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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 06 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 06 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance,
Commune d'Oiselay-et-Grachaux
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Juin 2021
Conseillers municipaux présents: Christelle Cuenot, René Gruhier, Carlos Madeira Branco, Michel
Maschino, Julien Olivier, François Carquigny, Marie-Jo Pialat, Mylène Griset-Mesnier, Lucie Baudier.
Procuration donnée : Germain Bilat.
Secrétaire de séance : Lucie Baudier.
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1. Refinancement d’un emprunt en cours
&
Il. Nouvel emprunt
La commune rembourse actuellement 3 emprunts :
Capital
restant dû
Intérêts Montant
SE UI TE
Emprunt terrain Billotte
LME TE Ts
Emprunt Tranche 1 RD3 100 000 € 15 ans 2025 3,78% 25 000 € 2142€
100 000 € 15 ans
Emprunt Tranche 2 RD3 60 000€ | 170 mois 2027 4,20% 31 508 € 11022 €
Il est exposé les conditions de l’emprunt de 60 000 € RD3 tranche 2 qui est très coûteux.
Dans une volonté de recherche d’une meilleure gestion financière notamment de notre dette, nous avons
étudié les conditions d’un remboursement anticipé de cet emprunt et les conditions d’un nouvel emprunt
de 100 000 € pour financer les travaux de voirie.
La proposition qui nous a été faite est avantageuse :
L'indemnité de remboursement anticipé est de 1 575 € ramené à 1 000 € si nous souscrivons un nouvel emprunt avec cette banque.
Les conditions du nouvel emprunt d’un montant de 100 000 £ sont les suivantes :
Taux de 0,79 % sur une durée de 15 ans avec un montant total d'intérêts de 5 807 € soit une économie
réalisée de 5 215 € sur les 11 022 € d'intérêts restant à payer sur l'emprunt RD3 tranche 2.
Le tableau de comparatif d'emprunts avec les autres propositions bancaires (notamment Crédit Agricole)
sont exposés en séance.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le remboursement anticipé de l'emprunt RD3 tranche 2 et de
souscrire un nouvel emprunt de 100 000€ avec la banque populaire aux conditions exposées.
Le conseil autorise Mme le Maire à signer les documents bancaires afférents à ces décisions.
I. Décision modificative n°1
Un réajustement des crédits votés au budget primitif 2021 est nécessaire pour pouvoir réaliser le
remboursement anticipé de l'emprunt RD3 Tranche 2.
En dépenses d'investissement au chapitre 16 « remboursement d'emprunts en capital » : - montant voté au BP 2021 : 25 500 £€soit 21 500 € pour le remboursement de capital des emprunts
en cours et 4 000 £ pour le capital d’un nouvel emprunt.
-__ Nouveau besoin : 56 000 € soit 31 508 € de remboursement de capital de l'emprunt RD3 tranche 2,
6 856 € de remboursement de capital de la première échéance du nouvel emprunt et 17 069 €pour
le remboursement de capital des emprunts en cours.
> Soit une décision modificative à hauteur de + 30 500 € au chapitre 16 (56 000€ - 25 500 €)
Cette augmentation des crédits au chapitre 16 s’équilibre en recette d'investissement par la perception
d'un montant de FCTVA supérieur aux prévisions votées en BP et par le nouvel emprunt de 100 000 €
souscrit avec la banque populaire :
- Montant voté au BP 2021 au chapitre 10 « FCTVA » : 10 000 € soit le montant attribué pour les
dépenses d’investissements réalisées en 2019 (perception du FCTVA en N+2),
-__ Nouveau montant : 40 500 € en raison de la prévision d’attribution de FCTVA à percevoir sur les
dépenses d'investissement 2018 du budget assainissement qui n’avait pas été demandée.
> Soit une décision modificative à hauteur de + 30 500 € au chapitre 10.
IV. Vente de terrain communal ZN43 et ZN49
Pour faire suite aux dernières délibérations qui ont été prises concernant les conditions de vente des parcelles
ZN43 et ZN49 à M. VITALI, il est proposé de vendre au prix convenu de 10 000 €.
Ces parcelles ont les surfaces suivantes : ZN43 0,3 hectare et ZN49 — 2,40 hectares.
Le conseil municipal demande à vérifier si les parcelles à vendre sont bornées et si les frais sont à la charge du
vendeur ou de l'acheteur. Le conseil ne souhaite pas supporter de frais sur cette opération de vente.
Le Conseil valide, à l’unanimité, le prix de vente de 10 000 € pour les parcelles ZN43 et ZN49, hors bornage, et
autorise Mme le Maire à signer les documents notariés nécessaires à la vente.
V. Constitution d’un bail précaire pour un terrain communal
La mairie constitue un bail civil avec M. PIERARD pour la location d’un terrain communal situé à Grachaux dans
les mêmes conditions de loyers que les terrains de mêmes types soit :
Bail d’une durée d’un an, renouvelable tacitement, à compter du 1° janvier 2022. Fin du bail possible en milieu
de période avec préavis d’un mois, sans possibilité de sous-location. Une clause interdisant de dénaturer le
terrain et de couper les arbres sera prévue au contrat.
Augmentation annuelle selon l'indice national des fermages.
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la constitution d’un nouveau contrat de bail avec M. PIERARD
selon les conditions ci-dessus exposées.
VI. Contrat groupe prévoyance
Depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer
financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de
leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ces contrats est
également facultative pour les agents. Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale a compétence et se propose de réaliser une mise en
concurrence afin d'aboutir à la conclusion d’un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département.
A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux
collectivités et établissements publics.
Nous conserverons la liberté d'adhérer ou non à la convention qui nous sera proposée. Les tarifs et garanties
nous seront soumis préalablement afin que nous puissions prendre décision de signer où non la convention de
participation souscrite par le Centre de Gestion de la Haute-Saône à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à se joindre à la procédure de mise en concurrence
pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la
Haute-Saône va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
> Point divers :
a. Planning travaux mairie qui débuteront le lundi 6 juillet par la dépose de l'électricité.
b. Retour sur la commission urbanisme du mercredi 02.06.2021 ayant pour but la préparation
de la réunion PLUI au CCSL de Rioz du 10.06.2021
c. Point Chapelle.
d. Tour des commissions :
- _ Urbanisme : travaux PLU)I,
- Voirie : tour des rues pour diagnostiquer les besoins en rebouchage de trous,
- Bois et Forêts : le marché du bois remonte,
- Bâtiment communal : visite de l’architecte le mardi 29 juin,
- Nouveaux équipements : Inauguration officielle de l’aire de jeux le 8 juillet,
-_ Elections : merci à tous pour votre mobilisation,
- Vie associative : une réunion avec les associations s’est tenue courant juin, Fête du 13 juillet
organisée l’amicale des pompiers.