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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 février 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
13
Conseillers
présents
10
Procurations
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
3 février
2025
Début
de
la
séance
à
20h02.
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLÉ
Marie-Pierre.
Étaient
présents
:
M.
REYDEL
Patrick,
M.
SUSS
Rémi,
Mme
KOEHLER
Nadine,
M.
DRENSS
Michel,
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
M.
KIEFFER
Yannick,
M.
LE
MOING
Franck,
M.
MORGENTHALER
Jean-Paul,
Mme
RAUCH-OHL
Hélène.
Absents
excusés
: Mme
BADER
Marie-France,
M.
SCHALL
Loïc.
Absents
non
excusés
: Mme
SECULA
Angie.
Le
Conseil
a
été
convoqué
le
lundi
27
janvier
2025.
Ordre
du
jour
:
2025-01
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2025-02
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2024
2025-03
Nomination
d’un
assistant
de
prévention
et
validation
de
la
convention
avec
la
CCPS
2025-04
Approbation
de
la
révision
du
règlement
intérieur
de
la
commune
2025-05
Motion
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Divers
et
informations
Ÿ”_
Adhésion
Panneau
Pocket
Mensualisation
SDEA
Devis
CSE
Règlement
presbytère
Divers
K& [2025-01
DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉSIGNE
M.
Rémi
SUSS,
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
: à
l'unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
[2025-02
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DÉCEMBRE
2024
1
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
décembre
2024.
Abstention(s)
: 1
2025-03
NOMINATION
D'UN
ASSISTANT
DE
PRÉVENTION
ET:VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CCPS
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
La
désignation
d’un
assistant
de
prévention
est
obligatoire.
L’assistant
de
prévention
conseille
et
assiste
l'autorité
territoriale
auprès
de
laquelle
il
est
placé
quant
à
l'application
des
règles
d’'hygiènes
et
de
sécurité
au
travail.
Ainsi,
afin
de
mutualiser
les
services,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
a
autorisé
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2019
la
mise
à
disposition
de
son
service
«
Prévention
Santé
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
»
aux
communes
de
l'intercommunalité
qui
en
font
la
demande.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
[ll
et
D.211-16, VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
108-2
et
108-3,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
VU
la
décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2019
; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
Prévention
Santé
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
»
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
service.
Pour
: à
l'unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2025-04
APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
DU.RÈGLEMENT.
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’au
vu
de
l’arrivée
de
la
secrétaire
de
mairie
en
date
du
01/10/2023,
il a
été
nécessaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
la
commune
notamment
en
y
rajoutant
la
filière
administrative.
Ce
projet
de
révision
du
règlement
intérieur
a
été
examiné
une
première
fois
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
novembre
2024.
Faisant
suite
à
un
avis
non
conforme,
des
modifications
supplémentaires
concernant
l’évolution
des
articles
réglementaires
ont
dû
y
être
apportées.
De
ce
fait,
le
projet
de
révision
du
règlement
intérieur
a
été
soumis
à
l'avis
du
CST
en
séance
de
rattrapage
le
4
décembre
2024.
L'avis
du
CST
est
un
avis
consultatif
simple.
Ainsi,
un
avis
favorable
a
été
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
révision
du
règlement
intérieur
de
la
commune. Pour
: à
l'unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
|2025-05
MOTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION.DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Madame
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
la
démarche
des
administrateurs
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
quant
à
l'adoption
d’une
motion
en
date
du
27
novembre
2024
et
adressée
à
nos
parlementaires.
Cette
motion
évoque
les
difficultés
auxquelles
font
face
les
collectivités
notamment
en
matière
de
réductions
budgétaires
déjà
en
place
et
à venir.
A
titre
d'exemple,
le
projet
d'augmenter
fortement
sur
plusieurs
années
la
cotisation
des
employeurs
à
la
CNRACL
(caisse
de
retraite
des
fonctionnaires
territoriaux
et
hospitaliers). Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
compte
sur
le
soutien
d’un
maximum
de
collectivités
par
l'adoption
de
cette
motion
à
leur
tour.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
motion
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
annexée
à
cette
délibération.
Pour
: à
l’unanimité
Contre :
/
Abstention(s)
: /
| DIVERS
ET
INFORMATIONS
Ÿ”
La
commune
va
adhérer
à
Panneau
Pocket.
Il
s’agit
d’une
application
mobile
d'informations
et
d’alertes
aux
administrés.
Ces
derniers
reçoivent
une
notification
leur
permettant
d’être
alertés
en
temps
réel
sur
les
actualités
de
leur
territoire.
Pour
ce
faire,
il suffit
de
télécharger
gratuitement
l'application
et
de
s'abonner
à
la
commune.
YA
compter
de
fin
août
2025,
la
mensualisation
des
factures
SDEA
sera
possible
pour
les
administrés
qui
le souhaitent.
|| conviendra
de
se
connecter
au
site
du
SDEA
et
d'en
faire
la
demande
en
remplissant
un
dossier
prévu
à cet
effet.
Ÿ”
Madame
le
Maire
a
présenté
au
conseil
municipal
le
devis
de
la
société
Coseec
relatif
à
l'entretien
du
stade
de
foot
de
la
commune
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
8525,78€
TTC.
Ÿ_
Le
règlement
intérieur
du
presbytère
a
été
révisé
et
transmis
aux
locataires
concernés.
Les
révisions
et
non-révisions
annuelles
des
loyers
relatifs
aux
logements
communaux
ont
été
évoquées
et
discutées.
Ÿ_
Faisant
suite
à l’accord
du
permis
de
construire
PC
067
179
24
RO003,
un
établissement
recevant
du
public
a
ouvert
ses
portes
le
04/02/2025.
Y”_
Pour
la
deuxième
année
consécutive,
la
commune
n’a
pas
souhaité
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
du
Training
Club
Canin
de
Saverne
quant
au
concours
annuel
des
15
et
16
février
2025
que
le
club
souhaitait
organiser
sur
le
ban
communal
de
Haegen.
Y_
Le
conseil
municipal
a
constaté
que
de
nombreuses
incivilités
perdurent,
et
ce,
aussi
bien
dans
le
village
que
dans
les
espaces
verts
environnants
: déjections
canines
non
ramassées,
chiens
non
attachés
en
laisse,
dégradations
de
toutes
sortes
liées
notamment
à
ces
chiens,
non-respect
des
clôtures
à
bétail,
etc.
Y_
Fin
de
la séance
à 21h07.
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
4
février
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
SUSS
Marie-Pierre
OBERLÉ
2