Arrêté - 03.2023 ap peche eau douce signe

Documents similaires

Arrêté - 03.2022 ap peche eau douce signe

unknown - 03.2023 ap peche eau douce signe

unknown - 03.2023 annexe ap peche

Arrêté - AP peche en eau douce signe

Arrêté - AP pêche en eau douce signé

Arrêté - AP peche en eau douce signe

Arrêté - AP peche en eau douce signe

Arrêté - AP peche en eau douce signe

Arrêté - 2024 AP peche en eau douce signe

Arrêté - AP peche en eau douce signe 1

Arrêté - 03.2023 ap peche eau douce signe Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Arrêté - 03.2023 ap peche eau douce signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce

pour l’année 2023 dans le département de l'Oise

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de l'Environnement notamment son article L.436-5 et:ses articles R.436-21, R436-23 et

R436-70 à R.436-76 ;

Vu le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la

pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole et de la pêche au brochet dans les eaux de

deuxième catégorie piscicole ;

Vu le décret N° 2016-4717 du 07 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de

l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine. SÉGUIN en qualité de préfète de l'Oise ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1958 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du

domaine public ;.

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures de

l'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 portant interdiction de la consommation et de la

commercialisation de poissons de l'Esches, de l'Avre et des Trois Doms :

Vu les observations émises lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 27 janvier au 16

février 2023 ;

Vu l'avis favorable et les prescriptions retenues de l'Office Français de la Biodiversité ;

Vu l'avis favorable de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de

l'Énergie ;

Vu l'avis favorable de la fédération de l'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis favorable de l'établissement Voies Navigables de France ;

Considérant que le brochet est considéré comme une espèce vulnérable par la liste rouge des

espèces menacées en France de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature ;

Considérant que la surface des habitats favorables à la reproduction du brochet est en régression ;

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

www.oise.gouv.fr

1/7Considérant que les cours d'eau suivants : le canal latéral à l'Oise, la rivière Oise canalisée, la rivière

Aisne canalisée et le canal du Nord, sont inscrits à la nomenclature des voies navigables ;

Considérant que la pratique de la pêche sur certaines parties des cours d'eau domaniaux ne présente pas les conditions de sécurité nécessaires ;

Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d'eau du département ;

Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :

ARRÊTE

TITRE ! : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - Abrogation

L'arrêté préfectoral permanent du 3 mars 2022 fixant la période d'ouverture de la pêche pour l'année 2022 dans le département de l'Oise est abrogé.

ARTICLE 2 - Périodes d'ouverture dans les eaux de première catégorie

1°) Ouverture générale du 2è" samedi de mars au 3è"e dimanche de septembre inclus.

2°) Ouvertures spécifiques :

Ombre commun... du 8è0e samedi de mai au 3°" dimanche de septembre inclus.

Grenouilles verte et rousse...……..: du 3°"€ dimanche de mai au 3ÿ"e dimanche de septembre inclus.

Les dates de pêche de l'anguille jaune sont fixées par un arrêté ministériel annuellement.

Encadrement de la pêche du brochet en 1" catégorie :

- Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dernier vendredi d'avril devra être

immédiatement remis à l'eau. (R 436-6).

- Taille de capture fixée à 0,60 mètre. (R 43618).

- Quota de 2 spécimens par jour et par pêcheur. (R 436-21).

ARTICLE 3 - Périodes d'ouverture dans les eaux de deuxième catégorie

1°) Ouverture générale : du 1°" janvier au 31 décembre

2°) Ouvertures spécifiques :

Truite Fario.…................................! qu 286 samedi de mars au 3°" dimanche de septembre inclus.

Omble où saumon de fontaine...: du 2è"e samedi de mars au 3è"e dimanche de septembre inclus.

Ombre commun... du 88" samedi de mai au 31 décembre.

Brochet Du 1% janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre. (R 436-7).

Le Code de l’environnement stipule dans l'article R 436-33 que « pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux de 2ème catégorie ».

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

wuww.oise. gouv.fr

2/7L'annexe 1 reprend la liste des appâts autorisés et interdits durant la période de fermeture de la . pêche au brochet.

