Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26112020 111 ACTE TPN Attribution de subventions c
Déliberation - 2023.156.ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CROIX ROUG
Déliberation - 2024.104.ATTRIBUTION SUBVENTION CROIX ROUGE
Acte - 07092021 107 ACTE TPN Attribution de subvention No
Déliberation - DEL2022145 Attribution de subvention a la Croix Ro
Acte - 07092021 97 ACTE TPN Creation de postes
Acte - 13072021 90 ACTE TPN cinema attribution subvention
Acte - 23112021 133 ACTE TPN Attribution de subvention a
Acte - 07092021 94 ACTE TPN Recherche et eradication de t
Déliberation - 07092021 102 ACTE TPN Decision modificative n°2
Acte - 07092021 106 ACTE TPN Attribution de subvention a la Croix Rouge francaise pour l annee 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 07092021 106 ACTE TPN Attribution de subvention a la Croix Rouge francaise pour l annee 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.106 : Attribution de subvention à la Croix Rouge française pour l'année 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.106
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 28
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
28
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 31 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Francis MUSARD pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Monique PONS, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA
CROIX ROUGE FRANÇAISE POUR L'ANNÉE 2021 Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.106 : Attribution de subvention à la Croix Rouge française pour l'année 2021
Exposé :
La Croix Rouge française est une association de loi 1901 reconnue d’utilité publique. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts de protection, de prévention, d’éducation et d’action sociale et sanitaire. Elle est titulaire de l’agrément national de sécurité civile lui permettant de participer aux opérations de secours, missions de soutien aux populations sinistrées, à l’encadrement de bénévoles dans le cadre des opérations de soutien aux populations, aux dispositifs prévisionnels de secours.
La commune d’Aucamville a souhaité conclure, dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde, afin de faire face aux situations de crise et permettre à la commune de subvenir aux besoins urgents et vitaux de la population, un partenariat avec la Croix Rouge comprenant diverses missions :
- participation à la cellule de crise municipale,
- mise en place d’une cellule d’accueil,
- soutien psychologique,
- mise en place d’un centre d’hébergement d’urgence,
- prise en charge de l’accueil des familles,
- encadrement de bénévoles spontanés,
- participation à un exercice annuel de simulation d’une situation d’urgence,
- mise en place de sessions de formation à destination du grand public ou à destination de la réserve communale.
A cette fin, une convention relative aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles a été conclue avec l’association et signée le 18 décembre 2018, renouvelable par tacite reconduction.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 23 août 2021, Considérant la nécessité pour la commune de s’appuyer sur une organisation qui peut lui fournir des moyens matériels et humains pour l’aider dans la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde, Vu la convention signée le 18 décembre 2018, et notamment son annexe 4,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.106 : Attribution de subvention à la Croix Rouge française pour l'année 2021
Article unique : d’approuver l’attribution d’une subvention de 2300 euros
pour l’année 2021.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210907-07092021_106-DE
Reçu le 14/09/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
13/09/2021