Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 269 publié le 25 octobre 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 017 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 017 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 269 publié le 25 octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 269 publié le 25 octobre 2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-269

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023Sommaire

DEETS / pôle solidarité

971-2023-10-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023

portant nomination des vice-présidents et des membres du Comité

départemental des services aux familles (5 pages) Page 3

2DEETS

971-2023-10-19-00006

Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023

portant nomination des vice-présidents et des

membres du Comité départemental des services

aux familles

DEETS - 971-2023-10-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023 portant nomination des vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 3PRÉFET .

DE LA REGION Direction de l'économie, de l'emploi,

ERP ELOE du travail et des solidarités Égalité

Fraternité

ARRETE PREF/DEETS/PS/CDSF du 19 Octobre 2023

Portant nomination des vice-présidents et des membres du

Comité départemental des services aux familles

Le préfet de la région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l'Etat dans les collectivités

De Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L214-5 et D214-3,

l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier

d'assistant maternel

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint

Barthélémy et de Saint Martin — M. LEFORT (Xavier) ;

la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : le comité départemental des services aux familles (CDSF) est constitué de façon partielle dans

l'attente de la nomination de l’ensemble de ses membres. Conformément à la circulaire du 03 mars 2022, ce présent arrêté sera complété au fil de l'eau des nominations attendues. Le comité départemental des services aux familles est présidé par le préfet de la région Guadeloupe ou son représentant. Le mandat des membres est de six ans renouvelables.

Article 2 : sont nommés au Comité départemental des services aux familles de la Guadeloupe, en tant que vice- présidents :

1) Sur proposition du Conseil départemental,

En tant que titulaire : Mme NEGRIT Nadia, conseillère départementale, présidente de la

commission Enfance, Famille et Jeunesse :

- En tant que suppléante : Mme THOMAS Fabienne, conseillère départementale, membre de la commission Handicap et de la commission Insertion et lutte contre les exclusions,

2) Sur proposition de l'Association des maires

_ En tant que titulaire : Mr Jules OTTO, maire de la ville de Vieux-Habitants

— En tant que suppléant : Mme Gabrielle LOUIS CARABIN, maire de la ville de Le Moule

Bisday Rouie des archives 97113 GOURBEYRE Tel 6590 80 50 50

DEETS - 971-2023-10-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023 portant nomination des vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 43) Sur proposition du Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales, — En tant que titulaire : Mr GEOLIER Cédric — Président du Conseil d'administration de la Caisse

d'allocation familiale

— En tant que suppléant : non désigné

Au titre du Il, le comité départemental des services aux familles comprend en outre, trente-sept membres répartis

comme suit :

4°) au titre du 1° du Il, 4 maires ou présidents d'EPCI - sur proposition de l'Association des maires,

1. En tant que titulaire : Monsieur Philippe ALLARD, Adjoint au Maire de la ville de Capesterre B/Eau En tant que suppléante : Madame Sara PRADEL, Conseillère municipale de la ville de Pointe-Noire

2. En tant que titulaire : Mme Jocelyne UNIMON -Conseillère communautaire de la communauté D'agglomération du Nord grande terre

En tant qu suppléante : Mme Olga BERAL adjoint au maire de la ville d’Anse-Bertrand

3. En tant que titulaire : Mme PAU Fabienne, adjointe au maire de la ville de Saint-Claude En tant qu suppléante : Madame Renée-George NABAJOTH-DELOUMEAUX, Conseillère Municipale de la ville des Abymes

4. En tant que titulaire : Madame CABRION Louisette Adjointe au maire de la ville de Pointe-Noire En tant que suppléant : non désigné

2°) au titre du 2° du l!. 4 représentants des services du Conseil Départemental 1. En tant que titulaire : Mme Nathalie AMBROISE, directrice de la maison départementale des Handicapées,

En tant que suppléante : Mme Emeline GOSSEC, assistante sociale et responsable du site de Bisdary

2. En tant que titulaire : Mme Lucie TETAHIOTUPA, directrice de l'enfance, de la famille et de la jeunesse.

En tant que suppléante : Mme Nadire MOULIN-TANTIN, sous-directrice de la protection sociale de l'enfance, de la famille et de la jeunesse,

3. En tant que titulaire : Mme Pascale LUBINO-NIRELEP, sous-directrice du développement social, En tant que suppléante :Mme Marie-Chantal EHRARD-FOLIWE, responsable du territoire d'action

sociale du Sud Grande-Terre,

4. En tant que titulaire : Dr Florencia RAZAFINDRALISON, médecin responsable de la protection maternelle et infantile et sous-directrice de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé En tant que suppléante : Mme Natacha MANICOR, puéricultrice cadre de santé.

3) au titre du 3° du II, le directeur responsable de la formation des services du Conseil régional Sur proposition du président du Conseil régional,

— En tant que titulaire: Mme ÉTIENNE Marie Céline, directrice de la formation professionnelle de l'apprentissage de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire du Conseil régional de

Guadeloupe

— En tant que suppléante : Mme PHAETON Myriam, chef de service opérations de formation

4°) au titre du 4° du Il, trois représentants des services de l'Etat

1. Service de la DEETS Guadeloupe

— En tant que titulaire : Monsieur de GAILLANDE Ludovic, directeur de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités ou son représentant

— En tant que suppléante : Madame OBRUN Marcelle référente des politiques sociales, enfance et familles — DEETS

2. Service du Rectorat académie de Guadeloupe

— En tant que titulaire : Monsieur JOCK Gérard, directeur Académique Adjoint des Services de

l'Éducation Nationale ou son représentant,

- En tant que suppléant : Madame POUILLET Dominique, Conseiller Technique pour les

établissements et la vie scolaire,

3. Le 3è service de l'ETAT : non désigné

DEETS - 971-2023-10-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023 portant nomination des vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 5E 3

PRÉFET

DE LA REGION Direction de l'économie, de l'emploi, GUADELOUPE du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité

5°) au titre du 5° du Il, le délégué départemental de l'Agence régionale de santé — En tant que titulaire : Madame FAROUIL Marielle, Cheffe de projet filière parents-enfants : filière personnes en situation handicap

— En tant que suppléant : non désigné

6°) au titre du 6° du II, un magistrat sur proposition du président de la Cour-d ‘appel de Basse-Terre,

— En tant que titulaire : Madame CLEDAT Annabelle, conseiller à la Cour d'appel de Basse- Terre

— En tant que suppléantes : Madame CRENN-RICCI Solène, juge placé auprès du premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre

Madame DARTEY-DENEKEN Akoélé, juge des enfants au

Tribunal de Basse-Terre

7°) au titre du 7° du Il, un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole sur proposition du président du Conseil d'administration de la Caisse de la mutualité sociale agricole, — En tant que titulaire : non désigné

— En tant que suppléant : non désigné

8°) au titre du 8° du Il, quatre représentants des services de la Caisse d'allocation familiale Sur proposition des directeurs de la Caisse d'allocations familiales et de la Caisse de la mutualité sociale agricole,

1. En tant que titulaire : Monsieur DIVAD Patrick, directeur général de la CAF En tant que suppléant : non désignés

2. En tant que titulaires Mme MERAULT Séverine, directrice adjointe En tant que suppléante : Claudine GLORIEUX, manager du Pôle allocataires

3. En tant que titulaires Mme BARSINE Corine, directrice du développement social En tant que suppléante : Mathilde SYNESIUS, manager du Pôle Travail social

4. En tant que titulaires Mme VALVERT Véronique, manager du Pôle action sociale En tant que suppléante : Chrystèle PROSPER, manager du Pôle Relation de service

9°) au titre du 9° du Il. cinq représentants des professionnels des services aux familles sur proposition des vice- présidents,

1. Groupement des associations de la petite enfance - Le GAPEG — En tant que titulaire : Mr Steeve LAURIER président du GAPEG

— En tant que suppléante : Mme Alexandra LECOINTE Vice-présidente du GAPEG

2. SASU Maia village

— En tant que titulaire : Mr Joel FRANCILLONNE Président directeur général

— En tant que suppléants : Mme Patricia GALOU Directrice de crèche

3. Ville de Basse-Terre -— Titulaire secteur public

— En tant que titulaire : Mme Julie OTTO -— Elue petite enfance

— En tant que suppléant : non désigné

4. Ville de Petit-Bourg : Titulaire secteur public

— En tant que titulaire : Mme Claire EVA -— Elue petite enfance

— En tant que suppléant : non désigné

5. Association des maisons de la parentalité

— En tant que titulaire : Mme Françoise GACE présidente

— En tant que suppléante : Mme Mirella VALERIUS Vice-présidente

6. Association Ass mat an wout

Bisday Route des archives 97113 GOURBEYRE Tél 0590 80 50 50

DEETS - 971-2023-10-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023 portant nomination des vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 6— En tant que titulaire : Mme Marie-Line LUJIEN présidente

— En tant que suppléante : Mme Claudie BERNARD Vice-présidente

10°) au titre du 10° du I, cinq représentants des professionnels des services aux familles Sur proposition des organisations syndicales représentatives

- En tant que titulaire : non désigné

— En tant que suppléant : non désigné

11°) au titre du 11° du Il, un représentant des particuliers-employeurs Sur proposition des organisations représentatives des particuliers employeurs

— En tant que titulaire: non désigné

— En tant que suppléant : non désigné

12°) au titre du 12° du Il, un représentant des employeurs privés

Sur_ proposition du président du Conseil d'administration de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région, de la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire et de

la Chambre d'agriculture,

— En tant que titulaire: non désigné

— En tant que suppléant : non désigné

13°) Au titre du 13° du il, un représentant des employeurs publics Sur proposition du secrétaire général aux affaires régionale

— En tant que titulaire : non désigné

— En tant que suppléant : non désigné

14°) au titre du 14° du Il, le représentant de l'Union départementale des associations aux familles - En tant que titulaire : Madame DAVAGNAR Liliane, présidente de l'UDAF, — En tant que suppléant : Monsieur NAINAN Elie DG de l'UDAF, représentant les familles ou personnalité qualifiée

15°) au titre du 15° du Il, deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants

— En tant que titulaire : Mme Nicole Etilce BILLY Présidente

— En tant que suppléante : Mme Herniche MOUEZA BERCY Vice-présidente

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités (DEETS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 19 octobre 2023

Maurice TUBUL

DEETS - 971-2023-10-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023 portant nomination des vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 7PRÉFET

DE LA RÉGION Direction de l'économie, de l'emploi, GUADELOUPE Hiberté du travail et des solidarités

Frotarnité

Recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique

Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet ” www.telerecours.fr"

Bisdory Route des archives 97113 GOURBEYRE Te. 0590 80 50 50

DEETS - 971-2023-10-19-00006 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 19 octobre 2023 portant nomination des vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 8