Sandre..….... : Du 1°janvier au premier dimanche de mars (du dernier dimanche

de janvier au premier dimanche de mars pêche possible (annexe 1 - article R.436-33 du CE) et du premier samedi de juin au 31 décembre.

Tous les sandres capturés en période de fermeture devront être obligatoirement remis à l'eau immédiatement .

Grenouilles verte et rousse......….: : du 1% janvier au 1er dimanche de mars et du 15 mai au 31 décembre.

Les dates de pêche de l'anguille jaune sont fixées par un arrêté ministériel annuellement.

ARTICLE 4 - Tailles minimale des captures

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

Truite fario...................……....….. 025 m

Truite arc-en-ciel: 0,25 m (en première catégorie)

Saumon de fontaine... :0,25 m

Ombre commun... ….…….…….….! 0,30 m

Brochet........... t : 0,60 m (en première ET deuxième catégorie)

Brochet réglementation spécifique : fenêtre de capture.

Tout brochet d'une longueur inférieure à 0,60 m et d'une longueur supérieure à 0,80 m doit être

immédiatement remis à l’eau après sa capture sur les sites suivants :

- l'Ensemble du domaine public fluvial : Rivière Aisne, Rivière Oise, Canal de l'Ourcq, Canal Latéral à

l'Oise, Canal du Nord

- Étang de la Rouillie

- Étang de Saint-Pierre

- Étang de l'Etot

- Étang de Sainte-Perrine

- Étang de Commelles

Anguille..............................: 012 m

Taille minimale de pêche pour les grenouilles vertes et rousses : 8 cm, mesurée du bout du museau au cloaque. (R 436-18).

Espèces migratrices: Tout individu capturé d'une espèce migratrice autre que l'anguille devra être remis immédiatement à l'eau (Truite de mer, Saumon Atlantique, Lamproie marine, Grande Alose, Alose Feinte...).

Certaines espèces font l'objet d'autres modulations pour le nombre de captures, de tailles

autorisées ou font | ‘objet de parcours de graciation définis par arrêtés préfectoraux. Se référer à la réglementation en vigueur disponible via

https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/La- peche/Arrete-reglementant-la-pratique-de-la-peche

https://www.peche60.fr/1355-arretes-prefectoraux.htm

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

www.oise.gouv.fr

3/7ARTICLE 5 - Modes de pêche autorisés et dispositions particulières

e en 1 catégorie, dans les eaux non domaniales : 1 ligne et 6 balances à écrevisses.

e en 2°" catégorie : 4 lignes au plus et 6 balances à écrevisses.

Le nombre de captures de salmonidés (truites) autorisé par jour et par pêcheur est fixé à quatre (4).

e Quota carnassiers : Dans les eaux classées en 2" catégorie, le nombre autorisé de sandres,

brochets et Black-Bass, par pêcheur et par jour de pêche, est fixé à trois (3) dont deux brochets maximum.

+ La pêche des écrevisses à pattes grêles, de l'écrevisse à pattes rouges et des écrevisses à pieds blancs est interdite dans le département de l'Oise.

+ La pêche de l'anguille argentée est interdite dans le département de l'Oise.

+ La pêche de l'anguille de nuit est interdite dans le département de l'Oise.

° Un carnet de pêche, établi par saison de pêche, devra être rempli après chaque capture d'anguille. Ce carnet comportera la date de capture, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement et le nombre.

Protection du brochet :

- Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort naturel ou artificiel, aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie (article R. 436-33 du code de l'environnement).

ARTICLE 6 - Pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine

En complément des zones et conditions définies à l'arrêté n°2018-001 portant règlement particulier de police de navigation intérieure sur l'itinéraire Oise-Canal du Nord, la pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine est tolérée en AVAL de l'ensemble des bras de dérivation non navigables des rivières Aisne et Oise jusqu'aux limites de réserves de pêche définies à l’article 9 du présent arrêté.

La pêche depuis les menues embarcations mues à force humaine est interdite lorsque la cote de crue définie à l'article 11,2 de l'arrêté n°2018-001 portant règlement particulier de police de navigation intérieure sur l'itinéraire Oise-Canal du Nord est atteinte. La pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine est autorisée sur les plans d'eaux et lacs en eaux libres sur le département ainsi que l'Oise non navigable.

