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Arrêté - mardi 31 mars Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 31 mars)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié sur le site le 31/03/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vite le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

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26/LCH/491

OBJET : RÉGLEMENT TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FÊTE DE LA MOISSON DU PETIT EPEAUTRE DU VELAY

RUE COURRERIE - PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Association du Petit Épeautre du Velay, 2 rue des Perdrix, 43320 CHASPUZAC,

CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « Fête de la moisson du petit épeautre du Velay», place

du Martouret,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion d'une animation autour de la manifestation « Fête de la moisson du petit épeautre du Velay», l'Association du Petit Épeautre du Velay, est autorisée à stationner un véhicule léger, sur les emplacements réservés aux livraisons situés en face du n° 15 rue Courrerie, le samedi 4 juillet 2026 de 7h30 à 14h.

ARTICLE 2 - L'Association du Petit Épeautre du Velay prendra toutes dispositions pour :

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

> permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements.

ARTICLE 4 - L'Association du Petit Épeautre du Velay déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'Association du Petit Épeautre du Velay sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2026

PLÈ Maire,

Par délégation,

Le Chef du setyice Vi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

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. a N° Arrêté : 26/LCH/492 EE e

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OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION _©- ñ MANIFESTATION FETE DE LA MOISSON DU PETIT ÉPEAUTRE DU VELAY

PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311-1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Association du Petit Épeautre du Velay, 2 rue des Perdrix, 43320

CHASPUZAC, CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « Fête de la moisson du petit épeautre du Velay», place du

Martouret,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une animation autour de la manifestation « Fête de la moisson du petit épeautre du Velay», l'Association du Petit Épeautre du Velay, est autorisée à installer une sonorisation place du Martouret,

sur le parvis de l'hôtel de Ville, côté rue Courrerie, le samedi 4 juillet 2026, de 7h30 à 13h30.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la

tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, l'Association du Petit Épeautre du Velay prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — L'Association du Petit Épeautre du Velay est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'Association du Petit Épeautre du Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du sgrvice Vie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

| rhèse ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION . RUE CROZATIER

DÉFILE DE MODE - VENDREDI 24 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Céline FARGIER, boutique 4,5,6, représentant l'association des commerçants des rues Chaussade et Crozatier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation d'un défilé de mode rue Crozatier, le vendredi 24 avril 2026, CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser le périmètre de la manifestation et de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un défilé de mode et afin de permettre son déroulement dans des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place le vendredi 24 avril 2026 :

1-1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Crozatier, dans sa partie comprise

entre la rue Chaussade et la rue des Cordelières, de 7h et jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.

Les véhicules en infraction avec la disposition précitée seront mis en fourrière conformément aux

articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

1-2 - La circulation sera interdite à tous véhicules sauf services publics d'urgence, rue

Crozatier, dans sa partie comprise entre la rue Chaussade et la rue des Cordelières, de 12h et

jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.

La partie basse de la rue des Cordelières restera libre et ouverte à la circulation.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation relative aux restrictions de stationnement. Ils laisseront à la disposition de Madame Céline FARGIER le matériel de signalisation et de pré-signalisation appropriées en matière de circulation. À charge pour cette dernière de le mettre en place, conformément aux mesures susvisées, puis de le retirer dès la fin de l'animation et la levée des restrictions.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline FARGIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

EN Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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É.. a N° Arrêté : 26/LCH/496

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

: RUE CROZATIER

DÉFILE DE MODE - VENDREDI 24 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Céline FARGIER, boutique 4,5,6, représentant l'association des commerçants des rues Chaussade et Crozatier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant l'organisation d'un défilé de mode rue Crozatier, le vendredi 24 avril 2026, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un défilé de mode organisé par les commerçants des rues Chaussade et Crozatier, les organisateurs sont autorisés à installer une sonorisation rue Crozatier, le vendredi 24 avril 2026, de 17h à 22h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline FARGIER, représentant l'association des commerçants des rues Chaussade et Crozatier et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2026

P/Le Maire,

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| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

rrêté :26/LCH/498

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE BUREL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°3 rue Burel, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes Fiat Ducato, immatriculé EN-937-KQ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°3 rue Burel, le lundi 27 avril 2026 et le mardi 5 mai 2026, chaque jour, de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

D permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie

mr

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/499

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS COMPLEXE SPORTIF DE GUITARD - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 26/LCH/410 du 13 mars 2026 : ARTICLE 1 -— À l'occasion de la Coupe de la Haute-Loire, Mon- sieur Stéphane DEPEYRE, Président du HANDBALL OLYMPIQUE le PUY CHADRAC est autorisé à installer un dé- bit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l'enceinte du complexe sportif de Guitard, le samedi 6 juin 2026, de 10h à 23h et le dimanche 7 juin de 10h à 18h,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Stéphane DEPEYRE, Président du HANDBALL

OLYMPIQUE le PUY CHADRAC, 5 rue Francheterre, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/410, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Coupe de la Haute-Loire, Monsieur Stéphane DEPEYRE, Président du HANDBALL OLYMPIQUE le PUY CHADRAC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l'enceinte du complexe sportif de Guitard, du samedi 6 juin 2026 à 10h au dimanche 7 juin 2026 à îh et le dimanche 7 juin de 10h à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Stéphane DEPEYRE, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane DEPEYRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 magé 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

Ge le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/500

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise TDU GROUP, Représentée par Madame Virginie BARBARA GUILLO, 17 rue Porte Aiguière, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'aménagement avant l'ouverture d'une enseigne, l’entreprise TDU GROUP est autorisée à stationner une benne sur le cheminement piéton, dans le renfoncement situé au droit du n° 17 rue Porte Aiguière ainsi que deux véhicules, immatriculés FQ-406-XW et EK-095-JM, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près de l'intervention, place du Breuil, du mardi 7 au vendredi 10 avril 2026 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise TDU GROUP prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des deux emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier, + empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation, notamment en humidifiant les gravats et en disposant une bâche sur la benne,

. instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise TDU GROUP versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit :

Pour la benne : — 4,07€ x 4 jours = 16,28€ Pour les 2 véhicules : — 4,07€ x 4 jours x 2 emplacements = 32,56€

Soit, une redevance totale de : 48,84€.

ARTICLE 4- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise TDU GROUP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — L'entreprise TDU GROUP déplacera sa benne et ses deux véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TDU GROUP, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégétion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.0451 |Publié sur le site le 31/03/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/503

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un camion, immatriculé GK-658-YV, sur cinq emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 25 boulevard de la République, le vendredi 24 avril 2026 de 7hàtih.

ARTICLE 2 — La SARL CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des cinq emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles, maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons sur le trottoir au droit du n° 25, garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — La SARL CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Citoyenne,

Jean-Ffançois PERBET

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

: 26/LCH/513

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre HABAUZIT, 9 boulevard de la République, 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°9 boulevard de la République, Monsieur Pierre HABAUZIT, est autorisé à stationner un fourgon de l’entreprise Gauthier, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n°9 et n°11 boulevard de la République, le samedi 4 avril 2026, de 8h30 à 13h.

ARTICLE 2 - Monsieur Pierre HABAUZIT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, CG permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, . ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre HABAUZIT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre HABAUZIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation, °°

Le Chef du Service Vig/Éitoÿenne \ & f

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS FOYER DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association FOYER du CONSULAT représenté par Monsieur Bruno COURCELLE, 12 rue de la Vaysse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Bruno COURCELLE, représentant l'association FOYER du CONSULAT, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans

l'enceinte du Foyer du Consulat, 19 rue du Consulat, le vendredi 3 avril 2026, de 19h à 24h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du

10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Bruno COURCELLE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno COURCELLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

FePUYŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY

N° Arrêté : 26/LM/516

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise TCS, 5 rue du Chateau Thoulouse, 43800 LAVOUTE SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis 26 boulevard Gambetta, l’entreprise TCS est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payants situés au droit du n° 26 boulevard Gambetta, le vendredi 3 avril 2026 de 7h30 à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise TCS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, -__instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + __ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+__ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — l'entreprise TCS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TCS et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

pes ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enV É LAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/517 | LT _— D

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 février 2026,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jordan PERDOUX, 19 rue de la Bernarde, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux situés au n°10 rue Chenebouterie, Monsieur Jordan PERDOUX, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé DV-894-XN, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près, du n°10 rue Chenebouterie, du jeudi 2 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Jordan PERDOUX versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit: — 4,07 € x 6 jours = 24,42€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Jordan PERDOUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur Jordan PERDOUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — Monsieur Jordan PERDOUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jordan PERDOUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégatj

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/519

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 20

MONSIEUR IMADE LEKLOUF

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU les arrêtés municipaux du 6 mars 2018, du 20 avril 2018, du 16 juillet 2020, du 21 juin 2023 et du 3

juin 2025, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Imade LEKLOUF,

CONSIDERANT que Monsieur Imade LEKLOUF a procédé au changement de son véhicule, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 20, dont bénéficie Monsieur Imade LEKLOUF depuis le 17 avril 2018,

ARRÊTE

En raison du changement de son véhicule, l’article 1 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Imade LEKLOUF, né le 29 novembre 1982 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), domicilié 22 rue du Panorama, 43700 COUBON, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé n° EL-080-LM, de marque MERCEDES BENZ, CLASSE GLA, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 31 mars 2026 dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement,

-_et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Imade LEKLOUF devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par

délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 -Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 20.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Tré: Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent adressée au Préfet du Département et à l'intéressé.

