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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4 remboursement frais agent
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4 remboursement frais agent)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
S
LG
ID
: 081-200040905-20250415-150425
4-DE
\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ron
V/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
CAREAD
SEANCE
DU 15 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
avril
à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
5)
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
38
Voix
délibératives
43
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
38
Titulaires
présents
: 41
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à 5.2),
37
(du
point
5.3
à la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu’au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 14
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à 5.2),
18
(du
point
5.3
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à BOUSQUET
Jean-Louis),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
15/04/2025-4
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
ENGAGES
PAR
M. F
_
:
Dans
le
cadre
des
démarches
effectuées
pour
demander
l'obtention
de
la
carte
chronotachygraphes,
Monsieur
F
|
", a engagé
sur
ses
deniers,
la somme
de
67.48€
pour
cette
carte
conducteur
poids
lourd.
Il est
proposé
le
remboursement
des
frais
engagés
par
cet
agent.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
—
Délibération
n° 4
a Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
S
L
Publié
le
16/04/2025
GC
ID
: 081-200040905-20250415-150425
4-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
AUTORISE
le
remboursement,
à titre
exceptionnel,
des
frais
engagés
par
M.F
|
‘à
hauteur
de
67.48
€
-
AUTORISE
le
Président
à procéder
au
remboursement
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
1]
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
—
Délibération
n° 4
2