Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - M AR2403 085 Cour Saint Philibert DUFOUR ST
Arrêté - Arrete Permanent PK COUR AUX POULES
Arrêté - M AR2405 269 cour Saint Philibert CSJM
Arrêté - M AR2402 073 Cour Saint Philibert AAPPMA
Arrêté - M AR2410 595 Arrete permanent Parking cour aux pou
Arrêté - M AR2511 675 cour Saint Philibert societe CAVAS
Arrêté - M AR2404 146 Cour saint Philibert ASSO CYCLISTE AC
Arrêté - M AR2404 161 Cours aux Poules Place du General Lec
unknown - M AR2608 503 Robert Floch Francois Metterrand Sain
Arrêté - M AR2404 139 Carnaval des Familles VDM
Arrêté - M AR2403 110 Cour St Philibert et Cour aux Poules ST VDM
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 110 Cour St Philibert et Cour aux Poules ST VDM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2403_110
Réglementant la circulation et le stationnement
Cour Saint Philibert et Cour aux poules
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 8 mars 2024 par les Services Techniques de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société DUFOUR de procéder à des travaux de réfection de la toiture sur le bâtiment de l’ancien lycée, à l’aide d’un camion nacelle, cour aux Poules et cour Saint Philibert, la stationnement sera interdit sur les emplacements proches du bâtiment, à compter du lundi 25 mars jusqu’au vendredi 5 avril 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10 0 et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l'application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La société DUFOUR, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 15 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr