Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - sem 28 15072026 Affichage decisions ADS
Déliberation - sem 36 07092026 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 30 20250728 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 18 06052025 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 23 08062026 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 10 11 17032025 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 13 et 14 20250407 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 31 20250804 Affichage depot ADS 1
Déliberation - sem 39 40 05102026 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 17 18 19 11052026 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 28 15072026 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 11h40 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 28 15072026 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 04/07/2026 et le 11/07/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Limite
d'instruction Demandeur Adresse terrain Propriétaire Sf. terr.(m²) Sf. créée Parcelles Nature des
travaux Décision DOC DAACT
PC PC0352102600 036 06/07/2026 06/07/2026 06/10/2026 HOVHANNISYA N Vardan 8 de l'ancien
relais 35740
PACE
877 0 210000AD0034
EXTENSION de
88,40m2 en
RDC
PCMI PC0352102500 035M01 06/07/2026 06/07/2026 06/09/2026 TANGUY Morgan
ZAC Multistes -
quartier la
Touraudière
35740 PACE
489 133.01 210000AS0328, 210000AS0333
- Suppression
des clôtures,
seules les
plantations
obligatoires sont
maintenues en
limite Sud, Est
et Nord. -
Changement
des teintes de
façades en Ton
pierre associé à
la teinte Gris
Ouessant sur le
volume
secondaire Sud.
- Changement
de teinte des
menuiseries en
alu gris sablé
RAL 2900. -
Remplacement
de la terrasse
bois prévue
initialement par
une terrasse
béton carrelée
(surface
imperméable) et
redimensionnem
ent du massif
d’infiltration
sous enclave en
conséquence
(passage de
27.00m² à
36.32m²).
PCMI PC03521022M0 118M01 07/07/2026 07/09/2026 BRASSEUR Corentin
2 allée Marie
Pape-Carpentier
- Lot N°cl-33
35740 PACE
LES 3 LIEUX 317 0 210000AL0040 Nouvelle construction
DPC DP0352102600 100 07/07/2026 07/07/2026 10/07/2026 10/08/2026 Bruge David 35740 PACE 1047 0 2100000G1143, 2100000G1142
Pose de 14
panneaux
solaires
photovoltaïques
10/07/2026
FAVORABLE
15/07/2026 09:21:47 1/2 PC PC0352102600 037 09/07/2026 09/07/2026 09/10/2026 M de Meherenc
de saint pierre
Geraud
8 Les trois
Trompettes
35740 PACE
568 32
2100000B0669,
2100000B0670,
2100000B0673
Rénovation
d'une partie
habitable (
logement
existant ) d'un
bâtiment
DPC DP0352102600 102 09/07/2026 09/07/2026 09/08/2026 Vannier Emmanuel 35740 PACE 1042 0 210000BB0110
Dépose de la
souche de
cheminée
existante en
toiture.
Rebouchage et
réfection de la
couverture à
l'identique
DPC DP0352102600 103 10/07/2026 10/07/2026 10/08/2026 GANTES Frédéric 6 rue Paulin de
Fréminville
35740 PACE
500 0 210000BD0170
Création d'une
piscine et d'un
abri de jardin
DPC DP0352102600 101 10/07/2026 10/08/2026 LEGEARD Jérôme 5 allée de la
Chataigneraie
35740 Pacé
585 0 210000A00115 Nouvelle construction
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire (PC) 2 0 0 0 0 0
Permis de Construire de Maison
Individuelle (PCMI) 2 0 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions
(DPC) 4 1 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 8 1 0 0 0 0
15/07/2026 09:21:47 2/2