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Déliberation - Extrait de délibération n 39 approbation du barème de participation des séjours vacances retraités 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n 39 approbation du barème de participation des séjours vacances retraités 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
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O
b
l g
ny
[
N°39-27-11-2025-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
: Approbation
du
barème
de
participation
des
séjours
vacances
retraités
2026.
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
27
NOVEMBRE
2025
À
18H00
Le Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
Bobigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH.
PRESENT-E-S
: Ranjit
SINGH
- Youri
ETILLIEUX
—
Bilal
SAID
—
Houria
GUENDOUZT
— Annie
REJAUD
Sonia
BOUDERBALA
— SOY
AY
HONG
—
Rafika
LAKEHAL.
ABSENT-E-S
: Isabelle
LEVEQUE
- Karim
MIMOUNI
-— Lila
RAHOUI
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
membres
votants
: 8
Le quorum
est atteint,
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
CONSIDERANT,
que
le
Centre
communal
d'action
sociale
propose
chaque
année
des
séjours
aux
retraités
Balbyniens,
CONSIDERANT,
la
modulation,
par
soucis
d'équité,
de
la
tarification
par
un
barème
variable
en
fonction
des
tranches
de
ressources
et
la
participation
du
Centre
communal
d'action
sociale
pour
les
séjours
en
direction
des
retraités
Balbyniens,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-39-27-11-2025-AI Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 ARTICLE
1
:
APPROUVE
le barème
de
participation
des
séjours
vacances
retraités
2026
suivant
:
Participation
du
Ressources
mensuelles
Ne
.
Centre
communal
d'action
sociale
Moins
de
1200€
60%
1201
€ à
1400
50%
1401
à
1600€
40%
1601
à
1800€
30%
Plus
de
1801
10%
Ces
montants
comprennent
les
46
€
d'acompte
à verser
au
moment
de
l'inscription.
ARTICLE 2 : FIXE
à 46
€
le montant
de
l'acompte
qui
sera
remboursé
en
cas
d’hospitalisation.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
Monsieur
le Trésorier
Municipal
Adoptée
à
l'unanimité
M
Adoptée
à
la
majorité
D)
Pour
©
Contre
[lAbstention(s)
Cl
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
Cl
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
d'Affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-39-27-11-2025-AI Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025