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Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs eau 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
22.11.2011
Date d'affichage
N° 11/100
L'an deux mille onze et le vingt huit novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mrs LASSERRE, BOUDES, DELPOUX, Mmes, BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BERTRAND (excusée), BORIES (excusée), CHAILLET (excusée) Mrs MARTY (excusé), KOWALCZYK (excusé), DELBES (excusé), LE ROCH (excusé), RASKOPF, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DE GUALY.
Objet de la délibération
TARIFS EAU 2012
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de modifier pour l'année 2012 les tarifs relatifs à la redevance du m3 d'eau et à la redevance annuelle d'abonnement, comme suit :
Redevance unique au m3 correspondant au volume d'eau réellement consommé : 0,900 € H.T.
Redevance annuelle d'abonnement :
- 32 € hors taxes pour les compteurs de ∅ 10 - 12 - 14 - 15 et 20
- 38 € " " ∅ 25 et 30
- 56 € " " ∅ 40
- 70 € " " ∅ 60
- 100 € " " ∅ 80
- 140 € " " ∅ 100
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire