Arrêté - mardi 3 mars

Documents similaires

Arrêté - mardi 3 mars

Arrêté - mardi 10 mars

Arrêté - mardi 10 mars

Arrêté - mardi 3 fevrier

Arrêté - mardi 24 mars

Arrêté - mardi 3 fevrier

Arrêté - mardi 24 mars

Arrêté - mardi 11 mars

Arrêté - mardi 11 mars

Arrêté - mardi 31 mars

Arrêté - mardi 3 mars Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 3 mars)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Publié sur le site le 03/03/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/322

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 er février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, au 21 rue Saint-Pierre, l’entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FJ-891-RK, contre la façade du CAULET-FLORI, côté place de la Halle, du lundi 2 mars 2026 au vendredi 6 mars 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : → 4,07 € x 5 jours = 20,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BATI & DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BATI & DÉCO prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – L’entreprise BATI & DÉCO déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2026jee ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Le le |

| en VELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 26/LCH/323

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

SALLE BALAVOINE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PER- BET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association « LES DOIGTS EN FOLIE » représentée par Madame Stéphanie FAYOLLE, rue Paule Gravejal, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation du Marché de Printemps,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Marché de Printemps, Madame Stéphanie FAYOLLE est autorisée à installer un temporaire de boissons du premier groupe, dans les locaux de la salle Balavoine, rue Paule Graveijal, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 8 mars 2026, de 9h à 18h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales

ou gaz! s, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup).

Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Stéphanie FAYOLLE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie FAYOLLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/03/2026

hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

Li | N° Arrêté: 26/LCH/324

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur VIOT Aurélien et Madame THOMAS Tiffanie, 10 rue des Capucins, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement au n°10 rue des Capucins, Monsieur VIOT Aurélien et Madame THOMAS Tiffanie sont autorisés à stationner un fourgon de location, sur la voie de

circulation, à cheval sur le cheminement piétons et cyclistes, collé au plus près de la façade, au droit du n°10 rue des Capucins, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis

sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°10 rue des Capucins, le samedi 21 mars 2026, de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention, le samedi 21 mars 2026, de 8h30 à 18h, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - Monsieur VIOT Aurélien et Madame THOMAS Tiffanie prendront toutes dispositions pour : + mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

+ installer un panneau indiquant le rétrécissement de la voie et la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson, + instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir en permanence la circulation automobile,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE 4 — Monsieur VIOT Aurélien et Madame THOMAS Tiffanie déplaceront leur véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE _ 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur VIOT Aurélien, Madame THOMAS Tiffanie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun e4 ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2926

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/03/2026

| | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vie le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ILCH/327

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS Groupe DEMPARTNER, la Charbonnerie, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — En raison de la dépose des distributeurs automatiques de la banque BNP Paribas, sise au n°11

avenue Georges Clemenceau, la SAS Groupe DEMPARTNER, est autorisée à stationner, un camion, immatriculé AG-171-GE, sur l'emplacement de stationnement réservé aux convoyeurs de fonds, au droit du n°11 avenue Georges Clemenceau, le jeudi 5 mars 2026, de 11h à 13h.

Le poids total du camion chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — La SAS Groupe DEMPARTNER prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS Groupe DEMPARTNER déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS Groupe DEMPARTNER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Cifd

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY SERVICE RÉGLEMENTATION

enVELAY

N°Arrêté : 26/JG/325

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'état du balcon de l'immeuble situé 1 boulevard Maréchal Fayolle, Considérant la demande du service Urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison du risque que représente, pour les usagers du domaine public, l’état du balcon de l'immeuble susvisé sis 1 boulevard Maréchal Fayolle, un périmètre de sécurité sera instauré sur le trottoir, au droit dudit immeuble, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'à la levée du danger.

Une largeur de trottoir de 1,40 mètre sera préservée et sécurisée pour la circulation piétonne.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2026

P/Le Maire,

Par Hélégation,

Le Chef dus rvice Vie Citoyenne,

Jean-Frahéois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/03/2026

hs ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/249

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

CAMION FOOD TRUCK

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, VU larrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Teddy AREZKI, Société "Chez T'CHUCK'S, 108 impasse de la Bonle, 43800 BEAULIEU,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un marché de printemps, organisé dans la salle "Balavoine" par l'Association "Les Doigts en Folie", Monsieur Teddy AREZKI est autorisé à laisser son camion food truck en stationnement, pour procéder à de la vente ambulante alimentaire, à l'arrière du centre commercial de Guitard sis avenue de Meschede, sur le parking de la salle municipale susvisée, le dimanche 8 mars 2026 de 10h à 16h.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée uniquement pour la date précitée. Elle est accordée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Teddy AREZKI devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé par la décision susvisée, à savoir : 12,22€.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Monsieur Teddy AREZKI contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à son activité.

ARTICLE 6 — Monsieur Teddy AREZKI devra prendre toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de son "food truck" sur le domaine public ne devra en aucun cas être source de nuisance pour le voisinage. Monsieur Teddy AREZKI mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver la zone de stationnement susvisée, et ce au moins 48h avant l'événement.

ARTICLE 7 - Monsieur Teddy AREZKI déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté municipal sera affiché sur le tableau de bord du camion et sur les lieux.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique, Monsieur Teddy AREZKI et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |