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Acte - 26112020 111 ACTE TPN Attribution de subventions croix rouge française 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26112020 111 ACTE TPN Attribution de subventions croix rouge française 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 111.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26 Pour : 26 Contre : 0
Date de la convocation : 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. DENES. FABREGAS. MM. FERRARI. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : M. DUBLIN à Mme MERLE-JOSE. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE. Absent(s) excusé(s) : MM. DEBUISSER. DUBLIN. M. FRIGOUL. Mmes FOISSAC. OVADIA. Secrétaire de séance : Mme VIGNE.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION SUBVENTION CROIX ROUGE FRANCAISE 2020
Exposé :
La Croix Rouge française est une association de loi 1901 reconnue d’utilité publique. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts de protection, de prévention, d’éducation et d’action sociale et sanitaire. Elle est titulaire de l’agrément national de sécurité civile lui permettant de participer aux opérations de secours, missions de soutien aux populations sinistrées, à l’encadrement de bénévoles dans le cadre des opérations de soutien aux populations, aux dispositifs prévisionnels de secours.
La commune d’Aucamville a souhaité conclure, dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde, afin de faire face aux situations de crise et permettre à la commune de subvenir aux besoins urgents et vitaux de la population, un partenariat avec la Croix Rouge comprenant diverses missions : - participation à la cellule de crise municipale
- mise en place d’une cellule d’accueil
- soutien psychologique
- mise en place d’un centre d’hébergement d’urgence
- prise en charge de l’accueil des familles
- encadrement de bénévoles spontanés
- participation à un exercice annuel de simulation d’une situation d’urgence
- mise en place de sessions de formation à destination du grand public ou à destination de la réserve communale. 2
Commune d’Aucamville – 31140
A cette fin, une convention relative aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des
bénévoles spontanés a été conclue avec l’association et signée le 18 décembre 2018. Cette convention est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 16 novembre 2020,
Vu la convention signée le 18 décembre 2018, et notamment son annexe 4,
Considérant la nécessité pour la commune de s’appuyer sur une organisation qui peut lui fournir des moyens matériels et humains pour l’aider dans la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l’attribution d’une subvention de 2300 euros pour l’année 2020.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201126-26112020_111-DE
Reçu le 03/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
03/12/2020