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Arrêté - M AR2508 467 Cour Saint Philibert et sur lEspace Lucien Lefebvre Service Culturel
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2508 467 Cour Saint Philibert et sur lEspace Lucien Lefebvre Service Culturel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° M_AR2508_467
Réglementant la circulation et le stationnement
Cour Saint Philibert et l'Espace Lucien Lefebvre
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU la délibération M_DL241216_216 acceptée lors du conseil municipal du 16 décembre 2024.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 2 juillet 2025 par Jean-Batiste BEAUSSART du Service Culturel Patrimoine de la ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de l’évènement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion du week-end de la réouverture de l’Abbaye, la circulation sera interdite sur l’intégralité de la Cour Saint Philibert et sur l’Espace Lucien Lefebvre, du jeudi 18 septembre (après le marché hebdomadaire) jusqu’au dimanche 21 septembre 2025, 20h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur l’intégralité de la Cour Saint Philibert et sur l’Espace Lucien Lefebvre. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : A cette occasion des food-trucks sont autorisés à occuper le domaine public, moyennant un acquittement des tarifs journaliers en vigueur :
- 20 euros – Sans raccordement électrique
- 22 euros – Avec raccordement électrique
Article 4 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 5 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr