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Déliberation - 25 Musee Galle Juillet demandes de subvention aupres de la DRAC
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Musee Galle Juillet demandes de subvention aupres de la DRAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
Commission
Epanouissement
citoyen
et Jeunesse
Séance
du
7 juin
2013
ÿ
25
Musée
Gallé-Juillet
- demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
æ
Le
Maire:
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
j
d
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Ï
2
ll
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
«tzzoû, M. LélB
lex
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
L
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO, Roue
aubas,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Î
Î ;
as |
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à
:
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
H
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
scientifique
et
culturel
du
musée
Gallé-Juillet,
la
ville
de
Creil
prévoit
en
2013
la
restitution
de
la
chambre
de
Berthe
Gallé.
Cette
restitution
implique
l'anoxie
et
la
restauration
de
sept
meubles
appartenant
au
mobilier
de
la chambre,
pour
un
montant
de
14
562,19
euros
hors
taxes.
De
plus,
le mauvais
état
de
conservation
du
buste
de
l'artiste
Henri
Brunner-Lacoste,
exposé
dans
le vestibule
du
musée
Gallé-Juillet,
implique
une
restauration
urgente,
pour
un
montant
de
550
euros
hors
taxes.
Le
but
de
ces
restaurations
est
de
préserver
au
mieux
le
patrimoine
conservé
au
musée
Gallé-Juillet,
labellisé
musée
de
France.
Il
vous
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
5
000
euros
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Picardie
dans
le cadre
du
Fonds
Régional
d’Aide
à
la
Restauration.
Le
projet
scientifique
et
culturel
prévoit
également
le
développement
des
collections
de
faïences
fines
de
Creil
et
Montereau
du
musée
Gallé-Juillet.
Dans
cette
optique,
la ville
de
Creil
souhaite
acquérir
un
service
de
toilette
AIN
4
PICARDIE
1/2Conseil
municipal
du
24
juin
2013
RER
maintenant! « Egyptienne »
proposé
au
prix
de
1
300
euros
hors
taxes.
Le
but
de
cette
acquisition
est
de
valoriser
au
mieux
le
patrimoine
de
la
ville
de
Creil
par
l'intermédiaire
du
musée
Gallé-Juillet,
labellisé
musée
de
France.
Il vous
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
300
euros
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
de
France.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l’avis
de
la commission
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
en
date
du
7 juin
2013,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour
: 37
Contre
: O
Abstention
: O
&
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1%
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
5
000
euros
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d'Aide
à
la
Restauration,
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
300
euros
auprès
de
la
DRAC
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
de
France,
Article
3:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
afférent
aux
dossiers
de
demandes
de
subvention
Article
4:
d'imputer
les
recettes,
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
322/132122/1004/CC. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
Q
? JUIL
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ EXECUTONRE
après dépôtenSous-Préfeaureie.
2/24
at publication ou notification le . …det/a
3
CRE
2/0
Re.
LA
VILLE
À
AE
RS
PICARDIE
2/2