Fait au Puy-erfVehy, le 30 mars 2026

1 Le Maire,

r délégation,

Le Chef du fbrvice Vie Citoyenne,

Le ——— _ ——

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 31/03/2026

ET ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

e | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/523

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHENEBOUTERIE - BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre RABASTE, 9 rue Chenebouterie, 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement et d'un emménagement, Monsieur Jean-Pierre RABASTE est autorisé à stationner un camion de location Super U 11 m3, du samedi 4 avril 2026 à 19h30 au dimanche 5 avril 2026 à 22h, comme suit :

- pour le chargement: à cheval sur le cheminement piétons, collé contre la façade de l'immeuble, au droit du n°9 rue Chenebouterie, uniquement pendant le temps de déchargement du mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°9 Chenebouterie, - pour la livraison : sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°21 boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 2 - Monsieur Jean-Pierre RABASTE prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit"

au droit des emplacements de stationnement susvisés,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

maintenir un accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir la circulation rue Chenebouterie,

garantir la tranquillité des riverains compte tenu de l'horaire tardif,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé rue Chenebouterie, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation boulevard Maréchal Fayolle, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Jean-Pierre RABASTE déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Pierre RABASTE et

de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

ele PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/525

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE D'OURS MONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la par l'entreprise LEGRAND, 14 route de Sinzelles, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation d'un plancher, l’entreprise LEGRAND est autorisée à stationner une grue sur remorque, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n°1 avenue d’Ours Mons le jeudi 2 avril 2026, de 9h à 16h.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention susvisée, le jeudi 2 avril 2026, de 9h à 16h, le couloir de circulation descendant sera neutralisé à hauteur de l'intervention.

Les véhicules de moins de 3,5 T seront déviés par la rue Lobeyrac et les véhicules de plus de 3,5 T seront déviés par la rue Edouard Estaunie.

ARTICLE 3 - L'entreprise LEGRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à hauteur de la piscine La Vague afin d'interdire aux véhicules de plus de 3,5 T de s'engager avenue d'Ours Mons, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + matérialiser une chaussée rétrécie à hauteur de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, en invitant les piétons à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, + équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, * restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise LEGRAND déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LEGRAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -Publié sur le site le 31/03/2026

Ville le PUY

en VELAY ‘

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/527

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Julia PORTAL, 31 boulevard Carnot, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison au n°31 boulevard Carnot, Madame Julia PORTAL est autorisée à stationner deux camions de moins de 3,5 tonnes, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°31 boulevard Carnot, le vendredi 3 avril 2026, de 7h30 à 9h.

ARTICLE 2 – Madame Julia PORTAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Julia PORTAL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Julia PORTAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2026Publié sur le site le 31/03/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/LCH/528

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE SUR PIEDS RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

RUE DU FOUR VIEUX

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, ZI de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur Hakan ELMALI,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’enduit de façade, au n°2 rue du Four Vieux, l’entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, collé à la façade, au droit du n°2 rue du Four Vieux, du mardi 31 mars 2026 à 8h au jeudi 30 avril 2026 à 16h, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, notamment en disposant des panneaux ''Rue barrée'' à l’entrée de la rue du Four Vieux à l’intersection avec la rue du Château ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de l’intervention, à emprunter un itinéraire de substitution ; il garantira l'accès aux riverains du n°4 rue du Four Vieux et les informera de la gêne occasionnée, il garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, 5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout,

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – De fait, la circulation descendante sera interdite, rue du Four Vieux, du mardi 31 mars 2026 à 8h au jeudi 30 avril 2026 à 16h,

ARTICLE 3 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 31 mars 2026 à 8h au jeudi 30 avril 2026 à 16h. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 4 – En exécution de la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BATI FACADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026Publié sur le site le 31/03/2026

| Te Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/531

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1" février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BROC, la Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par

Monsieur Pierre-Louis THALAMAS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation au n°32 rue Pannessac, la SARL BROC est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BD-623-NJ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°32 rue Pannessac, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 inclus, chaque jour, de 7hà17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 5 jours = 20,35 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 5 - La SARL BROC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Mo) Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont cl qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ieur le Trésorier

Fait au Puy-en-

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31/03/2026

| nt ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/534

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE BOUCHER DE PERTHES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°11 rue Boucher de Perthes, la SARL DESSIMOND ICF est autorisée, à stationner un fourgon immatriculé FH-103-HR, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°11 rue Boucher de Perthes, le vendredi 10 avril 2026, de 8h30 à 16h30.

ARTICLE 2 - La SARL DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant le

début des travaux,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - La SARL DESSIMOND ICF déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DESSIMOND ICF, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 m:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref.

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Berger-Levrault

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Publié sur le site le 31/03/2026

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ARRETE MUNICIPAL EASRE PES ROIS ER EE < DE LA ko

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Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter les immeubles suivants situés :

« Rue de Langlade »

et afin de permettre leur localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les numéros de voirie suivant seront attribués aux parcelles cadastrées suivantes, conformément au plan ci-joint, pour chaque entrée de logement :

1 rue de Langlade 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BP 215 1 bis rue de Langlade 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BP 215

3 rue de Langlade 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BP 218 72 avenue Baptiste Marcet 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BP 218 74 avenue Baptiste Marcet 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BP 218

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition des plaques de numéros 1, 1 bis et 3. Les numéros 72 et 74 sont déjà existants avenue Baptiste Marcet.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _ 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Valay, le 27 pfars 2026

P/Le Marre,

Pal|défégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Mess TR £ ï peer evo Æ “neruy GéoPortail du Velay 7 enVELAY hrs reoporta lepuyen ve fr

Rue de Langlade / Avenue Baptiste Marcet

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