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Déliberation - D16 H 03
Déliberation - D16 H 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 H 06)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
16 NOVEMBRE 2616
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Rapports d'activité des
syndicats
intercommunaux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 novembre 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 17 novembre 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille seize, le 16 novembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 9 novembre deux mille seize, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur AUDURIER
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame LANGE à Monsieur LAMY
Madame DUMONT à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame NASRI
Secrétaire de séance :
Monsieur PETROVIC N° DE DOSSIER: 16 H 06
OBJET: RAPPORTS D'ACTIVITÉ DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
RAPPORTEUR: Madame ANDRE (SIVOM) - Monsieur le Maire (SIDECOM) —
Monsieur SOLIGNAC (SIDEYNE/SEY)
Madame VANTHOURNOUT (SIABS)
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le Président
de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant
le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par
le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
En application de ces dispositions, les rapports pour l’année 2015 des syndicats
intercommunaux suivants dont la Ville est membre font l’objet d’une communication au
Conseil Municipal :
“ le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM),
“_le Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM)
"_le Syndicat Intercommunal d’Électricité des Yvelines Nord-Est (SIDEYNE-SEVY)
“le Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS)
I est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports présentés.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels d’activité 2015 des syndicats
intercommunaux précités.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
>SIVOM Saint-Germain-en-Laye, le 2 8 SEP, 2016
Le Président du Syndicat
A
Mesdames les Maires
Messieurs les Maires
Réf : 169SV16
Affaire suivie par : Agnès Chevalier
Tél : 01 39 04 21 24 — Fax : 01 30 87 21 27
marie-claude.lokonadinpoulle@saintgermainenlaye.fr
Objet : Rapport d'activité 2015 - Syndicat SIVOM
Conformément à l'article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d'activité 2015 du Syndicat SIVOM en vue de sa présentation à votre assemblée
délibérante.
Le Compte administratif de l'exercice 2015 vous ayant déjà été précédemment transmis
dans sa totalité, seul le résultat d'exécution est joint à ce document.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. RAPPORT D’ACTIVITE
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
(SIVOM)
ANNEE 2015 Syndicats
Intercommunaux
Hôtel de Ville
16,
rue
de
Pontoise
78 100 Saint-Germain-en-Laye SOMMAIRE
1.
CARTE D'IDENTITE DU SIVOM pe >
2
LE
3
LE
A 8.
a) b) d da) e)
4.
LE
A. B. c.
Territoire Les élus Compétences Historique $ MOYENS DU SIVOM $ ACTIVITES DU SIVOM Activité
administrative
Activité
propre
La fourrière CSAPA - Antenne de Saint- Germain- en- Laye Le sDIs La vigne Aire d'accueil des Gens du Voyage COUT FINANCIER Fonctionnement Investissement Evolution de la cotisation
5.
FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE
A. 8.
la fourrière LE RELAIS DE LA GARENNE
6.
PROJETS EN COURS ET OBJECTIFS 2016
A. B.
ANNEX:
Fourrière LE
RELAIS
DE
LA
GARENNE
ES
© & Nm » 8 w w
10 10 14 15 17 18 21 21 2 23 24 24 24 25 25 25 26 CARTE D’IDENTITE DU SIVOM
SIVOM
1.
CARTE
D’IDENTITE
DU
SIVOM
À.
TERRITOIRE
En
2015,
les
communes
d’Epône
et
de
Davron
ont
intégré
la
section
fourrière
du
SIVOM
conformément à l'arrêté préfectoral n°2015111-0008 du 21 avril 2015. En fin
d'année
2015,
le
SIVOM
était
donc
composé
de
41
communes
et
d'une
communauté
de
communes, représentant deux communes [la Commune de Maisons-Laffitte et celle de Mesnil-le-Roi), pour une population totale de 469 794 habitants. Concernant la section CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) du SIVOM,
l'année 2015 a été marquée par une analyse
préfectorale attribuant
la compétence « lutte
contre les addictologies » aux EPCI à fiscalité propre. Aussi, les communes membres de cette section ont été retirées de droit et les communautés d'agglomération auxquelles elles appartenaient
se sont pour
certaines substituées aux communes membres. Cependant, cette analyse n’a pas survécu à l'année 2016 et la compétence « lutte contre les addictologies » relève finalement de la compétence des communes. B.
LES
ELUS
Le
Comité
du
SIVOM
est
composé
de 82
membres
titulaires.
Il
existe
autant
de
suppléants
que
de
titulaires.
>»
Voir en annexe 1 la liste des membres du Comité résultant des élections de l'année 2014.
Le
bureau
est
constitué
du
Président,
de
trois
vice-présidents,
d'un
secrétaire
et
de
six
assesseurs.
>
Voir
en
annexe
2
la
liste
des
membres
du
Bureau.
C.
COMPETENCES
Les compétences du SIVOM sont au nombre de 5. Toutes les
communes
adhèrent
à
la
section
fourrière,
ce
qui n'est
pas le cas pour les autres compétences.
Section
Fourrière
:
469 451
habitants
La
Fourrière
intercommunale,
située
à Poissy,
a
la
particularité
d'être
à la
fois
une
fourrière
automobile
et
animale. La capacité
d'accueil
de
cette
dernière
est
de 21
box
pour
chiens
et
de 12
cages
à chats
pour
la
partie
animale.
La
section
fourrière
est
la
seule
qui
regroupe
l'ensemble
des
communes.
4
Section
CSAPA
(Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie)
:
242 623
habitants
Le
CSAPA
a
pour
mission
d'assurer
l'accueil
et
l'information
de
toute
personne
confrontée
à
un
problème
de
toxicomanie
(drogues,
médicaments...
Il vise à
permettre
une
prise
en
charge
médico-psychologique,
un
accompagnement
soclo-éducatif,
une
aide
à l'insertion
ou
la
réinsertion,
ainsi
qu'un
soutien
aux
familles.
Cet
accueil est gratuit
et
confidentiel. Le
SIVOM
finance
le
poste
de
secrétaire
de
l'antenne
de
Saint-
Germain-en-Laye. sivom
+
Section
Centre de Secours
: 93 285 habitants
Depuis le transfert des pompiers du SiVOM au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), le SIVOM n’a plus en charge que le financement du 13eme mois des sapeurs pompiers du SDIS des Yvelines et le paiement de la participation des communes au SDIS. 11 communes adhèrent à la section Centre de Secours.
+
Section Gestion des Vignes : 57 778 habitants
L'exploitation
de
la
vigne située sous
la
terrasse
du Château
de Saint-Germain
est destinée à
la
production de pinot noir. Elle compte 2000 pieds de vigne sur une superficie de 2000 m2. Les communes de Saint-Germain-en-Laye et du
Pecq
adhèrent à la section Gestion des Vignes et
participent à parts égales
à son fonctionnement.
+
Section Gens du Voyage
: 93 987 habitants
Cette section est relativement récente puisqu'elle a été créée lors du Comité Syndical du 16 décembre 2008.
Elle
comprend
5
communes,
Chambourcy,
Le
Pecq
et Saint-Germain-en-Laye
ainsi
que
Le-
Mesnil-le-Roi et Maisons-Laffitte, représentées par la communauté Maisons-Mesnil.
Cette section a
pour compétence la construction et la gestion d’une aire d'accueil des gens du voyage de 42 places (21 emplacements) sur un terrain d'une superficie de 10000 m?, mis à disposition par la Ville de Paris en limite
du
territoire
du
SIAAP. sivom
D. HISTORIQUE
1964 1973 1974 1983 1987 2000 2006 2008
UN ELARGISSEMENT DES COMPETENCES AU FIL DU TEMPS... Créé par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 1964, le SIVOM comptait au départ 8 communes qui s'étaient regroupées pour créer une fourrière automobile et animale. Au fil des années, de nombreuses collectivités sont venues rejoindre cette section. Création de la section Centre Hospitalier en 1973 ; cette section a été clôturée en 2003, les emprunts garantis par le SIVOM étant arrivés à leur terme. Création de la section Collège des Hauts
Grillets en 1974 ; le Comité Syndical du 6
octobre 2008 a constaté la cessation d'activité de la section « collège des Hauts Grilets », l'emprunt correspondant étant arrivé à son terme. Création de la section Centre de Secours contre l'incendie. Création de la section Centre de Lutte Antidrogue. Création de la section Gestion des Vignes. Le SIVOM devient Syndicat Mixte, suite à
la création de la
« communauté de
communes
des
Coteaux
de
Seine»
par
Bougival,
La
Celle-Saint-Cloud
et
Louveciennes. Création de la section Aire d'accueil des Gens du Voyage. LES MOYENS DU SIVOM
sIvoM
2012
Création d’une seconde communauté de communes à compter du 1* janvier 2013 : la communauté Maisons-Mesnil.
2014
M
nissolution
de
la
communauté
de
communes
des coteaux de
Seine,
les
communes
de
Bougival,
La
Celle-Saint-Cloud
et
Louveciennes
rejoignant
des
intercommunalités
différentes
mais
restant
membres
du
SIVOM
de
façon
individuelle.
2015
M
arrêté n°2015111-0008 du 21 avril 2015 portant adhésion des communes de Davron et Epône au Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain- en-Laye au titre de la carte « Fourrière intercommunale ».
2. LES MOYENS DU SIVOM Le SIVOM
est géré par les syndicats intercommunaux ayant leur siège à l'Hôtel de Ville de Saint-
Germain-en-Laye. Ce service regroupe 5 syndicats. Les moyens humains et techniques sont mis en commun dans le cadre d'une mutualisation des coûts. L'organigramme du service est présenté page suivante. Le SIVOM emploie directement
4 agents à temps plein pour la fourrière.
Les services administratifs des syndicats intercommunaux qui ont leur siège à Saint-Germain-en- Laye fonctionnent avec 10 agents dont
une
partie
mise
à
disposition
par la Ville de
Saint-
Germain-en-Laye. Leur temps
de travail est réparti sur les 5 syndicats.
Le coût pour le SIVOM s'élève à 300 815 € pour l’année 2015 dont 108 218 € de participation aux services centraux.
En équivalent temps plein, cela représente :
>
Catégorie
À :
1,125
>
Catégorie
B : 1,75
>
Catégorie
C:4 H
H
:
EE! ue ane unes H f : souesan î DenapeL ans ' sopuis sp enbapet ! | +H
row usa CE anbnapa op uo
pt nons/no>aas =] —_—————spanocses —(eutimmenses mpanenodsy us LES ACTIVITES DU SIVOM
3.
LES ACTIVITES DU SIVOM A. ACTIVITE ADMINISTRATIVE
>
SECRETARIAT
L'activité
administrative
du
syndicat
est
assez
régulière
et
stable
par rapport aux années précédentes. En
2015,
le
Comité
du
Syndicat
s'est
réuni
trois
fois.
Le
Bureau
ne
s'est pas réuni.
Suivi du nombre de comité et bureaux
7
__—
6 5
ë 4 rc 23
Nombre de comités
Ë
2
L
11
a
_
h
Nombre de bureaux
°
=
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Le
nombre
d'actes
du
SIVOM
est
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous.
Nombre
lu SIVOM
2014
|
2015
Dossiers
présentés
au Comité
32
29
dont délibérations
32
26
Arrêtés
8
6
Décisions
7
4
Courriers entrants
868
687
Courriers sortants
227
200 sivom
>
COMMANDE PUBLIQUE
Novembre
Auto Dépannage Berger
ru
Transport de véhicules
MAPA
| Recondaetion BOIS
2017)
Septembre
| enèvement VHU 4 roues
Contrat
| BULUT
2015
Sepembre | | Enlèvement VHU 2 roues
Contrat
| DGA
Entretien du réseau
Juillet 2015
| _ d'assainissement de l'aire
MAPA
| Veolis Eau
d'accuell des gens du voyage
B. ACTIVITE PROPRE
a)
La fourrière
Les quatre agents de la fourrière assurent la gestion technique et administrative du site de la fourrière automobile et animale. En
annexe
4, figurent les statistiques par commune des véhicules et animaux
entrés à la fourrière
en 2015 qui sont ensuite, soit récupérés par le propriétaire, soit abandonnés.
>
VEHICULES
Les véhicules non repris par les propriétaires dans un délai de 30 jours sont réputés abandonnés et deviennent propriété de la fourrière. Suivant le classement réalisé par l'expert automobile mandaté par le SIVOM, les véhicules sont, soit remis au service des Domaines pour vente aux enchères, soit vendus à des casseurs (véhicules hors d'usage VHU). Le nombre d'entrées en fourrière a diminué en 2015 pour les véhicules 4 roues à 1582 (1724 en 2014). Pour
les
2
roues,
le
nombre
reste
stable
à 133
en 2015
(132
en
2014).
Parmi les voitures arrivées
à la fourrière en 2015, seules 48% ont été reprises par leurs propriétaires.
10 2000 1500 1000 500
sivom
Véhicules 4 roues
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
mmmEntrée
—0—VHU
Véhicules
4
roues
2015
Destination des véhicules entrés en
fourrière
1m Autos VHU M
Autos vendues par
les
domaines
Autos affaires
judiciaires
(en
attente)
# Autos restituées
aux propriétaires
1%.
\ax
Entrées et
sorties
de
véhicules
à
la
fourrière
depuis
2009
:
Véhicules 2 roues
10 120 100 2 co 20 20
o
2009
2010
20ï1
201?
2013
20U
20:
mmintrée
—vHU
Véhicules
2
roues
2015
Destination des véhicules entrés en
fourrière
m2 roues VHU m2 roues affaires
14
1 2 roues restitués
aux
propriétaires
a siVOM
>
ANIMAUX
Les
animaux
entrent
en
fourrière
sur
demande
de
la
Police
nationale,
municipale
ou
de
la
Gendarmerie. La fourrière réalise la déclaration de perte auprès du fichier national des identifications (ICADE)
qui
permet
d'obtenir
les
informations
du
propriétaire.
Les
propriétaires
sont
contactés
directement par téléphone par la fourrière et le fichier national leur envoie un courrier. À l'issue d'un
délai franc de
garde de
huit jours ouvrés, si
l'animal
n'a
pas
été
réclamé
par son
propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire cède les animaux à un refuge de la SPA (refuge Sainte Apolline de
Plaisir),
celle-ci étant habilitée à
proposer
les animaux à
l'adoption
à
un
nouveau
propriétaire. Dans certains cas, si le vétérinaire en constate la nécessité et en dernier recours (chats sauvages, animaux très malades), il procède à l'euthanasie de l'animal. Avant transfert à la SPA, les animaux sont identifiés par puçage électronique et les chats sont vaccinés contre le typhus. En 2015, la fourrière a accueilli un peu moins de chiens (319 en 2015
; 328 en 2014) et de chats (239
en 2015 ; 276 en 2014).
Les sorties de chiens sont en baisse (224 en 2015
; 257 en 2014 pour les
chiens), celles de chats également (15 en 2015 et 19 en 2014). Sur les quatre dernières années, le nombre de chiens confiés à la fourrière est relativement stable, entre 300 et 370 chiens. Concernant les chats,
après
une
hausse importante entre
2011
et 2012
{+34%), le chiffre 2015 continu de décroître.
ANIMAUX
CHIENS
Evolution des entrées et sorties de fourrière
363
358
366
235
ma
sorties chiens
1m
abandons
chiens
SPA
150
mm euthanasles chiens
100)
4
ENTREES
CHIENS
50
—
°
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
12 sIvoM
ANIMAUX
CHATS
Evolution des entrées et sorties de fourrière
350
299
”
291
250 ”
mœu sorties chats mx
abandons
chats
SPA
150
mm euthanasies chats
100
0
ENTREES
CHATS
50
e
En 2015, 70% des chiens et 6,3% des chats ont été récupérés par leur propriétaire ; ces chiffres sont en légère baisse par rapport à 2014 (78% et 7%). 27,6% des chiens et 51,5% des chats ont été transférés à la SPA pour adoption. 2,2% des chiens et 42,2% des chats ont été euthanasiés (animaux sauvages ou non
soignables).
ANIMAUX
CHIENS
Evolution
des
types
de
sortie
370
mm euthanasies chiens _
ndons chiens SPA
mu
sorties
chiens
——ENTREES
CHIENS
BHÉSÉSÉELE
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
13 sivom
ANIMAUX
CHATS
Evolution
des
types
de
sortie
ÉMÉÉFÉÉFITÉ
mm euthanasies chats 1%
abandons chats SPA
mm sorties chats
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
>
LOCATION EMPLACEMENTS CARAVANES
/ CAMPING-CAR
En
2015,
la
fourrière
dispose
de
32
emplacements
loués
pour
l'hivernage
des
caravanes
et
camping-
car.
b)
CSAPA
- Antenne
de
Saint-
Germain-
en-
Lave
Nombre de consultations en 2015 (hors consultations jeunes consommateurs) : Médicales
d'
2543
2819
infirmières
945
1270
Psychologiques
681
408
Socio-éducatives
1097
142
En 2015,
le
CSAPA
pris
en
charge
853
patients
(384
nouveaux)
et
86
personnes
de
l'entourage
; cela
représente
au
total
5 822
actes
de
consultations.
Sur
les
853
patients,
539
sont
pris
en
charge
pour
alcoolisme, 129 pour des problèmes de drogue. Le CSAPA de Saint-Germain-en-Laye fonctionne par groupes de compétence afin d'affiner l'offre de soins
et
son
organisation.
On
y
trouve
notamment
des
réunions
des
représentants
CSAPA
du
centre
hospitalier, des groupes « dossiers patients » permettant de mettre en commun les actions envers un patient,
des
« synthèses
cliniques
»
hebdomadaires
ainsi
que
des
groupes
de
réflexion
clinique
mensuels. Les personnels de santé travaillent par demi-journée ou par vacations. Cela demande la présence d'un véritable
pivot
afin
de
coordonner
les
interactions
des
différents
intervenants
médicaux.
C'est
le
rôle
de
la
secrétaire
financée par
le
SIVOM.
Elle
permet un
suivi
des
dossiers
et
la
transmission
des
informations entre les praticiens qui se croisent peu ou prou. Elle assure également l'accueil des patients
et
les
oriente
vers
les
différents partenaires,
en
fonction
de
la
pathologie
ou du
lieu
de
résidence.
14 sivoM
c)
Le SDS
Le
transfert des personnels, matériels et biens mobiliers et immobiliers au SDIS s’est fait par étapes
entre le 1er juillet 1999 et le Ler janvier 2002. Le paiement des cotisations 2015 des villes membres au SDIS
se
fait
toujours
via
le
SIVOM.
Le
montant
de
ces
cotisations
pour
l'année
2015
s'élève
à
3 255 646,50€. Conformément aux termes des conventions de transfert, la charge financière du
13ème mois des
sapeurs pompiers professionnels présents au moment du transfert reste à la charge du SIVOM, tant qu'ils restent employés du SDIS des Yvelines. Cette charge évolue d'année en année, au fur et à mesure
des départs à
la
retraite. Certaines années,
le
peu de
départs ne suffit
pas à
compenser
l'augmentation du salaire des pompiers en fin de carrière. En 2015, le coût pour le SIVOM a été de 97 947,46 €,
inférieur à
celui
de
2014
(99 285,74 €),
mais
en
baisse
par
rapport
à
2012
où
la
participation avait été de 101 032,29 €. On constate que cette dépense se maintient encore à
un
niveau
élevé.
En 2015, le SDIS des Yvelines a effectué 102 987 interventions contre 99 228 en 2014. On considère comme « intervention » tout événement ayant entraîné l'engagement de moyens et de personnels sapeurs-pompiers, sachant qu’une intervention peut être constituée de plusieurs sorties de secours (engins
ou
centres).
Le nombre d'intervention s’elève
à 6 376 sur les communes qui dépendent du SIVOM. Le détail des
interventions
par
commune
et
par
nature
(Secours
aux
Personnes,
Divers,
Incendie,
Risques
Technologiques, Accidents de la voie publique] vous est présenté ci-dessous :
15 sivom
Accidents de
Secours A
‘
Risques
Divers
Incendie
la Voie
TOTAL
Personnes
Technologiques
Publique
Aigremont
39
1
6
0
17
63
Chambourcy
475
12
19
2
30
538
Chavenay
63
6
4
1
8
82
Feucherolles
114
7
4
4
19
148
Fourqueux
157
11
7
4
3
182
L'Etang-la-
Ville
194
10
9
3
3
219
Le Pecq
810
43
37
15
34
939
Le Port-Marly
281
27
16
5
14
343
Mareil-Mariy
131
12
8
0
1
152
Saint-
Germain-en-
2965
166
115
40
162
3448
laye
Saint-Nom-la-
B:
199
19
16
7
21
21
TOTAL
5428
314
241
81
312
6376
16 sivoM
d)
La
vigne
L'entretien de la vigne et la vinification sont confiés à un ænologue. Les activités de la section Vigne du SIVOM sont principalement les suivantes :
+
Organisation de l'opération de promotion des vendanges avec les personnalités;
+
Supervision de l'activité de l'œnologue et de l'entretien de la vigne par le service des espaces verts ;
+
Commande des produits et outils nécessaires
à l'entretien ;
*_
Stockage des bouteilles
: le vin était auparavant vinifié et stocké dans les serres d’Aigremont,
soumises à des variations importantes de température. L'aménagement en 2012 d'une cave à vin dans la cave de l'Hôtel de ville de FOURQUEUX permet désormais de stocker l'ensemble des bouteilles du SIVOM dans des conditions conformes aux règles de l'art ;
La
vigne
intercommunale
a
fêté
ses
15
ans
et
la
qualité
de
son
enracinement,
favorisée
par
l’enherbement permanent, lui a
permis de résister remarquablement
à la sécheresse de 2015.
Si la vigne résiste bien au manque d'eau, cette situation affecte néanmoins la maturation des raisins car la synthèse des sucres est ralentie. Pour 2015, aucune attaque de mildiou et aucun symptôme d'oïdium sur les raisins et le feuillage ne sont
à déplorer,
grâce
à
un
bon
suivi
des
traitements.
Les quantités de raisin sont moyennes, et le volume devrait être autour des 350 litres. Les vendanges 2015 ont eu lieu le 14 septembre 2015 sous un ciel clément qui nous réserva une averse,
nous
offrant
ainsi
un
magnifique
arc-en-ciel.
Un
orchestre
de
trois
musiciens
« Les
titis
parisiens » est venu mettre de la bonne humeur avant et après les traditionnelles allocutions des maires des deux communes et du président. La cuvée 2015 : C'est une cuvée très tanique (riche en tanin) qui lui confère une note plutôt rustique. Ce n’est pas un grand millésime et il lui faut du temps en cave pour le laisser s’assouplir. C'est donc un vin de garde.
Nombre de bouteilles par an
FE -38888
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
17 sivom
e) Aire d'accueil des Gens du Voyage
>
Ouverture et fonctionnement
L'aire d'accueil des gens
du voyage, « Le Relais de la Garenne », a ouvert ses portes le 7 février 2013.
La gestion a été confiée à la société VAGO qui emploie deux agents sur le site. Le bureau d'accueil du Relais de la Garenne est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à
12h00 et de 13h00 à 17h00 et le
samedi de 9h00 à 12h00. Bien
que
les
relations
avec
les
voyageurs
se
passent
généralement
bien,
quelques
rappels
au
règlement sont nécessaires et effectués en collaboration avec la société VAGO.
Une famille créant
quelques soucis avec le voisinage, voire agressive envers l'agent d'accueil
à même été enjointe à
respecter les règles sous peine d'expulsion. Cet avertissement est en général associé à une interdiction de retour sur l'aire dans un délai donné. L'aire
est
en
télégestion
et
en
prépaiement.
Chaque
emplacement
dispose
donc
d'un
compteur
permettant la
distribution des fluides (eau et électricité).
A
son arrivée, le voyageur alimente son
compte de fluides, le logiciel
suit la
consommation et permet d'alerter le gestionnaire
lorsque le
montant de l'avance atteint un cap critique pouvant entrainer la coupure d'alimentation. Concernant la
gestion
courante,
des
fiches
de
liaisons adressées
au
SIVOM
par la Société
VAGO
permettent
de
signaler tout
dysfonctionnement
comme
les
pannes
électriques,
les
interventions
d'entreprises extérieures ou encore les visites sur le site. Un rapport hebdomadaire d'activité présente les événements notables de la semaine, le nombre de places
occupées,
la
périodicité des nettoyages sur l'aire
et
aux abords,
les entrées
et sorties
de
voyageurs.
Taux d'occupation
Le taux de fréquentation moyen annuel est passé de 81% en 2014 à 74% en 2015. On constate donc une baisse conséquente de la fréquentation qui peut s'expliquer par :
+
Des familles réellement itinérantes qui n'ont pas ou peu de points d'ancrage dans la région (famille, activité professionnelle).
+
Un
respect
de
la
réglementation
limitant
à
trois
mois
le
séjour
sauf
enfants
scolarisés.
+
Un tarif « occupant sans droit » à 15€ donc très dissuasif pour les familles dépassant le délai de séjour.
Il convient de noter que ce phénomène de baisse de fréquentation est général. Outre l'absence de point d'ancrage dans la région, on observe une population nomade qui a de plus en plus accès à la propriété et s'installe donc sur les terrains privés qu’elle a acquis.
18 sivom
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
2013
0,00%
800%
|
9570%
|
8223%
|
7710%
|
37,64%
2014
98,40%
|
9520%
|
95,40%
|
97,20%
|
89,20%
|
67,0%
2015
9132%
|
20064
|
9240%
|
9516%
|
7627%
|
4913%
Juillet
Août
| Septembre |
Octobre | Novembre | Décembre
2013
016%
|
3100%
|
95,63%
|
99,35%
|
S900%
|
75,42%
2014
510%
|
1000%
|
9470%
|
92:10%
|
88,50%
|
88,0%
2015
5077%
|
1897%
|
8643%
|
o048%
|
772%
|
5561%
Fréquentation Relais de la Garenne
120,00%
—
100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00%
0,00% +
Gestion comptable et financière
La
Caisse
d'allocations familiales des Yvelines
participe au fonctionnement
de
l'aire d'accueil.
Un
décret et un
arrêté de décembre 2014 ont modifié les modalités de versement de cette aide au
logement temporaire (ALT2), à compter de janvier 2015. La date
de
parution des textes,
le 30 décembre 2014 et la
mise en place technique ont généré
un
retard dans le versement. D'un versement mensuel pour les années précédentes, une grande partie ne fut versée qu'en novembre pour 2015. Ce versement,
pour 2015, se décompose
en une
part fixe qui s'élève à 42 110,55 €, et une part
variable à 16 564,42 €, soit un total de 59 371,28 € contre 66 754,80 € en 2014. L'estimation, pour 2015, était de 60 067,59 €. Le SIVOM a donc dû reverser 696,31 € de trop perçu. La baisse
de
l'aide
est
due à
la
modification
du
mode
de
calcul
et
à
la
diminution
du taux
de
fréquentation. Les recettes encaissées en 2015 s'élèvent à 25 175,22 € pour le séjour et, en remboursement des fluides consommés, 6 302,37 € pour l'eau et 14 894,11 € pour l'électricité. Le fonctionnement de l'aire
19 sivom d'accueil
nécessite
le
versement,
par
les
habitants
des
cinq
communes
concernées,
d’une
cotisation
destinée
à assurer
l'équilibre
financier
de
la
structure.
Elle
est
de
2,70
€ en
2015,
pour
2,50
€ en
2014.
+ _ Interventions techniques sur l'aire
Malgré
la
qualité
recherchée
lors
de
la
construction
de
l'aire,
les
interventions
du
service
technique
du
Syndicat
et
des
entreprises
extérieures
sont
en
augmentation.
Elles
sont
principalement
dues
à
une
mauvaise
utilisation
des
installations
et
quelques
actes
de
vandalisme,
des
tentatives
de
vols
d'énergie
électrique
et
fluide.
Ces
branchements
illicites
fragilisent
les
installations
et
génèrent
des
interventions
techniques.
Répartion des interventions
\
MElectrique = Plomberie
|
2
mInformatique m Assainissement MSérrurerie
20 LE COUT FINANCIER sivom
4. LE COUT FINANCIER
RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
FONCTIONNEMENT
:
D
38868,35| D
36074,13
ROUES
379422|(1)
R
38868,35|
R
39 868,35
D
821 723,39)
D
615 411,49
FOURRIERE
230
406,36
| (2)
R
821723,39|
R
845 817,85
D
3230612383]
D
|
3288728309
CENTRE DE SECOURS
17 395,44
|(3)
R
330612383|
R
|
3306123,83
D
45 433,94|
D
38 246,08
VIGNES
9 054,86
| (4)
R
45433,94|
R
47
300,94
D
484 672,52|
D
318 988,93
AIRE PoccyelL PESdont
162 122,74 |(5)
U
IE
R
484672,52|
R
481
311,67
D
4688
317,54|
D
4287
944,53
4227732
TOTAL
R
4688317,54|
R|
47107185
DONT
:
(1): reprise du résultat 2014 pour 13 241,78 €. (2):
reprise du résultat 2014 pour 197 074,85 €.
(3):
reprise du résultat 2014 pour 50 477,33 €.
{4}:
reprise du résultat 2014 pour
- 9 504,49 €.
(5)
_: reprise du résultat 2014 pour 116 907,52 €.
21 sivom
B.
Investissement
CENTRE
D'AIDE
|
D
o
AUX
TOXICOMANES
_|
R
R
D
40805,52|
D
28 364,61
4 500,00
FOURRIERE
R
40805,52|
R
3709479]
873018
-
423018
CENTRE
DE
D
D
SECOURS
R
R
D
36898,50|
D
26 500,00
-
VIGNES
k R
36898,50|
R
36897,23
|
10397,23
-
1039723
AIRE
D'ACCUEIL
|
D
215492,91|
D
191637,12|
6358421]
18611,24
81895,45
DES GENS DU
VOYAGE
R
215492,91|
R
128
052,91
300,00
rora
conmacre
ÎE]
293
196,93
|
D
246501,73|
44456,80|
23111,24
67
268,04
AU CA
R
293 196,93 | R
202 044,93
300,00
2 sivom
C. Evolution de la cotisation
RS A
A
EE EN A
Fourrière
0,42€
0,39€
0,47€
046€
0,46€
044€
AAGV.
0,96 €
0,40€
1,50€
2,50€
2,50€
270€
Pompiers
327€
32,5€
33,81€
|
3410€
|
3410€
|
3490€
CSAPA
0,10€
0,10€
|
0,09%6€
0,10€
0,10€
oi11€
VIGNES*
Le coût de
la section Vignes est partagé à parts égales entre les deux communes concernées. Evolution des cotisations par section
B00
——
=
—
—————
635,50
€270
35,00 34,50 34,00 eo
7
Fourière CSAPA
633,00
—mAAGV
250
Pompiers
32,00
010
€010
<0,10
€010
eo
oiiie |
€3150
e
=
100
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Les cotisations des différentes sections
sont en légère augmentation sauf celle de la fourrière qui est
en baisse.
23 sivom FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE
5. FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE En matière de communication, il est à noter la mise en ligne en octobre 2015 du site internet des syndicats intercommunaux dont le SIVOM fait partie. Les autres faits marquants concernent principalement la fourrière et le fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage avec la reprise en régie des travaux d'entretien et maintenance. A.
LA
FOURRIERE >
Nouveaux marchés d'enlèvement des véhicules abandonnés
Poursuivant le travail de modernisation de son organisation, le Syndicat a mis en place deux nouveaux marchés concernant les véhicules abandonnés par leur propriétaire. Dans
les
trois jours d'entrée
en
fourrière,
les
véhicules
doivent être
expertisés.
Dans
son
rapport, l'expert désigné classe les véhicules en fonction de leurs valeurs. En conséquence, les véhicules non récupérés sont remis aux services des domaines pour être vendus aux enchères ou partent pour la destruction en centre de véhicules hors d'usage (VHU). En 2015, le SIVOM a donc contracté deux marchés publics pour VHU : un pour les quatre roues, le second pour les deux roues. Ces nouveaux marchés, conclus pour une période de deux ans à compter
du 1° septembre 2015,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse,
permettront
au
SIVOM
de
fluidifier
les
enlèvements et les démarches administratives. Pour cette période de fin d'année
2015, ces nouveaux marchés ont permis de stabiliser les
recettes sur les encalssements, dépendantes du cours des métaux actuellement en baisse. Le prix moyen de vente des véhicules en 2014 était de 175 €. ll est passé à 150 €
en 2015.
>
Arrivée d'un nouveau responsable
Toujours dans le cadre de modernisation de son organisation, l'arrivé d’un nouveau responsable sur le site a permis pour ce deuxième semestre de l'année 2015 de lancer la mise en place de nouvelles procédures et méthodes de
travail.
Il
participe également à
la
mutualisation des
compétences de l'ensemble des services techniques
du Syndicat.
LE RELAIS DE LA GARENNE
>
Mutualisation
de la main d'œuvre technique des syndicats
L’Aire d'Accueil a bénéficié de la mutualisation des services techniques avec des interventions en régie, ce qui a permis de limiter les interventions d'entreprises extérieures et a réduit les coûts d'exploitation.
24 sivom
PROJETS EN COURS
>
Modification des bases de calcul de l'aide au logement temporaire (ALT2)
Un décret et un arrêté de décembre 2014 ont modifié les modalités de versement de l'aide au logement
temporaire
(ALT2)
à compter de janvier 2015.
Il
s’agit d'une
aide que
le
SIVOM
encaisse de la CAF en participation à la gestion de l'aire. L'ALT2,
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
en
rapport
avec
le
taux
de
fréquentation,
a
subi
une
baisse
en
2015.
De
plus,
cette
allocation
mensuelle
n'est
plus
encaissée chaque mois mais cumulée sur le mois de novembre. 6. PROJETS EN COURS ET OBJECTIFS 2016
A. FOURRIERE
_
Poursuite de la modernisation du fonctionnement de la fourrière
+
Les
agents
de
la
fourrière
continueront
leur
formation
en.
informatique/
bureautique.
+
Mise en
place
d’un
logiciel
de gestion informatisée des entrées
et sorties
de
véhicules
et
animaux.
B. LE RELAIS DE LA GARENNE
>
Prise en charge de l'aire d'accueil par la communauté d'agglomération
La loï NOTRe a
institué les aires d'accueil des gens du voyage comme compétence obligatoire
des communautés d'agglomération dès 2015. La Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine souhaite de ce fait gérer l'aire d'accueil des gens du voyage du Relais de la Garenne. Cependant, afin d'assurer la continuité du service public, une convention de gestion transitoire a été signée entre le SIVOM et la communauté d'agglomération Saint-Germain boucles de Seine pour l'année 2016, afin de permettre à cette dernière de se structurer pour l'exercice de cette compétence. A compter du
1° janvier 2017, l'aire d'accueil sera gérée directement par la Communauté
d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
25 sIvomM
ANNEXES
Annexe 1 : liste des membres du comité Annexe 2 : liste des membres du bureau Annexe 3 : répartition des communes par section syndicale au 1“ janvier 2015 Annexe 4
: bilan annuel des entrées et sorties des véhicules et animaux par commune
Annexe 5 : Balances du compte administratif 2015
26 Annexe
1 :
liste
des
membres
du
comité
au 1°
janvier
2015
CM
HE
Tongs
Treo
icuenes
Madame_|
Cécile VINCENT
Conseilère Municipale
_[Déléguéetiiaire
[79260
| AcHERES
Madame | Suzanne JAUNET
Maire Adjoint
Déléguée suppléante | 78260
LACHERES
Madame | Malika BELLAL
Consellère Municipale
|
Déléguée suppléame
[79260
| ACHERES
Monsteve | hé
JULIEN
Maire Adam
enorme
| aennone
Madame
_ | Marie-aude MEGE
Maire Adjoint
Déléguéettuiaire
[78240
_[AIGREMONT
Madame | Emma SADOUN
Maire Adjoint
Déléquée suppléame
|76240
—_[aIcREMONT
Monsieur | Jean UDRON
Conseiller Municipal
Délégué suppléant
| 78240
AIGREMONT
Madame || Florence
LE BIHAN]
Canseillère
Municipale
| Délégués trolire
18570
ANDRESY
Monsieur | Guy BRIAULT
Maire Adjoint
Déléguétiuiaire
[78570
[anDRESY
Monsieur | Michel
DE RUYCK
Conseiller Municipal
[Déléguésuppléant
[78570
| ANDRESY
Madame | Stéphanie BAILS
Conselère Municpsle
| Déléguée suppléante
[78570
[ANDRESY
Monsieur
| Arnoïd
PHLIGRI
CT
LES
CT
Madame | Irène
AUDOUZE
Conseillère
Municipale _[Déléguée ütiaire
[78360
]soucivaL.
Madame_| Nathalie
JAQUEMET
Maire Adjoint
Déléguéstinire
[78380
[BoucivaL
Madame | Camille GUENEGAN
Maire Adjoint
Déléguéstiulire
[78360
[BouGIvAL
CS
ET
CT
ETC
CS
Madame | Francine LIZAMBARD
Maire Adjoint
Déléguée tulaire
[78955
| caRIERES-sous-Poissr
Monsieur | Lucas CHARMEL
Maire Adjoint
Délégué
suppléant
[78955
|caRRIERES
sous Poissy
Monsieur | SeleukULU
Conseiller Municipal
[Déléguésuppiéant
[76955
|caRIERES
sous Poissy
Monsieur | Michelh
nl 018
Mari Adjuine
Délégué drulèite.
78420
CARRIERES-SUR:SEIN:
Monsieur | Jean-Pierre VALENTIN
Maire Adjoint
Délégué titulaire
78420
(CARRIERES-SUR-SEINE
Madame | Marie-Ange DUSSOUS
Conseillère Municipale
| Déléguée suppléante | 78420
CARRIERES-SUR-SEINE
Madame | Aline LE GUILLOUX
Conseillère Municipale
| Déléguée suppléante | 78420
CARRIERES-SUR-SEINE
MonseAnis
GUINAUDIE,
Mie Afjuint
Heonnne
[rebn
[onu
Madame | Francine LAZARD
Conseillère Municipale
| Déléguée titulaire
78240
CHAMBOURCY
Madame_|
Marguerite
VINCENT
Conseillère Municipale _| Déléguée suppiéante
| 78#10
| cHamBouRcY
Madame | Mirelle VALLEE
Conseillère Municipale _| Déléguée suppiéame
| 78240
| cHamsouRcY
CENT
TE
EE
Monsieur
[Jean-Louis
NGUYEN QUANGTOAN _| Conseiler Municipal
__|Déléquétulaire
[78570
|cHanTELOUP-LES-vIGNES
Monsieur | Noureddine LAOU
Conseiller Municpal
_|Déléquésuppiéant
[78570
cuanrecour-Lesvicnrs
Monsieur | Youssef ABDELBAHRI
Conseiller Municipal
Délégué suppléant
| 78570
CHANTELOUP-LES-VIGNES
Made |Ssndetne
ANA emIQQUE
CT
LS
LOS
CO
Madame | Rosine THIAULT
Maire Adjoint
Déléguée titulaire
78130
CHAPET
=
Madame _| Magalie
cHALOYARD
Conseillère Munidpale
| Déléguée suppiéamte
[78130
|cHarer
Monsieur | Jean Luc POUPAUX
Conseiller suppléant
Délégué suppléant
| 78130
CHAPET
Munster | Fra ÇOIN SCHMETT)
VonsédierMeopal
|biébustnumne
[zson
[ontarotr
Monsieur | Patrice LECHEVALIER
Mare
Adjoint
Déléguéuire
[78400
cnarou
Monsieur |
Arménio SANTOS
Conseiller Municipal
| Déléguésuppiéant
[78400
|cHarou
Monsieur | Jean-Manuel PARANHOS
Conseiller Municipal
Délégué suppléant
| 78400
CHATOU
27 sivom D
vite
en
NO
Jean-Pierre LACHEVRE
Conseil Municipal
|Déléguéviuaire
[78860
|cavenar
Sandra BRUN
Conseillère Municipale _ | Délégués suppléante
[78450
| cHavenay
Brigitte VINCENT
Maire Adobe
Délégué
suppléant
[76450
[cHavEnar
Fermsemen
à
Mie Mont
PS
CO
CET
Raymond METZGER
Maire
Adjoint
Délégué rulaire
[8121
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Aurélie HAUDIQUET
Maire Adjoint
Délépuée
suppléants
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|cResrienss
[valérie DORSEUIL
Consellère Municipale
_|Déléguéesuppléamte
[79121
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CE
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EE
CC
Erwan LENOIR
onseilr Municipal
| Déléquéttuaire
[79290
_|cRorssy-surseune
Denis BOULANGER
Conseiller Municipal __ [Délégué supptent
[76290
Tcrorssisursane
Atain DIEUL
Comseller Muicpal
| Déléguésuppiéant
[79293
_|croïssr-suRseine
DT
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Katarzyna BOROWICZ DE GRAFF _ | Conseire Municpale
_|Déléguéeumiare
[76920
|EcquEvIux
Alexandra LE FOULER
Maire
Adjoint
Déléguéesuppiéame
[78920
|ecquevux
FiraANGUA
Maire Adjoint
Déépuésuppléent
[70520
[ecourviur
CE
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ET
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Susanne ZSCHUNKE
Conselère Municpale
| Déléguée tulare
_[7a810
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Michel FREMIN
Consetler Munipal
| pééquésuppitant
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[reucueouurs
André FEUVRIER
Conseiller Municipal
| Délégué suppléant
[78810
reucuerouLes
Dane LEVE
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nous
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2
Jean-Louis RICOME
Conseler Municipal
[Délégué ituire
[78112
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Bruno CHELET
Conseiller Municipal
|Déléguésuppiéant
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Jean-Jacques MSICA
Nonëu
Délégué
suppiéant
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Bernard DUCLOS
Maire Adjoint
Déléguétusire
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Jean-François
SIROT
Maire Adjoint
Déléguésuppiéant
_|78800
| ouruues
andré SAUDEMONT
Conseiller Municipal __
| Délégué
suppléant _ [76600
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Hervé BRILLANT
Maire Adjoint
Déépué taire
[78170 _ [LACELLE-sanr-cLouD
Geneviève SALSAT
Conseil Municipale _
| Déléguée suppiéante
[78170
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carmen OJEDA-COLLET
Conselère Municipale _ | Déléguée suppléante
[78170
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Tavrence RERVARD
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Fm
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Reine AIRAUDO
Conseillère Municipale _|
Dééguée taire
[78230
_|LEPECO
Gite PEYTAVIN
Maire Adjoint
Délégué suppléant
[76230
[uErece
Roland VILLERME
Conseiller Municpal
| Délégué
suppléant
[78230
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D
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Monsieur [Vincent LAMBERTINI DESMIDT
| Conseiller Municipal
|Déléquétiuire
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|1erorrmaRr
Madame
[Reine VALLET
Conseilère Municipale
_|Déléguéesuppiéante
[78560
[LE PoRT-MaRuY
Madame | Myriem HAAN
Conseil Municpale
| Déléguée suppléants
[78560
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Monsieur [Jean-Michel
JONCHERAY
Maire
Adjoint
Déléguétiulire
[78110
| LEVESINET
Monsieur | Eric
DELA GUERONMIERE
Conseiller Municipal
__|Déléguésuppiéant
[78150
[uevesiner
Madame _| Frédérique RABIAN
Conseillère Municipale
_|Déléquéesuppiéance
[78360
[LEvesiner
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Madame _|
viviane DOSSET
conseillère Municipale
| Déléguéetiuire
[78580
LES
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Monsieur | Gilan STOREY
conseiler Municpai
[Délégué suppiéam
[76560
[Les auuersLe-Ror
Madame
| Thérèse GEVRESSE
Conseière Municipale
[Délégué
suppiéante
[78560
[Les auLUETSLE-RoI
Monte
Pipe DELARUE
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CES
Monsieur
[Marc RICHARD
Délégué ttulre
[78430
| Louveciennes
Madame _| Béatrice
BAUMANN
Conseilère Municipale
| Déléguée suppléant
[78430
| LouvEcIENNES
Conseïler Municipal
| Déléguésuppléant
[78430
| LouvEcIENNES
TN
CO
OS
Maire Adjoint
Déléguée taire
[78620
[ueranciavuLE
Déléguée suppléante
[78620
[urranGLAvILE
Déléguée suppléante
[78620
|L'ETANGLA VILLE
MR
CE DUSSERRES
CE
Monsieur | Philippe BARDET
Maire Adjoint
Délégué ture
[76750
[mareuL-Maruy
Monsieur | Aldo PEZETTA
Conseiller Municipal
| Délépuésuppléant
[78750
| Mare
MARLY
Madame | Cécile JARDON
Délégués suppléants
[78750
| MaREIL-MARLY
dame
FredEnque ESCANDE
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Madame
|
nathalie CAHUZAC
Maire Adjoint
Déléguée taire
[78124
[MAREIL
sur MAULDRE
Madame | Nathalie
GONCALVES
Conseilèe Municipale _ | Déléguée suppléant
[76124
_|MARENL
sur MAULDRE
Madame
| Claudie FILLON
Maire Adjoint
Déléguée suppléante
[78124
| MAREILSURMAULDRE
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Mi Adjoint
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ET
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Monsieur | Cyrille LRGALLET
Conseiller Municipal
| Délégué ture
[78160
[MARLY-LE-ROI
Monsieur
|Jean-Guillaume DATIN
Conseiller Municipal
| Déléquésuppléent
[78160
[MaRLY-LE-ROI
Monsieur | Hector LAJOUANIE
Consaller Municipal
[Délégué suppléant
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Madame |
Caroline QUINET
Maire Adjoint
Détéguée ttuaire
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Monsieur | Hervé CAMARD
Maire Adjoint
Déléguésuppléant
[78580
| mauLE
Monsieur |jean-Christophe
Mare
Adjoint
Délégué suppléant _ [78560
[mauLe
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Consoles Samipal
[Dinémaure
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Philippe MARTINET
Conseller Municipal
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Maire Adjoint
Déléguésuppiéant
[78670
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Bernard JUERY
Conseler Municipal
| Délégué suppléant
[78670
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Madame_|
Joëlle TRIOULLIER
Déléguée taire
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Madame | Catherine LANSIART
Maire Adjoint
Détéguée suppléante
[76360
[monresson
Madame | Marie-Caroline MUDRY
Déléguée suppléants
[78360
[mowresson
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Monsieur | Philippe MAILLARD
Conseiller Municipal
|Délépuétiuaire
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Madame
| Nathalle CASTEL.
Conseillère Municpsle
| Déléguée suppiéante
[78630
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Monsieur | Thierry HEDAN
Conseiller Municipal
|Déléguésuppiéam
[78630
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Monsieur | Michel BARDOT
Conseiller Municipal
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Madame
[Muriel BORG
Conseilère Montcpale _
| Déléguée suppléant
[78630
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Monsieur
[Jean-Pierre JUILLET
Maire Adjoint
Déléguésuppléant
[78630
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_| Virginie MESSMER
Maire Adjoint
Déléguée
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Monsieur | Raymond LETELLIER
Conseiller Municipal
|
Dééquésuppiéant
—
| 79300
| orssY
Madame
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Conseillère Municipale _|Dééguée suppiéamte
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| Rosa ANDRE
Détéguéettuaire
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Consellère Municipale _|Dééquée suppiéame
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PFFROVIC
Conseiller Municipal
__|Dééquésuppiéant
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Monsieur [Pierre VEZ
Conseiller Municipal
|Dééquétialaire
[76660
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Monsieur [Michel MOREAU
Conseiller Municipal
|
Déléquésuppiéant
[76660
[sainr-NoM14 sReTecHE
Madame_|
Karel KuRzWEIL
Conseillère Municipale
_|Dééquéesuppléante
[78660
[SAINT-NOM1A-BRETECHE
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[Hatem
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Madame_|
cécile POINGT
Conseillère Monicipale
_|Déépuéetialaire
[78510
_|TRIELSUR SEINE
Madame [Manuels MARIE
Maire Adjoint
Déésuée suppiéame
[78510
| rruEL-Sur-
Seine
Madame
| Muriel
AUVERGNE
Conselière Municipale _|Déléguée suppléants
[78510
| TRIEL
SUR SEINE
CR
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CE
CE
Monsieur | Pascal CHAMPION
Conseiller Munsipal
__|pééquétulare
[79460
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Monsieur [Hubert FRANCOIS-DAINVILLE
[Maire Adjoint
Délépuésuppléant
[78460
[vERvEun
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Monsieur | Eric DUPONCHEL.
Conseiller Municipal
| Délégué suppléant
| 78480
| VERNEUIL
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Monsieur | Jonathan
BUGUET
Conseiller Municipal
|Dééquétimlure
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Madame_
| Chantal POTTIER
Conseilère Municipale
_[Dééquéesuppiéante
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Madame
| Virginie
ADAM
Conseillère Municipale _|Dééruée suppiéame
[78540
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Madame
_| Christyane JAVOISE
Délégués
titulaire
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[VILLENNESSURSEINE
Madame
Laurence FRITZ
Conselère Municipale _|Dééguée suppitane
[78670
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Madame_|
Lena CARICHON
Consellère Municipale _|Dééguée suppiéane
[78670
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COMMUNAUTE
DE
COMMUNES DE
MAISONS-MESNIL
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Monsieur | Raphaël PANTIN
Conseiller Municipal
__|Dééguéiniaire
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__[MAIsons-Larrrrre
Madame
|mgrid COUTANT
Conselère Municipale _ | Déléguée suppiéante
[78600
[MAISONS LArrITTE
Madame | Dora-frabel JORGE-FExXIR
Consellère Municipale _|Déléguée suppléants
[78600
| MAISONS-LArrITTE
CT
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CT
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Monsieur [Jean-Claude GUEHENNEC
Conseiller Municipal
|Déléguéuare
[78600
| LEMESNIL-LE-ROI
Madame
| Franz
JADIN
Conseillère Municipale _|Déléguée suppléants
[76600
| LE MESNIL
LE Roï
Monsieur [Bruno
IMHOFF
Conseiller Municipal
[Délégué suppléant
[78600
_[LEMESNIL-LE-ROI
30 Annexe
2
: liste des membres du bureau
Qualité
Monsieur
Daniel LEVEL
Président
FOURQUEUX
Monsieur
Emmanuel LAMY
Ver vice-président
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
Monsieur
idier
GUINAUDIE
2ème vice-président
CHAMBOURCY
Monsieur
Denis FLAMANT
3ème vice-président
CHAVENAY
Monsieur
Jean-Michel SCHMIDT
Secrétaire
ORGEVAL
Monsieur
Georges MONNIER
Assesseur
POISSY
Monsieur
Jean-Louis NGUYEN
Assesseur
CHANTELOUP-LES-VIGNES
QUANG TOAN
Monsieur
Benoit BURGAUD
Assesseur
MARLY-LE-ROI
Madame
Reine AIRAUDO
Assesseur
LE PECQ
Monsieur
Francis GUIZA
Assesseur
LE VESINET
Madame
Elisabeth CHAU
Assesseur
CHANTELOUP-LES-VIGNES
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189€
WonIs bilan de l’année 2015 des entrées
et sorties des véhicules et animaux par commune
Annexe
4
AGHERES ANDRESY BOUGIVAL CARRIERES-SOUS-POISSY cxaTou (CHAVENAY FEUCHEROLLES FOURQUEUX HouiLLES LA CELLE-ST-CLOUD LePeca LE PORT-MARLY LEVESNET LES ALLUETS
LE ROI
ver MAREIL SUR MAULORE MARLYLE-ROI MESNIL
LE
ROI
ORGEVAL sr. sr. VERNOUILLET
vs | l- ol tels Tele lolo lolalelelalolololol-[olulelolal+]-lolololo[glolol+lololole mnlolol-[
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: [L’'EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement -78 626,97 0,00 34 170,17 0,00 -44 456,80
Fonctionnement 504 002,42 135 805,43 54 576,63 0,00 422 773,62
TOTAL I 425 375,45 135 805,43 88 746,80 0,00 378 316,82
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 425 375,45 135 805,43 88 746,80 0,00 378 316,82
HELT46-110111.v1
23 SYNDICATS
INTERCOM MUNAUX
>SIDECOM
Saint-Germain-en-Laye, le 1 4 SEP, 2016
Le Président du Syndicat
à
Mesdames et Messieurs les Maires
des Communes membres
V/Réf : 25SD16
Affaire suivie par : Nadine FOURNIER
Tel. 01 30 87 21 21 - Fax 01 30 87 21 27
nadine.fournier@sisgel.fr
Objet : Rapport d'activité 2015 - Syndicat SIDECOM
Conformément à l'article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification de
la coopération intercommunale, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport
d'activité 2015 du Syndicat SIDECOM.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Compte administratif de l'exercice 2015 vous ayant déjà été précédemment
transmis dans sa totalité, seul le résultat d'exécution est joint à ce document.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Le Président du Syndicat Intercommunal
Jean-Noël AMADEI SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE DEVELOPPEMENT
DE LA COMMUNICATION
RAPPORT D’ACTIVITE
de l’année 2015 2
Sommaire
CARTE D’IDENTITÉ DU SIDECOM ...................................................................................... 3
Communes et population ........................................................................................................ 3
Compétences .......................................................................................................................... 4
Historique ............................................................................................................................... 5
LES MOYENS DU SYNDICAT ................................................................................................ 6
L’ACTIVITÉ DU SYNDICAT ................................................................................................... 7
L’activité administrative ........................................................................................................ 7
Réunions du Comité Syndical et du Bureau ....................................................................... 7
Quelques chiffres sur la gestion administrative ................................................................. 8
L’ACTIVITÉ FINANCIÈRE ....................................................................................................... 8
Compte Administratif 2015 section de fonctionnement .................................................... 8
Compte Administratif 2015 section d’investissement ....................................................... 9
Cotisations relatives aux frais généraux par habitant ......................................................... 9
Cotisations relatives à la participation des communes au programme local .................... 10
FAITS MARQUANTS 2015.................................................................................................. 11
Le groupe de travail .............................................................................................................. 11
OBJECTIFS 2016 ................................................................................................................... 13
ANNEXES ................................................................................................................................ 14
Liste des membres du Comité SIDECOM 2015 .................................................................. 14
Liste des membres du Bureau SIDECOM 2015 .................................................................. 18
Les balances du compte administratif 2015 ......................................................................... 19 19 643
1153
1 254
12 147
11 720
2116
8 640
15 105
6 039
10 000
1 241
[CHATOU 31117 [CROISSY-SUR-SEINE 10 460 ÎL'ETANG-LA-VILLE 4 884 [FOURQUEUX 4312 [LOUVECIENNES 7 335 [MAREIL-MARLY 3687 [MARLY-LE-ROI 17 109 [MEDAN 1458 [MEULAN 9 120 [MORAINVILLIERS 2 643 [ORGEVAL 6112
ÎLE PECQ 16 730 [POISSY 38 059 ÎLE PORT-MARLY 5 180 [SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 41 048 [SAINT-NOM-LA-BRETECHE 5 333 ÎTRIEL SUR SEINE 11 610 [VERNEUIL SUR SEINE * 15 699 [VERNOUILLET * 9 566 ÎLE VESINET 16 431 [VILLENNES-SUR-SEINE 5 293
nipseliteer Pr MAISONS-LAFFITTE 23 664 LE MESNIL-LE-ROI 6 506
3
CARTE D’IDENTITÉ DU SIDECOM
Communes et population
La population du SIDECOM est de 382 414 habitants au 1er janvier 2015 contre 384 147
habitants au 1er janvier 2014, soit une diminution de 1 733 habitants.
Le SIDECOM comprend au total 34 communes dont 6 communes non câblées. Sur les 28
communes câblées, deux sont regroupées au sein d’une communauté de communes.
* : communes non câblées. 4
Compétences
Le Syndicat Intercommunal est dénommé : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (SIDECOM). Il a son siège à la Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Il a pour objet l’étude du développement de la communication et, en particulier, celle d’un projet d’installation de réseaux câblés de télédistribution. Ses compétences ont été étendues à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de réseaux câblés de télédistribution sur le territoire des Communes membres dudit Syndicat. 5
Historique
Le SIDECOM a été créé par délibération le 28 mars 1984 et par arrêté du Préfet en date du 23
mai 1984. Il était alors composé de 15 communes : Aigremont, Chambourcy, Chatou,
Fourqueux, Le Vésinet, Le Pecq, Le Port-Marly, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Le Mesnil-
le-Roi, Orgeval, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Triel-sur-Seine, Villennes-sur-Seine.
Sont venus rejoindre ce syndicat d’études, les communes d’Andrésy, Aubergenville, Bouafle,
La Celle-Saint-Cloud, l’Etang-la-Ville, Médan (délibération 27 novembre 1984 et arrêté
préfectoral du 1er mars 1985) puis Louveciennes, Marly-le-Roi, Meulan, Saint-Nom-la-
Bretèche (délibération du 9 juillet 1985) et Morainvilliers (délibération du 1er octobre 1985 et
arrêté préfectoral global du 12 février 1986).
Le 25 novembre 1985, le SIDECOM, initialement Syndicat d’Etudes devenait un Syndicat de
Réalisation. Il a donc été demandé aux communes initiales de confirmer leur adhésion, La
Celle-Saint-Cloud se retire en raison de son éloignement et une nouvelle commune rejoint ce
syndicat, Achères (arrêté préfectoral du 18 août 1986).
Le 7 juillet 1986, adhésion de la commune de Croissy-sur-Seine (arrêté préfectoral du 23 mars
1987).
Les Comités du 9 mars 1987 et du 22 juin 1987 ont pris acte de l’adhésion des communes des
Alluets-le-Roi, Bailly, Bougival, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chavenay, Ecquevilly,
Evecquemont, Flins-sur-Seine, Montesson, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et
Vernouillet (arrêté préfectoral du 9 janvier 1989).
Le 30 janvier 1990 la Commune de Carrières-sous-Poissy est admise au sein du SIDECOM,
arrêté préfectoral du 3 décembre 1990.
La ville de Montesson quittera le SIDECOM le 3 mars 1998, le 11 mai 1998 ce sera au tour
de la commune de Bailly et le 8 décembre 1998 les communes de Chavenay et Flins-sur-
Seine.
Le 29 mars 2000 la commune d’Evecquemont se retire également, puis le 29 janvier 2002 la
commune d’Ecquevilly, le 3 juin 2003 celles de Vaux-sur-Seine et de Vernouillet. Cette
dernière adhérera de nouveau le 12 octobre 2006. Ces dernières communes n’étaient pas
câblées.
Par arrêté de Monsieur le Préfet, en date du 27 décembre 2012, la communauté de communes
Maisons-Mesnil se substitue, à compter du 1er janvier 2013, aux communes de Maisons-
Laffitte et Le Mesnil-le-Roi au sein du SIDECOM qui devient donc Syndicat Mixte. ORGANIGRAMME MUTUALISE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
6
LES MOYENS DU SYNDICAT
Le personnel mutualisé des services centraux est affecté aux 5 Syndicats Intercommunaux
dont le siège se situe à la Mairie de Saint-Germain-en-Laye, sauf pour le Technicien SIDRU
et l’Ingénieur SIA qui sont affectés en propre au Syndicat dont ils relèvent.
Les membres des services centraux sont mis à disposition du Syndicat qui paye sa quote-part
en fonction de l’activité. Le pourcentage affecté au SIDECOM est de 3% (4,50% en 2014) et
représente une somme de 18 782 € (22 153,68 € en 2014).
En équivalent temps plein, cela représente pour le SIDECOM :
Catégorie A : 0,12
Catégorie B : 0,09
Catégorie C : 0,12 4,5
3,5
2,5
1,5
0,5
\ 7 \Z7
7
7 T 2011 2012
nb de comités
2013 2014 2015
Séances sans quorum nb de bureaux
7
Il en est de même pour les frais généraux (fournitures de bureau, photocopies, documentation,
etc.) dont une somme de 4 112,50 € (1 765,07 € en 2014) est affectée au SIDECOM soit 3%
(4 % en 2014).
L’ACTIVITÉ DU SYNDICAT
L’activité administrative
Réunions du Comité Syndical et du Bureau
2011 2012 2013 2014 2015
nb de comités 4 4 4 4 4
Séances sans quorum 3 4 4 1 4
nb de bureaux 0 1 1 1 2
Aucune des séances n’a réuni le quorum, obligeant de convoquer les membres à nouveau. 700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
Compte Administratif /
______ fonctionnement
2 —95#5 — 9° —
®—— ° ° —+ —*— dépenses — recettes
—#— excédent
a ne À ——à
T T T T 1
2011 2012 2013 2014 2015
8
Quelques chiffres sur la gestion administrative
Dossiers traités en séance 12
Délibérations 18
Arrêtés 0
Décision 1
Courriers entrants 97
Courriers sortants 37
Mandats 70
Titres 24
L’ACTIVITÉ FINANCIÈRE
Compte Administratif 2015 section de fonctionnement
2011 2012 2013 2014 2015
dépenses 531 475,82 501 922,41 500 050,91 496 542,98 488 844,43
recettes 611 479,60 590 500,59 587 727,93 582 197,43 586 552,82
excédent 80 003,78 88 578,18 87 677,02 85 654,45 97 708,39 0,16
0,14
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04
0,02
—— villes câblées
Æ— villes non
cäblées
T T T T L
2011 2012 2013 2014 2015
9
Compte Administratif 2015 section d’investissement
2011 2012 2013 2014 2015
dépenses
recettes 3 923,02 3 923,02 3 923,02 3 923,02 3 923,02
excédent 3 923,02 3 923,02 3 923,02 3 923,02 3 923,02
Pour mémoire, le budget du SIDECOM en fonctionnement se compose :
Des frais fixes, en légère baisse ces dernières années.
De la participation des communes au financement du programme local.
Cotisations relatives aux frais généraux par habitant
2011 2012 2013 2014 2015
villes câblées 0,15 0,15 0,15 0,15 0,1446
villes non câblées 0,048 0,048 0,048 0,0455 0,0435
L’augmentation significative en 2011 de la cotisation des villes non câblées s’explique par la
modification du mode de calcul. Décision prise lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2011
qui passe la part des communes non-câblées à 1/3 du coût demandé aux communes câblées
contre ¼ précédemment.
Ces cotisations financent les frais de fonctionnement courant du Syndicat. 10
Cotisations relatives à la participation des communes au programme local
2011 2012 2013 2014 2015
villes câblées 1,4000 1,316 1,2850 1,2686 1,2740
villes non câblées 0,3235 0,30614 0,29765 0,2850 0,2870
La cotisation des villes non câblées est alignée sur la cotisation des villes câblées mais à
raison d’un quart environ de son montant.
Yvelines 1ère est diffusée sur Orange, Numéricâble, free, Darty Box, Alice et sur le canal 30
de la TNT depuis la fin 2014.
Il convient de remarquer que les cotisations sont en légère baisse, pour les frais généraux, et
qu’elles augmentent sensiblement pour la participation au programme local. 11
FAITS MARQUANTS 2015
Sur le plan administratif
5 février (après une séance sans quorum le 27 janvier) : Vote du budget primitif 2015.
3 juin (après une séance sans quorum le 26 mai) : Approbation du compte
administratif 2014.
8 juillet (après une séance sans quorum le 30 juin) : Prolongation de la convention
avec Yvelines 1ère.
10 décembre (après une séance sans quorum le 30 novembre) : Vote du Budget
Supplémentaire.
Au sein du Bureau
Une réunion du bureau a eu lieu le 16 janvier pour débattre sur le montant de la
subvention accordée à Yvelines 1ère.
Le 6 mars se réunissaient le bureau d’Yvelines 1ère et celui du SIDECOM afin d’installer
un groupe de travail sur l’avenir de la télévision locale.
Dans les relations avec Yvelines 1ère
Approbation des grilles de programmes pour la saison 2015-2016 comme prévu par la
convention.
Dans la communication
On peut noter la mise en ligne en octobre 2015 du site internet des syndicats intercommunaux
à l’adresse http://www.sisgel.fr/ dont le SIDECOM fait partie.
Le groupe de travail
Le 16 janvier 2015, le bureau a eu un débat sur le montant de la subvention à accorder à
Yvelines 1ère. Lors de ce débat, il a été décidé d’organiser un bureau conjoint avec Yvelines
1ère afin d’envisager l’avenir.
Le 6 mars, les deux bureaux se réunissaient pour examiner :
L’état des lieux technique et financier d’Yvelines 1ère.
Les perspectives territoriales dans les nouvelles
intercommunalités. 12
A la suite de cette réunion, un groupe de travail a été institué avec deux représentants du
SIDECOM et deux d’Yvelines 1ère (ne siégeant pas au SIDECOM) afin de déterminer les
contours de la nouvelle convention, l’adhésion des intercommunalités, le manque de
technicité administrative et financière au sein de l’Association et l’évolution des programmes.
Conclusion :
Il a été proposé de prendre en compte les deux futures grandes intercommunalités pour qu’elles reprennent la compétence télévisuelle locale. Les communes adhérentes verraient alors leurs contributions absorbées dans les attributions de compensation.
La transposition de l’association en société est également envisagée, en collaboration avec ces intercommunalités.
Une attention particulière est portée également sur la possibilité de conserver la carte de journaliste en cas de société public.
Un contrat d’objectif et de moyens serait alors signé avec les collectivités concernées définissant les conditions de mise en œuvre. La nouvelle société ainsi créée pourrait dès lors facturer les reportages ou interventions en fonction d’un barème fixé.
Un rapprochement avec l’autre télévision locale du département, TVfil78, devrait être opéré afin de partager la banque d’images et définir des zones de reportage partagé.
Cette démarche entraîne à plus ou moins long terme la dissolution du SIDECOM et d’Yvelines 1ère sous sa forme associative actuelle. 13
OBJECTIFS 2016
En 2015, un groupe de travail a été créé avec Yvelines 1ère afin de réfléchir à l’avenir des
structures.
La synthèse des travaux dudit groupe a été présentée aux membres du Comité puis envoyée
aux maires des communes adhérentes en janvier dernier. Le premier axe de travail concernait
les agglomérations qui n’ont pas souhaité reprendre la compétence.
Dès lors, les élus ont aujourd’hui le choix entre plusieurs orientations qui pourraient être
mises en œuvre, s’agissant d’Yvelines 1ère.
A ce jour, quatre scénarii ont été retenus, sauf intervention d’un tiers comme le département
ou autre :
Suite aux positionnements des agglomérations, faire perdurer la situation actuelle avec une subvention équivalente, mais qui ne permet pas de pérenniser l’activité de la chaîne.
Augmenter la cotisation des adhérents pour couvrir les budgets d’Yvelines 1ère votés par les mêmes adhérents.
Alléger la structure de la chaîne (exemple : Web TV prise en charge par le SIDECOM), et diminuer son budget.
Arrêter le financement de la chaîne de télévision locale.
Pour rappel, la Comité s’est donné six mois pour décider de l’orientation choisie puis un an
pour la mettre en œuvre.
L’objectif est de soumettre au vote, lors d’un comité syndical, le choix à retenir, mais avant
cela, le 2 juin 2016 en séance, il a été proposé d’ouvrir la réflexion à d’éventuelles solutions
alternatives. Un courrier a été adressé aux maires concernés, permettant l’expression
d’éventuelles nouvelles solutions. Le comité décidera ensuite des mesures à mettre en œuvre. 14
ANNEXES
Liste des membres du Comité SIDECOM 2015
Civilité Nom Prénom Rôle Commune
Monsieur BENARD Nicolas DELEGUE SUPPLEANT ACHERES
Monsieur BOVIS Pierre-Henri DELEGUE SUPPLEANT ACHERES
Madame FORENSI Véronique DELEGUEE TITULAIRE ACHERES
Monsieur HONORE Marc DELEGUE TITULAIRE ACHERES
Madame BRUNET Ulrika DELEGUEE SUPPLEANTE AIGREMONT
Monsieur CHAUMEAU Emmanuel DELEGUE TITULAIRE AIGREMONT
Monsieur PENVEN Frederic DELEGUE SUPPLEANT AIGREMONT
Monsieur ROSALES Alfred DELEGUE TITULAIRE AIGREMONT
Madame DOLE Véronique DELEGUEE SUPPLEANTE ANDRESY
Monsieur FAIST Denis DELEGUE TITULAIRE ANDRESY
Madame HENRIET Valérie DELEGUEE SUPPLEANTE ANDRESY
Monsieur RIBAULT Hugues DELEGUE TITULAIRE ANDRESY
Monsieur DANIEL Joël DELEGUE SUPPLEANT AUBERGENVILLE
Monsieur ESCRINIER Guy DELEGUE SUPPLEANT AUBERGENVILLE
Madame MEUNIER Virginie DELEGUEE TITULAIRE AUBERGENVILLE
Madame PADIOU Sylvia DELEGUEE TITULAIRE AUBERGENVILLE
Monsieur LALLART Laurent DELEGUE SUPPLEANT BOUAFLE
Monsieur SIMON Philippe DELEGUE TITULAIRE BOUAFLE
Monsieur CLERMONT Jean-Marie DELEGUE TITULAIRE BOUGIVAL
Monsieur DIOT Gaël DELEGUE SUPPLEANT BOUGIVAL
Monsieur HESSENBRUCH Paul DELEGUE TITULAIRE BOUGIVAL
Monsieur SEBBAH Fabien DELEGUE SUPPLEANT BOUGIVAL
Madame GAMRAOUI-AMAR Khadija DELEGUEE SUPPLEANTE CARRIERES-SOUS- POISSY
Madame GOSSELET Charlotte DELEGUEE TITULAIRE CARRIERES-SOUS- POISSY
Monsieur LEDIN Thibault DELEGUE TITULAIRE CARRIERES-SOUS- 15
POISSY
Monsieur LOPEZ Jean-Mario DELEGUE SUPPLEANT CARRIERES-SOUS- POISSY
Madame BARON Pascale DELEGUEE TITULAIRE CHAMBOURCY
Madame DOUCET Caroline DELEGUEE TITULAIRE CHAMBOURCY
Madame PIRET Christiane DELEGUEE SUPPLEANTE CHAMBOURCY
Madame VINCENT Margueritte DELEGUEE SUPPLEANTE CHAMBOURCY
Monsieur ABDELBAHRI Youssef DELEGUE SUPPLEANT CHANTELOUP-LES- VIGNES
Monsieur BONNEAU Jérôme DELEGUE SUPPLEANT CHANTELOUP-LES- VIGNES
Monsieur CAMARA Niayé DELEGUE TITULAIRE CHANTELOUP-LES- VIGNES
Madame CREPPY Lydie DELEGUEE TITULAIRE CHANTELOUP-LES- VIGNES
Monsieur FRANCART Jean-Louis DELEGUE SUPPLEANT CHAPET
Madame LABORDE Véronique DELEGUEE TITULAIRE CHAPET
Monsieur MOLINA Daniel DELEGUE TITULAIRE CHAPET
Madame ZIMMER Véronique DELEGUEE SUPPLEANTE CHAPET
Madame CHANTEGRELET Véronique DELEGUEE TITULAIRE CHATOU
Monsieur GERNER Eric DELEGUE SUPPLEANT CHATOU
Madame GRELLIER Michèle DELEGUEE SUPPLEANTE CHATOU
Madame MINART Virginie DELEGUEE TITULAIRE CHATOU
Monsieur CATTIER Etienne DELEGUE TITULAIRE CROISSY-SUR-SEINE
Monsieur HUSSON Gérard DELEGUE TITULAIRE CROISSY-SUR-SEINE
Monsieur LESPAGNOL Patrick DELEGUE SUPPLEANT CROISSY-SUR-SEINE
Madame MARTINEZ Corinne DELEGUEE SUPPLEANTE CROISSY-SUR-SEINE
Madame BURGER Marie DELEGUEE TITULAIRE FOURQUEUX
Monsieur CHELET Bruno DELEGUE SUPPLEANT FOURQUEUX
Madame DE JACQUELOT Anne DELEGUEE SUPPLEANTE FOURQUEUX
Monsieur DE L'HERMUZIERE Jean-François DELEGUE TITULAIRE FOURQUEUX
Madame GENOUVILLE Florence DELEGUEE TITULAIRE L'ETANG-LA-VILLE
Madame HURTEL Sylvie DELEGUEE SUPPLEANTE L'ETANG-LA-VILLE
Madame LE BESCOND Agathe DELEGUEE TITULAIRE L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur PINET Sébastien DELEGUE SUPPLEANT L'ETANG-LA-VILLE
Madame COLOMBIER Christèle DELEGUEE SUPPLEANTE LE MESNIL-LE-ROI
Madame GOURSAUD DE MERLIS Marie DELEGUEE TITULAIRE LE MESNIL-LE-ROI 16
Monsieur LEDOUX Stéphane DELEGUE SUPPLEANT LE MESNIL-LE-ROI
Madame MESSAGER Elisabeth DELEGUEE TITULAIRE LE MESNIL-LE-ROI
Monsieur AMADEI Jean-Noël PRESIDENT LE PECQ
Monsieur GOURNAC Alain DELEGUE TITULAIRE LE PECQ
Monsieur PLOUVIER Sébastien DELEGUE SUPPLEANT LE PECQ
Monsieur VILLERME Roland DELEGUE SUPPLEANT LE PECQ
Madame ATHLAN Olga DELEGUEE SUPPLEANTE LE PORT-MARLY
Madame CARLIER Marie-Claude DELEGUEE TITULAIRE LE PORT-MARLY
Monsieur PEMBA-MARINE Cédric DELEGUE SUPPLEANT LE PORT-MARLY
Madame TEMPEZ Mireille DELEGUEE TITULAIRE LE PORT-MARLY
Monsieur GLUCK François DELEGUE SUPPLEANT LE VESINET
Monsieur GOZLAN Frederic DELEGUE TITULAIRE LE VESINET
Monsieur GUIZA Francis DELEGUE SUPPLEANT LE VESINET
Monsieur VINTRAUD Abel DELEGUE TITULAIRE LE VESINET
Monsieur COPIN Robert DELEGUE TITULAIRE LES ALLUETS-LE-ROI
Madame DOSSET Viviane DELEGUEE SUPPLEANTE LES ALLUETS-LE-ROI
Madame GEFFROY Evelyne DELEGUEE SUPPLEANTE LES ALLUETS-LE-ROI
Monsieur ROUSSEAU Maxime DELEGUE TITULAIRE LES ALLUETS-LE-ROI
Monsieur CLAUZURE Jean-Baptiste DELEGUE SUPPLEANT LOUVECIENNES
Madame JOLIOT Sanja DELEGUEE TITULAIRE LOUVECIENNES
Madame LAFONT Laurence DELEGUE TITULAIRE LOUVECIENNES
Monsieur VATAR Nicolas DELEGUE SUPPLEANT LOUVECIENNES
Monsieur BARREAU Jacques DELEGUE TITULAIRE MAISONS-LAFFITTE
Madame GEHIN Janick DELEGUEE TITULAIRE MAISONS-LAFFITTE
Monsieur GODAERT Serge DELEGUE SUPPLEANT MAISONS-LAFFITTE
Madame VIVIEN Béatrice DELEGUEE SUPPLEANTE MAISONS-LAFFITTE
Monsieur DUMORTIER Bernard DELEGUE TITULAIRE MAREIL-MARLY
Monsieur GUILLOT Thierry DELEGUE SUPPLEANT MAREIL-MARLY
Madame LINDGREN Sabine DELEGUEE SUPPLEANTE MAREIL-MARLY
Madame WENTHOLT Maria DELEGUEE TITULAIRE MAREIL-MARLY
Madame CARDOSO Emmanuela DELEGUEE SUPPLEANTE MARLY-LE-ROI
Madame DELEPLANQUE Cécile DELEGUEE TITULAIRE MARLY-LE-ROI
Monsieur RIBAULT Laurent DELEGUE TITULAIRE MARLY-LE-ROI
Madame THIEYRE Stéphanie DELEGUEE SUPPLEANTE MARLY-LE-ROI 17
Madame BATHGATE Laure DELEGUEE SUPPLEANTE MEDAN
Monsieur DEWASMES Eric DELEGUE SUPPLEANT MEDAN
Monsieur DUBREUIL Matthieu DELEGUE TITULAIRE MEDAN
Madame LELARGE Laurence DELEGUEE TITULAIRE MEDAN
Monsieur DEMESSINE Christophe DELEGUE TITULAIRE MEULAN-EN-YVELINES
Monsieur FOSSE Jordan DELEGUE TITULAIRE MEULAN-EN-YVELINES
Monsieur MEKERRI Brahim DELEGUE SUPPLEANT MEULAN-EN-YVELINES
Monsieur ROMERA Axel DELEGUE SUPPLEANT MEULAN-EN-YVELINES
Monsieur BERGERON Lionel DELEGUE SUPPLEANT MORAINVILLIERS
Monsieur DERUE Marcel DELEGUE TITULAIRE MORAINVILLIERS
Monsieur HEDAN Thierry DELEGUE TITULAIRE MORAINVILLIERS
Madame MARTIN Stéphanie DELEGUEE SUPPLEANTE MORAINVILLIERS
Monsieur BARDOT Michel DELEGUE SUPPLEANT ORGEVAL
Madame COCHARD Thérèse DELEGUEE SUPPLEANTE ORGEVAL
Madame GRANDIN Christèle DELEGUEE TITULAIRE ORGEVAL
Monsieur SCHMIDT Jean-Michel DELEGUE TITULAIRE ORGEVAL
Monsieur DJEYARAMANE Gilles DELEGUE SUPPLEANT POISSY
Madame EMONET-VILLAIN Karine DELEGUEE TITULAIRE POISSY
Monsieur OLIVE Karl DELEGUE TITULAIRE POISSY
Madame XOLIN Florence DELEGUEE SUPPLEANTE POISSY
Monsieur JOUSSE Eric DELEGUE SUPPLEANT SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
Monsieur LAMY Emmanuel DELEGUE TITULAIRE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
Monsieur TRODOUX Kevin DELEGUE TITULAIRE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
Monsieur VILLEFAILLEAU Yanis-Clément DELEGUE SUPPLEANT SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
Monsieur BATIGNE Thomas DELEGUE SUPPLEANT SAINT-NOM-LA- BRETECHE
Monsieur GOETHALS Christophe DELEGUE TITULAIRE SAINT-NOM-LA- BRETECHE
Monsieur KURZWEIL Karel DELEGUE TITULAIRE SAINT-NOM-LA- BRETECHE
Monsieur MOREAU Michel DELEGUE SUPPLEANT SAINT-NOM-LA- BRETECHE
Madame BROCHOT-MAHER Frederique DELEGUEE SUPPLEANTE TRIEL-SUR-SEINE
Madame MARIE Manuela DELEGUEE TITULAIRE TRIEL-SUR-SEINE
Monsieur MAROTTE Jean-Pierre DELEGUE SUPPLEANT TRIEL-SUR-SEINE
Monsieur SPANGENBERG Frederic DELEGUE TITULAIRE TRIEL-SUR-SEINE 18
Monsieur FREJABUE Julien DELEGUE SUPPLEANT VERNEUIL-SUR-SEINE
Monsieur GLORIANT Eric DELEGUE TITULAIRE VERNEUIL-SUR-SEINE
Monsieur JEGOUIC Patrice DELEGUE TITULAIRE VERNEUIL-SUR-SEINE
Monsieur SCHIETTECATTE Gérard DELEGUE SUPPLEANT VERNEUIL-SUR-SEINE
Monsieur GRIMLER Julien DELEGUE SUPPLEANT VERNOUILLET
Madame LARRIBAU Henriette DELEGUEE TITULAIRE VERNOUILLET
Madame POTTIER Chantal DELEGUEE TITULAIRE VERNOUILLET
Madame PREVERAUD DE VAUMAS Charlotte DELEGUEE SUPPLEANTE VERNOUILLET
Madame DESTISON Béatrice DELEGUEE TITULAIRE VILLENNES-SUR-SEINE
Monsieur DJOURNO Marcel DELEGUE SUPPLEANT VILLENNES-SUR-SEINE
Monsieur LAIGNEAU Jean-Pierre DELEGUE SUPPLEANT VILLENNES-SUR-SEINE
Monsieur MONIN Laurent DELEGUE TITULAIRE VILLENNES-SUR-SEINE
Liste des membres du Bureau SIDECOM 2015
Civilité Nom Prénom Rôle Commune
Monsieur AMADEI Jean-Noël PRESIDENT LE PECQ
Monsieur LAMY Emmanuel 1ER VICE PRESIDENT SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur RIBAULT Laurent 2EME VICE PRESIDENT MARLY-LE-ROI
Monsieur FAIST Denis 3EME VICE PRESIDENT ANDRESY
Madame DOUCET Caroline ASSESSEUR CHAMBOURCY
Madame FORENSI Véronique ASSESSEUR ACHERES
Monsieur GOETHALS Christophe ASSESSEUR SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Madame GOSSELET Charlotte ASSESSEUR CARRIERES-SOUS-POISSY
Madame MARIE Manuela ASSESSEUR TRIEL-SUR-SEINE
Madame TEMPEZ Mireille ASSESSEUR LE PORT-MARLY
Monsieur VINTRAUD Abel ASSESSEUR LE VESINET
Monsieur GOURNAC Alain SECRETAIRE LE PECQ S.I.D.E.C.O.M. - S.I.D.E.C.O.M - Exercice : 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 446 696.29 446 696.29
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 782.07 18 782.07
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 366.07 23 366.07
Dépenses d'exploitation - Total 488 844.43 488 844.43
+
| D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 488 844.43 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total
+
| D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
S.L.D.E.C.O.M. - S.I.D.E.C.O.M - Exercice : 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 528.78 2 528.78
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 498 369.59 498 369.59
Recettes d'exploitation - Total 500 898.37 500 898.37
L
| R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 85 654.45 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 586 552.82 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
| Recettes d'investissement - Total
| R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 923.02 |
| Affectation aux comptes 106
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 923.02 |
19
Les balances du compte administratif 2015 TA 10S 078028 TRES. ST-GERMAIN-EN-LAYEOLL. L Etat I1-2 La ét eo See Start Exercice 2015 04300 -SIDECOM
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal | Investissement 3. 923.02 0,00 0,00 0,00 3 923,02 Fonctionnement 85 654,45 0,00 12 053,94 0,00 97 708,39 TOTAL I 89 577,47 0,00 12 053,94 0,00 101 631,41 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 89 577,47 0,00 12 053,94 0,00 101 631,41
HELT46-110111.v1
23 8 BYNE S.LD.E.Y.N.E. - S.E.Y. À
Cou 2 À di tercommunal d'Electricité des Yvelines Nord-Est
/ __. : ET RRIER ARFAVÉ F5 érant au Syndicat d'Energie des Yvelines °
SG
Monsieur Emmanuel LAMY
Maire de SAINT GERMAIN-EN-LAYE
16, rue de Pontoise
78100 SAINT GERMAIN-EN-LAVE
Le Pecq, le 3 ÿ SEP. 2016
Secrétariat du SIDEYNE
Monsieur le Maire,
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous
adresse le rapport d'activité du SIDEVNE 2015 accompagné du Compte Administratif qui doivent être
présentés à votre Conseil Municipal.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sentiments 1 eilleurs.
ésident du SIDEYNE,
SR
pre
Ali GOURNAC Sénateut des Yvelines
P.J. — Rapport d'activité 2015 et Compte Administratif
Siège : HÔTEL DE VILLE du PECQ - 13 bis, Quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ- Æ 01.30.61.21.21 - Fax : 01.30.61.52.54 Âë SI.D.E.Y.NE. - S.E.Y. REVRIE Syndicat Intercommunal d’Electricité des Yvelines Nord-Est . Adhérant au Syndicat d’'Energie des Yvelines — té
Mèjines Nord-Est PREAMBULE
Ce rapport s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 5211 39 du code
général des collectivités territoriales.
Cet article dispose que chaque année, un rapport retraçant l’activité du syndicat
doit être établi et doit être transmis au Maire de chaque Commune membre,
accompagné du compte administratif.
1 - PRESENTATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE_ YVELINES
NORD EST
1.1 - DESCRIPTION DU SYNDICAT
Le SIDEYNE est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Le SIDEYNE comporte 43 Communes : BOUGIVAL, CHAMBOURCY, FOURQUEUX, LE
PECQ, LE MESNIL-LE-ROÏ, LE PORT-MARLY, SARTROUVILLE, . L’ETANG-LA-VILLE,
LOUVECIENNES, HOUILLES, MAREÏL-MARLY, MARLY-LE-ROI, SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE.
Le siège du syndicat est fixé à l’hôtel de ville du PECQ.
Chaque Commune membre est représentée par deux délégués titulaires, auxquels
s'ajoutent deux délégués suppléants.
Le bureau du syndicat est composé en plus du Président, de deux Vice-Présidents,
d’un secrétaire et de deux autres membres,
1.2 - LES MISSIONS DU SIDEYNE
La distribution de l'électricité est une mission de service public qui doit être
assurée par les Communes. Le réseau de distribution d'électricité appartient aux
collectivités locales. La plupart des collectivités, Communes où établissements
publics de coopération intercommunale, ont concédé ce service public à ErDF.
Les Communes peuvent transférer cette compétence à un établissement public de
coopération intercommunale.
Le SIDEYNE, jusqu’à son adhésion au SEY (Syndicat d’Energie des Yvetines),
exerçait Les missions de l'autorité concédante du service public de distribution de
l'électricité, compétence transférée par les Communes adhérentes et était
l'interlocuteur direct d’ErDF pour les Communes.
Depuis l'adhésion du SIDEYNE au SEY (Novembre 1999), cette compétence est
exercée par ce syndicat mixte. La loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie avait notamment pour
objectif le regroupement de toutes les entités en une structure unique par
département des autorités organisatrices de {a distribution publique de
l'électricité.
Le SEY étant le syndicat d’électricité le plus important des Yvelines, il a été
proposé par la préfecture des Yvelines qu’il soit l'entité assurant cette mission.
Les missions conservées par le SIDEYNE sont Les suivantes :
- Demande auprès des Communes des factures pour le calcul de la redevance R?,
regroupement de celles-ci pour envoi au SEY et reversement de la redevance R2
ristournée par Le SEY aux Communes.
- Etablissement du programme de travaux d’enfouissement en partenariat avec le
SEY et transmission au SEY
- Regroupement des factures relatives à la participation des 40%, préparation des
dossiers transmis à ErDF ou au SEY pour l'obtention des 40% et reversement aux
Communes de la participation de 40%.
Le SIDEYNE redistribue ces fonds aux Communes membres au prorata des travaux
électriques qu’elles ont effectivement réalisés.
1.3 - LE FINANCEMENT DU SIDEYNE
Les Communes membres du SIDEYNE ne versent aucune participation au syndicat.
Les missions de contrôle du concessionnaire ayant été progressivement reprises par
le SEY, le SIDEYNE he perçoit plus aucune recette pour son fonctionnement depuis
l'exercice budgétaire 2012.
Les seules recettes perçues par le SIDEYNE sont Les participations du SEY ou d’ERDF
aux travaux et elles sont entièrement reversées aux Communes.
Ces recettes se répartissent comme suit : Participation de 40 % aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension :
En application de l’article 8 du cahier des charges de concession, ErDF participe à
hauteur de 40 % hors taxes aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques
basse tension y compris Les branchements privés.
Chaque année, les travaux prévus par les Communes sont répertoriés par le
SIDEYNE et transmis au SEY qui inclut les demandes dans son programme, avec la
particularité d’une enveloppe financière propre au SIDEYNE.
Lorsque les travaux sont achevés et payés, Les factures peuvent être transmises au
SIDEYNE qui prépare le dossier et sollicite auprès d’ErDF le versement de cette
participation.
Le SIDEYNE reverse la totalité de cette subvention aux Communes en proportion
des montants de travaux réalisés.
Dès lors que les montants des participations sont communiqués par ErDF, le
SIDEYNE s'efforce, lorsque sa trésorerie le lui permet, de faire l’avance et de
verser la participation de 40% ou La R2 aux Communes, sans attendre le règlement
d’ErDF,
REÇAPITULATIF DES VERSEMENTS 40% AU SIDEYNE
Montant
prévisionnel Montant de
des travaux participation ännée de versement par ErDF
inscrits au ErDF versée programme
Programme 2.276.732,00
€ 2012 : 46.070,79 €
2010 PLEULES € 643: 7055447 € - 6.188,57 € {achevé)
Programme
2011 810.884,00 €! 56.368,62 € | 2013 : 37.685,64 € - 18.672,98 €
(achevé)
Programme 2014 : 20.725,03 €
2012 : 586.432,37€| 20.725,03 € Tous Les autres chantiers ont été reportés (achevé)
Programme 882.929,03 € 74.749,08 € 2014 : 13.222,73 €, 4,721.93 € 2013 2015 : 11.445,80 € - 33.912,82 € - 11 445,80 €
Programme . -
. Doi 212,756,00 €| 15.706,78 € 2015 : 11.380,58 € - 4 326,20 - 11 380,58 €
(achevé)
Programme 512.989,00 € En cours d’exécution 2615
Dngremme 126.863,00 € En cours d'exécution
Au cours de l'exercice 2015, le montant des participations perçues au titre de
l'article 8 (40%) s’est élevé à 61 065,40 € correspondant à des travaux inscrits au programme 2013 et 2014. Ce montant a été entièrement reversé aux Communes
concernées.
La redevance R2
S’ajoute à la participation de 40 % pour Les enfouissements de réseaux électriques,
une redevance dite R2 versée par ErDF au SEY, qui la rétrocède au SIDEYNE
Son montant est fonction des travaux d’investissement relatifs d’une part aux
réseaux de distribution électrique et d’autre part aux travaux d'éclairage public.
Cette redevance est calculée sur La base d’une formule qui tient compte :
- du montant des enfouissements de réseaux de distribution d’électricité,
-__ du montant des investissements sur Le réseau d'éclairage public
- - du montant perçu en taxes municipales (pour le SIDEVKE, T= 0).
ILest également tenu compte du rapport population de la concession/population du
département et de la durée de la concession, auxquels s’ajoutent certains
coefficients.
Cette redevance est calculée sur la base des travaux payés l’année N-2,
Cette redevance est entièrement reversée aux Communes par Le SIDEYNE.
En 2014, le Comité du SEY a décidé que Le taux serait unique et identique pour
toutes les collectivités quelle que soit la redevance R2 perçue à l’origine.
En 2015, Le Comité du SEY a reconduit cette décision par délibération du 25 mars
2015.
Ce taux unique permet que les Communes adhérentes par l'intermédiaire d’un
Syndicat Intercommunal dont la dissolution est envisagée, conservent le même taux
en adhérant en tant que Commune individuelle.
Le taux de la R2 s’est donc élevé à 12,35 % pour les travaux d’éclairage public et à
30,47 % pour Les travaux d’enfouissement de réseaux, après déduction de la
participation ErDF de 40 %.
S’est ajouté un taux complémentaire et exceptionnel de 7,70 % pour l'éclairage
public et 2,40 % pour Les travaux de réseaux électriques.
Le montant de la R2 2015 avec les taux complémentaires, toutes Communes
confondues, est égal à : 141.991,90 € (contre 219.604,07 € en 2014 et 225.683,40
€ en 2013) sans la partie liée aux feux tricolores.
Les Communes membres du SIDEYNE à sa création bénéficient d’une particularité :
une participation financière d’ErDF sur les travaux d'investissement concernant les
feux de signalisation. En 2015, cette partie s’est élevée à 7.814,37 € (contre
1.039,71 € en 2014). Cette somme a été perçue par Le SIDEYNE en 2015 mais versée
dès 2014 aux Communes concernées. "2012 "282.587, 8€ 0 2013 225.683,40 € 0 2014 220.643,78 € 0 2015 149.806,27 € 0
* Y compris la participation pour les feux tricolores.
il - LE BILAN DE L'ACTIVITE 2015
1.1 - L'ACTIVITE DU SIDEYNE
Le comité du SIDEYNE s’est réuni à trois reprises.
- Le 02 mars 2015 : Approbation du compte administratif et du compte de
gestion 2014, débat d'orientation budgétaire 2015.
- Le 27 mars 2015 : Budget primitif 2015
- Le O1 octobre 2015 : Présentation du rapport d'activité 2014 du SIDEYNE et
du SEY, Compte-rendu d'activité d'ErDF sur la concession.
Le 10 décembre 2015 : Avis sur le schéma départemental de coopération
intercommunale des Yvelines.
11.2 LES EVENEMENTS DE L'ANNÉE
L'année 2015 à surtout été marquée par le démarrage de la procédure de La
dissolution du SIDEYNE.
Suite à la loi n°2015-991 du-7 août 2015 dite loi NOTRe préconisant de réduire
significativement le nombre de structures syndicales, Le Comité du SIDEYNE à émis
un avis favorable au Schéma départemental de coopération intercommunale des
Yvelines dans lequel le Préfet proposait la dissolution du SIDEYNE.
En effet, depuis son adhésion au SEY, les missions du SIDEYNE ont peu à peu été
transférées à ce syndicat mixte d’envergure départementale, ce qui permet une
représentation plus efficace des Communes en particulier auprès d’ErDF.
La procédure s’est poursuivie en 2016 et devrait se terminer dans les mois à venir.
Le Comité du SIDEYNE a approuvé à l’unanimité par délibération du 4 avril 2016, la
dissolution en application des articles L 5212-33 et L 5711-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ce qui permet que les Communes deviennent de plein droit
membre du syndicat mixte auquel le SIDEYNE a transféré ses compétences.
1.3 - LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Les crédits ouverts en 2015 se sont élevés à 741.292,32 €
Le total des recettes réalisées s’est élevé à 244.822,14 €
Les dépenses réelles se sont élevées à 258.684,39 € Elles comprennent les charges à caractère général (frais administratifs divers,
fournitures, frais de timbres, prime d’assurance), pour 3.521,38 € et Le reversement
des participations aux Communes pour 255.163,01 €
IL ressort du compte administratif un résultat propre à l'exercice de moins -
13.862,25 € qui est justifié par l'absence de recettes conservées par le SIDEYNE
(toutes Les recettes sont reversées aux Communes) et certaines avances consenties
aux Communes.
S’y ajoute un excédent reporté de 2014 de 155.292,32 €. On aboutit à un résultat
de clôture 2015 d’un montant de : 141.430,07 €.
Les Communes membres du SIDEYNE n'ayant jamais versé de participation {ni
fiscalisée, ni budgétisée}, le Comité a approuvé Le principe du transfert des résultats
de clôture et du solde de trésorerie du SIDEYNE au S.E.Y.. RFUBLIGERANASE
COMMUNE
dont la population est de 3600 habitants et plus
SIDEYNE
Numéro SIRET : 25780307200012
POSTE COMPTABLE DE ST GERMAIN EN LAYE
M14
| COMPTE ADMINISTRATIF | voté par nature
BUDGET : SIDEYNE
ANNEE 2015 SIDEYNE - SIDEYNE - Exercice : 2015
I. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF [E
ViiE D'ENSEMBLE
AÂ
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a
258 684.39g 244 822.14 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement
b h
+ +
| Report en section de 155 292.32 REPORTS fonctionnement
(002) c Î
DE L'EXERCICE
N4 Renort en section
d'investissement (001) d
Î
TOTAL 258 684.3
400 114.46
{réalisations + reports) =a+b+c+d
(Fgth#i+)
Section de fonctionnement e
k 7] RESTES À
REALISER
À REPORTER Section d'investissement
f ; EN N+i
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 setf
=k#
Section de fonctionnement 258 684.39
400 114,46
sacre =g+isk
RESULTAT Section d'investissement
CUMULE
=btdtf eh#ixt
TOTAL CUMULE 258
684.39 400 114.46
| catb+c+d+e+f sg+h#ititk
DETAIL DES RESTES À REALISER
| Chapéart. Ubellé Dépenses engal Titres L
non mandatées | restant à émettr SIDEVNE - SIDEYNE - Exercice : 201$
il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libelté Crédits Ouver Mandats émis] attachement) Restes à Crédits
réaliser annulés
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 55 292.32 3 521.38 54 770.04
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 686 000.00 | 256 163.01 428 836.98
Total des dépenses de gestion courante 74029232 | 258 684.38 481 607.93
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00 + 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 741 292.32 | 258 684.39 482 607.93
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement a
| TOTAL 741 292.32 | 258 684.39 482 607.93
Pour information
D 092 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits Ouverl Titres émis :Rattachement Restes à Crédits réaliser annulés
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 585 000.00 | 24482214 340 177.86
Total des recettes de gestion courante 585 000.00 | 244 822.14 340 177,86
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS + 000.60 + 060.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 586 000.00 | 24482214 341 177.86
Total des recettes d'ordre de fonctionnement sens
TOTAL 586 000.00 | 244 822.14 | 341 177.86 |
Pour information : Lu _—_—_. meme. | i R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 155 292.32 PUR |
T7 SIDEYNE - SIDEYNE - Exercice : 2045
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chao. | Libellé | Crédits Ouverts | Réalisations [Reste Crédits annulés l
réaliser
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
| A3 |
RECETTES DINVESTISSEMENT
Chao. Libellé Crédits Ouverts | Réalisations
| Restes à Crédits annulés |
| réaliser SIDEYNE - SIDEYNE - Exercice : 2013
IL. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF U
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 521.38 3 521.38
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 255 163.01 256 163.01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses de fonctionnement - Total 258 684.39 258 684,35
Pour information D 602 Déficit de fonctionnement reporté de NA SIDEYNE - SIDEYNE - Exercice : 2015
I + PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2 2- Titres émis
{y compris sur les restes à réaliser N-1)
| FONCTIONNEMENT Opérations
Opérations TOTAL
|
Réelles d'ordre
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 244 822.14
244 822,14 77
Ï PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Tota 244 892,14
244 822.14
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N:4 155 292,32
10e SIDEYNE + SIDEYNE - Exercice : 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
Fr SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChapArt Libellé Crédits Ouver Mandats émis! Rattachement
Restes à Crédits
réaliser annulés
ü#1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 55 292.32 3 521.38 5 770.84
:
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1100.00 540,19
556.81
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITU)
FOURNITURES NON STOCKÉES
60623 ALIMENTATION 600.00 315.70 284,30
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPE
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 150.00 150.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 350.00 224.49 425.51
-61- SERVICES EXTÉRIEURS 17 692.32 213745
15 554,87 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 16 542.32 16 542.32
616 PRIMES D'ASSURANCE 1150.00 213745
-887.45
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 36 500.00 843,74
35 656.26
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAI
6226 HONORAIRES 35 000.00 35 000.00
DIVERS
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS + 500.00 843,74
656.26
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 685 000.00 | 25516304 429 836.99
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ; 686000.00 | 255 163.01 | 429 836.99 668 CHARGES DIVERSES DE
LA GESTION COURANTE | 685 000.00 | 255 183.01 429 836.99
|
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 14029232 ! 258 684.39 481 607.93 (a)r011+012+014+65+656
7
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES | 1 000.00 1000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES + 000.00
1 060.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) ; 1000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 74129232 | 25868439
482 607.93
ile SIDEYNE - SIDEYKNE - Exercice : 2945
l F Il: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
il |
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES DEPENSES
Aî ]
ChapJArt Libellé Crédits Quver
Mandats émis Rattachement Restes à cédis |
réaliser annulés |
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE |
l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE {totall 74129232 | 259 684.39
482 607.93
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 l
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
!
[us des ICNE de l'exercic
Montant des ICNE de l'exercic
= Différence ICNE N -
12e 1
SIDEYNE - SIDEYKE - Exercice : 2015
it - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Ari Libellé Crédits Ouven Titres émis {Rattachement Restes à Crédits réaliser annulés
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 585 000.00 : 244 822,14 340 177.86
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 586 000.00 } 244 822.14 340 177.86
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 585 000.90 | 244 822.14 340 177.86
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 585 000.00 | 244 822.14 340 177.86
()=70+73+74+75+013
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1000.00 4 000.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS + 000.00 + 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SÛR OPERATIONS DE GESTIO
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE, DE GEST.
173 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 000.00 1 006,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 586 000.00 | 244 822,14 341 177.86
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total| 586 000.00 | 244 822.14 | 341 177.86
! Pour information : R 602 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 155 292.32
Détait du calcui des IGNE au compte 7622
Montant des ICNE de lexercic |
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N -
ni3 SYNDICAT D'ENERGIE |
YVELINES DES
1
RAPPORT D'ACTIVITÉ
L’énergie au service des communes et
intercommunalités des Yvelines et du Val d'Oise ICAT D'ENERGIE
YVELINES
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DU SEY.............................................................. p.4
ÉVÉNEMENTS 2015 ...................................................................... p.6 • Panorama 2015 • Information - Communication
• Rencontres
• Enfouissement de réseau
• Le nouveau bureau
CONCESSION ÉLECTRICITÉ ..................................................... p.16
• Chiffres clés
• Redevance R2
• Le contrôle 2015
• Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (T.C.C.F.E.)
CONCESSION GAZ ..................................................................... p.26 • Chiffres clés • Réseaux de gaz
• Les adhérents à la compétence distribution de gaz
• Groupement d’achat de gaz
• La gestion du réseau et de la clientèle
MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE .............................. p.32 • Regroupement des certificats d’économies d’énergie • Groupement de commandes audits énergétiques
SITUATION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE FIN 2015....... p.34 Annexes : • Liste des EPCI et des communes adhérentes au SEY au 31 décembre 2015
• Composition du Bureau et du Comité du SEY au 31 décembre 2015 • Programme de travaux
• Cartes des collectivités du SEY
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 - Septembre 2016
Rapport d’activité établi en application de l’article L.5211.39
du CGCT.
SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES
Espace « La Bonde » 6, rue des Artisans
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Tél. : 01 30 68 64 10
e-mail : accueil@sey78.fr site : www.sey78.fr
Directeur de la publication : Laurent RICHARD, Président du SEY
Rédacteur en chef : Denis KARM
Conception et réalisation :
Hawaii Communication - 1 rue de la Pommeraie
78310 Coignières - Tél. : 01 30 05 31 51
Imprimé à 550 exemplaires.
2014 3
Chers adhérents, et chers collègues,
L’année 2014 fut une année de renouvellement, l’année 2015 s’est inscrite dans l’accomplissement des projets engagés.
Vous me faites confiance depuis 2014 et je tiens donc à répondre à vos attentes en matière d’économies financières et
d’énergie tout en faisant face aux évolutions réglementaires et législatives liées au secteur de l’énergie et en consolidant le
dialogue avec les concessionnaires ENEDIS et GRDF.
Nous avons obtenu d’excellents résultats pour le groupement d’achat d’électricité lancé en 2015 et opérationnel au 1er janvier
2016, les gains obtenus sont très importants, ils représentent près de 3.5 millions d’euros sur 3 ans pour les 163 collectivités
qui nous ont accordé leur confiance.
Nous avons également intensifié nos actions en matière d’économie d’énergie et plus particulièrement dans la valorisation
des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dont vous pouvez tous bénéficier. Un premier dépôt pour valoriser ces certificats a
été réalisé en 2014 pour un total de 43 opérations et en 2015 ce sont 61 opérations représentant 19 GWh qui ont été validées
par le pôle national.
L’année 2015 a su montrer à nouveau une dynamique incontestable puisqu’outre le groupement d’achat d’électricité, le
SEY s’est lancé dans l’accompagnement des collectivités pour leur programme d’enfouissement en proposant la maîtrise
d’œuvre complète et un accompagnement sur mesure de leurs projets à un meilleur coût grâce à la mutualisation et à l’effet
de groupement.
Enfin, et grâce à notre contrôle de concession, nous avons obtenu des résultats positifs en terme de volume d’investissements
dans les réseaux (Schéma directeur d’investissement), mais aussi de qualité de service (interventions sur Linky).
Toute l’équipe du SEY se mobilise au quotidien pour agir et développer des services pour mieux répondre aux problématiques
énergétiques et garantir un service public de distribution de qualité. Elle est toujours à la recherche de moyens de mutualisation
pour permettre à ses adhérents d’économiser significativement dans ces années budgétaires particulièrement tendues.
Bien cordialement à vous.
Laurent RICHARD
Président du SEY
Maire de Maule - Conseiller Départemental des Yvelines
LE MOT DU PRÉSIDENT SES SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES
PRÉSENTATION DU SEY
Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) est
l’autorité concédante sur le territoire des com-
munes adhérentes pour :
• La fourniture d’électricité au tarif réglementé,
le concessionnaire étant principalement EDF ;
• L’exploitation des réseaux de distribution
d’électricité, le concessionnaire étant ERDF,
filiale d’EDF, sur le territoire du SEY. Toutes les
communes de la concession sont considé-
rées en régime urbain. ERDF doit prendre en
charge la mise à niveau et le renforcement des
réseaux d’électricité et en assurer la maîtrise
d’ouvrage.
Le SEY est l’émanation du Syndicat d’Electricité
des Yvelines, syndicat mixte créé en 2000 par le
regroupement de deux syndicats primaires : le
SIVAMASA (Syndicat Intercommunal d’Electricité
des Vallées de la Vaucouleurs, de la Mauldre et de
la Seine Aval, 85 communes) et le SIDEYNE (Syn-
dicat Intercommunal d’Electricité Yvelines Nord
Est, 13 communes). En 2007, le Syndicat change
de statut en élargissant sa compétence au gaz et
devient le Syndicat d’Energie des Yvelines.
Début 2010, il a été proposé aux communes
adhérentes desservies par GrDF (Gaz réseau
Distribution France) de transférer leur pouvoir
concédant au SEY afin qu’il assure la mission de
contrôle en leur nom.
Les principales missions proposées sont :
• Une mission traditionnelle et de base sur le ser-
vice public, à savoir : le contrôle technique et
financier de l’acheminement de l’énergie (élec-
tricité et gaz) qui consiste principalement à :
� Vérifier l’évolution et l’inventaire des ouvrages,
la sécurité, la qualité et la maintenance, les
travaux d’investissement…
� Analyser sur le plan comptable et financier les
investissements réalisés,
� Gérer des participations financières d’ERDF
pour l’enfouissement des réseaux.
• Des groupements d’achat d’énergie pour le
compte de collectivités.
• Suivi des travaux d’enfouissement des ré-
seaux, maîtrise d’œuvre désignées par le SEY,
et assistance à la maîtrise d’ouvrage.
• Regroupement des C.E.E. (Certificats d’Eco-
nomies d’Energie) des communes adhérentes.
• Des missions complémentaires en Maîtrise de
la Demande d’Energie (MDE) qui se traduisent
par de l’information, du conseil, de l’assistan-
ce pour le montage de dossiers de subven-
tions. Des prestations de service mutualisées
sont proposées telles que les groupements de
commandes pour la performance énergétique
des bâtiments (audit, thermographie, tests de
fumée,…) et pour l’éclairage public.
• Assister les communes en vue de percevoir les
Redevances d’Occupation du Domaine Public
(RODP) auxquelles elles ont droit.
4 3
< 2000 habitants)
1es*
itants
habitants
5
Nouvelles adhésions
2 nouvelles communes ont adhéré en 2015 à
la compétence gaz : Mareil-le-Guyon et Saint-
Arnoult-en-Yvelines, portant à 56, le nombre de
communes adhérentes.
Nouveautés
Lancement d’un groupement de commandes
d’achat d’électricité :
La suppression de certains tarifs règlementés de
vente oblige les collectivités à mettre en concur-
rence pour choisir leur fournisseur d’énergie. Le
SEY, afin d’optimiser les coûts a proposé à l’en-
semble des collectivités des Yvelines d’adhérer
au groupement de commandes d’achat d’éner-
gie dont le SEY est le coordonnateur.
Et en 2016 …
Le SEY poursuivra ses actions et proposera :
• Un nouveau groupement de commandes
d’achat de fourniture de gaz naturel afin de
proposer un service adapté au meilleur prix.
• L’assistance a maîtrise d’ouvrage pour les
travaux d’enfouissement pour les communes
adhérentes.
En parallèle le SEY consolidera les actions déjà
engagées.
Les adhérents du SEY sont :
• soit des communes seules,
• soit des syndicats de communes ou des
communautés de communes.
RÉPARTITION
Le SEY Électricité
200 communes*
997 450 habitants
Le SEY Gaz
56 communes
262 735 habitants
La majorité des communes adhérentes au SEY (61%) est
rurale (population ≤ 2000 habitants)
et ne représente que 10% de la population. *5 communes se situent dans le Val d’Oise.
Répartition
selon la taille des villes
Urbain
899 219
90 %
Rural
98 231
10 %
Répartition
selon la population
Rural
121
61 %
Urbain
79
39 %
� Lancement d’un
groupement d’achat
d’électricité pour
163 collectivités des
Yvelines
� Mise en place
d’un service pour
la maîtrise d’œuvre
d’enfouissement
des réseaux
Moments forts
de l’année 2015 ÉVÈNEMENTS 2015 2015
Actualités liées au SEY
SEPTEMBRE
Le 22 septembre,
• Modification de la composition du Bureau :
Isabelle LAGRAVIÈRE, déléguée titulaire de la
commune de Jouars-Pontchartrain, fait son
entrée au Bureau en remplacement de Marc
ÉMONET, démissionnaire.
• Adhésion à L’ALEC et à ÉNERGIE SOLI-
DAIRES : le Comité a souhaité adhérer à ces
deux agences locales de l’énergie présentes
sur le territoire des Yvelines. Il s’agit de deux
associations de « loi 1901 », à but non lucratif,
qui ont pour but de promouvoir les économies
d’énergie et développer les énergies renouve-
lables.
• Mission d’assistance et de conseil pour
les travaux d’enfouissement de réseaux et
d’aménagement de voirie et d’éclairage pu-
blic associé : le Comité décide de compléter
sa mission principale d’autorité concédante
JUILLET
• Groupement de commandes d’électricité :
le 2 juillet, le SEY a organisé un petit déjeuner
afin d’informer les 135 membres du groupe-
ment des résultats de l’appel d’offres.
MARS
• Adhésion compétence électricité :
le 25 mars, le Comité approuve l’adhésion
au SEY, pour la compétence électricité, de
la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
#07
#09
JANVIER
• Mise en place du groupement de com-
mandes d’achat de gaz naturel : au 1 er
janvier 2015, les abonnements gaz de 77
collectivités membres du groupement de
commandes gaz naturel, coordonné par le
SEY, ont basculé vers le tarif obtenu par le
SEY (moins 16 % sur le prix de la fourniture)
et ce pour une durée de deux ans.
• Programme d’enfouissement : le 29 janvier,
le Comité approuve le programme d’enfouis-
sement.
#01
#03
6 le 26 novembre,
PANORAMA
NOVEMBRE
• Création d’une Commission consultative
paritaire : le 26 novembre, Le Comité, afin
de renforcer le dialogue dans le domaine de
l’Energie, avec les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI fiscali-
té propre) présents sur son périmètre, a créé
une Commission consultative paritaire. Cette
Commission vise à coordonner l’action de ses
membres en matière d’efficacité énergétique.
Elle est destinée à permettre une mise en co-
hérence de leurs politiques d’investissement
et un échange de données avec les collectivi-
tés représentées.
• Adhésion compétence gaz : le 26 novembre,
le Comité approuve l’adhésion au SEY, pour
la compétence gaz, de la commune de Saint-
Arnoult-en-Yvelines.
DÉCEMBRE
• Matinée éclairage public : le 15 décembre,
le SEY a organisé une matinée d’infor-
mation sur l’éclairage public. Ont été no-
tamment abordés, les grands principes
de l’éclairage public, les responsabilités
et obligations des maires. Une partie de
la matinée a été consacrée à l’efficacité
énergétique (LED…).
7
en offrant à ses communes adhérentes volon-
taires, une mission d’assistance et de conseil
pour les travaux d’enfouissement de réseaux
et d’aménagement de voirie et d’éclairage pu-
blic associés.
• Avenant n°25 du cahier des charges de
concession pour le service public de la dis-
tribution d’électricité : le Comité approuve
les termes de l’avenant n°25 (l’objet de cet
avenant est de déterminer les modalités
d’élaboration et de suivi des programmes
de travaux pour 2016 et 2017, au titre de
l’article 8 du cahier des charges de concession
et de son annexe 1 ainsi que des modalités
de cofinancement par le Concessionnaire
ERDF).
• Cet avenant prévoit notamment :
- Une stabilisation du montant de l’enveloppe
article 8 sur 2 ans avec la possibilité de report
jusqu’à 15% du montant non consommé de
l’année 2015 sur l’année 2016, et de l’année
2016 sur l’année 2017
- L’intégration de l’enveloppe non consommée
du SIDEYNE en faveur des autres communes
du SEY
- L’ajout d’un nouveau critère qualité permettant
d’identifier les opérations d’enfouissement me-
nées dans le cadre de l’article 8 qui peuvent
être réalisées en coordination avec les travaux
HTA et/ou BT délibérés programmés par ERDF.
• Adhésion compétence gaz : le Comité ap-
prouve l’adhésion au SEY, pour la compétence
gaz, de la commune de Mareil-le-Guyon.
• Changement de direction : Denis KARM, a pris
les fonctions de directeur du SEY suite au départ
de Carole FORTÉ vers une nouvelle collectivité.
#09
#11
#12 ÉVÈNEMENTS 2015 2015
Actualités liées à l’énergie
• Loi sur la Transition Energétique
pour la croissance verte
• Exemples d’actions impactant les collectivités
- Transport : premier secteur émetteur de gaz à
effet de serre. Les flottes publiques des col-
lectivités devront intégrer, lors de leur renou-
vellement, au moins 50% de véhicules élec-
triques ou hybrides rechargeables, ou à faible
niveau d’émission de gaz à effet de serre.
- L’implantation de bornes de recharges pour
les véhicules électriques est également au
programme. Le gouvernement souhaite don-
ner un nouvel élan au déploiement des bornes
de recharge. Objectif : 7 millions de points de
charge d’ici à 2030.
• La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative
à la transition énergétique pour la croissance
verte vise à réduire la facture énergétique de la
France, et lutter plus efficacement contre les
émissions de gaz à effet de serre. Le texte dé-
finit des objectifs et des mesures qui visent à
une meilleure efficacité énergétique, à la pro-
motion des filières renouvelables, ainsi qu’au
développement du dialogue.
• Les enjeux de cette loi
- Réduire de 40 % nos émissions de gaz à ef-
fet de serre en 2030.
- Porter la production d’énergie renouvelable
à 32 % de notre consommation énergétique
finale en 2030.
8 -
COP21: CMP11
PARIS 2015 LIN CLIMATE CHANGE CONFERENCE
NOTReFRANCE
Réforme Territoriale
PANORAMA
9
• TCCFE
Après les mouvements réglementaires de 2014,
qui ont failli conduire à la perte de la faculté
de percevoir la taxe pour les petites communes,
les modifications réglementaires ont permis de
rétablir une situation favorable aux communes
(reversement de la taxe aux communes de moins
de 2000 habitants).
Des modifications législatives ont néanmoins
été apportées par la loi de finances rectificative
du 29 décembre 2014 , applicables au 1er janvier
2016 :
• Actualisation automatique des tarifs de bases
servant au calcul de la taxe, sur la base de l’in-
dice moyen des prix à la consommation,
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nou-
velle organisation territoriale de la République
vise notamment à renforcer les compétences
des régions et des établissements publics de
coopération intercommunale et rationaliser la
carte intercommunale (notamment en révisant
les Schémas Départementaux de Coopération
Intercommunale et en réduisant le nombre de
syndicats).
• Impacts en matière d’Energie
La région a la charge de l’aménagement du-
rable du territoire. Elle doit rédiger un schéma
régional d’aménagement durable du territoire
dans lequel doivent figurer les orientations
stratégiques en matière d’aménagement du
territoire, de mobilité, de lutte contre la pollu-
tion de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie.
• COP 21
La France a présidé et accueilli la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) du 30 novembre au 12 dé- cembre 2015.
Cette conférence a abouti à un accord universel sur le climat engageant 195 États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dont l’objectif est de contenir la hausse des températures bien en-deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C. L’ambition finale de l’accord de Paris est que les contributions de ces pays permettent de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines.
En 2010, 22,7% des émissions mondiales de gaz à effet de serre provenaient de la Chine, 15,6% des États-Unis et 10,9% de l’Union européenne. Entre 1990 et 2008-2012, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 13%.
• Loi NOTRe
• Modulation du coefficient multiplicateur: les
collectivités sont tenues de choisir un coeffi-
cient unique parmi les valeurs figurant dans la
liste suivante : 0 ,2 ,4 ,6 ,8, 8.50.
Le SEY a donc eu à se prononcer sur le coeffi-
cient multiplicateur, dont la valeur est désormais
contrainte.
Ce coefficient était jusqu’alors de 8.25, le SEY
a donc ajusté cette valeur pour ne pas perdre le
bénéfice de cette taxe. Il a diminué ce coefficient
à 8 afin d’être conforme à la loi sans pénaliser les
usagers. Ce nouveau coefficient s’applique à la
taxe perçue en 2016. Nouvelle présentation
complète et synthétique
Des plaquettes de présen-
tation du SEY et du dispo-
sitif des C.E.E. (Certificats
d’Economies d’Energie) ont
été diffusées à tous les
adhérents pour mieux com-
prendre les actions du SEY.
INFORMATION
COMMUNICATION
Être à votre écoute et vous informer sont des missions
prioritaires. Les outils de communications sont à votre
disposition :
Lettre d’information
Plaquettes d'information
Site internet (www.sey78.fr)
Avec son espace « adhérent »
dédié aux communes. Des
fiches d’information, les dé-
libérations, les présentations
des différentes rencontres
sont accessibles.
Edito Le SEY poursuit son action au service des communes avec
notamment la mise en place du groupement de commandes
électricité au 1
er janvier 2016 au bénéfice de 163 collectivi-
tés pour une économie de 8 % sur la facture, soit un gain de
3,4 millions d’euros pour la durée du marché (3 ans) avec
une option 100% énergie verte.
Ce gain sur l’électricité vient s’ajou-
ter à celui de 1,7 millions d’euros
déjà obtenu pour le gaz sur 2 ans.
Le SEY propose aussi un nouveau
service d’assistance complète pour
vos travaux d’enfouissement
et
d’éclairage public ; 17 communes
ont d’ores et déjà signé la convention
pour leur projet de travaux 2016-2017.
2016 se placera indéniablement dans la continuité du par-
tenariat et l’augmentation des services que nous proposons
à toutes nos communes.
Toute l’équipe du SEY se joint à moi pour vous souhaiter la
meilleure année 2016 possible. Laurent RICHARD
Président du SEY
Maire de Maule
Président de la C.C. Gally Mauldre
Conseiller départemental des Yvelines
Sommaire ACTUALITÉS - page 2
- Un nouveau directeur
- Extension du pèrimetre du SEY
- Modification des instances du SEY
- Petit déjeuner éclairage public
- Versement complémentaire redevance R2 2015
- La COP21
- Maîtrise d’oeuvre enfouissement des réseaux
- ERDF lance Linky
- Lancement du compteur GAZPAR
- Adhésion Alec / Energies Solidaires
DOSSIER - page 3
- Les groupements de commandes
LE SAVIEZ-VOUS ? - page 4
- Conférence Loi NOME
- La loi NOTRe
- Loi sur la transition énergétique
- Programmation dans le cadre de l’article 8
LE NUMÉRIQUE - page 4
- Site internet
- Dématérialisation
SEY78 Espace « La Bonde »
6, rue des Artisans
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
01 30 68 64 10 -
accueil@sey78.fr
Les + du service SEY :
- Une diminution de vos dépenses en électricité,
- Un bilan annuel de vos consommations,
- Un espace client sécurisé et gratuit avec
vos compteurs, vos consommations, vos
factures,
- Une optimisation du tarif d’acheminement
pour les abonnements > 36 kVA,
- Une équipe à votre service.
IEZ-VOUS
ence Loi noMe
éLectrique en question
u la 4 ème édition de la Conférence Loi NOME voulue par le législateur.
dialogue réunit l’ensemble des autorités concédantes des départe-
ue les gestionnaires de réseau (ERDF, SICAE-ELY). Elle s’est tenue le
015 à Versailles pour la partie Yvelines, et le 23 novembre 2015 à
partie Val d’Oise.
notre
015-991 du 7 août 2015
15-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
vise à renforcer les compétences des régions et des établissements
oopération intercommunale et rationaliser la carte intercommunale (no-
révisant les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale
ant le nombre de syndicats).
ts en matière d’Energie
L oi sur La transition
énergétique pour
La croissance verte
La LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour
la croissance verte vise à réduire la facture énergétique de la France, et lutter plus
efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Le texte définit des objec-
tifs et des mesures qui visent à une meilleure efficacité énergétique, à la promotion
des filières renouvelables, ainsi qu’au développement du dialogue.
prograMMation dans Le
cadre de L’articLe
8
A toutes fins utiles, il est rappelé que dans le cadre du programme d’enfouisse-
ment des réseaux de distribution d’électricité lié à l’article 8 du cahier des charges
de concession (financement à hauteur de 40% du montant des travaux selon une
enveloppe fixée chaque année), les dates de réalisation sont déterminantes pour le
maintien et le versement de la participation par ERDF.
n Rappel des délais de réalisation d’un programme année N:
Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre N+1 et être achevés avant
le 31 décembre N+2.
Contact : Stéphanie MARETTE
Gestionnaire des programmes
01 30 68 64 16 –
smarette@sey78.fr
LE NUMÉRIQUE
Lettre du SEY N° 13 - Janvier - Février 2016
n www.sey78.fr :
Régulièrement de nouvelles informations sur le site internet sont consultables dans votre espace adhérent (code d’accès : code INSEE de votre commune).
Les rapports d’activités et de contrôle 2014 du SEY et les comptes rendus d’activité 2014 ERDF et GRDF y ont été ajoutés.
n Mise en place de la dématérialisation (PES) :
Comme le précisait l’arrêté du 3 août 2011, le passage au PES (Protocole d’Echange Standard) entre la collectivité et la trésorerie est devenu obligatoire depuis le 1
er janvier 2015. De ce fait, le SEY a procédé à toutes ces modifications et le passage au PES s’est effectué avec le
choix de la dématérialisation des pièces comptables.
Directeur de la publication et de la rédaction : Laurent RICHARD
Rédaction:
Stéphanie MARETTE, Marie-Claude ROUGET, Vinciane AUTHELET-CHAMPOL,
Nadège MOUGENOT-LECORNUÉ,
Gana IDIART-ALHOR, Denis KARM. Photo :
SEY, Fotolia, ERDF, Entre Ciel Terre et Mer Création et Impression :
2ip Communication - www.2ipcommunication.fr Tirage :
800 exemplaires
Impression sur du papier PEFC
n a
ge de
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re.
digera un
ma régional
énagement
le du terri-
dans lequel
nt figurer
rientations
égiques
matière
ménagement
territoire,
mobilité,
lutte contre
pollution de
ir, maîtrise et
lorisation de
énergie.
La Région Dans le
département
des Yvelines,
neuf EPCI à
fiscalité propre
se situent dans
la zone concer-
née par la loi
NOTRe pour
l’élaboration
du Schéma
Départemental
de Coopération
Intercommu-
nale, dont trois
font moins de
15 000 habi-
tants.
Le Département
Cette nouvelle
organisation ter-
ritoriale impac-
tant fortement
les collectivités
membres du
SEY, l’année
2016 sera une
année charnière
pour l’évolution
du paysage et
du périmètre du
SEY.
Le SEY
Réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en
2030.
Porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre
consommation énergétique finale en 2030.
Les enjeux du
projet de loi
Afin de renforcer le dialogue dans le domaine de l’Energie, avec
les Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre présents sur son périmètre, le SEY a créé
lors de son Comité du 26 novembre dernier une Commission
consultative paritaire. Cette Commission vise à coordonner l’ac-
tion de ses membres en matière d’efficacité énergétique. Elle est
destinée à permettre une mise en cohérence de leurs politiques
d’investissement et un échange de données avec les collectivités
représentées.
L’action du
SEY
Transport : premier secteur émetteur de gaz à effet de serre.
Les flottes publiques des collectivités devront intégrer, lors de
leur renouvellement, au moins 50% de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables, ou à faible niveau d’émission de gaz à
effet de serre.
L’implantation de bornes de recharge pour les véhicules élec-
triques est également au programme.
Le gouvernement sou-
haite donner un nouvel élan au déploiement des bornes de re-
charge. Objectif : 7 millions de points de charge d’ici à 2030.
Exemples
d’actions
impactant les
collectivités
© Entre Ciel Terre et Mer/ectm.fr
JANVIER - FEVRIER 2016 N°13 La Lettre d’information du SEY
RENCONTRES « PETITS DÉJEUNERS »
Petit-déjeuner
du 15 décembre 2015 :
Éclairage public
Un petit-déjeuner sur le thème de l’éclairage public
a réuni près de 90 personnes, élus et techniciens
autour du programme suivant :
• LES PRINCIPES de L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :
- Responsabilités et obligations du Maire
- Les conditions de la vision et perception de
la lumière
- Les besoins des usagers la nuit.
• Les TECHNOLOGIES DISPONIBLES :
- Le projet d’éclairage extérieur
- Les luminaires
- Les sources
- Les LED.
Petit-déjeuner du 15 décembre 2015 à Jouars-Pontchartrain
Les interventions ont montré que la maîtrise de
l’énergie est une préoccupation majeure des
gestionnaires de l’éclairage public. En effet,
chaque point lumineux représente une dépense
moyenne de 35€/ an.
La dépense par habitant est de 8.2€/an toutes
tailles de communes confondues* sur un budget
de 688€/ an/ habitant en moyenne**.
l’éclairage public
1,2% = du budget
communal
Eclairage public
à Guernes
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
(C.E.E.) est un levier financier destiné à favoriser les
investissements en matière d’efficacité énergétique.
Les C.E.E. sont délivrés par l’Etat pour des travaux
éligibles correspondant aux économies d’énergie
obtenues et mesurées en kWh (CUMAC). Ces
certificats sont valorisés, regroupés et négociés
avec les obligés les plus offrants, ce qui permet de
réduire ainsi l’investissement initial des opérations.
Le SEY propose aux communes adhérentes une
assistance technique au montage des dossiers,
regroupe et dépose les demandes de C.E.E., revend
les C.E.E. obtenus aux meilleures conditions pour le
compte des communes.
LES OBLIGÉS
Ce sont les fournisseurs d’énergie (électricité,
gaz, fioul…) à qui l’État fixe un objectif individuel
d’économie, à défaut de quoi une pénalité de 20€ /
MWh leur est appliquée.
LES ÉLIGIBLES
Ce sont les collectivités et les bailleurs sociaux,
maîtres d’ouvrage d’opérations d’économies
d’énergie.
Des C.E.E. peuvent être obtenus sur
les travaux de rénovation, sur des
études ou sur des opérations d’amé-
lioration permettant d’économiser de
l’énergie et/ou développer l’utilisation
d’énergies renouvelables.
Isolation des bâtiments : toitures,
doubles vitrages…,
Equipements thermiques performants : chaudières,
pompes à chaleur, ventilation, réseaux de chaleur…,
Luminaires et autres matériels économes,
Transports : suivi des consommations, co-voiturage…,
Gestions techniques centralisées permettant un contrôle
plus efficace et une optimisation des consommations.
Seuls les travaux terminés
depuis moins de 1 an sont
pris en charge.
Les fiches correspondantes aux
travaux éligibles peuvent être
communiquées sur demande.
Concrètement, le SEY :
➜ Recense les opérations éligibles avec la commune,
➜ Propose la signature d’une convention,
➜ Aide à la rédaction des cahiers des charges,
➜ Prépare et collecte les pièces justificatives,
➜ Elabore et dépose le dossier de demande de
C.E.E.,
➜ Valorise les C.E.E. obtenus,
➜ Verse le produit des C.E.E. à la commune.
Ce service est gratuit, le Syndicat se rémunère sur le
produit de la vente. Le gain attendu pour la commune
peut aller jusqu’à 30% selon les opérations et le cours
des CEE.
produit de la vente. Le gain attendu pour la commune produit de la vente. Le gain attendu pour la commune peut aller jusqu’à 30% selon les opérations et le cours peut aller jusqu’à 30% selon les opérations et le cours
LES TRAVAUX ÉLIGIBLES LA PROCÉDURE
2
3
4
LES C.E.E.,
QU’EST-CE QUE C’EST ?
LE RÔLE DU SEY
LES ACTEURS
Recencement des
travaux éligibles
Signature d’une
convention
Élaboration du
dossier
Collecte des
attestations
Dépôt des de-
mandes de C.E.E.
Ouverture d’un
compte Emmy
Instruction
Echanges avec le
Pôle national CEE
Obtention
des CEE
Revente
des CEE
Versement
du produit de
la vente à la
commune
REGROUPEMENT SEY INSTRUCTION ETAT
NEGOCIATION
N Fin des travaux N + 6 mois
(1dépôt/an) N + 8 mois selon date de revente
Mairie d’Hargeville
Reversement
du produit
des C.E.E.
Montage du
dossier
Définition de la liste
des opérations
Signature
d’une convention
Dépôt de la
demande
Attribution
Vente
d’une convention
Le
Syndicat d’Énergie des Yvelines
SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES
Opération regroupement des C.E.E.
Espace « La Bonde » 6, rue des Artisans
Contact : Gana IDIART-ALHOR
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Tél : 01 30 68 64 10
Regroupement et valorisation
des CERTIFICATS
D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
5
6
Création – Impression Hawaii Communication 01 30 05 31 51
EXEMPLES DE
VALORISATION DE C.E.E.
LE SEY ET LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
1KWh CUMAC** = Économies d’énergie
sur la durée de vie de l’équipement ** CUMAC : CUMulé ACtualisé
CONTACT
Valorisation des Certificats d’Économies
d’Énergie :
Le SEY valorise pour le compte des communes
maîtres d’ouvrage, les travaux d’économies
d’énergie en regroupant les demandes de
certificats, pour optimiser
le montage des
dossiers et obtenir de meilleures conditions
financières de vente.
Audits énergétiques :
Le SEY soutient les deux agences locales de
l’énergie, ALEC et Energies Solidaires, qui
proposent des prestations dans le cadre des
Contrats en Energie Partagée.
Le SEY adhère également
à SEINERGY
LAB, pôle de formation et d’innovation, situé
aux Mureaux.
Aide au montage des dossiers
de subvention :
Le SEY apporte un
appui technique au
montage des dossiers
de demande de
subvention dans les domaines de l’énergie.
Groupement de commande :
Le SEY a lancé deux
groupements de
commandes d’achat
de gaz naturel et
d’électricité dont il est le coordonnateur.
Des rabais conséquents ont été obtenus sur
la fourniture d’énergie.
Opération
Apport CEE*
Isolations
8 à 14%
Doubles-vitrages
1 à 2%
Pompes à chaleur, VMC
4 à 7%
Chaudières haute performance
12 à 20%
Eclairage public
3 à 6%
*Moyennes observées avec un cours de CEE de 1,80
e à 3 e / MWh CUMAC
10 x
énergiesolidaires
11
Petit-déjeuner du 2 juillet
2015 : groupement d’achat
d’électricité
Après appel d’offres, le marché de fourniture en
électricité a été attribué à Direct Energie en juin
2015. Il a été présenté aux membres du groupe-
ment lors d’un petit-déjeuner le 2 juillet 2015.
Le groupement de commande Electricité per-
mettra d’alimenter à un prix imbattable pendant
3 ans, plus de 4000 abonnements électriques à
partir du 01/01/2016.
Le rabais obtenu est tout à fait significatif : - 8%
sur la facture TTC. Une option Energie verte a été
négociée pour un coût 5 fois moins élevé que les
prix pratiqués sur le marché concurrentiel.
Ce dispositif permet à 163 collectivités d’économi-
ser globalement 3.4 M€ sur 3 ans.
Salon des Universités des Mairies des Yvelines (UMY) 2015
Mercredi 14 octobre 2015 à Port-Marly a eu lieu
l’Université des Mairies des Yvelines, rencontre annuelle.
Cet évènement annuel incontournable du secteur des
collectivités locales dans les Yvelines a réuni, une
fois encore, tous les grands acteurs de la commande
publique.
Le SEY a su faire acte de présence participative
auprès des collectivités.
Adhésion aux Agences
locales de l’énergie
Lors du Comité du 22 septembre 2015, le SEY a
adhéré aux 2 agences de l’énergie présentes sur
le département des Yvelines.
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de
Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) au sud,
et Energies Solidaires au Nord, sont des asso-
ciations de loi 1901, à but non lucratif, qui ont
pour but de promouvoir les économies d’éner-
gies et développer les énergies renouvelables.
Dans ce cadre, les particuliers, élus, services
techniques et professionnels peuvent bénéficier
de conseils objectifs et neutres qui permettent
aux décideurs d’orienter leurs choix en matière
d’énergie. Les associations ont développé pour
ce faire, un Espace Info Energie (en direction des
particuliers) et un service de Conseil en Energie
Partagé (en direction des collectivités), co-finan-
cé par l’ADEME. Petit-déjeuner du 2 juillet 2015 à Thoiry
Ex-tarifs Avant Après
Bleus 0.1464 €/kWh 0.1386 €/kWh
Jaunes et verts 0.1348 €/kWh 0.1294 €/kWh
Energie Solidaires à Triel-sur-Seine
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Energies Solidaires du Nord
RENCONTRES PARTENARIALES le bâti-
Conférence loi NOME du Val d’Oise
Conférence loi NOME :
le réseau électrique
en question
Cette année a vu la 4° édition de la Conférence
Loi NOME voulue par le législateur. Cet espace
d’échanges techniques réunit l’ensemble des au-
torités concédantes des départements, ainsi que
les gestionnaires de réseau (ERDF, SICAE-ELY).
Elle s’est tenue le 6 novembre 2015 à Versailles
pour la partie Yvelines, et le 23 novembre à Cergy
pour la partie Val d’Oise.
NOUVEAU SERVICE
Maîtrise d’œuvre
enfouissement des réseaux
Dans le cadre des projets de travaux d’enfouis-
sement et d’éclairage public, le SEY a lancé
en octobre 2015, une consultation de bureaux
d’études pouvant assurer la mission de Maîtrise
d’Œuvre. Au-delà du service rendu par le SEY,
les résultats de notre appel d’offres permettent
une économie moyenne de l’ordre de 30 % des
frais d’études. Le titulaire du marché est un grou-
pement de trois bureaux d’études (JSI, STUR,
Foncier Experts) ce qui permettra à beaucoup
d’entre vous de poursuivre une collaboration
avec leur interlocuteur habituels.
Assises de la transition
énergétique :
Organisée par la Communauté d’Agglomération
de Mantes en Yvelines, en collaboration avec la
Communauté d’Agglomération de Seine et Vexin et
Seinergy Lab, cette journée riche en échanges, a
permis de réfléchir au modèle de gestion des col-
lectivités favorisant la transition énergétique.
Après l’intervention de personnalités de Seinergy
Lab et des collectivités organisatrices, accueillies
par François GARAY maire des Mureaux, élus et
techniciens ont planché autour de 4 thématiques
d’actualité :
• La réduction de la facture énergétique : le bâti-
ment constitue le premier consommateur d’éner-
gie tous secteurs confondus. Les outils et techno-
logies à disposition pour réduire la consommation
énergétique du bâti ont été évoqués.
• La construction de réseaux intelligents : le dé-
veloppement des énergies renouvelables conduit
à une modification importante de l’architecture
des réseaux énergétiques. La gestion intelligente
des réseaux, avec l’installation des compteurs
Linky contribuera à créer des opportunités de ré-
duction des consommations énergétiques.
• Imaginer la mobilité durable : les transports
représentent 1/3 des émissions de gaz à effet
de serre. Les énergies de récupération comme
le biogaz constituent des pistes de réflexion
intéressantes pour la sobriété énergétique des
déplacements.
• Financer la transition énergétique : la raréfac-
tion des aides aux collectivités encourage des
partenariats nouveaux (Tiers-financement, fonds
participatifs citoyens…). L’exemple des collecti-
vités yvelinoises désignées « Territoire à énergie
positive pour la croissance verte » sera à suivre
avec attention.
12 ainsi que les coordon-
en précisant les
IX.
un exem-
rise
13
Préparation du dossier
d’enfouissement
Le MO(1) envoie à son interlocuteur privilégié (IP)
d’ERDF et au SEY, un dossier d’enfouissement
comprenant :
• Un courrier précisant la date prévisionnelle du
démarrage des travaux ainsi que les coordon-
nées du responsable technique de la collectivité
en charge du dossier,
• L’emprise exacte de l’opération en précisant les
numéros de rue.
Après examen du dossier, le chargé d’études de
l’Agence Régionale Etudes et Foncier fournit :
• Au MO : la structure du réseau comprenant un
schéma avant et après travaux,
• Au MO et au SEY : les préconisations tech-
niques.
Étude du projet
Le MO remet à ERDF (Agence Régionale Etudes
et Foncier) et au SEY un avant-projet comprenant :
• Un plan de situation,
• Un plan de pose et de dépose du réseau,
• Un schéma du réseau avant et après travaux,
• L’estimation du coût des travaux (avec le taux
de répartition de la tranchée par occupant).
• Enedis (Agence Régionale Etudes et Foncier)
valide l’avant projet, dans un délai de 15 jours
maximum
Mise en œuvre du projet
(Article 2-II)
Le MO adresse :
• Le dossier administratif «article 2-II» à tous
les concessionnaires et autorités concernées
(dont le SEY), dont 4 exemplaires à Enedis
Agence Régionale Etudes et Foncier (6 si HTA),
• La DMEO et, le cas échéant, l’accord sur le
devis,
• Le planning de travaux.
Dans un délai de 3 semaines, Enedis Agence
Régionale Etudes et Foncier remet un exem-
plaire validé du projet Article 2-II au MO.
4 jours minimum avant le commencement des
travaux, le MO transmet à Enedis Agence Régio-
nale Etudes et Foncier et au SEY :
• La Déclaration de Commencement de Travaux
(DCT, article 11 du contrat de concession),
• Le mandat de marché passé avec l’entreprise
(avec ses coordonnées).
PROCÉDURE POUR LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Déroulement du chantier
et mise en exploitation des
ouvrages
Le MO, 6 semaines (si les travaux nécessitent une
coupure) ou 10 jours (travaux sous tension) avant
la fin des travaux, contacte l’exploitant Enedis
(BEX) pour programmer les autorisations d’accès
au réseau.
Après la mise en exploitation, l’exploitant remet
au maître d’ouvrage :
• Un Avis de Mise en Exploitation d’un Ou-
vrage (AMEO).
Lorsque l’ensemble des branchements a été repris,
le MO remet à l’exploitant :
• Le dossier de reprise des branchements
comprenant les autorisations de pose des cof-
frets et les compteurs complets déposés.
Au plus tard 2 mois après la fin des travaux, le
MO remet :
• A l’exploitant : la Déclaration de Conformité
(art 13 décret 2011-1697) avec copie au SEY.
NB : un organisme indépendant du MO doit
réaliser un contrôle de l’ouvrage neuf réalisé
et adresser un compte-rendu des contrôles
effectués au gestionnaire de réseau (Article
13 du décret du 1er décembre 2011).
• A l’Agence Régionale Etudes et Foncier : un
plan de récolement.
1 (maître d’ouvrage) LE NOUVEAU BUREAU
Alain
GOURNAC
Roselle
CROS
Bruno
STARY
Jean-Claude
ANNE
Alain
LOPPINET
Jean
EVEILLARD
Monique
POCCARD
CHAPUIS
Jean-Pierre
CHAUVIN
Laurent
RICHARD
1er Vice Président
LE PECQ
SIDEYNE
2 e Vice Présidente
SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
SIDEYNE
4 e Vice Président
CERGY
SIERTECC
6e Vice Président
ANDRESY
SIERTECC
8 e Vice Président
BAILLY
Com. Individuelle
3 e Vice Président
OINVILLE
SUR MONTCIENT
SIVAMASA
5 e Vice Présidente
MEZY SUR SEINE
SIVAMASA
7 e Vice Président
AULNAY
SUR MAULDRE
Com. Individuelle
Président
MAULE
SIVAMASA
un partenaire
au plus près de
ses adhérents
Le
14 15
Isabelle
LAGRAVIÈRE
Michel
CARRIERE
Dominique
FORTIN
Charles
PRELOT
Pierre-Marie
MICHEL
Jean-Pierre
HARDY
Benoît
PETITPREZ
José
LERMA
Bernard
MEYER
Georges
DUTRUC
ROSSET
Karim
NOURINE
Pierre
COMBLE
Jean-Luc
AGNES
Gérard
DORIMINI
Jean-René
CLAUSIER
9e Vice Président
JOUARS-
PONTCHARTRAIN
Com. Individuelle
Assesseur
LES MUREAUX
SIVAMASA
Assesseur
LE PORT MARLY
SIDEYNE
Assesseur
CONFLANS STE
HONORINE
SIERTECC
Assesseur
LA QUEUE LEZ
YVELINES
SIVOM
Assesseur
ERAGNY
SUR OISE
SIERTECC
Assesseur
RAMBOUILLET
Com. Individuelle
Assesseur
VAUX SUR SEINE
Com. Individuelle
Assesseur
PLAISIR
Com. Individuelle
Assesseur
BUC
Com. Individuelle
Assesseur
CHANTELOUP
LES VIGNES
SIERTECC
Assesseur
BEYNES
Com. Individuelle
Assesseur
FOURQUEUX
SIDEYNE
Assesseur
MARLY LE ROI
SIDEYNE
Assesseur
SARTROUVILLE
SIDEYNE \T
At 112
467 442
points
de livraison
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
EN QUELQUES CHIFFRES
CHIFFRES CLÉS 2015 :
4 022 km
de réseau moyenne tension (HTA)
5 161 km
de réseau basse tension (BT)
1 877
installations
de production
29 950
clients
bénéficiaires du
tarif de première
nécessité
48 min
durée moyenne
annuelle de
coupure toutes
causes confondues
15
postes sources
5 112
postes
de transformation
16 tu
©
€ par
€ garanti aux com-
17
Participation d’ERDF
Travaux d’amélioration esthétique des travaux
des réseaux publics de distribution électrique.
Au titre de l’article 8 du cahier des charges de
concession, ERDF participe aux travaux d’effa-
cement des réseaux électriques réalisés par les
collectivités adhérentes du SEY par délégation
de ce dernier au taux de 40% d’un montant de
travaux pour l’essentiel des communes et dans
des limites fixées par une enveloppe.
Le SEY a délégué la maîtrise d’ouvrage de ces
travaux aux communes adhérentes directement
ou par l’intermédiaire d’un syndicat primaire ou
dans 2 cas particuliers au syndicat primaire lui-
même.
Cette enveloppe est révisée chaque année.
L’avenant n°22 au cahier des charges de
concession pour le service public de la distribu-
tion d’énergie électrique du SEY a été approuvé
par le Comité syndical du 5 février 2014 et signé
avec ERDF, afin de déterminer les modalités de
financement par le concessionnaire, d’élabora-
tion et de suivi des programmes travaux 2015
réalisés sous la maitrise d’ouvrage des collecti-
vités adhérentes du SEY.
Cet avenant détermine l’enveloppe du programme
2014 et du programme 2015 et il autorise un report
d’une partie de l’enveloppe 2014 sur 2015.
ERDF a inclus des critères permettant d’éva-
luer la contribution d’une opération à l’amé-
lioration de la qualité et de la sécurisation des
ouvrages (hors réseau HTA), les critères sont
au nombre de 7.
Critères de
recevabilité
Contenu et libellé
des critères
1
Réseau en contrainte selon l’état
électrique des réseaux déterminé
par le concessionnaire
2 (Ex 5) Réseau avec historique incident
3 (Ex 6)
Réseau fragilisé,
présence fiche problème
(plus d’un poteau détérioré,
plus d’un poteau béton effrité,
matériels signalés défectueux)
4 (Ex 7) Réseau faible section sans incident particulier
5 (Ex 8) Réseau en zone d’élagage fréquent (identifié par exploitation)
6 (Ex 9) Réseau en chute de tension entre 8 et 10 %
7 (Ex 12) Réseau nu, sans incident particulier, autre que faible section
Ainsi pour tenir compte de la contribution aux
finalités « qualité et/ou sécurisation » des opé-
rations proposées par l’Autorité Concédante, le
montant plafond du concessionnaire est fixé à :
• pour les années 2014 et 2015 à 1 188 ke par
an, dont un plafond de 216 ke garanti aux com-
munes de la concession membres du Sideyne.
Abondement
Le Concessionnaire abonde sa participation
pour les années 2014 et 2015 de :
� + 10% si 50 à 70% du montant du programme
répond aux critères définis en annexe, ce qui
fixera le plafond de la contribution du Conces-
sionnaire à 1307 ke ;
� + 20% si 71 à 90% du montant du pro-
gramme répond aux critères définis en an-
nexe, ce qui fixera le plafond de la contribution
du Concessionnaire à 1425 ke ;
� + 30% si plus de 90% du montant du pro-
gramme répond aux critères définis en an-
nexe, ce qui fixera le plafond de la contribution
du Concessionnaire à 1544 ke.
Toutefois, lorsqu’une opération permet de lever
une contrainte suivant le critère 1, le Concession-
naire financera la totalité du coût correspondant
aux travaux de résorption de la contrainte sur la
partie de l’ouvrage concerné par l’opération. taux majoré plus fort.
| SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES
(7
(D
Cette année encore
un taux complémentaire
exceptionnel est venu
abonder le taux de base.
Redevance de concession R2
La redevance R2 est versée à l’autorité concé-
dante par le concessionnaire au prorata des
travaux d’investissement réalisés, par les col-
lectivités adhérentes du SEY, sur le réseau de
distribution publique d’électricité et sur le réseau
d’éclairage public.
Sont éligibles à la redevance R2, les travaux
neufs d’extension ou de renforcement des ré-
seaux de distribution publique d’électricité et
les travaux d’extension, de renforcement ou
de renouvellement des installations d’éclairage
public.
Les travaux sur le réseau de distribution d’élec-
tricité sont éligibles à la redevance R2 après dé-
duction de la participation d’ERDF (40%) dans le
cadre d’une opération d’enfouissement des ré-
seaux électriques inscrite sur un programme du
SEY, tandis que les travaux sur le réseau d’éclai-
rage public sont éligibles en totalité.
La redevance R2 est versée chaque année N au
vu des factures de travaux mandatées l’année
N-2.
Au total, ERDF a considéré, au titre de la rede-
vance R2 pour l’année 2015, pour 91 com-
munes, 2 371 252 e de travaux sur le réseau de
distribution publique d’électricité et 7 488 342 e
de travaux sur le réseau éclairage public.
Le SEY reverse à ses collectivités adhérentes la
partie de la redevance R2 qu’elles percevraient
si elles n’avaient pas adhéré au SEY majorée de
30%.
Les années 2013 et 2014 connaissant une
conjoncture économique difficile, les subven-
tions étant difficiles à obtenir pour les com-
munes, le SEY bénéficiant d’un excédent reporté
des exercices antérieurs a proposé d’appliquer
un taux unique à toutes les collectivités sans te-
nir compte du taux individuel ce qui permet aux
collectivités d’obtenir un taux majoré plus fort.
Le taux de base 2015 était de 30,47% pour
l’enfouissement des réseaux électriques et de
12,35% pour l’éclairage public. Le versement de
la R2 a été réalisé à ce taux.
Suite au protocole d’accord intervenu entre le
SEY et ERDF et de la signature de l’avenant
n°22 début 2014, un lissage favorable de la R2
pour l’année 2015 de 132 000 e a été obtenu.
Cela permet de proposer un taux complémen-
taire exceptionnel de reversement de la R2 à
2,4% pour l’enfouissement des réseaux élec-
triques et à 0,97% pour l’éclairage public. Le
complément de R2 a été donc reversé, en dé-
cembre 2015, aux collectivités qui ont mandaté
des travaux en 2013.
Le taux global exceptionnel ainsi obtenu pour
2015 est de 32,87% pour l’enfouissement des
réseaux électriques et de 13,32% pour l’éclai-
rage public.
18 015 pour le calcul de la redevance 2017
—————, ——.—.——
ration)
(reprographie -
E
A PRENDRE EN COMPTE TERME B
(réseaux électriques)
A PRENDRE EN COMPTE TERME E
(éclairage public)
� Travaux neufs de renforcement ou d’extension
(hors frais d’aménagement introduits par la loi SRU-UH)
� Travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’enfouissement
• Génie civil (tranchée)
• Câblage
• Honoraires maîtrise d’œuvre (SPS et conduite d’opération)
• Frais d’annonces dans le cadre des appels d’offres (reprographie - conduite d’opération – SPS) uniquement pour les opérations réalisées
� Déplacements d’ouvrages
(part financée le cas échéant par la collectivité)
Uniquement les déplacements avec augmentation de la capacité de transit du réseau ou bénéficiant d’une meilleure intégration de l’ouvrage dans l’environnement
� Coffrets de raccordement forains
(avec comptage, sauf branchements provisoires)
� Amélioration d’un génie civil de poste
(toitures, briquettes, etc...) sauf nettoyage et peinture.
� Dépenses d’investissement non soumises à la TVA :
• les frais d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage et à Maîtrise d’Œuvre exé- cutés en interne par les collectivités locales
• frais externes d’investissement non soumis à la TVA tels que :
- participation exceptionnelle de la collectivité lorsque Enedis est
maître d’ouvrage
- indemnités versées aux propriétaires, achat de terrains
- frais de géomètre, notaire et hypothèque
- vacations du commissaire enquêteur.
� Travaux neufs, de modernisation, d’extension
imputés en section d’investissement
• La fourniture des accessoires
• Le terrassement
� Travaux de renouvellement et de rénovation :
• dès lors que les travaux de renouvellement ou de rénovation apportent une amélioration substantielle de la performance de l’éclairage qui
devra être justifiée sur la facture ou dans un courrier joint.
� Travaux de mise en place de l’éclairage des :
• cabines téléphoniques et des abribus et plus généralement
du mobilier urbain sans publicité,
• espaces verts publics non clos éclairés aux mêmes
heures que l’éclairage public,
• parkings publics non couverts ouverts au public.
� Mise en conformité des installations
• pour les travaux importants assimilés à du renouvellement.
� Installations permanentes
• fonctionnant aux mêmes heures que l’éclairage public si elles contri- buent à la sécurité des voies publiques.
� Travaux d’éclairage intérieur des lotissements
• si la voie est affectée au domaine public.
� Travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’enfouissement
Sont à inscrire les quotes-parts des travaux d’investissement
sur le réseau de distribution d’électricité correspondant au :
• génie civil (tranchée),
• travaux de câblage (fourniture et pose des accessoires),
• honoraires de maîtrise d’œuvre, de conduite d’opération
et coordination pour la sécurité.
19
TRAVAUX ELIGIBLES A LA REDEVANCE R2
Ceux mandatés en 2015 pour le calcul de la redevance 2017 Le SEY contrôle
la bonne application
du cahier des charges
de concession. Le patrimoine électrique :
Réseaux BT 2014 Réseaux HTA 2014
Taux d’enfouissement BT : 72% Taux d’enfouissement HTA : 83%
Le SEY est une autorité concédante qui contrôle
l’exécution du contrat de concession du réseau
électrique de distribution. Ce contrôle est ma-
térialisé par un rapport réalisé en interne par un
agent du SEY assermenté. Le rapport de contrôle
a été présenté au Comité du 26 novembre 2015.
Ce contrôle se fait sur la base des données de
l’année civile précédente,
• Annuellement par l’analyse du compte rendu
annuel d’activité du concessionnaire (CRAC)
• En continu, sur la base des informations re-
montant des communes ou des usagers et des
fichiers transmis par ERDF à la demande du
SEY.
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
19 %
0 % 9 % 17%
Réseau électrique à Jeufosse
LE CONTRÔLE 2015
72 % 83 %
20 21
Total produits 2014 : 197 Me
Total charges 2014 : 158 Me
La qualité de l’électricité
Répartition de la durée des coupures par
origine (Toutes causes confondues)
(en min)
Incident sur le réseau de
transport RTE
Incident poste source
Incident sur le réseau HTA
Incident sur le réseau BT
Travaux
2%
9%
3%
27%
11%
Les investissements :
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Les finances
Charges ERDF (en ke)
Recettes TURPE
Raccordements
Prestations
Autres recettes
Production stockée
et immobilisée
Reprises sur amortissements
et provisions
Autres produits divers
Contribution RTE
Contribution FAE
Redevances et impôts locaux
Equivalent pertes réseaux
Charges d’exploitation
Dotations provisions /
amortissements
Services centraux
6 135 e
17 704 e
5 805 e
6 393 e
30 503 e
11 291 e 80 741 e
Un nouveau barème de raccordement
est entré en vigueur en octobre 2015.
Augmentation moyenne des coûts de
raccordement annoncée par la CRE:
� Branchements < 36 kVA = + 13%
� Branchements > 36 kVA = + 22%
� Producteurs < 36kVA = + 12%
� Extensions = + 22%
Le rapport de contrôle est disponible
sur le site Internet : www.sey78.fr
dans l’espace Adhérents.
Produits ERDF (en ke)
1 045 e 6 640 e
4 463 e
2 543 e
12 157 e
5 512 e
164 966 e 2 407€/km
91.6€/usager
uudtiOn)
/ km
isager
Le SEY vise
à améliorer la qualité
du service public
d’électricité.
Les principaux indicateurs retenus par le SEY
sont synthétisés dans le tableau suivant :
Au regard des données analysées, il apparaît
que la qualité de l’électricité est satisfaisante par
rapport aux performances nationales.
Le contrôle montre une amélioration progressive
de la qualité de l’électricité sur l’ensemble du
territoire de la concession malgré des moyens
dont l’évolution à la hausse se tasse. La part
des investissements spécifiquement destinés à
l’amélioration des performances a augmenté en
2014.
Les ressources d’ERDF initialement fléchées
vers le poste source de Boinville-en-Mantois,
dont les travaux ont été retardés en raison de
fouilles archéologiques, ont été redéployées sur
la concession.
Il convient néanmoins de rester vigilant sur les
points suivants :
DONNÉES 2014 SEY FRANCE
TABLEAU DE BORD DE LA CONCESSION
Linéaire HTA + BT 9 140 km 1 332 942 km
Nombre de postes HTA/BT 5 079 769 494
Nombre de clients 462 703 35 000 000
Chiffre d’affaire EDF 670 Me (Estimation) 73 milliards d’euros
(41 milliards en France)
Chiffre d’affaire ERDF 177 Me 13 280 Me
Recettes TURPE 165 Me 12 127 Me
Energie acheminée 4.49 TWh 396.2 TWh
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Critère B TCC 52 mn 67.3 mn
Investissement au km* 3 929e/ km 2 407e/km
Investissement par usager* 77.6e/usager 91.6e/usager
% enfouis 76.8 % 43%
Taux de renouvellement 0.44%
� L’impact des décisions nationales du conces-
sionnaire modifie significativement l’écono-
mie du contrat de concession local : allonge-
ment des durées d’amortissement, indexation
de la valeur du patrimoine…
� Le linéaire de réseaux renouvelés ne suffit pas
à compenser la croissance d’âge des réseaux
en exploitation.
� Le montant à la charge des communes
pour financer les extensions de réseau des
constructions qu’elles auront autorisées va
progressivement augmenter.
� l’évolution des provisions pour renouvellement
et la valeur du patrimoine prise en compte par
ERDF impactent le ticket de sortie du contrat
de concession en défaveur des collectivités.
22 23
Une optimisation du tarif
d’acheminement pour
les abonnements > 36 kVA
Une diminution
de vos dépenses
en électricité
Une équipe
à votre service
Un bilan annuel de
vos consommations
Un espace client sécurisé et gratuit,
avec vos compteurs, vos consommations,
vos factures...
L’existence d’une régulation nationale forte (gou-
vernance de l’entreprise, pratiques comptables
et financières imposées par la maison mère,
définition des barèmes de raccordements,…)
rend ténues les marges de négociation avec le
concessionnaire. De plus, l’érosion progressive
de l’économie du contrat de concession pourrait
verrouiller le renouvellement de la concession en
2025.
Groupement de commandes
électricité
Pour aider les collectivités à optimiser leurs
dépenses, le SEY a monté deux groupements
d’achat d’énergie (électricité et gaz) à l’occasion
de l’arrêt des tarifs réglementés.
Pour l’électricité, le groupement de commandes
a été lancé en 2015. Le basculement de 4 180
abonnements électriques a été réalisé pour les
135 membres représentant 163 collectivités.
Le rabais obtenu est tout à fait significatif : -8%
sur la facture TTC.
Ce dispositif permettra aux collectivités d’éco-
nomiser dès 2016, environ 3.4 Me sur 3 ans.
Une option Energie verte a été négociée pour un
coût 5 fois moins élevé que les prix pratiqués
sur le marché concurrentiel. 79 collectivités ont
opté pour de l’électricité d’origine renouvelable :
le SEY est au diapason de la COP21 !
Précisons que pour tout ce qui concerne le réseau
électrique, le concessionnaire ERDF reste l’inter-
locuteur pour les questions liées aux raccorde-
ments et aux interventions sur compteurs.
LES + DU SERVICE sey|78 SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES
Depuis le
1er janvier 2012 le
est bénéficiaire
de la Taxe Communale
sur la Consommation Finale
d’Électricité (T.C.C.F.E.)
pour les communes
de 2 000 habitants et moins.
Celle-ci est reversée
aux communes.
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ÉLECTRICITÉ (T.C.C.F.E.)
Depuis le 1 er janvier 2012, en application de la
loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant
nouvelle organisation du marché de l’électricité
(loi NOME) et de l’article L.5212-24 du CGCT, le
Syndicat d’Énergie des Yvelines est bénéficiaire
de droit de la Taxe Communale sur la Consom-
mation Finale d’Électricité (T.C.C.F.E.) de l’en-
semble des communes lui ayant transféré leur
pouvoir concédant d’autorité organisatrice de
la distribution d’électricité et dont la population
totale est inférieure ou égale à 2 000 habitants.
L’Autorité Organisatrice de la Distribution d’élec-
tricité a la possibilité de délibérer tous les ans
avant le 1 er octobre, pour actualiser le coef-
ficient multiplicateur unique de la taxe appli-
cable au 1 er janvier de l’année N+1 (Faute de
délibération expresse, le coefficient de l’année
antérieure reste applicable et ce, en application
du principe qui prévoit que la délibération de-
meure applicable tant qu’elle n’est pas rapportée
ou modifiée par une nouvelle décision - article
L.2333-4, 4ème alinéa du CGCT).
Pour l’année 2015, le coefficient multiplicateur
unique de la Taxe Communale sur la Consom-
mation Finale d’Électricité a été fixé à 8,25 et le
SEY a renoncé à être bénéficiaire de la taxe des
communes. Il reverse aux communes concer-
nées le montant de la taxe perçue. Le Comité a
reconduit le pourcentage retenu au titre des frais
de contrôle à un niveau faible : 0,6% du montant
de la Taxe Communale sur la Consommation
Finale d’Électricité.
24 RE
es es me |
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
1°trimestre 2°trimestre 3° trimestre 4° trimestre
çoivent
25
Consommation annuelle 2015
Versements annuels 2015 (en euros)
T.C.C.F.E. EN QUELQUES CHIFFRES
A noter : Le 4ème trimestre 2014 à fait l’objet d’un mandatement en 2015.
Rennemoulin, population de moins de 2 000 habitants ayant adhéré fin 2013,
rentre dans le dispositif en 2015.
Année Complète
Fournisseur EDF GDF-ENGIE DIRECT ENERGIE ENERCOOP PROXELIA 4ème trim. ENERGEM LAMPIRIS PLANETE OUI ENALP ATERNA TOTAL
Montant versé au SEY 2 467 310 77 070 53 765 888 123 208 1 777 414 21 73 2 601 647
Montant reversé aux communes 2 452 505 76 607 53 442 882 122 207 1 766 412 21 72 2 586 037
Montant reversé aux communes (e)
1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE TOTAL
711 236 667 659 584 185 622 957 2 586 037
Frais de gestion SEY en 2015 : 0,6 %
Consommations en Kwh
Fournisseur EDF GDF-ENGIE DIRECT ENERGIE 7 AUTRES FOURNISSEURS TOTAL
Total 2015 398 757 131 12 455 707 8 689 244 566 122 420 468 205
Part
fournisseur 94,84% 2,96% 2,07% 0,13% 100,00%
EDF
GDF-ENGIE
DIRECT ENERGIE
7 AUTRES FOURNISSEURS
• ENERCOOP
• PROXELIA
• ENERGEM
• LAMPIRIS
• PLANETE OUI
• ENALP
• ALTERNA
120 COMMUNES de 2 000 habitants
et moins perçoivent
la T.C.C.F.E. via le SEY
2,96%
0,13 %
2,07 %
94,84% È l
S71
71
[ JTLA SUITE
#.Pal |
pr =
:
dl
Else
&
“
,
roult-en-Yvelines.
CONCESSION GAZ
EN QUELQUES CHIFFRES
CHIFFRES CLÉS 2015 :
56 communes adhèrent à la compétence relative à la distribution publique de gaz.
Nouveauté 2015 : 2 nouvelles communes ont adhéré : Mareil-le-Guyon et Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Cette concession représente :
889 923 m
de réseau
de gaz
52 041
abonnés 56
communes
1 352 126 MWH
acheminés 14 762 386 E HT
de recettes
d’acheminement
26 Longueurs posées en mètre selon la décénnie
Longueurs poséesdécennie <1940 Hi
Longueurs posées décennie 1940 |
Longueurs posées décennie 1950 de] y
Longueurs posées décennie 1960 RE ns |
Longueurs posées décennie 1970
Longueurs posées décennie 1990
Longueurs posées décennie 1980 BE
Longueurs posées décennie 2000
Longueurs posées décennie 2010 Dur es &: |
O 50000 100000 150000 200000 250000 _ Lou
27
RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
Longueurs
posées
décennie
2010
Longueurs
posées
décennie
2000
Longueurs
posées
décennie
1990
Longueurs
posées
décennie
1980
Longueurs
posées
décennie
1970
Longueurs
posées
décennie
1960
Longueurs
posées
décennie
1950
Longueurs
posées
décennie
1940
Longueurs
posées
décennie
e<1940
Longueurs
installée (m)
35 894 183 541 193 600 212 500 168 505 50 448 5 418 1 611 5 874 857 391
4,2 % 21,4 % 22,6 % 24,8 % 19,6 % 5,9 % 0,6% 0,2 % 0,7 % 100 %
Longueurs posées par décénnie
Les infrastructures de la concession
• Les principaux ouvrages de distribution
• Inventaire des ouvrages de la concession
Ouvrages concédés (longueurs en mètres) 2013 2012
Robinet de branchement particulier (robinet 13.2)
Branchement particulier
Conduite montante
Coffret gaz
Organe de coupure général (robinet 13.1)
Branchement collectif
Réseau
Conduite d’immeuble
Les principaux ouvrages de la distribution
En 2015, GrDF a étendu le réseau de la concession de 3 660 m.
La quantité acheminée a augmenté cette année de -6,76% sur le plan national, cette hausse
est essentiellement liée à des températures moins clémentes qu’en 2014. Z Ce
Systène
d’information
national
a) à
BAG
1 701
| 5 |
\
497
940 124 126
137
785
155
496
150
286
21 |
39 Dormm
21
272
50
4
2 j: 39
2014
138
2014
95
15
386
44
38
295
1 234
Les appels de tiers reçus en 2015 par l’Urgence
Sécurité Gaz et concernant le territoire de votre
concession sont classés de la manière suivante :
� Les Interventions de Sécurité gaz : pour les fuites
ou odeurs de gaz, les incendies ou explosions et
autres motifs de sécurité,
� Les Dépannages gaz : pour les manques de
gaz et autres dépannages.
Les appels de tiers ont baissé de plus de 7% par
rapport à 2014.
Le consommateur n’a plus besoin d’être-
présent lors du passage du releveur, les
relevés se font à distance quotidiennement.
Les informations sont transmises par radio à
un concentrateur qui les relaye ensuite, par
Internet, via téléphonie mobile ou réseaux
filaires, au système d’information national.
Les ondes radio émises sont équivalentes
à celles d’une télécommande de parking,
deux fois par jour.
Le fournisseur de gaz naturel facture systé-
matiquement sur relevés réels et informe
régulièrement le client sur sa consommation.
GrDF met de plus à disposition les relevés
quotidiens sur son site internet. Ces infor-
mations permettent au consommateur de
mieux maîtriser sa consommation de gaz.
1- Relevé à distance
2- Transmission
3- -Avantages pour le client
Les tableaux ci-après rassemblent l’ensemble des
incidents ou anomalies survenus sur le territoire
de la concession, ainsi que leur répartition par na-
ture, par siège, par cause et par type d’ouvrage.
Le nombre total d’incidents en 2015 est en
baisse par rapport à 2014 (baisse de 1%). Il est à
noter la baisse très importante des interruptions
de livraison suite un incident (-55%).
Les appels de Tiers
(abonnés, pompiers,
collectivités locales,…)
sur la concession 2015
Les incidents sur la
concession 2015
LES COMPTEURS
COMMUNICANTS GAZ,
COMMENT ÇA
MARCHE ?
28 29
GRDF achemine le gaz naturel sur le réseau de
distribution pour le compte de tous les four-
nisseurs agréés jusqu’aux points de livraison
des clients consommateurs. Cette prestation
d’acheminement est distincte de la vente (four-
niture) de la molécule en elle-même.
Le nombre de clients de la concession a évolué
de la façon suivante :
La gestion de la clientèle
LES ADHÉRENTS À LA COMPÉTENCE
DISTRIBUTION DE GAZ AU 31/12/2015 :
Commune Date du transfert de la compétence gaz
ACHÈRES 15 / 04 / 10
ANDRÉSY 05 / 05 / 10
AUBERGENVILLE 01 / 07 / 10
AUFFREVILLE BRASSEUIL 05 / 02 /10
AULNAY SUR MAULDRE 04 / 02 / 10
BAILLY 08 / 03 / 10
BENNECOURT 10 / 02 / 10
BEYNES 28 / 02 / 13
BREVAL 19 / 03 / 10
BULLION 24 / 06 / 14
CHAPET 09 / 04 / 10
CHATEAUFORT 03 / 02 / 10
COURGENT 12 / 02 / 10
DAMMARTIN EN SERVE 05 / 03 / 10
EPÔNE 01 / 07 /10
FEUCHEROLLES 13 / 04 / 10
FLINS SUR SEINE 25 / 03 / 10
FRENEUSE 24 / 09 / 10
GAILLON SUR MONTCIENT 24 / 06 / 14
GARGENVILLE 28 / 02 / 13
GOMMECOURT 25 / 02 / 10
GUERNES 24 / 02 / 10
GUERVILLE 25 / 03 / 10
GUITRANCOURT 28 / 02 / 13
HARDRICOURT 27 / 01 / 10
ISSOU 16 / 02 / 10
JOUARS PONTCHARTRAIN 29 / 03 /10
LE MESNIL LE ROI 28 / 01 / 10
LES CLAYES SOUS BOIS 16 / 02 / 10
LES MUREAUX 03 / 12 / 13
LIMETZ VILLEZ 02 / 02 / 10
LONGNES 16 / 02 / 10
MARCQ 28 / 02 / 13
MAREIL-LE-GUYON 22 / 09 / 15
MAREIL MARLY 15 / 03 / 10
MAREIL SUR MAULDRE 08 / 03 / 10
MAULE 24 / 06 / 14
MÉRÉ 22 / 11 / 12
MEZY SUR SEINE 08 / 11 / 10
MONTFORT L’AMAURY 16 / 02 / 10
NEAUPHLE LE VIEUX 11 / 02 / 10
NEAUPHLETTE 09 / 02 / 10
NEZEL 16 / 02 / 10
NOISY LE ROI 22 / 11 / 12
ORGEVAL 26 / 04 / 10
PLAISIR 25 / 03 / 10
PORCHEVILLE 15 / 04 / 10
PORT MARLY 09 / 13 / 10
RENNEMOULIN 24 / 06 / 14
ROLLEBOISE 22 / 11 / 12
ROSNY SUR SEINE 08 / 02 / 10
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 26 / 11 / 15
TESSANCOURT SUR AUBETTE 23 / 06 / 10
TOUSSUS LE NOBLE 12 / 03 / 10
LE TREMBLAY SUR MAULDRE 26 / 05 / 10
VAUX SUR SEINE 01 / 01 / 10
Points de livraison
de la concession 2015 2014 2013
Clients T1
(< 6 MWh/an) 15 956 16 024 16 423
Clients T2
(de 6 à 300 MWh/an) 35 630 34 675 34 189
Clients T3
(de 300 MWh/an à 5 GWh/an) 443 449 460
Clients T4
(> 5 GWh/an) 12 14 13
Clients TP
(tarif de proximité) 0 0 0 MISE EN PLACE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES DE GAZ NATUREL
62 MEMBRES
SOIT 77 COMMUNES OU EPCI
513 POINTS DE LIVRAISON
POUR UN VOLUME D’ACHAT
DE 95.5 GWH
Pour son premier appel d’offres, 62 membres
(représentants 77 communes ou EPCI) ont fait
confiance au SEY, représentant 513 points de
livraison pour un volume d’achat de 95.5 GWh.
