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Arrêté - 2024 220 PM SAS Fortin Preneau 26 rue de la Pinede pour un emmenagement avec le stationnement du camion sur le trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 220 PM SAS Fortin Preneau 26 rue de la Pinede pour un emmenagement avec le stationnement du camion sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
42
MARS 202
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
—
220-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons,
rue
de
la
PInéde,
à
l'occasion
d’un
emménagement,
réalisés
par
la SAS
Fortin
Préneau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
19
janvier
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Fortin
Préneau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
26
rue
de
la
Pinéde,
à
l’occasion
d’un
emménagement,
réalisés
par
la
SAS
Fortin
Préneau
dont
le
siège
se
situe
au
1
rue
des
Entreprises-ZA
du
Rampy-
85550
Fromentine
;
ARRETE
Article
1 er -
L'emménagement
au
26
rue
de
la
Pinéde
nécessite
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
du
camion
sur
le trottoir
du
domaine
public.
Le
camion
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
stationner
sur
le
trottoir,
le
temps
de
l’emménagement.
Par
conséquent,
si
le
camion
dépasse
du
trottoir
et
empiète
sur
la
chaussée
de
moins
d'un
mètre,
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
le
panneau
AK3
et
AK14
(point
d'exclamation).
En
revanche,
si
le
camion
empiète
de
plus
d'un
mètre
sur
la
chaussée,
la
circulation
sera
organisée
à
l'aide
d’une
circulation
alternée
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCI.
La
zone
de
stationnement
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire,
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'emménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'emménagement
et
en
évidence
sur
le
pare-
brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
de
l'emménagement.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
13
mars
2024
toute
la journée,
Article
3_-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
l'emménagement.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'emménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'emménagement.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/telerecours.fr.
Mairie
: 86. auai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article 10
-
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 8
mars
2024.