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Arrêté - Arrete N°2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
P ARRETE MUNICIPAL N° 2026 008 PORTANT REGLEMENTATION DE LA [I U CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT www.apprieu.fr ROUTE LES HAUTS DE PLAMBOIS (VC7)
Monsieur Le Maire d’Apprieu
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 418-1 et R. 417-10
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 par laquelle Monsieur Sabri CAN de l’entreprise ERT
TECHNOLOGIES sise RUE DE CHATAGNON - 38430 MOIRANS aux fins d'obtenir une
Permission de Voirie ainsi qu’un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant Qu'en raison des travaux suivants : Création de réseau Télécom ;
Considérant qu’il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARRETE
L'entreprise :
ERT TECHNOLOGIES - 255, RUE DE CHATAGNON - 38430 MOIRANS
Est autorisée à effectuer du 26/01/2026 jusqu’au 27/02/2026.
Les travaux suivants :
Création d’un réseau Télécom.
Sur les lieux et voies ci-après :
Route Les Hauts de Plambois (VC7).
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 26 janvier 2026 au 27 février 2026 soit 25 jours :
e Route les Hauts de Plambois, la circulation sera réduite sur une voie à
hauteur du n°345 et alternée par La mise en place de panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier ;
La présignalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par
l’entreprise et, l'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places
de stationnement, accotements..) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal
devront être effectifs minimum 48 heures avant Le début des travaux ;
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires
et de sécurité. Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Aucune fouille ou tranchée ne restera ouverte les week-ends, jours fériés et en semaine
après 16 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai Le service
voirie-gestion domaine public.
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et
départementales empruntées, en cas de non-respect de cette obligation,
l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais,
balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes Les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements prévus à l’article 2, et dont Les dépens seront
à la charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques Municipaux, en cas de danger pour les
usagers, sera facturé directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Madame la Directrice générales des Services, Monsieur le Directeur des Services
techniques, Monsieur le Policier municipal, M. le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Le GRAND-LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le vendredi 16 janvier 2026
Monsieur Le Maire d’Apprieu, 5m 4 : | EE es & ©2026 IGN (Licence Etalab 2.0)
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
5.51912038,45.40597134 5.51923437,45.40596004 5.51932825,45.40594968 5.51940872,45.40585553 5.51921292,45.40588283 5.51912038,45.40597134
Polygone 1
(45.405971 5.519120); (45.405960 5.519234); (45.405950 5.519328); (45.405856 5.519409); (45.405883 5.519213); (45.405971 5.519120);
ON sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr sde
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