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Conseil Municipal - Rapport de Presentation CFU 2025
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport de Presentation CFU 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMPTE FINANCIER
UNIQUE
2025
RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil municipal du 30 juin 2026 2/25
TABLE DES MATIERES
PROPOS INTRODUCTIF............................................................................................................... 4
I. RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 ...................................................................................... 5
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................. 6
A. Les dépenses de fonctionnement .............................................................................................. 6
1. Les charges de personnel (chapitre 012) .................................................................................... 7
2. Les autres charges courantes (chapitres 011 et 65 – Hors subventions) .................................... 7
3. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) ................................................................................. 9
4. Les subventions (chapitres 65) .................................................................................................. 9
5. Les atténuations des produits (chapitres 014) ........................................................................... 9
B. Les recettes de fonctionnement ............................................................................................... 10
1. Les dotations et participations (chapitre 74) ........................................................................... 10
a) Les dotations de l’Etat ............................................................................................................. 10
b) Les autres participations et dotations ...................................................................................... 10
2. Les recettes fiscales (chapitre 73) ............................................................................................ 11
3. La péréquation ......................................................................................................................... 12
4. Les autres produits (chapitres 70, 75, 77 et 013) ...................................................................... 14
a) Les produits d’activités et du domaine (chapitre 70) .............................................................. 14
b) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) ............................................................ 15
c) Les produits exceptionnels (chapitre 77) ................................................................................. 15
d) Les atténuations de charges (chapitre 013).............................................................................. 16
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................. 17
A. Les dépenses d’équipement..................................................................................................... 17
B. Le financement des dépenses d’équipement........................................................................... 19
1. Le FCTVA et la taxe d’aménagement ..................................................................................... 19
2. Les subventions et participations d’équipement ..................................................................... 20
3. Les autres immobilisations financières ................................................................................... 20 3/25
4. L’emprunt et la dette................................................................................................................ 21
IV. L’EVOLUTION DE L’EPARGNE ........................................................................................ 23
A. L'épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) .................................................................................................................. 23
B. L'épargne de gestion (différence entre les recettes et charges de gestion) ............................. 23
C. L’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement de la part en capital des emprunts) ................................................................................................................................................. 24
GLOSSAIRE ................................................................................................................................... 25 4/25
PROPOS INTRODUCTIF
Le compte financier unique 2025 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 dans le cadre du budget 2025 voté par le Conseil municipal le 20 mars 2025 et modifié à l’automne par la décision modificative n°1, votée le 6 novembre 2025.
A noter qu’a posteriori de l’adoption de la décision modificative n°1, il a été nécessaire de réaliser un virement de crédits inter-chapitres, comme le permet l’article L5217-10-6 du CGCT. Cette opération a été actée par la décision n°2025-201.
Cette année, la Ville du Plessis-Trévise adopte le Compte Financier Unique (CFU), document qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. C’est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L1612-12 du CGCT.
Les résultats définitifs de l’exercice 2025 ont été arrêtés après le vote du budget primitif 2026 de la Ville ne permettant pas leur reprise dès cette étape. C’est pourquoi, une reprise anticipée des résultats 2025 a été réalisée.
Ce rapport d’accompagnement vient en appui du document budgétaire et comptable officiel remis à chaque conseiller municipal qui suit, lui, une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas possible de déroger.
Il présentera d’abord les résultats de l’année avant de rentrer dans le détail de l’évolution des dépenses et recettes, de fonctionnement d’abord puis de celles des mouvements d’investissement.
Précision méthodologique :
Dans un soucis de sincérité des comptes et dans la perspective d’une certification des comptes rendue obligatoire, un travail d’amélioration de la qualité comptable a été entamée courant 2024 reposant notamment sur le guide des imputations budgétaires et comptables édité en septembre 2024 par les services de Direction Générale des Finances Publiques. Par conséquent, la comparaison entre les exercices 2024 et 2025 peut être encore parfois être altérée. 5/25
I. RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
La détermination des résultats s'opère en plusieurs étapes ; partant des résultats de l’année, qui sont ensuite agrégés avec ceux des années antérieures, avant d’y ajouter le solde des restes à réaliser (« reports »).
Dépenses Recettes
Investissement 4 880 028,37 € 4 278 924,97 €
Fonctionnement 28 805 667,57 € 32 250 588,53 €
s/s total 33 685 695,94 € 36 529 513,50 €
Excédent 2025 2 843 817,56 €
Reprise de l'excédent antérieur cumulé 3 962 736,43 €
Excédent final 2025 (avant reports) 6 806 553,99 €
Reports de crédits (investissement) 1 597 835,84 € 378 318,00 €
Solde des restes à réaliser (« reports ») - 1 219 517,84 €
Résultat global 2025 5 587 036,15 €
Avant la reprise des résultats antérieurs cumulés, l’exercice 2025 s’est clôturé sur un excédent net (recettes moins dépenses) de 2,84 M€, articulé autour d’un excédent de fonctionnement de 3,44 M€ et d’un déficit d’investissement de 601,1 K€.
Pour mémoire, les résultats de 2024 affectés au budget 2025 étaient les suivants : - excédent de fonctionnement antérieur reporté : + 2,63 millions d’euros - excédent d’investissement antérieur reporté : + 3,33 millions d’euros - d’où excédent global antérieur reporté : + 5,96 millions d’euros - affectation en investissement (compte 1068) : - 2,00 millions d’euros
Après reprise des résultats antérieurs, l’excédent global 2025 s’établit donc à 6,81 M€, auquel il convient ensuite d’ajouter le solde des reports de crédits engagés mais non réglés sur l’exercice (« reports »), soit – 1,22 M€, pour arriver à un résultat définitif global de 5,59 M€ (il était déjà de ce montant l’année précédente). 6/25
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En propos liminaires, il convient de rappeler qu’au 1er mars 2024, la Ville a opéré la reprise en gestion directe des activités précédemment confiées à l’AJE (Animation Jeunesse Energie) à savoir les accueils périscolaires et extrascolaires.
Par conséquent, le Compte Financier Unique 2025 constitue le premier exercice, en année pleine, intégrant les impacts comptables de la reprise en régie de ces activités.
A. Les dépenses de fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement se monte à 28,81 M€, dont 1,02 M€ de dépenses d’ordre consécutives en grande majorité aux écritures d’amortissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 27,78 M€ contre 27,47 M€ en 2024, soit une augmentation de 313 K€ (+1,14 %).
Chapitre 2024 2025 Variation 2024/2025 % variation
011 5 723 978,24 € 5 535 293,45 € -188 684,79 € -3,30%
012 12 323 449,24 € 12 874 455,26 € 551 006,02 € 4,47%
014 48 264,00 € 62 646,00 € 14 382,00 € 29,80%
65 8 521 305,29 € 8 725 564,08 € 204 258,79 € 2,40%
66 754 222,53 € 527 970,88 € -226 251,65 € -30,00%
67 96 943,04 € 629,28 € -96 313,76 € -99,35%
68 0,00 € 54 400,00 € 54 400,00 € 100,00% Total général 27 468 162,34 € 27 780 958,95 € 312 796,61 € 1,14%
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
LES DEPENSES DE GESTION
Charges de personnel (012) Charges à caractère général (011)
Autres charges de gestion (65) Atténuation de produits (014) 7/25
1. Les charges de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses atteignent 12,87 M€, soit une hausse « nette » de 551 K€ (+ 4,47 %) par rapport à 2024.
D’une manière classique et comme toutes les années, la commune du Plessis-Trévise peut mettre en avant le glissement vieillesse technicité (GVT) correspondant à la progression mécanique des évolutions de carrières.
De plus, la France a connu 2 augmentations du SMIC en 2024 ; une au 1er janvier comme à l’accoutumée, à raison de 1,13 %, et une au 1er novembre par anticipation de celle devant intervenir au 1er janvier 2025 à raison de 2 %. L’année 2025 porte donc en année pleine la revalorisation anticipée de novembre 2024.
Enfin, la commune a maintenu sa politique d’action sociale en faveur de son personnel en renouvelant la subvention accordée à l’Amicale du personnel communal (37 700 € soit +7,71 %).
2. Les autres charges courantes (chapitres 011 et 65 – Hors subventions)
En 2025, les charges courantes (hors subventions) se sont établies à la somme totale de 12,91 M€, se maintenant quasiment au niveau de 2024, montrant même une légère baisse (- 6 532 €).
Concernant le chapitre 011, les dépenses diminuent de 189 K€ (- 3,30 %).
Les dépenses énergétiques constituent un important poste de dépenses pour la Ville, de l’ordre de 1/5e du chapitre 011.
Elles sont de nouveau en baisse en 2025 à la faveur d’un apaisement sur les marchés économiques de l’énergie mais aussi d’une relative douceur météorologique.
Ainsi, les dépenses en électricité et gaz diminuent de près de 94 K€ soit - 8,51 %. La dynamique est encore plus marquée pour les dépenses de carburant (- 32,6 %). Toutefois, il convient de rester prudent puisque les conditions climatiques (pour les fluides) et le contexte géopolitique influent fortement sur ces dépenses, même si la volumétrie des consommations reste stable.
En ce qui concerne la consommation en eau, une hausse est constatée (+ 4,58 %) mais elle est à relativiser puisqu’en 2025, la Ville a connu une fuite importante sur son réseau enterré occasionnant un surplus conséquent en m3 consommés. A cet effet, une démarche de remboursement de la partie « collecte et dépollution des eaux usées » a été formulée auprès des services du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de l’Ouest Briard (SMAEP).
Dans le même ordre de volume de dépenses, la restauration scolaire et périscolaire représente également environ 1/5e des dépenses de ce même chapitre.
Fin 2024, la Ville a fait le choix de confier la fourniture et la livraison des repas et goûters aux services de GPSEA via une convention de gestion de services partagés.
Dès lors, au regard des modalités de refacturation mises en place par GPSEA, à savoir, une unique facture établie en année N+1 et fondée sur les prévisionnels communiqués, les dépenses ont été estimées en fin d’exercice afin de réaliser les rattachements afférents.
Fin 2025, les dépenses ont donc été estimées à 1 111 200 €.
La comparaison financière entre 2024 et 2025 n’est pas appropriée considérant les distinctions dans les modalités d’exécution entre l’ancien prestataire et GPSEA, d’autant que la Ville a bénéficié de « prix d’appel » au titre de la première année d’adhésion. 8/25
Néanmoins, les comparaisons en volumétrie des fréquentations témoignent d’une relative stabilité des effectifs en période scolaire. A contrario, la fréquentation des activités extrascolaires est en nette augmentation (moyenne de 14,5 %).
La restauration sur le secteur de la petite enfance subit une hausse moins importante puisque les dépenses progressent de 3,23% pour s’établir à 118,7 K€, hausse liée à la révision de prix du marché essentiellement.
Un certain nombre d’autres dépenses contraintes connaissent également une évolution significative : • Une augmentation des dépenses de fournitures scolaires pour 8 647 € (+7,46 %) ; • La finalisation de la régularisation des charges de copropriété qui ont, de nouveau, progressé (+ 9 041 €).
• Le recours à une mission d’audit portant sur la sécurisation des installations informatiques et le démarrage des mesures correctives préconisées (+ 21 324 €) ;
• Les crédits dédiés à la formation sont, cette année, à la hausse (- 9 890 €) sans que cette situation ne soit représentative puisque cette enveloppe varie au gré des besoins identifiés auprès du personnel et des obligations réglementaires pour certaines fonctions (habilitation électrique, port d’arme pour la police…).
Les dépenses d’entretien et de maintenance du patrimoine communal (mobilier et immobilier) diminuent significativement (-13,08 %) cette année pour se porter à 970 991 € contre 1 117 053 € en 2024. Le renforcement des ateliers municipaux en moyens humains et matériels porte ses fruits, offrant flexibilité et réactivité pour répondre aux besoins du quotidien. Cette accroissement d’activité se traduit par l’augmentation des dépenses en petits équipements (+ 268 % soit + 147 458 €) sur le secteur de la régie bâtiments qui a pu réaliser par exemple les travaux de passage en leds sur différents sites communaux.
Sans surprise, avec la fin de l’expérimentation de l’externalisation de l’entretien de l’école Marbeau à compter de novembre 2024, les dépenses de nettoyage présentent une diminution significative de près de 73,3 K€.
