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Arrêté - 2023 1390 PM SAS Fortin Preneau 7 rue Soeur St Sul
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Arrêté - 2024 1518 PM SAS Fortin Preneau 32 rue Abel Pipaud pour un emmenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1518 PM SAS Fortin Preneau 32 rue Abel Pipaud pour un emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dpt
Fra
Département
it L
Vide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
NNIRe
IR
LL
4
ant
Clés
Cie
. LL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
19
DEC.
2024
R 02 51 55 2955
FB/PR N°
2024
-1518
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
;
piétons,
rue
Abel
Pipaud,
à
l’occasion
d'un
emménagement,
réalisés
par
la
SAS
Fortin
Préneau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie,
en
date
du
3
décembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
la demande
de
la
SAS
Fortin
Préneau ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
32
rue
Abel
Pipaud,
à
l'occasion
de
lemménagement,
réalisés
par
la
SAS
Fortin
Préneau
dont
le
siège
se
situe
au
1
rue
des
Entreprises-
ZA
du
Rampy-
85550
La
Barre
de
Monts
;
ARRETE
Article
1er-
L'emménagement
au
32
rue
Abel
Pipaud
nécessitant
le
stationnement
du
camion
au
droit
de
la
maison
avec
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue
précitée,
il convient
de
fermer
la
rue
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le temps
du
déménagement.
Si
le
camion
de
déménagement
est
de
gros
gabarit,
le
chauffeur
du
camion
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
descendre
en
marche
arrière
de
l'intersection
rue
Gautté
et
rue
Abel
Pipaud
jusqu’
32
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
Gautté
et
la
rue
des
Bacheliers
étant
donné
que
la
rue
est
très
étroite,
ainsi
que
de
faciliter
les
manœuvres
pour
repartir.
Les
manœuvres
devront
être
accompagnées
avec
des
tiers
personnes
de
SAS
Fortin
Préneau,
Le
cheminement
des
piétons
est
organisé
d'un
des
deux
côtés
du
camion
par
des
cônes
K5a.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Information
importante
:
Lors
des
manœuvres
du
camion,
celles-ci
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SAS
Fortin
Préneau
Avertissement : L'’entrepreneur
SAS
Fortin
Préneau
n'ayant
pas
le
panneau
réglementaire
«
rue
Barrée
»,
pour
barrer
la
rue,
lentrepreneur
SAS
Fortin
Préneau
utilisera
des
cônes
K5a
pour
barrer
la
rue,
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
16
décembre
2024
toute
la journée.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
à tout
lieu
et en
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'emménagement.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55,42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'emménagement.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'emménagement. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.