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Arrêté - 2025 035 ERTP ENEDIS 48 rue de Fregy Prorogation
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 ERTP ENEDIS 48 rue de Fregy Prorogation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-035
Trésigny D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PROROGEANT SON ARRÊTÉ N° 2024-390
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DE FRÉGY
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu son arrêté n° 2024-390 du 17 décembre 2024 portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Frégy, du 23 décembre 2024 au 21 janvier 2025 pour permettre l'intervention de la société ERTP,
Vu la demande, en date du 5 février 2025, de Monsieur Munur MENGI représentant la société ERTP sise 86 rue de Voltaire - MONTREUIL (93100) mandaté par l'établissement ENEDIS (M. Julien FOUQUE), et qui doit intervenir sur le domaine public pour finaliser les travaux entrepris ultérieurement pour le raccordement d'un collectif de 8 lots, rue de Frégy, Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2024-390 est prorogé du mercredi 22 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus.
Article 2 : La circulation des véhicules sera restreinte au droit du n° 48 rue de Frégy, du mercredi 22 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025.
Article 3 : La société ERTP sera tenue d'installer des feux tricolores à chacune des entrées des entreprises environnantes.
Article 4 : Aux abords du chantier, le stationnement de tout véhicule sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h durant toute cette période.
Article 5 : La société ERTP est autorisée à occuper le domaine public, pour leur besoin, rue de Frégy, à proximité du n° 48 sur trois places de stationnement.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
LISTES
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
L'établissement ENEDIS : ulien-externe fouque@enedis.fr
La société ERTP :
. contact.admin@ertp75.fr,
"D jp.maze@ertp75.fr.
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
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