Les assurances présentent une baisse significativement au niveau comptable car, comme annoncé lors de l’adoption du Budget Primitif 2025, l’assurance relative aux risques statutaires (accident du travail…) est désormais imputée au chapitre 012, dédié aux charges de personnel.
A contrario, certaines enveloppes ont pu se contracter dans le cadre d’économies recherchées : • La poursuite des investissements réalisés pour le déploiement de la téléphonie IP et la rationalisation des abonnements se répercutent de nouveau favorablement sur les dépenses de téléphonie (-15,5 K€) ;
• Les dépenses de fournitures administratives continuent de baisser. Après une réduction de moitié entre 2022 et 2023, elles s’élevaient à 11 510 € en 2024 pour désormais s’établir à 9 800 € en 2025 ;
• Une rationalisation des abonnements et revues a été réalisée permettant de réduire l’enveloppe de près de 60 % portant le volume des dépenses à 11,2 K€.
Les frais de transports collectifs diminuent significativement (106,4 K€ soit -7,65 %) avec d’une part, l’optimisation des animations extrascolaires avec la location de structures gonflables sur site plutôt que de se rendre sur un site extérieur par exemple et d’autre part, un démarrage plus tardif des séances d’apprentissage de la nage du fait de l’organisation de l’éducation nationale, induisant un nombre moindre de rotations piscine / écoles.
En 2024, il avait été constaté une hausse des dépenses en matière de taxe foncière et autres impôts locaux (taxes sur les bureaux, stationnement et autres et taxes sur les logements vacants). En grande partie, cette 9/25
hausse s’expliquait par le travail collaboratif entrepris avec le SAF 94 pour obtenir justification des sommes appelées sur les exercices antérieurs mais non acquittées faute d’éléments explicites. Ce travail a permis de régulariser 26 645 € d’impayés auprès du SAF en matière de fiscalité. En toute logique, en 2025, la Ville retrouve un niveau de dépenses plus raisonnable (100,6 K€) permettant d’afficher une baisse de 38,8 K€.
S’agissant enfin des autres charges de gestion courante (chapitre 65 hors subventions), elles progressent d’un peu plus de 346 000 €.
Cette variation s’explique principalement par :
• L’évolution de la participation 2025 de la Ville au territoire Grand Paris Sud Est Avenir (+ 233 175 €) est à nuancer car elle est consécutive à :
o la revalorisation mécanique du FCCT indexé sur l’IPCH1 (+ 91 206 €),
o la dotation individuelle relative au transfert au Territoire des installations sportives o l’acquittement des dépenses engagées au titre des exercices 2024 et 2025 pour la pratique du tennis et du squash (+ 9 480 €) ;
o la mobilisation de la compétence d’action sociale d’intérêt territorial pour la restauration des personnes âgées (+ 132 489 €) ;
• Un rattrapage des arriérés de cotisation à la Maison de la Justice et du Droit (appels de cotisation adressés avec retard) + 11 100 € ;
• Une augmentation conséquente de la contribution BSPP (+ 40 424€) ;
• L’évolution de la redevance d’occupation de la piscine des Bordes (+ 3 884 €) ; • Les admissions en non-valeur et créances éteintes qui s’établissent à 16 828 € (+ 1 048 €).
A contrario, pour mémoire, en 2024, il avait été enregistré une écriture comptable de 100 000 € pour annuler un rattachement effectué à tort en fin d’exercice 2023.
3. Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles s’élèvent cette année à 629,28 € (- 96 313,76 €).
Ce chapitre comptabilise essentiellement les titres annulés sur exercices antérieurs. Peu d’écritures émises en 2025. Elles portent toutes sur des régularisations de pointage en matière de restauration scolaire, études surveillées ou centre de loisirs.
Pour mémoire, en 2024, la Ville avait procédé à l’annulation de titres au profit de GPSEA relatifs aux charges 2019 et 2020 de la médiathèque.
4. Les subventions (chapitres 65)
L’enveloppe allouée aux associations, 773 604 € affiche une important baisse (-15,49 %) par rapport à 2024 (915 382 €), conséquence logique de l’arrêt définitif des subventions accordées à l’AJE depuis mars 2024 (pour mémoire, la dernières subvention allouée était de 140 000 €).
La subvention au CCAS (510 000 €) a, elle, été également revue à la hausse (+ 160 000 €) par rapport à l’année 2024, exercice particulier pour lequel la subvention avait été exceptionnellement abaissée considérant les excédents importants sur le budget du CCAS en fin d’exercice 2023.
5. Les atténuations des produits (chapitres 014)
Depuis 2024, la Ville est exonérée du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU.
1 Pour mémoire, en 2023, l’IPCH retenu était de 7,1 %. 10/25
Par ailleurs, elle n’a toujours pas été contributrice produit des amendes de police relative à la circulation routière au profit d’Ile-de-France mobilités et de la région Ile-de-France.
Par contre, la contribution au FPIC a augmenté significativement (+ 29,89 %) malgré un mécanisme d’atténuation mis en place par GPSEA.
B. Les recettes de fonctionnement
Le total des recettes de fonctionnement se monte à 32,25 M€ dont 103 K€ de mouvements d’ordre.
Les recettes réelles augmentent en 2025 de près de 1,31 M€ (+ 4,26 %) par rapport à 2024.
1. Les dotations et participations (chapitre 74)
a) Les dotations de l’Etat
Dotations 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2024/2025 Variation %
2024/2025
Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) - part
forfaitaire
1 912 311 € 1 886 427 € 1 864 455 € 1 845 936 € 1 905 453 € 1 992 730 € 87 277 € 4,58%
Dotation de Solidarité Urbaine
et de cohésion sociale
(DSUCS)
170 522 € 176 445 € 182 589 € 188 578 € 205 360 € 228 357 € 22 997 € 11,20%
Dotation Nationale de
Péréquation (DNP) 434 080 € 419 817 € 377 835 € 340 051 € 373 705 € 437 131 € 63 426 € 16,97%
Sous total DGF 2 516 913 € 2 482 689 € 2 424 879 € 2 374 565 € 2 484 518 € 2 658 218 € 173 700 € 6,99%
Allocations compensatrices TF 4 634 € 28 333 € 33 735 € 42 041 € 43 845 € 61 218 € 17 373 € 39,62%
Allocations compensatrices TH 455 861 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Totaux 2 977 408 € 2 511 022 € 2 458 614 € 2 416 606 € 2 528 363 € 2 719 436 € 191 073 € 7,56%
Toutes les composantes de la Dotation forfaitaire s’accroissent, dans des proportions plus ou moins importantes. Cela vient confirmer le renversement de trajectoire constaté en 2024.