Par conséquent, certaines règles devront être respectées :

- la pratique en période de crue, de nuit, ou par temps bouché est formellement interdite. De même il est interdit de stationner, de s’ancrer ou de s'amarrer sous les ponts ;

- le port du gilet ou d'une brassière de sauvetage est obligatoire.

TITRE II : PRESCRIPTIONS POUR LA PÊCHE DE LA CARPE

ARTICLE 7 - Lieux de pêche à toute heure autorisés

La pêche de la carpe à toute heure est également autorisée dans certains cours d'eau et plan d'eau de 2è"e catégorie dont la liste fait l'objet d'un arrêté préfectoral, transmis aux mairies des communes concernées qui procèdent immédiatement à l'affichage en mairie. Cet arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Oise.

ARTICLE 8 - Modes de pêche autorisés

La pêche de la carpe est autorisée à quatre (4) lignes par pêcheur. Seuls les appâts végétaux ou à base de végétaux sont autorisés.

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

www. oise. gouv.fr

4/7Le présent arrêté ne dispense pas les pêcheurs de recueillir au préalable l'assentiment des propriétaires des plans d'eau concernés. :

TITRE Ii : INTERDICTIONS PERMANENTES ET RÉSERVES DE PÊCHE

ARTICLE 9 - Mise en sécurité des ouvrages de navigation

La pêche est interdite sur les cours d'eau suivants :

Canal latéral à l'Oise

Réserve Limite Amont limite Aval Longueur totale

Ecluses d'Appilly Points de l'estacade amont Pointis de l'estacade aval 205,00m

Rigole de contournement / Sempigny L'ensemble de la rigole 155,00 m

Sur cette réserve, certains baux demeurent praticables : le lot 5A (50 m aval écluses Ecluses de Sempigny de Sempigny PK 18,265 Limite aval : 1 km.amont du pont d'Ourscamp PK 20,725) 635 kms Ecluses de Janville —le lot 8 (PK 29,365 Limite aval : Pont de Montmacq PK 30,565) et le lot9 (Pont de ' Montmaca PK 30,565 Limite aval : 50m amont écluses de Janville PK 33,560)

Rivière Oise canalisée

Réserve Limite Amont : limite Aval Longueur totale

| ruse YAcoté Venette) 100 men amont de la tête amontde | 160 m en aval de la tête aval de l'écluse| 340,00 m

| Ecluse de AE 100 men Res tête amont de 100 m en aval de la tête aval de l'écluse 410,00 m

Barrage de Venette 50 m à l'amont du barrage 50 m à l'aval du barrage 100,00 m

lle de Venette Interdiction de pêcher depuis les rives de l'île

Ecluses de Verberie Pointe amont de l'île Pointe aval de l'île 485,00 m

Barrage de Verberie 50 m à l'amont du barrage 50 mè l'aval du barrage 100,00 m

lle de l'écluse de Verberie Interdiction de pêcher depuis les rives de l'île

Ecluses de Pont Sainte Maxence Momen amont de la se amentde 100 m en aval de la tête aval de l'écluse 510,00 m

Barrage de Pont Sainte Maxence 50 m à l'amont du barrage 50 m à l'aval du barrage 100,00 m

Ecluse de Creil Pointe amont de l'île Pointe aval de l'île 390,00 m

lle de l'écluse de Creil Interdiction de pêcher depuis les rives de l'île

Barrage de Creil 50 m à l'amont du barrage 50 m à l'aval du barrage 100,00 m

100 m en amont de la tête amont de l'écluse 100 m en aval.de la tête aval de l'écluse 400,00 m Ecluse de Boran sur Oise rive droite

