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Déliberation - sem 17 18 19 11052026 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h20 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 17 18 19 11052026 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 18/04/2026 et le 09/05/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0352102600060 20/04/2026 20/04/2026 Dorel Nicolas
31 Rue
des
Avettes
35740
PACE
526 0 210000AH0226
construction
d’une annexe à
l’habitation
DPC DP0352102600059 20/04/2026 20/04/2026 20/04/2026 20/05/2026 Besson- Damegon Eric
11 Chemin
du roi
Tristan
35740
PACE
498 0 210000BC0034
Rénovation des
façades :
Bardage sur 2
façades et
peinture sur la
3ème façade
(cf. pièces
jointes).
07/05/2026
FAVORABLE
PC PC0352102600020 20/04/2026 20/04/2026 20/07/2026 le haut Meault 11 Meaux
35740
PACE
3843 124
2100000G0780,
2100000G0781,
2100000G0784,
2100000G1010,
2100000G1012,
2100000G1013,
2100000G1145,
2100000G1151
Demande de
régularisation
sur travaux
d’extension sur
bâtiments
existants:
DPC DP0352102600061 22/04/2026 22/06/2026 LEFEUVRE Manuel
13 Avenue
Auguste
Brizeux
35740
Pacé
845 0 210000BH0269 store banne
DPC DP0352102600062 24/04/2026 24/04/2026 24/05/2026 LARGE Patrice
27 rue
Jeanne de
Belleville
35740
PACE
656 0 210000AN0143
Bonjour, Le
projet consiste
à mettre, en
limite de
propriété des
dalles d'ardoise
de H 80 x L 50
cm (elles
dépasseront de
60 cm après
enfouissement
en terre).
11/05/2026 09:01:51 1/4 DPC DP0352102600063 24/04/2026 24/04/2026 24/05/2026 GIE SIEGE 21 GIE SIEGE 21
1 Rue
d'Armor
35740
Pacé
3167 0 210000BA0049
Modification
des façades
d'un bâtiment
existant :
Création
d'ouvertures
sur les façades
SUD, OUEST,
et EST,
changement du
bardage
existant en
façade,
Modification de
l'arche d'entrée.
Création de
murets dans la
cour technique.
Une
autorisation de
travaux et une
demande
préalable
d'enseigne
seront
déposées en
parallèle de ce
dossier.
DPC DP0352102600064 27/04/2026 27/04/2026 27/04/2026 27/05/2026 Touzain Florian
5 Rue des
Lirons
35740
Pacé
628 0 210000AH0012
Pose de 10
panneaux
solaires
photovoltaïques
07/05/2026
FAVORABLE
CUb CU0352102600027 27/04/2026 27/04/2026 27/06/2026 ARTICONNEX
5
boulevard
Nominoë
35740
Pacé
5358 0 210000BA0014 entrepôt de stockage
PCMI PC03521023M0046M02 28/04/2026 28/06/2026 LEFEUVRE Marie-Sophie
20 le Bas
Noyolet
35740
PACE
RENAUDIN 1843 0 210000AI0002, 210000AI0001 Rénovation
11/05/2026 09:01:51 2/4 DPC DP0352102600065 29/04/2026 29/04/2026 30/04/2026 29/05/2026 FAIRIER ANTHONY
12 RUE
YANN
SOHIER
35740
PACE
1039 0 210000BH0127
Régularisation
suite
remplacement
de la porte
d'entrée en
bois avec vitre
simple vitrage
attenante, 8
fenêtres en
bois et une
porte fenêtre en
bois simple
vitrage par
porte d'entrée
en aluminium
RAL2100 (noir
sablé) et 9
fenêtres double
vitrage en
aluminium
RAL2100 noir
sablé
07/05/2026
FAVORABLE
DPC DP0352102600067 04/05/2026 04/05/2026 04/06/2026 TOPAZE
4
Boulevard
du Trieux -
ZAC Les
Touches
35740
PACE
4027 0 210000AX0219
Modification
d'aspect de la
façade au RDC
du bâtiment
bâtiment dans
l'angle côté Bd
du Trieux, pour
la création d'un
accès PMR
depuis le parvis
DPC DP0352102600066 04/05/2026 04/05/2026 VANNIER Emmanuel
6 rue
Lamennais
35740
PACE
1042 0 210000BB0110
Modification de
l’aspect
extérieur d’un
bâtiment
existant
comprenant la
suppression
d’une souche
de cheminée
en toiture et la
création d’une
ouverture en
façade
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb) 1 0 0 0 0 0
Permis de Construire (PC) 1 0 0 0 0 0
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) 1 0 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 9 3 0 0 0 0
11/05/2026 09:01:51 3/4 Nombre total de dossier(s) 12 3 0 0 0 0
11/05/2026 09:01:51 4/4