De même, les allocations compensatrices de fiscalité, qui avait fortement diminué du fait de la suppression de la taxe d’habitation, progressent de nouveau. Elles ne portent désormais plus que sur les compensations de taxe foncière et s’élèvent à 61 218 € en 2025.
b) Les autres participations et dotations
Les autres participations et dotations (2,21 M€) proviennent pour l’essentiel de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et du Conseil Départemental du Val-de-Marne.
Elles contribuent notamment au financement des secteurs de la petite enfance, des accueils périscolaires, de la jeunesse et des emplois aidés.
Elles se portent à 2,05 M€ en 2025 :
• Sur le secteur de la Petite Enfance et désormais du péri-extrascolaire, la Ville bénéficie d’un important soutien de la CAF (1,68 M€) ;
• Le département du Val-de-Marne apporte son concours aux plus jeunes et aux mères via le financement de la PMI dont les recettes s’établissent à 272 K€ ; 11/25
• Les aides sur emplois aidés ont nettement diminué cette année (18 539 €) mais cette baisse est à relativiser puisqu’en 2024, la ville a encaissé des régularisations de 2023. De plus, il est important de noter que ce dispositif touche à sa fin pour les personnes recrutées sur ce dispositif.
• Deux subventions dans le cadre du FIPD ont été perçues, les actions financées devant être déployées en 2026 :
o Accompagner les victimes d’incestes
o Animation « Chute libre » avec l’association OLYMPIO
• Pour mémoire, en 2024, la Ville a endossé 5 055 € de dotations indemnitaires pour les 3 dimanches mobilisés. In fine, 2025 n’a pas connu de rendez-vous électoraux.
• Concernant les titres sécurisés, le nombre émis ayant diminué, la dotation 2025 se porte uniquement au montant forfaitaire réglementaire soit 18 000 € ;
• La dotation allouée pour le recensement baisse sensiblement (3 550 €) ;
• Le FCTVA « Fonctionnement » s’amoindrit de nouveau, passant de 64 683 € en 2024 à 52 751 €. Pour information, le versement du FCTVA a été automatisé dès 2022 pour les collectivités le percevant sur les dépenses de l'année N-1. La mise en place de ce dispositif laisse transparaitre un contrôle plus pointu des dépenses éligibles par les services préfectoraux.
2. Les recettes fiscales (chapitre 73)
Les recettes fiscales, lesquelles s’établissent à près de 22,6 M€, augmentent de +2,26 % par rapport à l’an passé. La Ville n’ayant pas augmenté ses taux, cette hausse se fonde pour mémoire, d’une part, sur la valorisation nationale des bases (+1,7 %), et d’autre part, sur la livraison de nouveaux biens, ce qu’on appelle la hausse des bases « physiques ».
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2024/2025 Variation % 2024/2025
Impôts directs locaux 14 691 415 € 15 429 468 € 16 039 469 € 17 725 953 € 18 345 228 € 18 683 642 € 338 414 € 1,91%
Allocation de
compensation versée
par la MGP
2 759 856 € 2 759 856 € 2 759 856 € 2 759 856 € 2 759 856 € 2 759 856 € 0 € 0,00%
Dotation solidarité
communautaire - € - € - € 105 408 € - € - € 0 € 0,00% Taxe sur l’électricité
(« TICFE ») 238 588 € 255 964 € 263 453 € 367 749 € 330 344 € 320 778 € -9 566 € -2,60%
Taxe Locale Publicité
Extérieure (TLPE) 9 443 € 4 189 € 8 077 € 8 394 € 8 241 € 8 312 € 71 € 0,85%
Droits de mutation
(DMTO) 1 208 210 € 1 222 833 € 1 178 726 € 718 959 € 657 246 € 827 125 € 169 879 € 23,63% Total autres impôts
et taxes 18 907 512 € 19 672 309 € 20 249 582 € 21 686 319 € 22 100 915 € 22 599 713 € 498 798 € 2,26%
La Ville a perçu en 2025, 18,68 M€ au titre de la fiscalité sur les ménages et le foncier d’entreprise ; la progression du produit à taux constant est donc de + 338 K€, soit + 1,91 %.
La fiscalité « économique », perçue par la MGP, est reversée forfaitairement sous la forme d’une allocation de compensation figée à 2,76 M€, sous réserve de nouveaux transferts de compétence et donc de réévaluations en CLECT.
La taxe sur l’électricité atteint plus de 320 000 €, donc, de nouveau en baisse (-2,60 %).
Les produits de la TLPE sont plutôt stables, 8 312 €. 12/25
Les DMTO, enfin, avec 827 K€ perçus en 2025, inversent la trajectoire des années 2023 et 2024 avec une hausse conséquente de 23,63 %.
3. La péréquation
Depuis 2013, la Ville était bénéficiaire du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour un montant inchangé de 594 749 € annuel.
En 2025, le montant alloué à la Ville a été revu nettement à la hausse puisqu’il s’est porté à 795 285 €.
Evaluer précisément le montant attendu pour la Ville du Plessis-Trévise est complexe car le rang de classement de la commune est dépendant des autres collectivités.
Dans les grandes lignes, le mécanisme se décompose comme suit :
1. Ainsi, il convient déjà de déterminer si la commune est éligible au FSRIF. Le sont les communes de la région Ile-de-France dont population DGF au 1er janvier 2025 est supérieure à 5 000 habitants et dont la valeur de l'indice synthétique (IS) est supérieure à l'IS médian de l'ensemble des communes d'lle-de-France.
La définition de l'indice synthétique s'appuie sur trois critères mis en œuvre sous forme de ratios pondérés :
• le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune, pour 50% de l’indice ;
• le rapport entre la proportion de logements sociaux² dans le total des logements de la commune et la proportion moyenne régionale des communes de plus de 5000 habitants, pour 25% ;
• le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la commune, pour 25%.
