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Déliberation - 26 Musee Galle Juillet demande de labellisation et de subvention aupres de l Etat
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Musee Galle Juillet demande de labellisation et de subvention aupres de l Etat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et
Jeunesse
Séance
du
7 juin
2013
26
Musée
Gallé-Juillet
- demande
de
labellisation
et
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à
:
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
B
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
expose :
Dans
le
cadre
du
centenaire
de
la
Première
Guerre
mondiale,
un
comité
départemental
du
centenaire
de
la
Première
Guerre
mondiale
a été
créé
par
l'Etat,
offrant
la
possibilité
de
labelliser
et financer
des
projets.
A
l’occasion
du
centenaire,
la
direction
de
la
culture
de
la
ville
de
Creil
organise
des
commémorations
axées
sur
l'histoire
de
la
Grande
guerre
à
Creil,
ses
causes
et
ses
conséquences.
Elles
regrouperont
les
manifestations
suivantes
:
-
Exposition
temporaire
«
La
Grande
guerre
à
Creil:
faits,
causes
et
conséquences
»,
ü
if
ère
tre
fepu
9n29
- _
Mobilier
urbain
installé
aux
emplacements
clefs
de
la
1”°
Guerre
mondiale,
|
Î
Jui,
2072
|
-
Cycle
de
rencontres
autour
de
la
Première
Guerre
mondiale,
nr
-
Manifestations
culturelles
autour
de
la
Première
Guerre
mondiale,
-
Mise
en
valeur
des
archives
conservées
par
la
ville
de
Creil
sur
internet.
PAT
4
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du 24
juin
2013
maintenant! Au delà de ces
temps
forts,
l'ensemble
des
manifestations
portées
par
la
ville
de
Creil
seront
placées
sous
le
signe
du
centenaire
de
la
Grande
guerre
Il vous
est
proposé
de
solliciter
le
label
du
comité
départemental
du
centenaire
de
la
Première
Guerre
mondiale
et
une
subvention
de
15
000
euros
pour
l'année
2014
auprès
de
l'Etat,
représenté
par
le
service
départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
(ONAC-VG).
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et
Jeunesse
»
en
date
du
7 juin
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour:
37
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
label
du
comité
départemental
du
centenaire
de
la
Première
Guerre
mondiale,
Article
2
:d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
15
000
euros
auprès
du
service
départemental
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre,
Article
3:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
afférentes
au
dossier
de
demande
de
subvention.
Article
4:
d'imputer
les
recettes,
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
322/132122/1004/CC. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
9
è JUIL.
2013
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIE
EXECUTOIRE
après
dépôtenSous-Préteaurele.
2/5
X/45
sms
À
Maire
de
Crell
Conseiller
génér.
l'Oise
Er
rit
0
reees
PAIN
4
LAN
re)LA
PICARDIE
2/2