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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210437
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Agriculture et alimentation,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 10 novembre 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h45 (dossiers 61 à 66). Etaient présents :
François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h15 (examen du dossier n° 38);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET; Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 17h15 (examen du dossier n° 16);Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE jusqu’à 19h45 (examen du dossier n°66);Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU jusqu’à 17h15 (examen du dossier n°16);Jérôme DUBOST;Christian DUVAL;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK à partir de 17h30 (examen du dossier n° 27);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne- Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL à partir de 17h50 (examen du dossier n°36);Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE ;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres titulaires ;Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC ;Laurent LEMAIRE, Membres suppléants. Etaient absents :
David LAURENT;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;André CORNOU;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Wasil ECHCHENNA;Jocelyne GUYOMAR;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Patricia LEBAS;Emilie MASSET;Sam SELMAN;Nacera VIEUBLE. Etaient excusés et représentés :
Jean-Michel ARGENTIN a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Laurent LEMAIRE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210437
AGRICULTURE - PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE - PACTE DE MILAN DE POLITIQUE ALIMENTAIRE URBAINE - CHALLENGE DE BARCELONE POUR L'ALIMENTATION ET LE CLIMAT - DECLARATION DE GLASGOW SUR L'ALIMENTATION ET LE CLIMAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210275 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 relative à la stratégie agricole et alimentaire de territoire ;
CONSIDERANT :
- que la stratégie agricole et alimentaire de territoire votée au Conseil communautaire du 8 juillet 2021 ambitionne de faire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole un territoire d’expérimentation en matière de modèle alimentaire : équitable, performant et solidaire ;
- que ces engagements sont partagés par plus de 200 villes à travers le monde aujourd’hui signataires du Pacte de Milan de politique alimentaire urbaine (Milan Urban Food Policy Pact) ;
- que la 7 ème édition du Sommet des Maires du Pacte de Milan a introduit le Challenge de Barcelone pour l’alimentation et le climat (Barcelona Challenge for good food and climate) qui a pour objectif d’accélérer l’engagement des villes, de partager et rendre visibles les bonnes pratiques et de mesurer l’impact de l’action des villes sur une transition agricole et alimentaire en faveur du climat ;
- qu’au regard de la dynamique existante sur le territoire sur les enjeux climat et alimentation, la Communauté urbaine a été sollicitée par le réseau national Terres en Villes pour s’inscrire dans le noyau dur des villes européennes prêtes à relever le Challenge de Barcelone ;
- que la formalisation de la participation de la Communauté urbaine dans ce challenge se fait via la signature par son Président d’une lettre d’engagement qui met en lumière des actions concrètes menées par la Communauté urbaine et sur laquelle figure l’impact attendu de ces actions sur le territoire ; - que l’édition 2021 du Sommet des Maires du Pacte de Milan a également permis de préparer les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours à Glasgow lors de la 26 ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) et la signature Déclaration de Glasgow pour une alimentation locale et durable (Glasgow food and climate declaration) ;
- que le Pacte de Milan et la Déclaration de Glasgow ont pour objectif partagé d’affirmer l’importance de l’action publique locale et de faire converger les enjeux alimentaires et climatiques.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la lettre d’engagement permettant à la Communauté urbaine de s’engager dans le Challenge de Barcelone pour l’alimentation et le climat (Barcelona Challenge for good food and climate) et de s’inscrire ainsi dans le noyau dur des villes européennes prêtes à relever ce challenge. - d’autoriser M. le Président à signer le Pacte de Milan de politique alimentaire urbaine (Milan Urban Food Policy Pact) et rejoindre ainsi plus de 200 villes à travers le monde qui se sont engagées dans des stratégies territoriales visant à préserver les terres agricoles, favoriser les circuits de proximité et ne pas gaspiller l’alimentation.
- d’autoriser M. le Président à signer la Déclaration de Glasgow sur l'alimentation et le climat (Glasgow food and climate declaration) qui appelle à l’occasion de la COP26, les villes, régions et gouvernements de quatre continents à réduire radicalement les émissions mondiales de gaz à effet de serre grâce à des systèmes alimentaires durables.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/11/2021
Publié le 24/11/2021