1 208 210 1 222 833 1 178 726
718 959
657 246
827 125
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des DMTO 13/25
Afin de concentrer le bénéfice des attributions au titre du fonds sur les communes les plus en difficulté, un coefficient multiplicateur (allant de 4 à 0,5) est calculé en fonction du rang de la commune déterminé à partir du classement par ordre décroissant de valeur des indices synthétiques des communes éligibles reversement. Cette donnée est difficile à appréhender.
2. Dès lors que le nombre de communes éligibles est défini, auquel il convient d’ajouter celles pouvant bénéficier du mécanisme de sortie2, la masse à répartir (correspondant à celle prélever auprès des communes contributrices) est redistribuée selon une formule reprenant la population DGF 2025, la valeur de l’indice synthétique, de valeur du point de reversement et le coefficient multiplicateur relatif au classement de la commune.
Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet ainsi une redistribution des richesses entre les communes de cette région.
Dans le même temps, la Ville est toujours prélevée au titre du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et sa contribution théorique a nettement augmenté puisqu’elle se portait à 100 742 € (+109 %).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), les établissements publics territoriaux (EPT) constituent les échelons de référence pour la répartition du FPIC.
Ainsi, depuis 10 ans, les contributions communales au FPIC s’inscrivaient dans une trajectoire à la baisse. Les contributions annuelles pouvaient néanmoins connaître des évolutions divergentes, le montant des prélèvements étant calculé à chaque exercice en fonction des variations relatives des indicateurs financiers de l’ensemble constitué de GPSEA et des communes (potentiel financier par habitant et revenu par habitant).
Alors que l’année 2024 a été une année de baisse des contributions communales par rapport à 2023, celles-ci supportent ainsi en 2025 une hausse de +25% par rapport à 2024, les indicateurs financiers agrégés du territoire s’étant amélioré davantage que ceux des autres collectivités.
Ainsi, afin de créer les conditions d’un consensus autour d’une répartition dérogatoire du prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), GPSEA a proposé un scénario neutralisant les effets de la réforme gouvernementale.
Pour la Ville du Plessis-Trévise, cela s’est traduit par une contribution ramenée à 62 646 € en lieu et place d’une contribution exigible de 100 742 €.
2 Toute commune qui devient inéligible en 2025 perçoit 50% du montant de l'attribution perçue en 2024. En 2025, 4
communes sont concernées par ce dispositif.
62 646
74 745
62 065 61 542 57 297
48 230
100 742
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Contribution annuelle FPIC 14/25
4. Les autres produits (chapitres 70, 75, 77 et 013)
a) Les produits d’activités et du domaine (chapitre 70)
Les produits du domaine et des services (restauration collective, activités sportives, crèches, centres de loisirs, stationnement payant, concessions funéraires, remboursement de frais par d’autres organismes, …) s’élèvent à un peu plus de 3,07 M€ en 2025 contre 2,76 M€ en 2024 ; ils augmentent de 317 K€ (+11,5 %).
Pour les produits des concessions, les recettes retrouvent un niveau ordinaire (56 650 €) après une année faste en 2024 (92 400 €) suite au travail entrepris par le service pour la reprise ou le renouvellement des concessions arrivées à échéance.
Les droits de stationnement et de location sur la voie publique et les redevances d’occupation du domaine public sont quasi-stables mais il est à relever qu’en 2025, la Ville enregistre un droit d’entrée au service Métropolis suite à l’implantation sur le domaine public de nouvelles stations de charges pour les véhicules électriques. Aussi, l’année 2026 devrait être plus représentative des recettes sur ce secteur.
Les produits issus du stationnement diminuent légèrement (- 3,2 K€ soit -2,60%).
L’absence d’enfouissement des réseaux sur l’exercice 2025 induit une absence de recettes contrairement à 2024.
La participation des familles aux frais de restauration scolaire et aux accueils périscolaires et extrascolaires s’établit à 1,68 M€ :
• Les recettes de restauration scolaire et études surveillées se stabilisent à 1,05 M€ ; • Les recettes des activités périscolaires et extrascolaires passent de 403 K€ (pour 10 mois de reprise en gestion directe) à 625 K€ en 2025.
Il en va de même pour la participation des familles sur le secteur petite enfance qui s’établit à 439 K€ soit une hausse de 5,23 %.
Les produits issus des ventes des encarts publicitaires retrouvent un niveau ordinaire (27,5 K€) après avoir connu des variations importantes entre 2023 et 2024, non sans lien avec les effets de la crise sanitaire conjugués à ceux de la crise économique.
Sur les remboursements de frais par GPSEA, la Ville est parvenue à revenir sur un rythme raisonnable puisqu’en 2025 ont été enregistrés :
• Les frais de personnels et charges pour l’entretien et le nettoiement de la voirie pour 2023 ; • Les frais de personnels et charges pour l’entretien et le nettoiement de la voirie pour 2024 ; • Les frais de personnels et charges pour les installations de tennis et de squash pour 2024 ; • Les charges liées à l’école de musique pour 2024.
Le tout s’élevant à 270,4 K€.
Nouvelle recette à enregistrer sur ce chapitre, le remboursement par le CCAS et la RPA des frais liés a portage des repas à domicile, intégrés en dépenses dans le FCCT. Ce mouvement est donc neutre pour la Ville (126,1 K€).
Enfin, par effet miroir des charges de copropriété acquittées par la Ville, après une année 2024 ayant comptabilisée deux régularisations de charges (2022 et 2023), l’année 2025 retrouve un rythme plus ordinaire ce qui se traduit par une baisse mécanique des recettes sur ce secteur (-38,2 K€). 15/25
b) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Le montant de ces produits s’élève à 604 535 € en 2025 contre 427 381 € en 2024.
Les revenus des immeubles ont augmenté de manière conséquente (+68 963 €).
A contrario, la redevance de la DSP Marchés forains s’amoindrit du fait du renouvellement de celle-ci à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, seule la part fixe (50 000 €) est comptabilisée sur cet exercice.
Par ailleurs, suite à la dissolution de l’Association Plesséenne d’Aide à Domicile, la Ville a bénéficié du reversement du solde excédentaire d’un montant de 9 878,90 €.
Enfin, la Ville enregistre un augmentation significative des écritures sur la nature 75888 - Autres produits divers de gestion courante, passant de 73 760,50 € à 177 529,34 €.
Sur cette nature, ont également été enregistrés :
• Les redevances relatives à la mise à disposition du bassin d’apprentissage pour les cours d’aquagym (44 261 € - en baisse de 2 933 € suite à l’adoption d’un avenant introduisant une clause de décote venant compenser les fermetures techniques/hygiéniques) ;
• Les participations des communes voisines aux frais de scolarité des enfants accueillis dans les écoles plesséennes (11 000 €) ;
• Les indemnisations des assurances (hors risques statutaires) passant de 9 559 € en 2024 à 23 608 € en 2025 ;
• Le reversement par le SGC de Créteil des retenues de garantie non restituées (13 219 €) ; • Les reversements des trop-perçus par les entreprises (avoirs) ou services des impôts sur des mandats émis sur exercice antérieur (6 628 €).
Enfin, à la faveur d’un travail mené sur la qualité comptable par le Direction des Finances auprès des services opérationnels, près de 77 100 € de rattachements ont été apurés.
En effet, en fin d’exercice, les dépenses ayant été exécutées au 31 décembre charges a pour objectif d’assurer le respect du principe d’indépendance des exercices comptables. Cette procédure comptable permet d’intégrer dans le résultat de fonctionnement toutes les charges qui s’y rapportent.
Les services financiers doivent procéder au rattachement des charges qui ont été consommées sur l’exercice N. En pratique, ce sont les charges pour lesquelles le service a été fait, c’est-à-dire le bien livré ou encore le service rendu, mais pour lesquelles aucun mandat de paiement n’a été émis. Pour réaliser les rattachements de charges, les services se basent sur la comptabilité d’engagement.
En cas d’erreur sur le rattachement d’une charge, les services financiers doivent émettre un mandat de paiement au compte sur lequel le mandat d’annulation de rattachement a été effectué et émettre un titre de recette au compte 75888.
c) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Les produits exceptionnels se portent à 155 645 € en 2025, en hausse importante par rapport à 2024 (23 093 €).
Pour rappel, ce chapitre n’enregistre désormais plus que les annulations de mandats sur exercices antérieurs et les produits de cession. 16/25
En 2025, ces recettes se sont décomposées comme suit :
• Des annulations de mandats pour 6 017 € ;
• L’indemnisation de la cession d’un véhicule volé pour une valeur nette de 46 950 € ; • Le produit de la vente d’un bien immobilier pour une valeur nette vendeur de 102 679 €.
d) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ces recettes s’élèvent à 137 741 € en 2025 contre 92 332 € en 2024.
Elles sont en hausse de près de 50 %.
Ces recettes, difficilement prévisibles, se décomposent essentiellement des remboursements d’assurance du personnel ou de trop-perçu par le personnel et de ceux émanant des organismes de protection sociale. 17/25
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d’équipement
L’année 2025 a permis la réalisation de petites et moyennes opérations d’équipement comme la création du mur d’escalade ou l’aménagement des nouveaux locaux du Relais Petite Enfance.
En effet, afin de solliciter un maximum de co-financement auprès des partenaires historiques que sont, notamment, la Métropole du Grand Paris et la Région Ile de France, le démarrage des deux gros projets d’investissement à venir - la réfection du self de l’école Marbeau et l’extension de l’école Charcot – ont été retardés.
Aussi, le montant des dépenses d’équipement effectuées en 2025 s’élève à 2,99 M€ (hors reports) contre 3,4 M€ en 2024.
Les principales dépenses de l’année ont été les suivantes :
• En matière de cadre de vie (842 281 €) :
o 349 620 € pour les aménagements du nouveau parc de l’Hôtel de Ville ;
o 124 076 € pour la poursuite du programme de passage en leds du parc d’éclairage public ;
o 96 295 € pour le réaménagement des avenues Thérèse et De Gaulle ;
o 120 232 € pour l’entretien, l’embellissement et la végétalisation des espaces publics ;
o 37 406 € pour la sonorisation du centre-ville ;
o 17 526 € pour les premiers paiements relatifs à l’aménagement d’un nouveau parcours de santé de plein air ;
o 11 462 € pour les premières études d’enfouissement des réseaux sur le tronçon Charcot/Saint Pierre ;
o 74 117 € pour le renouvellement des équipements des services techniques ;
o 11 547 € pour le renouvellement des équipements destinés aux manifestations.
• En matière d’éducation et de jeunesse (813 850 €) :
o La poursuite des travaux de reprise des désordres sur l’école maternelle Olympe de Gouges : 303 667 € ;
o La poursuite des études relatives à la réfection du self de l’école Marbeau (82 526 €) et de l’extension de l’école Charcot (125 528 €) ;
o L’aménagement et la sécurisation des abords de l’école Olympe de Gouge : 49 461 € ;
o La réalisation d’un parking au groupe scolaire Val-Roger : 46 797 € ;
o Le remplacement et la motorisation du portail de l’école Monnet-Moulin : 39 622 € ;
o La fourniture et pose de défibrillateurs dans chaque école : 17 057 € ;
o La mise en conformité des installations de sécurité incendie des écoles Olympe de Gouges et Monnet-Moulin : 12 057 € ;
o La fin des opérations comptables pour l’extension de l’élémentaire Val Roger : 23 559 €3 ;
3 Le solde de l’opération n’est pas encore intervenu du fait de la liquidation judiciaire de deux sous-traitants. 18/25
o Le renouvellement des équipements des centres de loisirs avec notamment la fourniture et pose de panneaux de baskets : 29 903 € ;
o Le renouvellement des équipements mobiliers et informatiques des écoles et offices : 56 093 € ;
o L’entretien externalisé des bâtiments et espaces extérieurs des écoles pour 27 580 €.
• En matière de petite enfance (273 130 €) :
o Le solde de l’acquisition foncière et les premiers acomptes pour les travaux d’aménagement du Relais Petit Enfance pour 213 325 € ;
o La mise en place de panneaux acoustiques (17 043 €) et d’un projet d’itinérance ludique (15 580 €) à la crèche Le Bon Petit Diable,
o Le renouvellement des équipements au sein des différentes structures de la Petite Enfance (27 182 €).