Le marché a été attribué au fournisseur
pour une durée de deux ans.
Plusieurs rencontres ont été organisées entre
les services d’ENGIE et ceux du SEY afin que
le basculement puisse s’opérer dans des condi-
tions optimales. Ainsi, sans que les membres
aient à accomplir aucune formalité, tous leurs
points de livraison ont été desservis au 1 er janvier
2015, sans interruption de fourniture.
En collaboration avec le cabinet de Conseil KLB
Group, une étude sur l’année 2015 a été réalisée
afin d’examiner notamment les consommations
et dépenses en gaz naturel des membres, les
gains mensuels réalisés par rapport au tarif ré-
glementé de vente (TRV), le taux de facturation
mensuel pour l’ensemble des membres ainsi que
l’évolution des entrées et sorties de nouveaux
Le marché signé
avec ENGIE dans le cadre du
groupement
de commandes fait apparaître
un gain annuel de plus
de 16 % sur la fourniture.
Petit déjeuner de présentation
des résultats
Le 6 novembre 2015 le SEY a organisé
un petit déjeuner de présentation
des offres et de mise en œuvre
du marché.
bâtiments dans le cadre de la flexibilité contrac-
tuelle négociée.
Cette étude approfondie a constaté que les
membres ont bénéficié d’un gain financier signi-
ficatif de plus de 16 % sur la fourniture.
Pour l’année 2015, le total des gains réalisés est
de l’ordre de 880 000 Euros TTC.
6 détachements ont été demandés par les
membres et 20 rattachements de nouveaux bâ-
timents ont été effectués par le SEY afin qu’ils
puissent bénéficier des tarifs obtenus lors de
l’appel d’offres.
30 a
D HR
——0 OO
Appel de tiers
Le BEX quide
l'intervention
Bureau
d'Exploitation
Appel
(ee) pou @
pour signälef envoye l'nodent des renforts
Technicien
d'intervention
sécurité gaz
Appui terrain
du chef
d'exploitation
Urgence
AO Sécurité Gaz ; [© TD, Service
° . Gestion Départemental coordonnée d'incendie de l'incident et de Secours
Service
Départemental
d'incendie
et de Secours
31
LA GESTION DU RÉSEAU ET DE LA CLIENTÈLE
En 2015, le nombre de clients finals coupés pour
incidents sur la concession s’élève à 554 clients.
Certains des incidents répertoriés sont liés à des
fuites de gaz (sans incendie, ni explosion). Sur
la concession, en 2015, les incidents ayant pour
origine une fuite se répartissent comme suit :
Un incident est dit « significatif » ou « majeur » lors-
qu’il entraîne:
• une coupure de la distribution de gaz pour au
moins 500 clients,
• et/ou au moins une victime.
Sur la concession, aucun incident significatif ne
s’est produit.
Le délai d’intervention de sécurité suite à appel de tiers pour odeur de gaz fait l’objet d’un engagement dans le Contrat de Service Public (CSP) signé avec l’état. Une attention particulière est apportée au suivi et à l’analyse de toutes les interventions de sécurité.
Sur la concession, le nombre d’interventions de sécurité en 2015 est de 709.
Sur le département 78, le taux d’intervention en moins de 60 minutes est de 99,60%.
La Procédure Gaz Renforcée se distingue de la procédure d’intervention gaz classique. L’objectif de la PGR est d’améliorer l’efficacité des interventions liées au gaz naturel. Sapeurs-pompiers du Service Départemental d’incendie et de Secours (SDIS) et exploitants du réseau gaz s’engagent ensemble pour toujours plus de sécurité lors des interventions. La PGR représente 2 % des cas d’appels de tiers.
Lorsqu’un incident se produit, le SDIS et GRDF interviennent toujours en étroite collaboration.
Nombre d’incidents... 2015 2014 2013
sur réseau par pression BP 1 3 0
sur réseau par pression MPB 8 17 17
par endommagement de tiers 16 25 16
Nombre de fuites... 2015 2014 2013
sur réseau 7 16 15
sur ouvrages collectifs 46 38 10
sur branchements 117 134 147
Les incidents significatifs
sur ouvrages exploités
par GRDF
Les interventions de sécurité Répartition du nombre
d’incidents
La Procédure Gaz Renforcée (PGR)
En 2015 :
709 interventions
99,60%
Taux d’interventions
en -60 min : 19 D” #4 a Lu A » { «
PA
ST 7
seJ 78 | SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES
un travail technique fastidieux et complexe et
d’obtenir les meilleures conditions financières.
Ainsi depuis la mise en place du service, 2 dos-
siers ont été déposés en 2014 et 2015, représen-
tant 102 opérations et 36 828 MWh CUMAC. Les
CEE obtenus sont vendus en 2016. Le produit
de la vente est redistribué aux 25 communes
bénéficiaires des CEE.
MAÎTRISE DE LA DEMANDE
EN ÉNERGIE
Elaboration du dossier de CEE
• Préparation des attestations
• Collecte des documents à
fournir
• Montage du dossier
Dépôt des demandes CEE
• Suivi de l’instruction auprès
du Pôle national des CEE
Vente des CEE obtenus
• Négociations directes
• Remboursement de la vente
des CEE aux communes COMMUNES
Signature d’une convention
• Recensement des opérations
• Mandat de dépôt
• Modalités financières
et techniques
REGROUPEMENT DES CERTIFICATS
D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
A l’affut des opportunités de financement pour
ses adhérents, le SEY propose un service de
regroupement des Certificats d’Economies
d’Energie (C.E.E.). Les Certificats récompensent
la réalisation de travaux de rénovation énergé-
tique. Les CEE obtenus peuvent être revendus
aux fournisseurs d’énergie.
Le SEY élabore depuis 2013, les dossiers de de-
mande de CEE et ce, afin d’éviter aux communes
Montage
du dossier
Reversement
aux communes
Revente
des CEE � � LE SERVICE PROPOSÉ PAR LE SEY :
2
3
4
1
Convention
Reversement CEE
32 33
GROUPEMENT DE COMMANDES AUDITS ENERGÉTIQUES
Le SEY met tout en œuvre pour conseiller ses
adhérents et leur permettre de réaliser des
études ou des travaux visant l’efficacité énergé-
tique. Cette aide se traduit par la mise à dispo-
sition d’ingénieurs et techniciens qualifiés, par
des actions de communication, l’organisation
de réunions de formation- information sur le
développement des énergies renouvelables et
les économies d’énergie, dans les domaines du
bâtiment et de l’éclairage public.
Il apporte également son expertise dans le cadre
d’un groupement de commandes pour les audits
énergétiques : ce dispositif permet aux com-
munes qui le souhaitent de disposer de presta-
tions pré-calibrées au moyen d’une convention.
Diagnostics de performances énergétiques,
thermographies, audits thermiques, analyses de
la qualité de l’air intérieur, diagnostics en éclai-
rage public... sont prénégociés dans le cadre
d’un marché à bons de commandes.
En 2015, la commune de Saint-Germain-en-Laye
a fait appel à ce dispositif pour réaliser une étude
thermique du théatre Alexandre Dumas pour un
montant de 9 300 e TTC. :
� Audit énergétique et technique,
� Instrumentation des équipements électriques,
� Mesure de la ventilation,
La commune de Conflans-Sainte-Honorine a
également bénéficié de cet outil et a passé une
convention avec le SEY pour réaliser le suivi de la
certification HQE de 2 groupes scolaires (Grandes
Terres et Genevrières) pour un montant total de
25 811,42 e TTC.
Conseil et assistance en maîtrise de l’énergie SITUATION FINANCIÈRE &
ADMINISTRATIVE FIN 2015
Les ressources du SEY sont essentiellement composées
des participations et redevances versées par les
concessionnaires (ERDF, GrDF). Aucune contribution n’est
demandée aux communes adhérentes au SEY.
Le budget 2015 a été voté en équilibre en dépenses
et en recettes ci-contre :
Fonctionnement 2015 9 274 932 €
Investissement 2015 102 441 €
TOTAL 9 377 373 €
DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS 2015
EXCÉDENT
Fonctionnement 2015 6 457 626.98 € 8 099 111.23 € + 1 641 484.25 €*
Investissement 2015 21 342.76 € 102 440.43 € + 81 097.67 €
Résultats global 2015 6 478 969.74 € 8 201 551.66 € + 1 722 581.92 €
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2015, voté le 5 avril 2016, sont les suivants :
DÉPENSES / RECETTES
34 =
€
2281€
28 642,74 €
76 795,72 €
2 259 453,31 €
2 543 186,12 €
8 291 192,77 €
€ €
2 527 702,01 €
Autres charges gestion courante 55 700,42 €
35
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
5 942 098,35 €
Recettes
6 478 969,74 €
Dépenses
2 259 453,31 €
Report
excédent
Recettes 2015 : 8 201 551,66 € Détail des encaissements : 3 107 655,72 €
1 173 514,01 €
R2. 2015
381 960,19 €
Participation groupement
commande gaz naturel 381 960,19 €
Participation groupement
commande gaz naturel
145 631,91 €
R1. Gaz
Encaissement TCCFE 2 543 186,12 €
Produits de services 3 291 192,77 €
Excédent 2014 2 259 453,31 €
491 615,09 €
R1. Électricité
Les effectifs du SEY
au 31 décembre 2015 étaient de :
• 1 ingénieur principal Directeur des Services
• 1 ingénieur en chef de classe normale,
• 1 ingénieur principal,
• 1 attaché principal,
• 1 attaché contractuel,
• 1 adjoint administratif principal de 2ème classe,
• 1 adjoint administratif de 1ère classe.
Détail des redevances : 2 939 605,30 € Dépenses 2015 : 6 478 969,74 €
Reversement Communes TCCFE 2 527 702,01 €
R1 Elec et Gaz / R2 / Article 8 : 2 975 558,28 €
Frais de personnel 410 647,95 €
Frais de personnel 410 647,95 €
Charges exceptionnelles (SIERTEC) 275 000 €
Amortissement 28 642,74 €
Immobilisation / Investissement 21 342,76 €
Amortissement 28 642,74 €
Autres produits de gestion 76 795,72 €
FCTVA 2 281 €
822 239,11 €
Article 8
804 641,59 €
Article 8
361 973,70 €
R2. Lissage 2014
1 772 990,01 €
R2. 2015 A savoir...
Le Comité s’est réuni
4 fois en 2015.
Dates : 11 février, 25 mars,
22 septembre, 26 novembre 2015
Le Bureau s’est réuni 4 fois.
Dates : 29 janvier, 16 juin,
15 septembre, 18 novembre 2015
Membres du Comité
Membres du Bureau : 24 membres
SIVOM
Montfort
13 communes
16 866 h
SIVAMASA
85 communes
232 180 h
SIDEYNE
13 communes
206 328 h
SIERTECC
14 communes
230 459 h
SIRE
7 communes
18 544 h
CAPY
8 communes
7 228 h
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
20 communes
19 642 h
19
19
Le Président
4 Vice Présidents avec Délégation
46 1 1 1
46
11
9
11
11
11
11 1 1 1
1
1
3
3
30
30
3
3
1
1
1
1
1
1
Fonctionnement du SEY - les assemblées
Syndicats intercommunaux
40 communes
266 194 h
Délégués titulaires électricité :
83 membres
Délégués suppléants éléctricité :
81 membres
Délégués titulaires gaz :
58 membres
Délégués suppléants gaz :
58 membres
200 communes = 997 450 habitants
(dont 56 communes adhérentes au gaz)
Communes
individuelles
19 Membres (5 Vice Présidents - 14 Assesseurs)
36 t, Harge-
3
ziers, La
;-la-Jolie,
Maule,
zières-sur-
neville,
1ÿ-SUr-
pteuil,
aine.
ères,
blay-
37
ANNEXES
LISTE DES EPCI ET DES COMMUNES ADHERENTES AU SEY AU 31 DECEMBRE 2015 (200 COMMUNES DONT 121 DE 2 000 HABITANTS ET MOINS)
Communes individuelles (40 communes –
259 641 habitants dont 18 communes
de 2 000 habitants et moins) :
Achères, Adainville, Antouillet, Bailly, Beynes,
Buc, Châteaufort, Chavenay, Les Clayes-
sous-Bois, Coignières, Condé-sur-Vesgre,
Feucherolles, Galluis, Gambais, Gargenville,
Grandchamp, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain,
La Hauteville, Le Tartre-Gaudran, Les Clayes-
sous-Bois, Les Mesnuls, Limay, Mareil-le-
Guyon, Maurepas, Méré, Montfort l’Amaury,
Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Ren-
nemoulin, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Ger-
main-de-la-Grange, Saint-Nom-la-Bretèche,
Thiverval-Grignon, Toussus-le Noble, Vaux-sur-
Seine, Vicq, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric.
SIVAMASA - Syndicat Intercommunal
d’Electricité des Vallées de la Vaucouleurs de
la Mauldre et de la Seine Aval (85 communes –
232 180 habitants dont 62 communes
de 2 000 habitants et moins)
Andelu, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil,
Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bennecourt,
Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Bois-
sy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle,
Breuil-Bois-Robert, Bréval, Brueil-en-Vexin,
Buchelay, Chapet, Chaufour-les-Bonnières,
Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve,
Drocourt, Ecquevilly, Epône, Evecquemont,
Favrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine, Follain-
ville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fonte-
nay-Saint-Père, Freneuse, Gaillon-sur-Mont-
cient, Gommecourt, Goussonville, Guernes,
Guerville, Guitrancourt, Hardricourt, Harge-
ville, Herbeville, Issou, Jambville, Jeufosse,
Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, La
Falaise, La Villeneuve-en-Chevrie, Le Tertre-
Saint-Denis, Les Mureaux, Limetz-Villez, Lom-
moye, Longnes, Magnanville, Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville, Mareil-sur-Mauldre, Maule,
Ménerville, Méricourt, Meulan, Mézières-sur-
Seine, Mézy-sur-Seine, Moisson, Mondreville,
Montainville, Montchauvet, Mousseaux-sur-
Seine, Mulcent, Neauphlette, Nézel, Oin-
ville-sur-Montcient, Perdreauville, Porcheville,
Port-Villez, Rolleboise, Rosay, Rosny-sur-
Seine, Sailly, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-
le-Bois, Saint-Martin-la-Garenne, Septeuil,
Tessancourt-sur-Aubette.
SIDEYNE - Syndicat Intercommunal
d’Electricité des Yvelines Nord-Est
(13 communes – 206 328 habitants)
Bougival, Chambourcy, Fourqueux, Houilles, Le
Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, L’Etang-
la-Ville, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi,
Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville.
SIERTECC - Syndicat Intercommunal d’En-
fouissement des Réseaux Télécommunications
et Electricité de la Région de Conflans et Cergy
(14 communes – 230 459 habitants dont
1 commune de 2 000 habitants et moins)
Andrésy, Carrières-Sous-Poissy, Cergy-Pontoise,
Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine,
Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,
Medan, Neuville-sur-Oise, Triel-sur-Seine, Vauréal,
Verneuil-sur-Seine, Vernouillet.
CAPY - Contrée d’Ablis - Portes d’Yvelines
(8 communes – 7 228 habitants dont
7 communes de 2 000 habitants et moins)
Ablis, Allainville, Boinville-le-Gaillard, Orson-
ville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines,
Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme.
Rambouillet-Territoires (20 communes – 19 642
habitants dont 19 communes de 2 000 habi-
tants et moins)
Bonnelles, Bullion, Clairefontaine-en-Yve-
lines, Emancé, Gambaiseuil, Gazeran,
Hermeray, La Boissière-Ecole, La Celle-
les-Bordes, Longvilliers, Mittainville, Orce-
mont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard,
Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Ar-
noult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Sonchamp,
Vieille-Eglise-en Yvelines.
SIRE - Syndicat d’Intégration des Réseaux
dans l’Environnement de la Région de Villennes
(7 communes – 18 544 habitants dont 4 com-
munes de 2 000 habitants et moins)
Aigremont, Crespières, Davron, Les Alluets-le-
Roi, Morainvilliers, Orgeval, Villennes-sur-Seine.
SIVOM de la région de Montfort-l’Amaury
(13 communes – 16 866 habitants dont
10 communes de 2 000 habitants et moins)
Auteuil-le-Roi, Boissy-sans-Avoir, Garancières,
Goupillières, La Queue-lez-Yvelines, Le Tremblay-
sur-Mauldre, Marcq, Neauphle-le-Château, Neau-
phle-le-Vieux, Saint-Rémy-l’Honoré, Saulx-Mar-
chais, Thoiry, Villiers-le-Mahieu. COMPOSITION
DU BUREAU
DU SEY EN 2015
Président
Laurent RICHARD
Premier vice-président
Alain GOURNAC
Deuxième vice-président
Roselle CROS
Comité au 31/12/2015 - Compétence Électricité et Gaz
Autres vice-présidents :
Jean EVEILLARD, Bruno STARY, Monique
POCCARD CHAPUIS, Jean-Claude ANNE,
Jean-Pierre CHAUVIN, Isabelle LAGRAVIÈRE,
Alain LOPPINET.
Assesseurs :
Jean-René CLAUSIER, Michel CARRIERE,
Dominique FORTIN, Pierre-Marie MICHEL,
Charles PRELOT, Jean-Pierre HARDY,
Karim NOURINE, Benoît PETITPREZ, Pierre
COMBLE, José LERMA, Jean-Luc AGNES, Georges
DUTRUC-POUSSET, Gérard DORIMINI, Bernard
MEYER.
COMMUNES
ÉLECTRICITÉ GAZ
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
ACHERES Daniel GIRAUD Jean-François DEMAREZ Daniel GIRAUD Jean-François DEMAREZ
ADAINVILLE François-Frédéric OZOG Nicole BOURGETEAU
ANDRESY Jean-Claude ANNE Sylvain AUDEBERT
AUBERGENVILLE Sylvia PADIOU Pascal ANDRE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL Robert PIQUENET Bruno GOUJON
AULNAY-SUR-MAULDRE Jean-Pierre CHAUVIN Serge FILLION
AUTOUILLET Etienne BANCAL Michel JAN
BAILLY Alain LOPPINET Philippe MICHAUX Alain LOPPINET Philippe MICHAUX
BENNECOURT Alain GRUYER Anne-Sophie LEPINAY
BEYNES Pierre COMBLE Eric BORDESSOULES Pierre COMBLE Eric BORDESSOULES
BREVAL Michel ABRAHAM Jean-Pierre SIMENEL
BUC Georges DUTRUC-ROSSET Jean-Christophe HILAIRE
BULLION Albert COLLARD Eric JACQ
CHAPET Jean-Louis FRANCART Didier TRAGIN
CHATEAUFORT Bernard LERISSON Danielle MARIOT Bernard LERISSON Danielle MARIOT
CHAVENAY Jean-Claude ENJALRAN Siegfried JAHN
COIGNIERES Jean DARTIGEAS Catherine PONSARDIN
CONDÉ-SUR-VESGRE Marianne MONNIN Olivier DAPPE
COURGENT Didier BOUQUET Richard BESNARD
DAMMARTIN-EN-SERVE Guy YVART Jean-Claude ASTIER
EPONE Guy MULLER Jacques FASQUEL
FEUCHEROLLES Jean-Baptiste MOIOLI Thierry HAEGEL Jean-Baptiste MOIOLI Thierry HAEGEL
FLINS-SUR-SEINE David GUYOT Christophe SOLER
FRENEUSE René CORNIERE Jean-Michel PELLETIER
GAILLON-SUR-MONTCIENT Gilbert VINTER Jean-Luc GRIS
GALLUIS Michel GOURLIN Eric GAUDIN
GAMBAIS Claude CHASSAING Daniel MAINGRE
GARGENVILLE Alexendre KARAA Dylan CHAUMEAU Alexendre KARAA Dylan CHAUMEAU
38 ï I
DREALTOOCONUECATLION
[l Le
cr 39
COMMUNES
ÉLECTRICITÉ GAZ
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
GOMMECOURT Gérard SOLARO Jacques GUERIN
GRANDCHAMP Hervé RENAULD Thomas GERAUDIE
GROSROUVRE Paul STOUDER Yves LAMBERT
GUERNES Jacques BELILLE Frédéric HEYBLOM
GUERVILLE Michel HARDY Thierry DUMONTEIL
GUITRANCOURT Marc PETIT Chantal DECLAIR
HARDRICOURT Nicolas DOFFE Denis BACLE
ISSOU Eric TRUCHET Richard THEFANY
JOUARS-
PONTCHARTRAIN Isabelle LAGRAVIERE Jean-Pierre LUCE Isabelle LAGRAVIERE Jean-Pierre LUCE
LA HAUTEVILLE Marie-Françoise JOUGLAIN Marc COURTEAUD
LE MESNIL-LE-ROI Alain BOUTIGNY Stéphane LEDOUX
LE PORT-MARLY Dominique FORTIN Patrick HERVOUET
LE TARTRE GAUDRAN Fédéric DE LA RUE Hélène BENAROYA
LE TREMBLAY-SUR-
MAULDRE
Jean-Jacques
BILLOUE Dominique PEYRARD
LES CLAYES SOUS
BOIS Françoise BEAULIEU
Jean-Jacques
LE COQ Françoise BEAULIEU
Jean-Jacques
LE COQ
LES MESNULS Christophe BRAILLARD Francis DAZIN
LES MUREAUX Michel CARRIERE Appollinaire TADIE-KAMGA
LIMAY Gérard PROD’HOMME Eric ROULOT
LIMETZ-VILLEZ Patrick AUGUSTIN Antoine DELABOVE
LONGNES Lionel BEAUMER Christian PUPPINCK
MARC Théo MOREAU Frédéric JUHAS
MAREIL-LE-GUYON Arnaud BELEY Michel LOMMIS Arnaud BELEY Michel LOMMIS
MAREIL-MARLY Bernard DUMORTIER Christian DUSSERRE
MAREIL-SUR-MAULDRE Michel GROH Loïc JAUME
MAULE Laurent RICHARD Olivier LEPRETRE
MAUREPAS François LIET Myriam DEBUCQUOIS
MERE Michel RECOUSSINES Simon COULOMBEL Michel RECOUSSINES Simon COULOMBEL
MEZY-SUR-SEINE Monique POCCARD-CHAPUIS Virginie PINTO
COMMUNES
ÉLECTRICITÉ GAZ
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
MONTFORT-L’AMAURY Fabrice SAUCHARD de LAVOREILLE Patrick LEMAÎTRE Fabrice SAUCHARD de LAVOREILLE Patrick LEMAÎTRE
NEAUPHLE-LE-VIEUX Jacki BOUCHET Myriam GUGLIELMI
NEAUPHLETTE Alain GARRIGOU Renaud JAUNE
NEZEL Thierry LABARTHE Serge FALIU
NOISY-LE-ROI Christophe VAN DER WERF Marc TOURELLE Christophe VAN DER WERF Marc TOURELLE
ORGEVAL Yannick TASSET Guy DOUNIES
PLAISIR
Franz BUSSY
Sandrine CARNEIRO
Bernard MEYER
Bernard
CARDEVIELLE
Dominique MODESTE
Henri-Pierre
LERSTEAU
Franz BUSSY
Sandrine CARNEIRO
Bernard MEYER
Bernard
CARDEVIELLE
Dominique MODESTE
Henri-Pierre
LERSTEAU
POISSY
Sandrine
DOS SANTOS
Georges MONNIER
Patrick MEUNIER
Karine CONTE
Jean-Jacques NICOT
Claude GRAPPE
PORCHEVILLE Guy BERTRAND Michel LARCHEVEQUE
RAMBOUILLET
Michel LHEMERY
Benoît PETITPREZ
Augustin REY
Jean-Claude
LEYMARIE
Loïc LE MERCIER
Jean-Marie PASQUES
RENNEMOULIN Laurent CLAVEL Gérard HAMPEL Laurent CLAVEL Gérard HAMPEL
ROLLEBOISE Maurice BOUDET Claude BRUNET
ROSNY-SUR-SEINE Yvan LETOURNEAU Jean-Claude BERHAULT
ST-ARNOULT-EN-
YVELINES Joëlle GNEMMI Joseph DEROFF Joëlle GNEMMI Joseph DEROFF
ST GERMAIN-DE-LA-
GRANGE
Yann
DABY-SEESARAM
Jacques
DELEPOULLE
ST NOM-LA-BRETECHE Gérard PARFAIT Karel KURZWEIL
TESSANCOURT-
SUR-AUBETTE Denis ROUARD Béatrice LORENCE
THIVERVAL-GRIGNON Daniel BOSSE Liliane BAYANO
TOUSSUS-LE-NOBLE Delphine ANGLARD Fabrice MAZIER Delphine ANGLARD Fabrice MAZIER
VAUX-SUR-SEINE José LERMA Michel LE GUILLEVIC José LERMA Michel LE GUILLEVIC
VICQ Héraldo VILLEGAS Jean-Pierre MAGNIER
VILLEPREUX Thierry DUNEZ Danielle PREISSER
VILLIERS SAINT
FREDERIC Georges KREBS Gilbert GUILLOCHIN EPCI au 31/12/2015
ÉLECTRICITÉ
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
CAPY Jean-Louis FLORES Régine LIBAUDE
RAMBOUILLET TERRITOIRES Patricia DARCQ Benoît PETITPREZ
SIDEYNE
Jean-Luc AGNES
Sébastien ALLAIRE
Jean-René CLAUSIER
Roselle CROS
Gérard DORIMINI
Dominique FORTIN
Alain GOURNAC
Jacques GRIMONT
Vincent MEZURE
Jean-Pierre QUEMARD
André SAUDEMONT
Julien BOCQUET
Jean-Guillaume DATIN
Philippe DELARUE
Catherine DILLARD
Philippe DUGARD
Alain ETCHART
Patrick HERVOUET
Laurence LAMBLIN
Daniel LECUYER
Stéphane LEDOUX
Laurent STEVENIN
SIERTECC
Jean-Claude ANNE
Jean-François BOUTOILLE
Robert GUENOT
Didier GUILLARD
Jean-Pierre HARDY
Karim NOURINE
Charles PRELOT
Gérard SCHIETTECATTE
Bruno STARY
Michel VITHE
Daniel VIZIERES
Fadila AMMAD
Sylvain AUDEBERT
Patrick CASSARD
Sébastien DRUART
Florence FOURNIER
Jean-Jacques HUSSON
Régis LITZELLMANN
Joël MANCEL
Hervé MAURIN
Frédéric PARENT
Daniel WOTIN
SIRE Olivier HARDOUIN Raymond METZGER
SIVAMASA
Michel ABRAHAM
Michel CARRIERE
Philippe CHABANNE
Jean EVEILLARD
Michel GROH
Yvan LETOURNEAU
Eric MARTIN
Philippe OZILOU
Monique POCCARD-CHAPUIS
Gilles RAYMOND
Laurent RICHARD
Guillaume BLANCHON
Maurice BOUDET
Jean-Marc BRIANT
Jean-Pierre CHAUVIN
Alain DURAND
Jean-Louis FRANCART
Jacques GUERIN
Bruno MORIN
Denis ROUARD
SIVOM REGION MONTFORT Pierre-Marie MICHEL François MOUTOT
Comité au 31/12/2015
37
Délégués titulaires
électricité
EPCI :
Membres du
Comité syndical au
31/12/2015
35
Délégués suppléants
électricité
40 René Albert
rue du 8 mai 1945
Bout Malo
nt à la TC)
2 Gency
a Prairie
(n°1 au 37)
chemin des Yvelines (n° 1 au 11)
‘C) rue du Maréchal Foch
:) rue du piège
a Vaucouleurs (n° 2 au 51))
: de l'Oise
le T1 &T 2
route de l’Epinette
ion, rue de la Mairie,
2rou
eur (entre la rue Henri Prou
; (n° 50 au 64 bis)
metière
true du Bel Air
Iragons
aunais (n° 1 au 9)
de la Gare
Vignes et rue des Fossés
ale (n° 2 au 14)
1courts»
ns ue aillis (n° 75 au 149) et chemin du
e de la Petite Mairie
la Garenne
e Neuve en partie haute
le basse et ruelle Neuve
€
a et (n°1 au 7)
rue Pasteur
nue des Marronniers
1 de Marly
(tranche 1)
allevue (n° 1 au 37)
Murets et chemin de la Plaine
la Côte
Champs
1e de Maintenon
rue des Gâtines
rue Corneille, rue Molière, rue Racine
41
COMMUNES du SEY (hors SIDEYNE) Montant programme SEY (€HT)
ACHERES rue René Albert 101 477
AUBERGENVILLE rue du 8 mai 1945 33 443
BOUAFLE rue des Pressoirs (n°1 au 18), rue Bout Malo 115 932
BULLION rue Chapelle Ste Anne (n° 9 au 236) Tranche Ferme
et rue Haye de Rochefort (du 11 au 122) Tranche conditionnelle 113 606
BULLION Chemin de la Haye de Rochefort (Complément à la TC) 17 526
CERGY (SIERTECC) Vieille de Gency 78 413
CERGY (SIERTECC) rue de la Prairie 80 022
CRAVENT rue Magloire Douville (n°1 au 37) Annulé
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES chemin des Yvelines (n° 1 au 11) 53 819
CONFLANS-STE-HONORINE (SIERTECC) rue du Maréchal Foch
entre le marché «Fonderie» et rue Carnot 33 577
CRESPIÈRES (SIRE) rue du piège 88 480
DAMMARTIN-EN-SERVE rue de la Vaucouleurs (n° 2 au 51)) 260 472
ERAGNY (SIERTECC) rue de l’Oise 107 165
GAZERAN rue de Gaulle T1 & T 2 210 368
HAUTEVILLE (LA) Route de Grandchamp à l’angle route de l’Epinette 38 404
LE TERTRE-ST-DENIS rue de la Libération, rue de la Mairie,
chemin de Paris et rue de la Côte Rouge 64 451
LES CLAYES-SOUS-BOIS rue Henri Prou
(entre Jules Ferry et l’avenue Langlois) 159 685
LES CLAYES-SOUS-BOIS Avenue Pasteur (entre la rue Henri Prou
et la rue de la Bretechelle) 60 265
LIMETZ VILLEZ Route des Vignes (n° 50 au 64 bis) 95 895
MAULE boulevard St Jacques (avec carrefour), côte du Cimetière
(sans carrefour) 121 490
MENERVILLE rue de la Fontaine l’Alouette et rue du Bel Air 80 361
MERE rue Désiré le Prigent et rue des Dragons 87 973
NEAUPHLETTE rue des Prés de Launais (n° 1 au 9) 45 524
ORGEVAL (SIRE) rue de la Gare 74 305
ORPHIN rue du Château (du 1 au 7 et du 2 au 16) et impasse du Château (n° 1, 2 & 3) 46 558
PRUNAY-EN-YVELINES rue des Vignes et rue des Fossés ANNULÉ
ROLLEBOISE route nationale (n° 2 au 14) 64 451
SAILLY rue des Bonnes Joies (n° 17 au 23) dit «les Maillancourts» 106 896
SAINT-MARTIN-LA- GARENNE chemin des Baillis (n° 75 au 149) et chemin du Port au Passeur (n° 50) 60 318
SAULX- ARCHAIS rue de la Mairie (n° 11 au 27) et angle rue de la Petite Mairie 42 495
SEPTEUIL rue de la Garenne 48 654
VAUREAL (SIERTECC) rue de l’ancienne Mairie et rue Neuve en partie haute 91 281
VAUREAL (SIERTECC) rue Neuve en partie basse et ruelle Neuve 53 180
TOTAL SEY (hors SIDEYNE) 2 636 488 €
COMMUNES du SIDEYNE Montant programme SEY (€HT)
BOUGIVAL rue Kellner (n° 1 au 62) et rue Mouchet (n°1 au 7) 130 283
LE MESNIL-LE-ROI rue Pasteur 33 810
LE MESNIL-LE-ROI avenue des Marronniers 43 171
LE PECQ rue du Vieux Chemin de Marly 77 536
LE PECQ avenue Pierre et Marie Curie (tranche 1) 153 002
LE PORT-MARLY rue de Bellevue (n° 1 au 37) ANNULÉ
TOTAL SIDEYNE 437 802 €
COMMUNES du SEY (hors SIDEYNE)
Montant programme SEY
(€HT)
Délibération du 09 juin 2016
EMANCE rue du Haut Martin (2ème partie : n° 14 au 38),
rue des Mousseaux (n° 1 au 5) et chemin du Moulin (n° 1 au 2) 173 417
GOUSSONVILLE/MEZIERES rue des Murets et chemin de la Plaine 46 010
ISSOU rue du Caucriaumont, rue du Bel Air et rue de la Côte 126 463
MARCQ sente des Jardins et rue des Champs 45 258
RAMBOUILLET rue Madame de Maintenon 320 000
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES rue des Gâtines 47 448
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE rue Corneille, rue Molière, rue Racine 78 818
TOTAL 837 414 €
TOTAL HORS SIDEYNE + SIDEYNE 3 074 290 €
PROGRAMME DE TRAVAUX ARRÊTÉ
REPORT 2014 SUR LE PROGRAMME 2015 42
CARTE DES COLLECTIVITÉS DU SEY
Syndicat d’Energie des Yvelines
Communes non adhérentes à un syndicat
Autres autorités concédantes
Compétence électricité
SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES
Autres autorités concédantes
Communes non adhérentes à un syndicat
Distribution électrique
Territoire du SEY au 01 juillet 2016
Lainville
Montalet-
le-Bois
Flins-
Neuve-
Eglise
Tilly
Villette
Orvilliers
Gressey
Richebourg
Tacoignières
Orgerus
Osmoy Prunay-
le-Temple
St-Martin-
des-Champs
Bazainville Houdan
Maulette
Millemont
Béhoust
Flexanville
Dannemarie
Boissets
Soindres
Vert
Arnouville-
les-Mantes
Civry-la-
Forêt
Médan
Vernouillet
Verneuil-
sur-Seine Andrésy
Cergy
Vauréal
Triel-
sur-
Seine
Chanteloup-
les-Vignes
Conflans-
Ste-Honorine
Carrières
sous Poissy
Maurecourt
Jouy-le-
Moutier
Eragny
Neuville
sur-Oise
La Hauteville
Gambaiseuil
Gambais
Rambouillet
Beynes
Jouars-
Pontchartrain
Thiverval-Grignon
Villiers-
St- Frédéric
Plaisir
Noisy-
le-Roi
Bailly Les
Clayes-
sous-
Bois
Chavenay
Feucherolles
Villepreux
Coignières
St-Nom
la-Bretèche
Maurepas
Toussus-
le-Noble
Buc
Châteaufort
Limay Gargenville
Vaux-sur-Seine
Achères
Poissy
Ablis
Sainte-Mesme
Allainville-
aux-bois
St-Martin-de
Bréthencourt
Orsonville
Prunay
en-Yvelines
Boinville-
le-Gaillard
Paray
Douaville
Morainvilliers
Davron
Crespières
Les Alluets-
le-Roi Orgeval
Villennes-
sur-Seine
Aigremont
La
Boissière-Ecole
Mittainville
Hermeray
Raizeux
Poigny-la-Forêt
St-Hilarion
Emancé
Gazeran
Orcemont
Orphin
Vieille-Eglise-
en-Yvelines
Sartrouville
Houilles
Bougival
Louveciennes
L'Etang
la-Ville
Fourqueux
Chambourcy
Le Pecq
S/Seine
Port-
Marly
Marly-
le-Roi
St-Germain-
en-Laye
Le
Mesnil-
le-Roi
Mareil-
Marly
Neauphle-
le-Château
Goupillières
Thoiry
Marcq Villiers-
le- Mahieu
Saulx-
Marchais
Auteuil-
le-Roi
Boissy-
sans-Avoir
La Queue-
lez-Yvelines
Garancières
Neauphle-
le-Vieux
St-Rémy-
l'Honoré
Le Tremblay-
sur- Mauldre
Les Mesnuls
Montfort-
l'Amaury
Mareil-
le-Guyon
Méré Galluis
Autouillet
Vicq
St-Germain-
de-la-Grange
Grosrouvre
Ponthévrard
Sonchamps
Bullion Bonnelles
La Celle-les-Bordes
Longvilliers St-Arnoult- en-Yvelines
Rochefort-
en-Yvelines
Clairefontaine-
en-Yvelines
Blaru
Chaufour
les
Bonnières
Lommoye
Cravent
Neauphlette
Longnes
Mondreville
Montchauvet
Mulcent
Courgent
Septeuil
Hargeville
Jumeauville Maule
Andelu
Montainville
Rosay
Bréval Ménerville
Gommecourt
Guernes
Mantes-la-Jolie
Buchelay
Magnanville
Favrieux
Flacourt
Boinvilliers
Guerville Epône
Nézel
Bazemont Aulnay
S/Mauldre
Ecquevilly
La
Falaise
Mantes-
la-Ville
Auffreville-
Brasseuil
Breuil-
Bois-
Robert Boinville-
en-Mantois
Jouy-
Mauvoisin
Fontenay-
Mauvoisin
Porcheville
Issou
Juziers
Guitrancourt
Drocourt
Sailly Jambville
Oinville-sur-
Montcient Brueil- en-Vexin
Mézy-
sur-Seine
Mézières-sur-
Seine
Hardricourt
Gaillon
S/Montcient
Evecquemont
Herbeville
Mareil-
sur-Mauldre
Chapet
Les Mureaux
Bouafle Aubergenville
Meulan
Flins-
sur-
Seine
Tessancourt
S/Aubette Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Perdreauville
Freneuse
Moisson
Port-
Villez
Limetz-
Villez
Bonnières-
sur-
Seine
La Villeneuve
en Chevrie
Mousseaux-
sur-Seine
St-Martin-
la-Garenne
Follainville-
Dennemont
Fontenay-
St-Père
St-Illiers-
la-Ville
Boissy
Mauvoisin
Le Tertre
St-Denis
Dammartin-
en-Serve
St-Illiers
le Bois
Goussonville
Jeufosse
Méricourt
Bennecourt
Montesson
Chatou
La Celle-
St-Cloud
Versailles St-Cyr- l'Ecole
Viroflay
Vélizy-
Villacoublay
Jouy-
en-Josas
Carrières-
sur-Seine
Croissy-
sur-Seine
Le
Vesinet
Maisons-
Lafitte
Goussonville
Bourdonné
Condé-sur-Vesgre
Adainville Grandchamp
Le Tartre-
Gaudran
Les Bréviaires
Les Essarts-le-Roi
St-Forget
St-Lambert
des-bois
Trappes Elancourt Bazoches-
sur-Guyonne
Plaisir
Lévis-St-Nom
Le-Mesnil-
St-Denis
La Verrière
St-Rémy-
les-Chevreuse
Chevreuse
Auffargis
Senlisse
Cernay-la-Ville Choisel
Sain-Léger-
en-Yvelines
Le Perray-
en-Yvelines
Dampierre-
en-Yvelines
Rocquencourt
Le Chesnay
Fontenay-
le-Fleury
Les Loges-
en-Josas
Milon-la-
Chapelle
Magny-les-
Hameaux
Voisins-le-
Bretonneux
Montigny-
Bretonneux
Guyancourt
Bois-d'Arcy
Rennemoulin
42 EN
LE
sey.fr
Communes déservies en gaz,
appartenant au SEY :
Adhérentes pour la compétence gaz
Non adhérentes pour la compétence gaz
Communes adhérentes à d'autres autorités
concédantes ou indépendantes
Communes non desservies en gaz
Compétence gaz
Distribution de gaz naturel
Territoire du SEY en mars 2016
Communes desservies en gaz :
adhérentes au SEY pour la compétence Gaz
non adhérentes au SEY pour la compétence Gaz
communes adhérentes à d'autres autorités concédantes
Lainville
Montalet-
le-Bois
Flins-
Neuve-
Eglise
Tilly
Villette
Orvilliers
Gressey
Richebourg
Tacoignières
Orgerus
Osmoy Prunay-
le-Temple
St-Martin-
des-Champs
Bazainville Houdan
Maulette
Millemont
Béhoust
Flexanville
Dannemarie
Boissets
Soindres
Vert
Arnouville-
les-Mantes
Civry-la-
Forêt
Médan
Vernouillet
Verneuil-
sur-Seine Andrésy
Cergy
Vauréal
Triel-
sur-
Seine
Chanteloup-
les-Vignes
Conflans-
Ste-Honorine
Carrières
sous Poissy
Maurecourt
Jouy-le-
Moutier
Eragny
Neuville
sur-Oise
La Hauteville
Gambaiseuil
Gambais
Rambouillet
Beynes
Jouars-
Pontchartrain
Thiverval-Grignon
Villiers-
St- Frédéric
Plaisir
Noisy-
le-Roi
Bailly Les
Clayes-
sous-
Bois
Chavenay
Feucherolles
Villepreux
Coignières
St-Nom
la-Bretèche
Maurepas
Toussus-
le-Noble
Buc
Châteaufort
Limay Gargenville
Vaux-sur-Seine
Achères
Poissy
Ablis
Sainte-Mesme
Allainville-
aux-bois
St-Martin-de
Bréthencourt
Orsonville
Prunay
en-Yvelines
Boinville-
le-Gaillard
Paray
Douaville
Morainvilliers
Davron
Crespières
Les Alluets-
le-Roi Orgeval
Villennes-
sur-Seine
Aigremont
La
Boissière-Ecole
Mittainville
Hermeray
Raizeux
Poigny-la-Forêt
St-Hilarion
Emancé
Gazeran
Orcemont
Orphin
Vieille-Eglise-
en-Yvelines
Sartrouville
Houilles
Bougival
Louveciennes
L'Etang
la-Ville
Fourqueux
Chambourcy
Le Pecq
S/Seine
Port-
Marly
Marly-
le-Roi
St-Germain-
en-Laye
Le
Mesnil-
le-Roi
Mareil-
Marly
Neauphle-
le-Château
Goupillières
Thoiry
Marcq Villiers-
le- Mahieu
Saulx-
Marchais
Auteuil-
le-Roi
Boissy-
sans-Avoir
La Queue-
lez-Yvelines
Garancières
Neauphle-
le-Vieux
St-Rémy-
l'Honoré
Le Tremblay-
sur- Mauldre
Les Mesnuls
Montfort-
l'Amaury
Mareil-
le-Guyon
Méré Galluis
Autouillet
Vicq
St-Germain-
de-la-Grange
Grosrouvre
Ponthévrard
Sonchamps
Bullion Bonnelles
La Celle-les-Bordes
Longvilliers St-Arnoult- en-Yvelines
Rochefort-
en-Yvelines
Clairefontaine-
en-Yvelines
Blaru
Chaufour
les
Bonnières
Lommoye
Cravent
Neauphlette
Longnes
Mondreville
Montchauvet
Mulcent
Courgent
Septeuil
Hargeville
Jumeauville Maule
Andelu
Montainville
Rosay
Bréval Ménerville
Gommecourt
Guernes
Mantes-la-Jolie
Buchelay
Magnanville
Favrieux
Flacourt
Boinvilliers
Guerville Epône
Nézel
Bazemont Aulnay
S/Mauldre
Ecquevilly
La
Falaise
Mantes-
la-Ville
Auffreville-
Brasseuil
Breuil-
Bois-
Robert Boinville-
en-Mantois
Jouy-
Mauvoisin
Fontenay-
Mauvoisin
Porcheville
Issou
Juziers
Guitrancourt
Drocourt
Sailly Jambville
Oinville-sur-
Montcient Brueil- en-Vexin
Mézy-
sur-Seine
Mézières-sur-
Seine
Hardricourt
Gaillon
S/Montcient
Evecquemont
Herbeville
Mareil-
sur-Mauldre
Chapet
Les Mureaux
Bouafle Aubergenville
Meulan
Flins-
sur-
Seine
Tessancourt
S/Aubette Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Perdreauville
Freneuse
Moisson
Port-
Villez
Limetz-
Villez
Bonnières-
sur-
Seine
La Villeneuve
en Chevrie
Mousseaux-
sur-Seine
St-Martin-
la-Garenne
Follainville-
Dennemont
Fontenay-
St-Père
St-Illiers-
la-Ville
Boissy
Mauvoisin
Le Tertre
St-Denis
Dammartin-
en-Serve
St-Illiers
le Bois
Goussonville
Jeufosse
Méricourt
Bennecourt
Montesson
Chatou
La Celle-
St-Cloud
Versailles St-Cyr- l'Ecole
Viroflay
Vélizy-
Villacoublay
Jouy-
en-Josas
Carrières-
sur-Seine
Croissy-
sur-Seine
Le
Vesinet
Maisons-
Lafitte
Goussonville
Bourdonné
Condé-sur-Vesgre
Adainville Grandchamp
Le Tartre-
Gaudran
Les Bréviaires
Les Essarts-le-Roi
St-Forget
St-Lambert
des-bois
Trappes Elancourt Bazoches-
sur-Guyonne
Plaisir
Lévis-St-Nom
Le-Mesnil-
St-Denis
La Verrière
St-Rémy-
les-Chevreuse
Chevreuse
Auffargis
Senlisse
Cernay-la-Ville Choisel
Sain-Léger-
en-Yvelines
Le Perray-
en-Yvelines
Dampierre-
en-Yvelines
Rocquencourt
Le Chesnay
Fontenay-
le-Fleury
Les Loges-
en-Josas
Milon-la-
Chapelle
Magny-les-
Hameaux
Voisins-le-
Bretonneux
Montigny-
Bretonneux
Guyancourt
Bois-d'Arcy
Rennemoulin
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ou indépendantes
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Nos ambitions
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Aider au mieux les collectivités locales se 75 | SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES
Espace « La Bonde » 6, rue des Artisans
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Tél : 01 30 68 64 10
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Création – Impression Hawaii Communication 01 30 05 31 51
L’énergie au cœur de nos activités DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
des CREER ANA LE D een
YVELINES SYNDICAT
—rmnnennne
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
ARRONDISSEMENT DE LA
de BOUCLE DE LA SEINE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Autorisé par Arrêté Préfectoral du 14 août 1952
nnnnee Siège social : Mairie du Vésinet
Le Président du Syndicat
A
Mesdames & Messieurs les Maires des
Communes membres
Objet : Rapport d'activité 2015
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport correspondant au Syndicat dont vous êtes
membres.
Le Compte Administratif de l'exercice 2015 vous ayant déjà été transmis dans sa
totalité, seul le résultat d'exécution est joint à ce document.
De même, dans le cadre du rapport annuel sur le prix et la qualité des services {loi
n°95-101 du 2 février 1995 et décret n°95-635 du 6 mai 1995), établi par le fermier et dont
vous avez eu communication, l'ensemble des données techniques et des indicateurs
financiers vous ont été soumis préalablement.
Je reste à votre disposition pour toute autre précision dont vous pourriez avoir
besoin.
Le Président,
À
| APSVINTÉAUD
27 Septembre 2016 Rapport d'activité 2015 du SIiABS
Pour satisfaire au décret 95-635 du 6 mai 1995, le Président de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale présente à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service.
Ilest présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans ce rapport sont définis par les
annexes 1 et 2 du décret.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres ? un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce présent rapport porte sur ces deux obligations.
Ces informations sont transmises à chaque commune.
Elles devront être présentées au Conseil Municipal et faire l'objet d'une délibération qui sera
affichée aux panneaux habituels.
Syndicat intercommunal d’'Assainissement de la Boucle de là Seine
|— Communes membres :
Le syndicat était composé de 14 communes au 31 décembre 2015 :
s Le Vésinet
e Le Pecq
e Chatou
e Montesson
e Croissy sur Seine
e Saint Germain en Laye
se Fourqueux
es Bougival
e La Celle Saint Cloud
# Louveciennes
e Marlyle Roi
se Le Port Marly
e L’Etangla Ville
e Vaucresson (Convention)
27 Septembre 2016 H — Vocation du Syndicat
e L'exécution, l'entretien et le fonctionnement des collecteurs d'eaux usées et
pluviales dites de la « Boucle de la Seine » ainsi que leurs ouvrages annexes,
chambres de dessablement, déversoir d'orage, poste de refoulement, de relevage,
destinés à conduire à l’émissaire « Sèvres-Achère-1%° urgence » les eaux usées,
diluées ou non, à provenir de tout ou partie des territoires des communes membres.
e L'exécution, l’entretien et le fonctionnement des ouvrages intercommunaux
d'assainissement construits ou à intégrer ou à réaliser qui concernent tout ou partie
des communes membres et nécessaires à la mission d'assainissement du Syndicat.
Ill Inventaire du patrimoine
e Répartition du linéaire de canalisation par type :
Désignation 2015
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales, hors refoulement 8 823 mètres
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées, hors refoulement 21 200 mètres
Linéaire de réseau unitaire, hors refoulement 17 mètres
Linéaire de refoulement 702 mètres
Linéaire total 30 741 mètres
e Accessoires de réseau :
Désignation 2015
Grilles 25
Avaloirs 101
Déversoirs d'orage 14
Chambres à sable 4
27 Septembre 2016 e installations de relevage
Désignation 2015
CHATOU 2 postes de relevage
CROISSY SUR SEINE 1 poste de relevage
2 postes anti-crue
LE PECQ 2 postes de relevage 2 postes anti-crue
LE VESINET 1 poste de relevage
MONTESSON 1 poste de relevage
IV — Les travaux 2015 effectués par notre fermier
e Rappel du contrat d'affermage avec SUEZ
Désignation Date d'effet | Date de fin
Contrat 01/04/2010 | 31/03/2018
Avenant n°01 21/05/2012 | 31/03/2018
Avenant n°02 23/11/2015 31/03/2018
Avenant n°03* 01/02/2016 | 31/03/2018
{*)voir ci-après
e Travaux sur réseaux
o Ainterventions d'urgence ont eu lieu en 2015 suite à des obstructions de
canalisation (3} ou d'ouvrages d'assainissement public (1}
OO
O0
©
©
©
règlementaire des réseaux
92 avaloirs ont fait l’objet d’un pompage
4 chambres à sable ont été pompées
2462 mètres de réseaux ont fait l’objet d’un curage
20 enquêtes de raccordement ont été réalisées
Maintenance et exploitation des données des points d’auto surveillance
o Réalisation de 3 réparations de fontes de voirie, de canalisations où de
branchement
Au total : pompage et envoi en centre de traitement de 43,3 tonnes de déchets sableux
27 Septembre 2016 e Travaux sur postes
©
O0
©
©
0
3 renouvellements de pompes
Renouvellement de vannes et clapets sur 2 postes
Renouvellement d’un onduleur sur 1 poste
Renouvellement d’un automate sur 1 poste
Renouvellement d'une canalisation de refoulement sur 1 poste
Au total : pompage et envoi en centre de traitement de 57.6 tonnes de déchets sableux et
graisseux
s Travaux réalisés par le SIABS en 2015
[e] instrumentation du Déversoir d’Orage au Vésinet
e Travaux envisagés par le SIABS en 2016
O Lancement de la mise à jour du Schéma d’Assainissement couvrant la totalité
du réseau du SIABS suite à l'intégration du réseau intercommunal de l'ex
Communauté de Communes des Coteaux de Seine
Mise en place d’un BY-PASS sur la chambre à sable Mouchez à CHATOU
intégration au SIABS du réseau intercommunal des villes de Bougival, La Celle
Saint Cloud et Louveciennes d’où l’avenant n°03 mentionné ci-avant (*).
V- Statistiques Clients
2014 {rappel} 2015
Abonnés assainissement 32310 31858
Volumes assujettis (m3) 10 039 097 10 078 355
VI- Activité administrative du Syndicat
Réunions du Comité Syndical :
Conventions :
- Le 20 janvier 2015
- Le 3 mars 2015
- Le 16 juin 2015
- Le 3 novembre 2015
Signature, suite à l’arrêté des préfets des Hauts de Seine et des Yvelines,
d’une convention avec la Communauté d'Agglomération Cœur de Seine
concernant 80 m de réseau de la ville de Vaucresson déversant dans le réseau
du SIABS.
27 Septembre 2016 Vi - Vie financière du Syndicat : Compte Administratif 2015
% Section d'exploitation :
| Dépenses d'exploitation 781 352,02 €
Recettes d'exploitation 932 653,82 €
Résultat de l’exercice {solide à l’exécution) +151 301,80 €
Résultat antérieur reporté (ROO2 du Budget primitif 2015) + 260 966,94 €
Excédent d'exploitation de clôture de l’exercice 2015 + 412 268,74 €
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement 432 061,81 €
Recettes d'investissement 643 635,77 €
Résultat de l'exercice {solde à l'exécution) + 211 573,96 €
Résultat antérieur reporté (D001 du Budget primitif 2015) - 62 228,87 €
Excédent d'investissement de clôture de l’exercice 2015 185 345,09€
Solde des reports 2015 - 36 000,00 €
Le compte administratif 2015 présente le résultat de clôture comme suit :
Section d'investissement {hors reports) : + 185 345,09 €
Section d'exploitation : + 412 268,74 €
Reports : 36 000,00 € (en recette)
ES La dette
L'état de la dette figure en annexe |V du compte administratif.
il est souligné que les emprunts pouvant être contractés sont limités aux emprunts codifiés
«1A» par la «charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les
collectivités locales » dite « charte Gissler ».
Aucun emprunt toxique ne figure au tableau dé té
pes
27 Septembre 2016 VHi - Participation des communes
La participation des Communes aux frais de fonctionnement du Syndicat pour l'exercice
2015 a été fixée à 0,80 € par habitant, soit une augmentation de 1,27 % par rapport à 2014
{0,79 €).
La surtaxe syndicale est passée à 0,0402 € par m5 d’eau pour l’ensemble des communes, soit
une augmentation de 1% par rapport à 2014 (0,0398 € par m° d’eau).
La surtaxe supplémentaire reste inchangée par rapport à l'année 2014 pour les communes
suivantes :
- Chatou 0,0494 euros / m°
- Croissy-sur-Seine 0,0439 euros / m°
- Le Pecq 0,0279 euros / mi
- Le Vésinet 0,0637 euros / m°
- Montesson 0,2346 euros / m°
IX- Gestion
Les effectifs travaillant pour le SIABS en 2015sont :
inchangés par rapport à 2014 :
- un DGS à temps partiel,
- Un ingénieur non-titulaire dont le temps de travail est partagé par moitié avec un syndicat
d'assainissement voisin, le SABS,
- l'assistance des services de la mairie du Vésinet pour la comptabilité et le secrétariat sur la
base d’un forfait d'heures supplémentaires versé aux agents concernés.
Depuis janvier 2015 :
- la paie est gérée par convention avec le CIG à Versailles.
27 Septembre 2016 aliA
27
ue)
- AE
HOd
bos4g
87 -
pnolD
35 8189
87
27 Septembre 2016