 502,86 -28 910,52 -7 592,34
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -36 502,86 -28 910,52 -7 592,34 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 79 654,77 469,41 80 124,18 80 124,18
Sous Total compte 1022 79 654,77 469,41 80 124,18 80 124,18
Sous Total compte 102 79 654,77 469,41 80 124,18 80 124,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 158 681,12 158 681,12 158 681,12
Sous Total compte 106 158 681,12 158 681,12 158 681,12
Sous Total compte 10 238 335,89 469,41 238 805,30 238 805,30
110 Report à nouveau (solde créditeur) 135 361,89 28 910,52 28 910,52 135 361,89 106 451,37
Sous Total compte 11 135 361,89 28 910,52 28 910,52 135 361,89 106 451,37
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 28 910,52 28 910,52 28 910,52 28 910,52
Sous Total compte 12 28 910,52 28 910,52 28 910,52 28 910,52
1322 Régions 26 061,00 26 061,00 26 061,00
1323 Départements 62 322,45 62 322,45 62 322,45
Sous Total compte 132 88 383,45 88 383,45 88 383,45
Sous Total compte 13 88 383,45 88 383,45 88 383,45
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 80 000,00 40 000,00 120 000,00 120 000,00
Sous Total compte 1511 80 000,00 40 000,00 120 000,00 120 000,00
Sous Total compte 151 80 000,00 40 000,00 120 000,00 120 000,00
Sous Total compte 15 80 000,00 40 000,00 120 000,00 120 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 8 117,63 19 000,00 27 117,63 27 117,63
193 Autres neutralisations et régularisation 20 842,82 4 745,62 25 588,44 25 588,44
Sous Total compte 19 20 842,82 8 117,63 4 745,62 19 000,00 25 588,44 27 117,63 1 529,19 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 49 753,34 550 198,86 33 656,14 68 910,52 19 469,41 83 409,48 638 578,79 25 588,44 580 757,75
2051 Concessions et droits similaires 60 220,47 11 474,69 3 928,56 64 149,03 11 474,69 52 674,34
Sous Total compte 205 60 220,47 11 474,69 3 928,56 64 149,03 11 474,69 52 674,34
Sous Total compte 20 60 220,47 11 474,69 3 928,56 64 149,03 11 474,69 52 674,34
21318 Autres bâtiments publics 195 091,89 36 000,00 72 000,00 231 091,89 72 000,00 159 091,89
Sous Total compte 2131 195 091,89 36 000,00 72 000,00 231 091,89 72 000,00 159 091,89
21351 Bâtiments publics 26 795,54 26 795,54 26 795,54
Sous Total compte 2135 26 795,54 26 795,54 26 795,54
Sous Total compte 213 221 887,43 36 000,00 72 000,00 257 887,43 72 000,00 185 887,43
2181 Installations générales, agencements et 4 351,24 4 351,24 4 351,24
21828 Autres matériels de transport 16 994,35 16 994,35 16 994,35
Sous Total compte 2182 16 994,35 16 994,35 16 994,35
21838 Autre matériel informatique 26 863,51 14 060,10 3 118,44 29 981,95 14 060,10 15 921,85
Sous Total compte 2183 26 863,51 14 060,10 3 118,44 29 981,95 14 060,10 15 921,85
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 498,40 622,17 16 498,40 622,17 15 876,23
Sous Total compte 2184 16 498,40 622,17 16 498,40 622,17 15 876,23
Sous Total compte 218 64 707,50 14 682,27 3 118,44 67 825,94 14 682,27 53 143,67
Sous Total compte 21 286 594,93 14 682,27 39 118,44 72 000,00 325 713,37 86 682,27 239 031,10
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 31 725,25 10 477,34 6 687,31 10 477,34 38 412,56 27 935,22
Sous Total compte 280 31 725,25 10 477,34 6 687,31 10 477,34 38 412,56 27 935,22
281351 Bâtiments publics 10 569,75 2 606,99 13 176,74 13 176,74
Sous Total compte 28135 10 569,75 2 606,99 13 176,74 13 176,74 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2813 10 569,75 2 606,99 13 176,74 13 176,74
28181 Installations générales, agencements et 3 358,32 290,08 3 648,40 3 648,40
281828 Autres matériels de transport 1 256,87 2 124,29 3 381,16 3 381,16
Sous Total compte 28182 1 256,87 2 124,29 3 381,16 3 381,16
281838 Autre matériel informatique 18 858,66 10 934,00 2 572,12 10 934,00 21 430,78 10 496,78
Sous Total compte 28183 18 858,66 10 934,00 2 572,12 10 934,00 21 430,78 10 496,78
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 031,59 1 648,75 9 680,34 9 680,34
Sous Total compte 28184 8 031,59 1 648,75 9 680,34 9 680,34
Sous Total compte 2818 31 505,44 10 934,00 6 635,24 10 934,00 38 140,68 27 206,68
Sous Total compte 281 42 075,19 10 934,00 9 242,23 10 934,00 51 317,42 40 383,42
Sous Total compte 28 73 800,44 21 411,34 15 929,54 21 411,34 89 729,98 68 318,64
Total classe 2 346 815,40 73 800,44 21 411,34 26 156,96 43 047,00 87 929,54 411 273,74 187 886,94 291 705,44 68 318,64
4011 Fournisseurs 91 880,56 91 880,56 91 880,56 91 880,56
Sous Total compte 401 91 880,56 91 880,56 91 880,56 91 880,56
4041 Fournisseurs d'immobilisations 10 553,93 10 553,93 10 553,93 10 553,93
Sous Total compte 404 10 553,93 10 553,93 10 553,93 10 553,93
Sous Total compte 40 102 434,49 102 434,49 102 434,49 102 434,49
411 Redevables 0,10 990,05 990,05 990,15 990,05 0,10
4161 Créances douteuses 0,05 0,05 0,05
Sous Total compte 416 0,05 0,05 0,05
Sous Total compte 41 0,15 990,05 990,05 990,20 990,05 0,15
421 Personnel - Rémunérations dues 230 890,32 230 890,32 230 890,32 230 890,32 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 42 230 890,32 230 890,32 230 890,32 230 890,32
431 Sécurité sociale 61 239,16 61 239,16 61 239,16 61 239,16
437 Autres organismes sociaux 105 613,69 105 613,69 105 613,69 105 613,69
Sous Total compte 43 166 852,85 166 852,85 166 852,85 166 852,85
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 22 867,82 22 867,82 22 867,82 22 867,82
Sous Total compte 442 22 867,82 22 867,82 22 867,82 22 867,82
44342 Recettes - Amiable 0,40 378 450,28 378 450,28 378 450,68 378 450,28 0,40
44346 Recettes - Contentieux 1 559,67 1 559,67 1 559,67 1 559,67
Sous Total compte 4434 0,40 380 009,95 380 009,95 380 010,35 380 009,95 0,40
44381 Dépenses 700,00 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 4438 700,00 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 443 0,40 380 709,95 380 709,95 380 710,35 380 709,95 0,40
447 Autres impôts, taxes et versements assim 4 136,37 4 136,37 4 136,37 4 136,37
Sous Total compte 44 0,40 407 714,14 407 714,14 407 714,54 407 714,14 0,40
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Sous Total compte 462 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
46711 Autres comptes créditeurs 1 322,11 1 322,11 1 322,11 1 322,11
Sous Total compte 4671 1 322,11 1 322,11 1 322,11 1 322,11
46721 Débiteurs divers - Amiable 200,00 164 077,62 164 277,62 164 277,62 164 277,62
46726 Débiteurs divers - Contentieux 6 265,90 6 265,90 6 265,90 6 265,90
Sous Total compte 4672 200,00 170 343,52 170 543,52 170 543,52 170 543,52
Sous Total compte 467 200,00 171 665,63 171 865,63 171 865,63 171 865,63 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 200,00 226 665,63 226 865,63 226 865,63 226 865,63
47138 Autres 30 451,75 30 451,75 30 451,75 30 451,75
Sous Total compte 4713 30 451,75 30 451,75 30 451,75 30 451,75
4718 Autres recettes à régulariser 25 796,41 25 796,41 25 796,41 25 796,41
Sous Total compte 471 56 248,16 56 248,16 56 248,16 56 248,16
4728 Autres dépenses à régulariser 1 038,00 1 038,00 1 038,00 1 038,00
Sous Total compte 472 1 038,00 1 038,00 1 038,00 1 038,00
Sous Total compte 47 57 286,16 57 286,16 57 286,16 57 286,16
Total classe 4 200,55 1 192 833,64 1 193 033,64 1 193 034,19 1 193 033,64 0,55
515 Compte au Trésor 227 230,01 592 550,39 524 501,30 819 780,40 524 501,30 295 279,10
Sous Total compte 51 227 230,01 592 550,39 524 501,30 819 780,40 524 501,30 295 279,10
580 Opérations d'ordre budgétaires 106 929,54 106 929,54 106 929,54 106 929,54
Sous Total compte 58 106 929,54 106 929,54 106 929,54 106 929,54
Total classe 5 227 230,01 699 479,93 631 430,84 926 709,94 631 430,84 295 279,10
60611 Eau et assainissement 223,58 223,58 223,58
60612 Énergie - Électricité 1 956,03 1 956,03 1 956,03
Sous Total compte 6061 2 179,61 2 179,61 2 179,61
60622 Carburants 543,84 543,84 543,84
60623 Alimentation 280,55 280,55 280,55
Sous Total compte 6062 824,39 824,39 824,39
60632 Fournitures de petit équipement 94,22 94,22 94,22
Sous Total compte 6063 94,22 94,22 94,22
6064 Fournitures administratives 929,97 929,97 929,97 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 4 028,19 4 028,19 4 028,19
Sous Total compte 60 4 028,19 4 028,19 4 028,19
611 Contrats de prestations de services 6 824,60 6 824,60 6 824,60
6132 Locations immobilières 625,00 625,00 625,00
61358 Autres 1 916,67 1 916,67 1 916,67
Sous Total compte 6135 1 916,67 1 916,67 1 916,67
Sous Total compte 613 2 541,67 2 541,67 2 541,67
614 Charges locatives et de copropriété 729,37 729,37 729,37
6156 Maintenance 17 546,80 17 546,80 17 546,80
Sous Total compte 615 17 546,80 17 546,80 17 546,80
6161 Multirisques 230,21 230,21 230,21
6168 Autres 2 216,12 2 216,12 2 216,12
Sous Total compte 616 2 446,33 2 446,33 2 446,33
617 Études et recherches 290,00 290,00 290,00
6182 Documentation générale et technique 1 147,55 1 147,55 1 147,55
6184 Versements à des organismes de formation 2 340,00 2 340,00 2 340,00
Sous Total compte 618 3 487,55 3 487,55 3 487,55
Sous Total compte 61 33 866,32 33 866,32 33 866,32
62268 Autres honoraires, conseils... 18 746,09 18 746,09 18 746,09
Sous Total compte 6226 18 746,09 18 746,09 18 746,09
6227 Frais d'actes et de contentieux 15,00 15,00 15,00
Sous Total compte 622 18 761,09 18 761,09 18 761,09 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Annonces et insertions 8 100,00 8 100,00 8 100,00
6234 Réceptions 1 443,96 1 443,96 1 443,96
Sous Total compte 623 9 543,96 9 543,96 9 543,96
6251 Voyages, déplacements et missions 189,86 189,86 189,86
Sous Total compte 625 189,86 189,86 189,86
6261 Frais d'affranchissement 107,22 107,22 107,22
6262 Frais de télécommunications 4 578,57 4 578,57 4 578,57
Sous Total compte 626 4 685,79 4 685,79 4 685,79
6288 Autres 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 628 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 62 33 880,70 33 880,70 33 880,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 181,83 181,83 181,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 4 015,48 4 015,48 4 015,48
Sous Total compte 633 4 197,31 4 197,31 4 197,31
63512 Taxes foncières 1 116,00 1 116,00 1 116,00
Sous Total compte 6351 1 116,00 1 116,00 1 116,00
Sous Total compte 635 1 116,00 1 116,00 1 116,00
Sous Total compte 63 5 313,31 5 313,31 5 313,31
64111 Rémunération principale 181 818,28 181 818,28 181 818,28
64112 Supplément familial de traitement et ind 6 416,44 6 416,44 6 416,44
64113 NBI 2 953,68 2 953,68 2 953,68
64118 Autres indemnités. 77 943,99 77 943,99 77 943,99 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 269 132,39 269 132,39 269 132,39
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 12 534,42 12 534,42 12 534,42
Sous Total compte 641 269 132,39 12 534,42 269 132,39 12 534,42 256 597,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 166,41 28 166,41 28 166,41
6453 Cotisations aux caisses de retraite 65 808,78 65 808,78 65 808,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 689,28 13 689,28 13 689,28
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Sous Total compte 645 109 139,47 109 139,47 109 139,47
6474 Versements aux oeuvres sociales 3 298,00 3 298,00 3 298,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 856,80 856,80 856,80
Sous Total compte 647 4 154,80 4 154,80 4 154,80
Sous Total compte 64 382 426,66 12 534,42 382 426,66 12 534,42 369 892,24
65311 Indemnités de fonction 49 134,00 49 134,00 49 134,00
65312 Frais de mission et de déplacement 76,80 76,80 76,80
65313 Cotisations de retraite 2 064,08 2 064,08 2 064,08
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 3 305,40 3 305,40 3 305,40
Sous Total compte 6531 54 580,28 54 580,28 54 580,28
Sous Total compte 653 54 580,28 54 580,28 54 580,28
657381 Autres établissements publics locaux 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 65738 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 6573 700,00 700,00 700,00 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 700,00 700,00 700,00
65818 Autres 8 397,22 8 397,22 8 397,22
Sous Total compte 6581 8 397,22 8 397,22 8 397,22
65888 Autres 2,28 2,28 2,28
Sous Total compte 6588 2,28 2,28 2,28
Sous Total compte 658 8 399,50 8 399,50 8 399,50
Sous Total compte 65 63 679,78 63 679,78 63 679,78
675 Valeurs comptables des immobilisations c 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Sous Total compte 676 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Sous Total compte 67 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 15 929,54 15 929,54 15 929,54
6815 Dotations aux provisions pour risques et 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 681 55 929,54 55 929,54 55 929,54
Sous Total compte 68 55 929,54 55 929,54 55 929,54
Total classe 6 634 124,50 12 534,42 634 124,50 12 534,42 634 124,50 12 534,42
74748 Autres communes 3 238,54 378 450,28 3 238,54 378 450,28 375 211,74
Sous Total compte 7474 3 238,54 378 450,28 3 238,54 378 450,28 375 211,74
Sous Total compte 747 3 238,54 378 450,28 3 238,54 378 450,28 375 211,74
Sous Total compte 74 3 238,54 378 450,28 3 238,54 378 450,28 375 211,74
75888 Autres 1 116,73 155 992,21 1 116,73 155 992,21 154 875,48
Sous Total compte 7588 1 116,73 155 992,21 1 116,73 155 992,21 154 875,48 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 1 116,73 155 992,21 1 116,73 155 992,21 154 875,48
Sous Total compte 75 1 116,73 155 992,21 1 116,73 155 992,21 154 875,48
775 Produits des cessions d'immobilisations 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Sous Total compte 77 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total classe 7 4 355,27 589 442,49 4 355,27 589 442,49 585 087,22
Total général 623 999,30 623 999,30 1 947 381,05 1 919 531,96 681 526,77 709 375,86 3 252 907,12 3 252 907,12 1 246 698,03 1 246 698,03 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 28500 - SIVU VAROIS AIDE ACHATS DIVERS Exercice 2025
Page 51
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Valérie OLMI du 01/01/2025 au 03/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FAGARD Juliette (1018750319-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU VAR, le 25/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. OLMI Valerie (1018197617-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-CYR-SUR-MER, le 26/02/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/03/2026 par l’organe délibérant.
TOULOUSE CHRISTIAN (ctoulouse2-xt), Christian TOULOUSE Président du SIVAAD A SAINT-MANDRIER-SUR-MER, le 12/03/2026