• En matière sportive (198 221 €) :
o La réalisation d’un mur d’escalade pour 122 140 € ;
o Les premières études concernant le projet d’un nouvel équipement sportif (5 983 €)
o La création d’une station de relevage pour les installations de tennis (47 782 €)4 ;
o La mise en conformité des installations de sécurité incendie de l’espace Dieuleveult (6 735 €)
o Le renouvellement des matériels des sites sportifs pour 15 581 €.
• En matière de patrimoine non scolaire (244 934 €) :
o La création d’un nouvel espace d’accueil et de travail, plus moderne, conformable et spacieux au potager municipal pour 160 317 €, équipements mobiliers et extérieurs compris ;
o La mise en sécurité de l’accès sous-sol de l’Hôtel de Ville (8 372 €) et la climatisation de la salle des serveurs (6 876 €) ;
o La reprise de ravalement du château des Tourelles pour 22 791 € ;
o La réfection du local technique abritant les commandes des fontaines du parvis de l’Hôtel de Ville pour 10 799 € ;
o L’entretien divers externalisé des différents bâtiments de la Ville pour 35 779 €.
• En matière de sécurité publique (228 034 €), avec notamment :
o Le renouvellement d’équipements pour la vidéoprotection (caméras, serveur…) pour 210 287 € ;
o Les études programmatiques pour la rénovation du poste de Police municipale pour 13 440 € ;
o Le renouvellement des équipements des agents pour 4 307 €.
• En matière de funéraire (130 308 €) :
o La création de nouveaux caveaux pour 98 400 € ;
o Des travaux de reprise de concessions délaissées ou non renouvelées pour 31 908 €.
4 Cette dépense fera l’objet d’une prise en charge par GPSEA suite au transfert des installations de tennis et de squash depuis
le 1er janvier 2024. 19/25
• En matière de modernisation des équipements des services (256 333 €) comprenant l’acquisition de licences et matériels informatiques, le renouvellement des mobiliers et équipements techniques… A noter que cette enveloppe comprend également le changement des solutions informatiques Ressources humaines et Finances (172 525 €).
B. Le financement des dépenses d’équipement
Le total des recettes réelles d’investissement (hors affectation au compte 1068 et emprunts) s'élève en 2025 à 1,15 M€ contre 3,56 M€ en 2024. Les évolutions s’observent sur l’ensemble des recettes d’équipement.
1. Le FCTVA et la taxe d’aménagement
La Ville a perçu, en 2025, 149 629 € au titre de la taxe d’aménagement et 377 965 € de FCTVA.
L’an passé, les encaissements étaient respectivement de 319 118 € et 1 046 297 €.
En toute logique, les recettes du FCTVA ont nettement diminué puisqu’en corrélation avec les dépenses d’équipement acquittées en 2024 (3,41 M€).
Concernant la taxe d’aménagement, sa trajectoire évolue au gré des délivrances des permis de construire et de l’instruction de ces dossiers par les services fiscaux mais aussi des achèvement de travaux dont il est difficile de présager la date de survenance.
Aussi, en 2024, cette recette avait, de nouveau, connu une trajectoire ascendante après une baisse conséquente en 2023, sans pour autant encore retrouver le niveau de 2022 (374 776 €). L’année 2025 repart à la baisse.
Il faut tout de même relever que l’essentiel des gros projets d’aménagement étant en cours de finalisation, les recettes de taxe d’aménagement à moyen terme vont s’amoindrir pour s’établir à un volume de l’ordre de 25 K€ annuel en moyenne.
Pour mémoire, l’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement (TAM) des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui n’en assurait jusqu’alors que le recouvrement. Ce transfert est effectif pour toutes les autorisations d’urbanisme dont les demandes ont été déposées après le 1er septembre 2022.
Le processus de recouvrement de la taxe d’aménagement (TAM) est donc désormais automatisé, depuis la prise en charge des titres jusqu’aux reversements aux différents bénéficiaires, ainsi qu’à la génération des indus en cas d’annulation de recouvrement.
Cette mesure a induit un décalage de versement pour la Ville mais est venue sécuriser les recettes puisqu’elles sont désormais perçues à achèvement de travaux et non à délivrance du permis de construire.
En 2025, une nouvelle réforme majeure est venue modifier les modalités de perception, avec des ajustements qui impactent directement les collectivités locales.
En effet, face aux préoccupations des élus locaux quant aux retards dans l’émission des avis de taxe5, le gouvernement a annoncé des mesures correctives visant à accélérer le processus de perception.
5 Fin janvier 2025, les services de la DGFIP ont reconnu les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du nouveau processus de gestion,
calcul et collecte de cette taxe. L’impact pour les collectivités territoriales est évalué entre 583 et 695 M€). 20/25
Dès octobre 2025, les premiers acomptes ont été émis en priorité pour les permis de construire portant sur des surfaces supérieures à 5 000 m². Cette démarche vise à limiter les retards et à sécuriser les recettes des collectivités locales, qui dépendent largement de cette taxe pour financer leurs infrastructures publiques.
Cependant, au-delà de ces mesures d’urgence, une refonte plus large du mode de paiement de la taxe d’aménagement. Ainsi, à compter du 1ᵉʳ septembre 2025, la taxe d’aménagement ne sera plus fractionnée en deux versements pour les montants supérieurs à 1 500 €, son paiement devant être effectué en une seule fois, un an après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).
2. Les subventions et participations d’équipement
Après une année 2024 dense en recouvrement de subventions d’équipements, l’année 2025 a été plus mesurée puisque les subventions et participations titrées s’élèvent à près de 313 K€ :
• Pour la création d’une Maison de la Santé Pluriprofessionnelle, ont été perçus :
o Un acompte de 73 009 € de la Région Ile de France dans le cadre du fonds régional de résorption des déserts médicaux ;
o Le solde de la subvention de l’Agence Régionale de Santé pour 100 000 € au titre de l’investissement immobilier consenti pour la création de ce nouvel équipement.
• Suite aux émeutes urbaines survenues fin juin/début juillet 2023, l’Etat avait mis en place un fonds exceptionnel d’indemnisation pour les communes. La Ville du Plessis-Trévise avait pu déclarer les dommages survenus sur la voirie communale du fait notamment des véhicules incendiés. La somme de 21 153, 01 € a été perçue à cet effet.
