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Arrêté - Arrete du Departement N°2024 30837
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Departement N°2024 30837)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2024-30837
Direction territoriale du Voironnais-Chartreuse
service aménagement
portant réglementation de la circulation
sur la RD50F du PR 1+0120 au PR 2+0560 (Apprieu et Rives)
situés hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu la demande en date du 08/03/2024 de SPIE City Network pour le compte d'Enedis
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2024-1191 du 11/03/2024 portant délégation de signature
Vu l'arrêté portant autorisation de voirie n°2024-30835 en date du 13/03/2024
Considérant que les travaux de mise en place de fourreaux nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé par l'entreprise SPIE City Network pour le compte d'Enedis.
Arrête :
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 19/07/2024, sur RD50F du PR 1+0120 au PR 2+0560 (Apprieu et Rives) situés hors agglomération, la circulation est alternée par feux ou K10 de 08h00 à 18h00, dès lors que l’empiétement du chantier induit une largeur de chaussée inférieure à 6 mètres.
Page 1 sur 3 Des séparateurs de type K5C seront mis en place pour sécuriser le chantier. L'alternat de circulation ne devra pas dépasser 300 ml.
Le choix du type d'alternat doit être adapté en permanence à la configuration des lieux et au trafic et peut donc être réglé au choix, soit manuellement par piquets K10 (uniquement de jour), soit par feux type KR11(j ou v) ou soit par panneaux B15 / C18 (cf fiches CF22, CF23 ou CF24 du volume 1 du manuel du chef de chantier).
De manière générale, tout alternat de circulation doit être mis en œuvre selon les principes définis dans le guide technique du SETRA volume 4 (édition 2000) relatif aux alternats et notamment :
La vitesse est systématiquement limitée à 50 km/h dès lors qu’un alternat de circulation est en place. (cf art 126-A de l’IISR)
L'interdiction de dépasser est également instaurée (sur les sections sur lesquelles le dépassement est normalement autorisé)
Dès que possible, l’empiétement du chantier doit être ramené à sa largeur minimum afin de rétablir la possibilité de croisement de 2 véhicules poids lourds par suppression de l’alternat. Notamment chaque soir, chaque fin de semaine et de manière générale, en période hors activité du chantier.
Article 2
Le choix du (des) mode(s) d’exploitation du chantier est, normalement, préalablement déterminé par le Maître d’Oeuvre des travaux. Le(s) mode(s) d’exploitation du chantier est (sont) proposé(s) par l’entreprise chargée de réaliser les travaux à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Ils doivent être conformes au volume 6 du guide technique du SETRA relatif au choix d'un mode d'exploitation (édition 2002).
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage pendant toute la durée du chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par l’entreprise désignée par le Maître d’Ouvrage ou ses services.
Elle est sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation représentée par la direction territorialement compétente.
Le chantier peut être « fixe » ou « mobile » selon son mode de réalisation conformément aux articles 130.B.1 et 131 de la 8ème partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Le responsable de cette signalisation, Mr MASUIT Jean-Baptiste est joignable au : 06.09.79.81.84
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 4
La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Page 2 sur 3 Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes impactées par la restriction : Apprieu et Rives
Fait à Voiron,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 3 sur 3
le lundi 13 mai 2024, 51
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF22 Alternat avec sens prioritaire
- Dispositif à n’utiliser qu’en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m
B 14
C 18
B 15
B 31
50 m
30 m
100 m
AK 5
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m 51
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF22 Alternat avec sens prioritaire
- Dispositif à n’utiliser qu’en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m
B 14
C 18
B 15
B 31
50 m
30 m
100 m
AK 5
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m