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Arrêté - arretes aires de jeux 1
Document publié le Vendredi 18 octobre 1985 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Arrêté - arretes aires de jeux 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Sécurité publique,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Nancy
Canton de Vézelise
ce.
COMMUNE DE XEUILLEY
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT INTERIEUR DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE XEUILLEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2211-1 à 2212-2, L 2213-2, L 2213-4,
L 213-232,
Vu le code rural et notamment les articles L 211-1 à L211-5, L 211-11 à L 211-21,
Vu les articles 1382 à 1384 du code civil,
Vu les décrets 94.699 du 18 octobre 1985 et 96.136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux
équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté municipal du 15 février 2022 portant interdiction de fumer dans les lieux publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les aires de jeux, le City-Stade de XEUILLEY situés route de Maizières, rue Sous les Vignes et derrière le Groupe
Scolaire Louis Vicat, constituent des espaces publics, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale.
Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des jeux et des espaces verts publics.
Le présent règlement organise et réglemente utilisation des aires de jeux de XEUILLEY.
ARTICLE 2: L’aire de jeux est ouverte au public sans contrainte horaire. La commune se réserve le droit de fermer
temporairement ces espaces en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances
particulières.
ARTICLE 3 : Les aires de jeux sont réservées aux enfants (suivant pastille de tranche d’âge fixées sur chaque jeu) sous la
surveillance d’un adulte accompagnateur.
Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les
détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui
en ont la garde.
ARTICLE 4. : L'entrée des aires de jeux est interdite aux vélos, cyclomoteurs, quads et motos.
Les poussettes, les cycles pour jeunes enfants sont autorisés.
ARTICLE 5 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conformes aux bonnes mœurs et à l’ordre
public. L'accès à l’aire de jeux est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue
ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.
ARTICLE 7 : Le public est tenu de respecter la propreté de l’aire de jeux qui rapportera ses détritus à son domicile.
ARTICLE 8 : Il est interdit :
+ de fumer,
+ de laisser couler ou répandre sur l'aire de jeux des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publiques ou d’incommoder le public,
+ de prendre un pique-nique sur l'aire de jeux,
+ de pénétrer dans l'aire de jeux avec des bouteilles d'alcool,
- de grimper aux arbres,
+ d'allumer du feu,
e de se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations tel que la pratique du
skate, rollers.
+ de faire des inscriptions ou d'apposer des affiches sur les jeux, grilles de clôture, bancs ainsi que sur les arbres ou tout
ouvrage de l'aire de jeux.
- de détériorer les arbres, arbustes, plantes et fleurs.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 10 : Les autorités municipales sont habilitées à relever le non-respect de ce règlement et à prendre les mesures en
conséquence : exclusion des usagers contrevenants, constatation des dégâts, dépôt de plainte auprès de la gendarmerie...
Article 6 : L'affichage du présent arrêté sera effectué et ampliation sera transmise à Mr le Préfet de Meurthe-et-Moselle et
la Gendarmerie de NEUVES-MAISONS.
= Le Maire,
æLuc FONTAINE
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