• Pour la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public, un solde de 43 608,19 € dans le cadre du dispositif Fonds Vert 2023 ;
A cela s’ajoute, pour 2024, le produit des amendes de police pour la somme de 75 104 €, en nette augmentation (+ 35 175 €).
3. Les autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières portent essentiellement sur les flux financiers opérés avec le Syndicat mixte d’Action Foncière du Département du Val-de-Marne (SAF 94).
En effet, au gré des cessions des biens immobiliers aux promoteurs dans le cadre du projet d’aménagement du secteur de Bony-Tramway, le SAF 94 restitue à la Ville les subventions communales versées lors de l’acquisition initiale des biens immobiliers, généralement 10 %.
Aussi, en 2024, la Ville s’était vu reverser 96 000 € après la signature de la promesse de vente à la société KINGSTON PROMOTION des lots 1 et 2 de la copropriété sis 49 et 51 avenue Maurice Berteaux (opérations 576 et 612).
En 2025, 305 500 € ont été reversés après signature de la promesse de vente de différents biens situés avenue du Tramway et avenue Maurice Berteaux avec les sociétés Pierre Etoile et Immobilière 3F, toujours dans le cadre du projet d’aménagement du secteur de Bony-Tramway. 21/25
4. L’emprunt et la dette
Au 31 décembre 2025, le montant de l’encours de dette atteignait 13,42 M€. Les intérêts de la dette payés en 2025 s’élevant à 527 970,88 €, rattachement ICNE compris, et le remboursement du capital à 1,54 M€, l’annuité s’est établie à 2,07 M€, en baisse logique par rapport à 2024 (2,31 M€).
Le volume de l’encours de dette diminue naturellement en l’absence de souscription d’emprunt depuis 2024.
La répartition de la dette par type de risque se décompose comme suit :
Le taux moyen d’emprunt sur l’année 2025 était de 3,73 % en baisse logique par rapport à 2024 (3,91 %) suite à une baisse des taux en lien avec le recul de l’inflation.
En 2025, 1 ligne de prêt s’est éteinte, celle du Crédit Foncier de France – Emprunt de 457 347,05 € souscrit en 2000.
Fixe
76,27%
Variable
23,73%
Répartition de la dette par type de risque
au 31 décembre 2025 22/25
Ainsi, au 31 décembre 2025, 16 lignes de prêts sont toujours en cours et sont réparties comme suit :
Sous l’égide du ministère des Finances, une charte dite Gissler a été élaborée entre les représentants des banques et des principales associations d’élus en décembre 2009. Elle a pour objectif de réguler les relations entre prêteurs et emprunteurs et de mettre un terme à la surenchère financière toujours plus risquée à laquelle se livraient les établissements bancaires au détriment des collectivités territoriales.
Elle fournit une grille de classement des risques présentés par chaque emprunt structuré. Le sous-jacent, à savoir les indices de références, et la structure, soit la formule de calcul des intérêts, sont les deux critères utilisés pour classifier ces contrats. Cette grille va de 1A, emprunt simple et non risqué, à 5E, les plus complexes et les plus risqués.
En 2025, considérant qu’aucun nouvel n’a été souscrit, la Ville affiche toujours une dette intégralement classée « 1A » (produits non risqués) selon les critères de cette charte.
CAISSE
D'EPARGNE
15,04%
CREDIT AGRICOLE
12,28%
SFIL CAFFIL
60,22%
SOCIETE
GENERALE
12,46%
DETTE PAR PRETEUR AU 31 DECEMBRE 2025 23/25
IV. L’EVOLUTION DE L’EPARGNE
On distingue 3 types d’épargne, pour mesurer les marges financières de la Ville dégagées par sa section de fonctionnement : l’épargne brute, l’épargne de gestion et l’épargne nette (ou autofinancement).
A. L'épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement)
L’épargne brute est de 4,37 M€ en 2025 ; elle progresse légèrement (+ 1 M€) par rapport à l’année 2024.
B. L'épargne de gestion (différence entre les recettes et charges de gestion)
Elle permet de mesurer les marges de manœuvre de la collectivité dans ses opérations courantes, avant la prise en compte des charges financières (remboursement des intérêts de la dette).
Elle atteint 4,8 M€, soit une augmentation de 600 K€ par rapport à 2024.
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
L'épargne brute
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
épargne brute (recettes moins dépenses réelles de fonctionnement)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
L'épargne de gestion
Recettes de gestion
Dépenses de gestion
épargne de gestion (recettes moins charges de gestion) 24/25
C. L’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement de la part en capital des emprunts)
L’épargne nette permet de mesurer les ressources que la Ville peut affecter aux dépenses d’équipement, en complément des recettes d’investissement (FCTVA, taxes d’urbanisme, subventions d’équipement…) et du recours à l’emprunt.
Elle atteint 2,82 M€ en 2025, en hause de 1,02 M€.
Sans surprise, l’épargne nette reprend une trajectoire ascendante avec le ralentissement des dépenses d’équipement depuis deux exercices.
4 510 445
3 944 534
6 482 298
8 179 722
3 408 060
2 988 186
2 299 755 2 181 175
1 519 667
1 163 903
1 807 596
2 823 912
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de l'épargne nette / Dépenses d'équipements
Dépenses d'équipement épargne nette (épargne brute moins rembt en capital de la dette) 25/25
GLOSSAIRE
APPEPT : Association Pour la Promotion des Ecoles du Plessis Trévise
BSPP : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CLECT : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
DSP : Délégation de Service Public
DSUCS (ou DSU) : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
EODP : Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult
EPV : Espace Paul Valéry
EPT : Etablissement Public Territorial
ETP : Equivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA
FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC : Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
FPS : Forfait Post-Stationnement
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France
GPSEA : Grand Paris Sud Est Avenir
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
ICNE : Intérêt Courus Non Echus
IPCH : Indice des Prix à la Consommation Harmonisé
MGP : Métropole du Grand Paris
PMI : Protection Maternelle et Infantile
SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TICFE : Taxe Intérieure de Consommation portant sur la Fourniture d'Electricité
TH : Taxe d’Habitation
TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure