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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 06 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Commune d'Oiselay-et-Grachaux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21juin 2024
Conseillers municipaux présents: René Gruhier, Michel Maschino, Lucie Baudier, François
Carquigny, Julien Olivier, Mylène Griset-Mesnier, Carlos Madeira Branco, Germain Bilat.
Conseillers excusés : Marie-Josée Pialat (donne pouvoir à René Gruhier).
Secrétaire de séance : Lucie Baudier
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1) Subventions aux associations
Association demandeuse En Au TE TES
Les Bogs 400,00 €
Le Patrimoine de Oiselay et 200.00 € Versement conditionné à l’organisation d’une manifestation
Grachaux £ ou la mise en place d’un projet concret.
L'amicale des sapeurs-pompiers 400,00 € | Versement conditionné à la remise du dossier de demande
La Romaine (club de football de 20,00€ Versement conditionné à la remise du dossier de demande
Fretigney-Velloreille) à complété + validation du nombre d'enfant.
Handi pétanque moteur et visuel 400,00 €
Association des Parents d'élèves 150,00€ | Demande extraordinaire
Judo Club Gylois 100,00€ |10 € par licencié résidant sur la commune
Comité des fêtes 150,00 € Le LS de salle et d'installation engendre des coûts pour
l'association.
NB : pour les associations extérieures au village : 10,00 € / licencié résidant sur la commune
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder les subventions aux associations
selon le tableau ci-dessus.
2) Action en faveur de la jeunesse : aide à l'accès aux piscines communautaires
Il s'agit de mener une action en faveur des jeunes du village en leur offrant 2 tickets valables
pour la piscine de Chaux-La-Lotière ou Rioz.
Les tarifs sont les suivants :
e Enfant de 4 ans à 14 ans : 2,00 €
e Enfant de + de 14 ans / Adulte : 3,50 €
+ _Les places sont nominatives et à retirer à l'APC
e Ne seraient facturées par la CCPR que les places utilisées.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'offrir 2 tickets de piscine valables pour la
saison 2024 à chaque enfant né entre 2006 et 2020 et domicilié sur la commune.
3) Proposition rachat de contrat antenne : VALOCIME
1/3 L'entreprise VALOCIME nous propose une convention de location d'une partie de la parcelle
communale cadastrée ZR N°1, située chemin De Grachaux.
Elle est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 43 m? environ sur la parcelle sur lequel
est située l'antenne relais.
N mn
@ VALOCÎME NOTRE OFFRE
Réservation Re 5 Gain total : Site N°1882777
VALOCÎME Lo Re ee au terme des me
Chemin de Grachaux CPU rs es ER CLE
à Disposition | = Mana
Locataire actuel
PRE ge 1€ 2 € 26188€ ON TOWER (CELLNEX) 733€ 06/04/20 290: 00 € x 05 années 5 000 88
1 000 € 26188€
EVOLUTION CHIFFREE DE VOS LOYERS SUR LA DUREE DU CONTRAT VALOCIME
DE LA SITUATION ACTUELLE A LA PRISE D'EFFET DE L'OFFRE VALOCIME
WER (( L{ 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2023 2030 | 2051 | 2032 | 2033 | 2034 | 2035 | 2036 | 2037 | 2038 | 2039 Total
Réservation VALOCIME 20] 20] 20] 20] 20 1000
Loyer versé par VALOCIME sos] 5050] 5075] 5101] 5126] 5152] 5178] 5204] 5230| 5256 61678
Loyer versé par le locataire actuel 273] 2774] 2816] 2858| 2901 298] 303] 3079] 3125] 3172] 3219] 3268] 3317] 3366| 3417 5247
[Total percu avec l'offre VALOCIME 2933] 2974] 3016| 3058] 3101 5025] 5050] 5075] 5101] 5126] 5152] 5178 | 5204] 5230] 5256 26759
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe :
- de changement de locataire,
-de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 07/04/2029, tacitement
reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 43 m° environ sur la parcelle
cadastrée ZR N°1 en suivant l'offre ci-dessous,
- d'accepter le montant de l'indemnité de réservation de 1 000 € (200 € versés à la
signature + 4 x 200 €/an)
- d'accepter un loyer annuel de 5 000 € Net (comprenant toutes charges éventuelles y
compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle +
0,5%
Le contrat de location sera mis en délibération lors du prochain Conseil avant signature.
4) Location parcelle ZP 26
Madame LANGARD Aurélie a exprimé son intérêt pour prendre en location dans le cadre d’un
bail précaire la parcelle ZP26. Elle y fera pâturer son cheval. La location ne permettra pas la
modification du terrain, des arbres et des végétaux présents. Elle devra prendre à sa charge la
clôture.
Le Conseil municipal décide de louer cette parcelle à madame LANGARD pour un loyer de
300 € TTC par an tacitement reconductible.
2/3 Points divers :
e Organisation élections législatives des dimanches 30 juin et 07 juillet 2024. > Planning des assesseurs à valider
e Rue de la tuilerie --> problème de voirie lié aux croisements difficiles des véhicules. © Le conseil a la volonté :
- _ D'aménager une place des stationnements en bord de voirie.
- De restaurer la bordure et des caniveaux à doubles pentes pour guider l'eau vers les avaloirs.
-_ Pour le parking: arasement sur 3m de large et 20mde long, géotextile, tout venant
stabilisé.
Quatre entreprises vont être sollicitées par Germain BILAT: SARL PIGHETTI TP, VELET TERRASSEMENT, STPI, GOUSSET TP.
e Compétence eau : passage de la DSP à la régie communautaire
> Présentation des tarifs qui seront proposés en conseil communautaire le 25.06.2024
2024 - DSP 2024 - Régie CCPR | 2025 - Régie CCPR
Part variable 4,78€ 2,39€ 2,28€
Part fixe 152,33 € 173,73 € 157,95 €
Taux PF/facture 120 m3 20,99% 37,69% 36,57%
Facture TTC 120 m3 802,51 € 523,01 € 492,43 €
Prix au m3 TIC et redevances incluses 6,69 € 4,36€ 4,10€
e Demande de mise à disposition de la part du comité des fêtes
æ Le comité des fêtes demande à pouvoir bénéficier du local se situant derrière l'APC et du
local sous préau sous couvert d'un bail à titre gracieux. Le conseil municipal est favorable à
la mise à disposition du local situé derrière l'APC. Les modalités de d'aménagement devront être définies précisément avec la mairie.
e Notification de la subvention DETR pour le bâtiment communal : 197 315,49 € soit 40 % du
montant subventionnable.
© Présentation des dernières subventions perçues + tableau de financement succinct
Dépenses %
Etudes/ MOE 36 996 € 6%
Travaux 557 912 94%
( Es ee 5 > € Æ ee PR Ra
Financements
FCTVA 97 589 € 16%
Subventions 251 845 € 42%
Autofinancement 245 474 € 41%
e Gazette
æ Sujets : mise en lumière des jeunes qui ont tenu le bureau de vote
e__ Inauguration local chemin neuf le 29.06.2024 organisée par l'ACCA
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