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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210437 w
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210437 w)
Thèmes du document : Changement climatique, Agriculture et alimentation, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210437 - AGRICULTURE - PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE - PACTE DE MILAN DE POLITIQUE ALIMENTAIRE URBAINE - CHALLENGE DE BARCELONE POUR L'ALIMENTATION ET LE CLIMAT - DECLARATION DE GLASGOW SUR L'ALIMENTATION ET LE CLIMAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- En juillet 2021, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans une nouvelle stratégie agricole et alimentaire de territoire. Elle ambitionne notamment de faire de la Communauté Urbaine un territoire d’expérimentation pour un modèle alimentaire équitable, performant et solidaire.
Cet engagement s’appuie sur les enseignements de la prospective territoriale menée en 2020 sur la base du scénario AFTERRES 2050 à l’échelle des territoires de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande et de la Métropole de Rouen. De cette réflexion, inédite à cette échelle territoriale, se dégagent 3 pistes de travail, partagées avec les acteurs du monde agricole, pour accompagner la transition agricole et alimentaire du territoire dans les 30 prochaines années au regard des enjeux climatiques :
∑ la nécessaire évolution des régimes alimentaires : baisse des surconsommations et des pertes et gaspillage, inversion de la proportion de protéines d’origine animale et végétale, développement de filières locales ;
∑ le maintien et l’accompagnement de l’élevage bovin vers le développement de pratiques valorisant les surfaces en herbe pour préserver les sols et les ressources en eau ; ∑ l’évolution des systèmes de cultures vers des pratiques plus agroécologiques via notamment l’agriculture biologique.
Le Projet alimentaire de territoire de la région havraise, labellisé en 2017 par le ministère de l’Agriculture est l’outil opérationnel qui vise à mobiliser l’ensemble des acteurs de la chaine alimentaire locale autour de ces enjeux. Dans un objectif d’amélioration continue de cette démarche, la Communauté urbaine contribue activement à des réseaux nationaux d’échange d’expériences. L’action havraise a notamment été mise en lumière dans la publication codirigée en 2020 par France Urbaine, Terres en Villes et RESOLIS, « Villes et alimentation en période de pandémie : expériences françaises ».
Ces engagements sont partagés par plus de 200 villes à travers le monde, aujourd’hui signataires du Pacte de Milan de politique alimentaire urbaine (Milan Urban Food Policy Pact). En France, les villes de Rennes, Montpellier, Nantes, Paris, Bordeaux, Marseille ou Lyon, ont fait le choix, dans le cadre de leurs stratégie agricole et alimentaire de territoire, de participer à cet espace de coopération privilégié.
Forum international de discussions sur l’agroécologie et l’alimentation, l’édition 2021 du Sommet des Maires du Pacte de Milan s’est tenu à Barcelone les 19, 20 et 21 octobre. Pendant trois jours, les représentants de ces villes, élus, ministres ou responsables locaux ont échangé sur les voies à suivre pour respecter les engagements de ce Pacte : préserver les terres agricoles, favoriser les circuits de proximité et ne pas gaspiller l’alimentation. Des chercheurs, représentants des agences de l’ONU et de la société civile étaient également présents.
L’édition 2021 du Sommet des Maires du Pacte de Milan a également permis de préparer les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours à Glasgow lors de la 26 ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) et la signature de la Déclaration de Glasgow pour une alimentation locale et durable (Glasgow food and climate declaration). Publiée par IPES Food (International Panel of Experts on Sustainable Food Systems), elle appelle les villes, régions et gouvernements de quatre continents à réduire radicalement les émissions mondiales de gaz à effet de serre grâce à des systèmes alimentaires durables. La 7 ème édition du Sommet des Maires du Pacte de Milan a introduit le Challenge de Barcelone pour l’alimentation et le climat (Barcelona Challenge for good food and climate). Ce challenge a pour objectif d’accélérer l’engagement des villes, de partager et rendre visible les bonnes pratiques et de mesurer l’impact de l’action des villes sur les thèmes suivants :
1. Assurer la transition vers une alimentation durable et saine pour l’ensemble de la population ; 2. Réduire, réutiliser et recycler les surplus et déchets alimentaires ;
3. Promouvoir une production, transformation, distribution et consommation juste et durable de produits locaux et de qualité ;
4. Planifier et gérer les ressources en faveur d’un système alimentaire territorial durable ; 5. Assurer une gouvernance participative pour la co-construction de politiques publiques en faveur du climat, de l’alimentation et de la nature ;
6. Construire la résilience face aux événements climatiques extrêmes par les systèmes alimentaires locaux.
Au regard de la dynamique existante sur le territoire sur les enjeux climat et alimentation, la Communauté urbaine a été sollicitée par le réseau national Terres en Villes pour s’inscrire dans le noyau dur des villes européennes prêtes à relever le Challenge de Barcelone. Aux côtés de la métropole du Grand Lyon, la Communauté Urbaine sera accompagnée pour la mise en valeur des démarches menées dans le cadre du Projet alimentaire de territoire. Ces échanges seront approfondis lors de voyages d’étude en Espagne et au Royaume-Uni au cours de l’année 2022.
La formalisation de la participation de la Communauté urbaine dans ce challenge se fait via la signature par le Président d’une lettre d’engagement qui met en lumière des actions concrètes menées par la Communauté urbaine et sur laquelle figure l’impact attendu de ces actions sur le territoire.
Afin de rendre visible à l’international l’engagement de la Communauté urbaine sur les enjeux climat et alimentation, il est proposé d’engager cette dernière dans la signature du Pacte de Milan et de la Déclaration de Glasgow. Ces deux documents non contraignants, mais faisant office de charte d’engagement, ont pour objectif partagé d’affirmer l’importance de l’action publique locale et de faire converger les enjeux alimentaires et climatiques.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210275 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 relative à la stratégie agricole et alimentaire de territoire ;
CONSIDERANT :
- que la stratégie agricole et alimentaire de territoire votée au Conseil communautaire du 8 juillet 2021 ambitionne de faire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole un territoire d’expérimentation en matière de modèle alimentaire : équitable, performant et solidaire ; - que ces engagements sont partagés par plus de 200 villes à travers le monde aujourd’hui signataires du Pacte de Milan de politique alimentaire urbaine (Milan Urban Food Policy Pact) ; - que la 7 ème édition du Sommet des Maires du Pacte de Milan a introduit le Challenge de Barcelone pour l’alimentation et le climat (Barcelona Challenge for good food and climate) qui a pour objectif d’accélérer l’engagement des villes, de partager et rendre visibles les bonnes pratiques et de mesurer l’impact de l’action des villes sur une transition agricole et alimentaire en faveur du climat ; - qu’au regard de la dynamique existante sur le territoire sur les enjeux climat et alimentation, la Communauté urbaine a été sollicitée par le réseau national Terres en Villes pour s’inscrire dans le noyau dur des villes européennes prêtes à relever le Challenge de Barcelone ; - que la formalisation de la participation de la Communauté urbaine dans ce challenge se fait via la signature par son Président d’une lettre d’engagement qui met en lumière des actions concrètes menées par la Communauté urbaine et sur laquelle figure l’impact attendu de ces actions sur le territoire ;
- que l’édition 2021 du Sommet des Maires du Pacte de Milan a également permis de préparer les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours à Glasgow lors de la 26 ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) et la signature Déclaration de Glasgow pour une alimentation locale et durable (Glasgow food and climate declaration) ;
- que le Pacte de Milan et la Déclaration de Glasgow ont pour objectif partagé d’affirmer l’importance de l’action publique locale et de faire converger les enjeux alimentaires et climatiques.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la lettre d’engagement permettant à la Communauté urbaine de s’engager dans le Challenge de Barcelone pour l’alimentation et le climat (Barcelona Challenge for good food and climate) et de s’inscrire ainsi dans le noyau dur des villes européennes prêtes à relever ce challenge.
- d’autoriser M. le Président à signer le Pacte de Milan de politique alimentaire urbaine (Milan Urban Food Policy Pact) et rejoindre ainsi plus de 200 villes à travers le monde qui se sont engagées dans des stratégies territoriales visant à préserver les terres agricoles, favoriser les circuits de proximité et ne pas gaspiller l’alimentation.
- d’autoriser M. le Président à signer la Déclaration de Glasgow sur l'alimentation et le climat (Glasgow food and climate declaration) qui appelle à l’occasion de la COP26, les villes, régions et gouvernements de quatre continents à réduire radicalement les émissions mondiales de gaz à effet de serre grâce à des systèmes alimentaires durables.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :