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Déliberation - Tarif eau
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
16.12.2014
N° 14/135
L'an deux mille quatorze et le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER- CHAILLET, Mr DE GUALY, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Angélique BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GUIRAUD Mme Vanille PESA, procuration à Mr GRIALOU
Mme Blandine THUEL, procuration à Mme HOLLINGER-CHAILLET
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Objet de la délibération
TARIFS EAU 2015
Adopté à la majorité
5 contre
_______________
Rapporteur : Madame MAILLET-RIGOLET
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de modifier pour l'année 2015 les tarifs relatifs à la redevance du m3 d'eau et à la redevance annuelle d'abonnement, comme suit :
Redevance unique au m3 correspondant au volume d'eau réellement consommé : 1,03 € H.T.
Redevance annuelle d'abonnement :
- 51 € hors taxes pour les compteurs de ∅ 10 - 12 - 14 - 15 et 20
- 60 € " " ∅ 25 et 30
- 86 € " " ∅ 40
- 106 € " " ∅ 60
- 150 € " " ∅ 80
- 208 € " " ∅ 100
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général
Annule et remplace la délibération
n° 14/111