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Procès Verbal - pv du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
15
Conseillers
présents
13
Procuration
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
GE
N
STAMBACH
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
Début
de
la
séance
à
20h.
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLÉ
Marie-Pierre.
Étaient
présents
:
SUSS
Rémi,
VEYRIE
Sandie,
REYDEL
Patrick,
BECKER
Jessica,
BERTE
Marine,
BRASSE
David,
CORVI
Christine,
FRIEDRICH
Emmanuelle,
KIEFFER
Yannick,
KNOBLOCH
DESCHANG
Florence,
PROVINS
Alexandre,
RODRIGUES
DA
SILVA
VAZ
Dominique.
Absents
excusés:
DESCHANG
Laurence,
DRENSS
Michel
(donne
procuration
à
REYDEL
Patrick).
Absents
non
excusés
: /
Le
Conseil
a
été
convoqué
le
vendredi
29
mai
2026.
Ordre
du
jour
:
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Désignation
des
délégués
et
suppléants
à
l'élection
sénatoriale
du
27
septembre
2026 2026-26
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
20
avril
2026
2026-27
Lutte
contre
le frelon
asiatique
2026-28
Ouverture
des
commerces
lors
des
dimanches
de
l'Avent
2026
2026-29Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
«
Alsace
Marchés
Publics
»
Divers
et
informations DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
Le
conseil
municipal
DÉSIGNE
Rémi
SUSS
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET
SUPPLÉANTS
À
L'ÉLECTION
SÉNATORIALE
DU
27
SEPTEMBRE
2026 Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
et
au
décret
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
de
leurs
suppléants
appelés
à
composer
le
collège
électoral
sénatorial.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
et
son
annexe
fixent
pour
la
commune
:
°
le
nombre
de
délégués
titulaires
à
élire
:3
°<
le
nombre
de
suppléants
à
élire
:3
e
le
mode
de
scrutin
applicable
:scrutin
majoritaire
à
2 tours
Constitution
du
bureau
électoral
Le
bureau
électoral
est
constitué
conformément
aux
dispositions
légales
:
°
Président
: Mme
OBERLÉ
Marie-Pierre,
Maire ;
s
Secrétaire
: M.
SUSS
Rémi;
+
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
: Mme
CORVI
Christine
et
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle
;
e
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes:
M.
KIEFFER
Yannick
et
Mme
BERTE
Marine.
Déroulement
des
opérations
électorales
Le
Conseil
municipal
procède à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
des
suppléants
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
électoral.
Après
appel
des
candidatures
et
déroulement
du
scrutin,
le
bureau
procède
au
dépouillement
des
votes.
Résultats Sont
proclamés
élus
délégués
titulaires
:
1.
M.
BRASSE
David
2.
Mme
OBERLÉ
Marie-Pierre
3,
Mme
BERTE
Marine
Sont
proclamés
élus
suppléants
:
1.
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle
2.
M.SUSS
Rémi
3,
M.
DRENSS
Michel Le
Conseil
municipal,
après
avoir
procédé
aux
opérations
électorales
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
PREND
ACTE
des
résultats
de
l'élection
des
délégués
titulaires
et
des
suppléants
du
Conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026.
Le
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera
transmis
à
la
préfecture
dans
les
conditions
réglementaires. 2026-26
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2026
|
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
avril
2026.
Pour
: à
l'unanimité
{dont
1
procuration)
Contre
: /
Abstention(s)
: /
| 2026-27
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIAQTIQUE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
La
prolifération
du
frelon
asiatique
(Vespa
velutina}
sur
le
territoire
communal
s'accentue.
Cette
espèce
invasive
représente
des
risques
pour
la
sécurité
des
habitants,
la
biodiversité
et
notamment
les
populations
d'abeilles.
Dans
ce
cadre-là
la
commune
souhaite
encourager
les
administrés
à
procéder
rapidement
à
la
destruction
des
nids
présents
sur
leurs
propriétés
par
le
biais
de
sociétés
spécialisées.
Considérant
l'intérêt
général
attaché
à la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
De
mettre
en
place
une
aide
financière
destinée
aux
particuliers
domiciliés
sur
le
territoire
communal
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
leur
propriété.
Cette
aide
prendra
la
forme
d’une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
montant
TTC
de
la
facture,
acquittée
par
l’administré,
dans
le
cadre
de
l'intervention
d’une
société
spécialisée
pour
la
destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques.
Le
versement
de
cette
participation
sera
effectué
sur
présentation
:
e
d'une
facture
acquittée
établie
par
une
entreprise
spécialisée
;
e
d’un
justificatif
de
domicile
;
e
d’un
relevé
d'identité
bancaire.
-_
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
y
afférent.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Pour
: à
l’unanimité
(dont
1
procuration)
Contre : / Abstention(s)
: / 2026-28
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LORS
DES
DIMANCHES
DE
L'AVENT
2026
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3132-26
à
L.
3132-27-1
relatifs
aux
dérogations
municipales
à
la
règle
du
repos
dominical
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'intérêt
économique
et
social
local,
ainsi
que
la
demande
exprimée
par
les
commerçants
de
la
commune
de
Haegen ;
Considérant
que
les
dimanches
précédant
Noël,
dits
dimanches
de
l'Avent,
constituent
une
période
d'activité
économique
renforcée,
favorable
au
dynamisme
commercial
local
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
sur
délibération
du
Conseil
municipal,
de
fixer
la
liste
des
dimanches
autorisés
dans
la
limite
légale
prévue
par
le
Code
du
travail
;
Considérant
que
les
commerces
qui
décideront
d'ouvrir
devront
respecter
l’ensemble
des
dispositions
du
Code
du
travail,
notamment
celles
relatives
au
volontariat
des
salariés,
à
la
rémunération
majorée
et
aux
contreparties
accordées
en
cas
de
travail
dominical.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d'autoriser
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
situés
sur
la
commune
de
Haegen
les
dimanches
suivants :
e
29/11/2026
e
06/12/2026
«
13/12/2026
«
20/12/2026
Pour
: 13
(dont
1
procuration)
Contre
: 1
Abstention(s)
: /
2026-29
RENOUVELLEMENT.DE
L'ADHÉSION
À LA
PLATEFORME
MUTUALISÉE
DE
DÉMATÉRIALISATION
& ALSACE
MARCHÉS
PUBLICS
»
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d'acheteurs
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
{article
L.2132-2
du
Code
de
la
commande
publique)
et
géré
par
les
5
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-__
Collectivité
Européenne
d'Alsace
-
Ville
de
Strasbourg
-
Ville
de
Mulhouse
-__
Eurométropole
de
Strasbourg
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°"
octobre
2022
et
son
utilisation
a été
ouverte
à
d’autres
acheteurs
alsaciens
soumis
au
Code
de
la
commande
publique
en
2013. Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics.
La
dématérialisation
des
marchés
publics
est
une
obligation
légale
depuis
octobre
2018,
mais
constitue
également
un
enjeu
majeur
de
l’amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à
la
commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
À
l'heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics.
La
commune
de
Haegen
y
avait
d'ailleurs
adhéré
en
2021.
La
plateforme
permet
de :
-
Disposer
d’un
profil
acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
-
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
entités
publiques
et
privées
-
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
membres
- _
Bénéficier
d’un
accompagnement
à
son
utilisation
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
la
ville
et
la
Métropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs,
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l’hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics
».
Une
charte
d’utilisation
ainsi
qu’une
convention
de
groupement
de
commande
définissent
les
règles
d'utilisation
de
la plateforme
ainsi
que
les différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
La
charte
d'utilisation
a
été
mise
à
jour
suite
au
contrat
avec
le
prestataire
informatique
assurant
l'hébergement
et
la
maintenance
de
la
plateforme,
lequel
est
entré
en
application
à
compter
du 1° janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D'approuver
les
conditions
d'utilisation
de
la
plateforme
mutualisée
Alsace
Marchés
Publics
prévues
par
le
modèle
de
charte
joint
en
annexe
-__
De
renouveler
à titre
gratuit
l'adhésion
à
cette
plateforme
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
d'adhésion
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
charte
d'utilisation
Pour
: à
l'unanimité
(dont
1 procuration)
Contre
: /
Abstention(s)
: / DIVERS
ET
INFORMATIONS
Ÿ Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
SUSS
Marie-Pierre
OBERLÉ
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
instances
dirigeantes
du
SIVU
Haegothal,
M.
Jean-
Claude
DISTEL
a
été
reconduit
dans
ses
fonctions
de
président.
M.
Rémi
SUSS
a
été
réélu
vice-président
et
M.
Christophe
STRUB
a
été
élu
deuxième
vice-président.
Conformément
à
l'annonce
parue
dans
le
bulletin
communal
de
décembre
2025,
une
formation
PSC1
(Premiers
Secours
Citoyens)
se
tiendra
prochainement
au
sein
de
la
commune.
Le
coût
de
cette
formation
est
pris
en
charge
par
la
municipalité.
Les
administrés
souhaitant
y
participer
étaient
invités
à s'inscrire
en
mairie.
Les
inscriptions
sont
à
présent
clôturées.
Pour
celles
et
ceux
qui
souhaitent
consulter
ces
documents,
l’ensemble
des
procès-
verbaux
des
conseils
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
est
disponible
en
ligne
sur
le
site
: www.cc-paysdesaverne.fr.
Deux
opérations
de
fouilles
archéologiques
se
tiendront
à
Haegen.
Elles
seront
menées
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
:
+
Au
Brotschberg
du
22
mai
au 1° juillet
2026
+
Au
Grand
Geroldseck
du
22
juin
au
17
octobre
2026
Fin
de
la
séance
à
21h43.
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
5 juin
2026