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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 02. autorisation au remboursement des frais de deplacement des benevoles de la casa
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 02. autorisation au remboursement des frais de deplacement des benevoles de la casa)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
S
L
GO
ID
: 081-200002285-20241216-20241216
2-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
Ségala
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
décembre
à
18h,
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le
10
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
AZAM
Martine),
COURVEILLE
Martine,
MILESI
Marie,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
SELAM
Fatima
(pouvoir
de
BLANQUET
Marguerite),
SOMEN
Didier
(pouvoir
de
BLAVIER
Yveline}),
SOURDIN
Anne,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
AZAM
Martine
(pouvoir
à
BONFANTI
Djamila},
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Marguerite
(pouvoir
à
SELAM
Fatima),
BLAVIER
Yveline
(pouvoir
à
SOMEN
Didier),
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel,
ORRIT
Didier,
ROMIGUIER
Valérie,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
3
Membres
présents
10
Voix
délibératives
13
Numéro : 16/12/2024-02 OBJET
: AUTORISATION
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
BENEVOLES
DE
LA
CASA
Le
service
de
la CaSa
centre
social
fait
appel
à des
bénévoles
afin
de
mettre
en
œuvre
son
projet
social.
Les
bénévoles
sont
amenés
à se
déplacer
avec
leur
véhicule
personnel,
pour
le
compte
du
CIAS,
en
plus
de
leurs
missions
habituelles,
pour
les
raisons
suivantes :
-
Formations,
-
Réunions
de
travail,
-
Temps
de
supervision,
-
Rendez-vous
avec
des
partenaires.
En
annexe,
la liste
des
bénévoles
de
la CaSa
concernés
par
les
remboursements
de
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
la
CaSa,
selon
les
règles
applicables
aux
agents
territoriaux,
uniquement
pour
les
déplacements
cités
ci-dessus.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
16-12-2024
- Délibération
n°02
1 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20241216-20241216
2-DE
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents.
Certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Didier
SOMEN
Djamila
BONFANTI
Œaire
Inis
"
d'in
sociale
L/
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
16-12-2024
- Délibération
n°02
2