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

www.oise.£ouv.fr

5/7Rivière Aisne canalisée

Ecluse de Couloisy 50m à l'amont de la tête amont de l'écluse | 50 m à l'aval de la tête aval de l'écluse 165,00m

lle de l'écluse de Couloisy Interdiction de pêcher depuis les rives de l'île

Barrage de Couloisy 50 m à l'amont du barrage 50 m à l'aval du barrage 100,00 m

Ecluse d'Hérant/Trosly Breuil 50 : à l'amont de la‘tête amont de l'écluse| 50 m à l'aval de la tête aval de l'écluse 165,00m

lle de l'écluse d'Hérant Interdiction de pêcher depuis les rives de l'île

Barrage d'Hérant/ Trosly Breuil 50 m à l'amont du barrage 50 m à l'aval du barrage 100,00 m

Ecluse du Carandeau / Choisy au Bac |50 m à l'amont de la tête amont de l'écluse| 50 m à l'aval de la tête aval de l'écluse 165,00m

lle de l'écluse du Carandeau Interdiction de pêcher depuis les rives de l'île

Barrage du Carandeau / Choisy au Bac 500 m en aval du pointis de la bouche d’Aisne à l'axe du barrage du Carandeau 0,500 m (entre les PK 107,881 et 104,950)

Canal du Nord

Réserve Limite Amont limite Aval Longueur totale

Souterrain de Libermont 50 m à l'amont de tête du souterrain 50 m à l'aval de tête du souterrain 660,00 m

Ecluse de Campagne 50 m à l'amont de la tête amant de l'écluse| 50 m à l'aval de la tête aval de l'écluse 210,00 m

Ecluse de Sermaize 50 m à l'amont de la tête amont de l'écluse| 50 m à l'aval de la tête aval de l'écluse | : 210,00 m

Ecluse de Noyon 50 m à l'amont de la tête amont de l'écluse| 50 m à l'aval de la.tête aval de l'écluse 210,00 m

Ecluse de Pont l'Eveque 50 m à l'amont de la tête amont de l'écluse| 50 m à l'aval de la tête aval de l'écluse 210,00 m

Les limites de ces réserves.seront matérialisées par des panneaux, à la charge du propriétaire du droit de pêche.

ARTICLE 10 - Réserves temporaires

Afin de favoriser la protection et la reproduction du poisson, dans des réserves temporaires fixées par arrêtés préfectoraux pour une durée maximale de cinq ans, la pêche est interdite ou limitée à un procédé avec remise à l'eau immédiate des poissons capturés.

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

www.oise.£Oouv.fr

6/7Les arrêtés sont transmis aux maires des communes concernées qui procèdent immédiatement à

l'affichage en mairie. Cet affichage est maintenu pendant un mois et est renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée pour les réserves de plus d'une année.

Ces arrêtés sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Oise.

La délimitation de ces réserves par des panneaux est prise en charge par la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou par le propriétaire du droit de pêche.

ARTICLE 11 - Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Application

Le présent arrêté entrera en vigueur à sa signature.

ARTICLE 13 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les sous-préfets de Senlis, de Clermont et de Compiègne, les maires, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité territoriale eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, le chef de Voies navigables de France, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le chef du service départemental de L'Office Français de la Biodiversité et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Oise.

Fait. à Beauvais, le

La préfète,

re

| Catherine SÉGUIN

|

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

www.oise.gouv.fr

7/7Les appâts autorisés durant la periode de fermeture

de la pêche du brochet. dans le département de | Oise

CRT CT CET ONE Stipule dans l'articie R43633 «Pentant |: période

NICE TE TEST NOTE CRE CCE TS ETS EME ET TT EE TRE poisson

mort ou artficigi et aux leutres SuSCepübles de capture: ce poisson de manière

non accidentelle est interdite dans (es eaux de ? catégorie

Voir: donc {à liste des QU LP OEIL EETES 1 ETAPE DETTE TETE

RS ELA CE CENT Me IT TE

‘#,

APPAIS NATURELS

Mort posé, FAR

de lañdes

ES SOUPLES des lourtes souples

I,

# leurres de types worm, insecte,

1 de larve, SOët los leurres souples

, à had, finess, slug. awimbait,

À

MOUCHES ET AUTRES

ms à +

RRES DURS

MOUCHES

Les stresmers, bucbies et RE -

Imitelion do souris A URL

ar en son dur ant sa péri de en fèse el en 2èm 1,