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Arrêté - RAA 2026 06 21 arrete interdiction consommation alcool sur la VP alerte rouge canicule 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcenis.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 2026 06 21 arrete interdiction consommation alcool sur la VP alerte rouge canicule 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No BOPSI/2026-173-1
portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique pendant la durée
d’activation du niveau rouge du Plan ORSEC départemental de Gestion sanitaire des vagues de
chaleur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant les prévisions de Météo France à partir de la journée du 22 juin 2026 et le passage en vigilance rouge canicule dans le département de Saône-et-Loire;
Considérant le télégramme du ministre de l’Intérieur du 20 juin 2026 relatif à l’adaptation des mesures de protection des populations en raison du passage en vigilance rouge canicule ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des personnes et qu’elle est donc à éviter ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule sur les personnes fragiles, et d’éviter une mise sous tension excessive des services d’urgence ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu’eu égard aux éléments précités, et à défaut d’autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule l’interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique est de nature à prévenir les risques précités ; Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1er. – La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans le département de Saône-et-Loire pendant la période d’activation du niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion sanitaires des vagues de chaleur.
Art. 2. – Le présent arrêté est d'application immédiate ;
Art. 3. – Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 4. – La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d’arrondissement, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de Saône-et-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Salwa Philibert
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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