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Conseil Municipal - 22 7ann Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 7ann)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, Page 1 sur 4

CONVENTION DE PRET

Entre

La Ville de Rouen sise place du Général de Gaulle 76037 Rouen cedex, représentée par Marie-Andrée

MALLEVILLE, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, agissant au nom

et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril

2025 et en vertu de l’arrêté du Maire donnant délégation en date du 09 septembre 2024,

Ci-après designée « le prêteur »,

d’une part,

et

La Métropole Rouen Normandie, sise le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589 76006

Rouen Cedex, N° SIRET 200 023 414 00101, APE : 8411Z, représentée par son Président, Nicolas Mayer-

Rossignol, agissant au nom et pour le compte de la Métropole Rouen Normandie en exécution de la

délibération en date du 4 juillet 2022,

Ci-après designée « l’emprunteur »,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention de prêt est un contrat ayant pour objet de préciser les termes et conditions du prêt d’œuvres conservées par la Ville de Rouen. Elle est constituée des conditions générales et particulières fixées ci-après, précisant les dates et lieu(x) de l’exposition, la liste des œuvres prêtées, leurs valeurs agréées d’assurance, ainsi que les conditions spécifiques à respecter par l’emprunteur.

Les œuvres, objets du présent prêt, sont ci-après dénommées « les œuvres ».Page 2 sur 4

Article 2 : Objet du prêt

Le prêt est consenti dans le cadre de l’exposition suivante :

Titre de l’exposition : So Old, so Design

Lieu(x) : Musée des Beaux-Arts de Rouen

Dates d’ouverture au public : 28 juin 2025

Date de vernissage : 27 juin 2025

Date de fermeture : 5 janvier 2026

Nom et coordonnées du responsable de l’exposition :

Nom : Florence Calame-Levert

Coordonnées :

Ville : Rouen Code postal : 76000

Pays : France

Téléphone : 06 58 49 59 45

Courriel : florence.calame-levert@metropole-rouen-normandie.fr

Les œuvres suivantes sont prêtées au Musée des Beaux-Arts de Rouen :

• Chaise « type conseil », Maxime Old (Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal), valeur d’assurance : 4000 € (euros)

• Bureau polyvalent en 3 modules, Maxime Old (Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal), valeur d’assurance : 20000 € (euros)

• Canapé tweed provenant du vestibule, Maxime Old (Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal), valeur d’assurance : 30000 € (euros)

• Grande banquette du fumoir, Maxime Old (Halle aux Toiles), valeur d’assurance : 10000 € (euros)

• Petite banquette de la galerie du 1er étage, Maxime Old (Halle aux Toiles), valeur d’assurance : 8000 € (euros)

• Table en bois et verre « grand salon », Maxime Old (Halle aux Toiles), valeur d’assurance : 10000 € (euros)

• 3 guéridons de la galerie du 1er étage, Maxime Old (Halle aux Toiles), valeur d’assurance : 15000 € (euros)

Article 3 : Conditions du prêt

3.1 – Généralités

Les demandes de prêt doivent parvenir au prêteur au moins six (6) mois avant l’ouverture de l’exposition.

Le prêt est consenti à titre gratuit. L’emprunteur accepte les conditions de prêt suivantes :

Il ne peut en aucun cas faire usage de l’œuvre qui lui a été confiée dans un autre but que l’exposition ayant fait l’objet de la demande.

L’ensemble des frais relatifs au convoiement, à la fabrication des caisses, à l’emballage, au transport, au transfert, au montage et à l’installation de l’œuvre, et le cas échéant, aux formalités douanières, pour l’aller comme pour le retour, est à la charge exclusive de l’emprunteur. Chaque œuvre est accompagnée d’un constat d’état établi avant son départ.

3.2 – Convoiement

Toute œuvre prêtée est accompagnée, pour chacun des transports, par un convoyeur.

Les opérations d’emballage, de transport sont organisées et assurées à l’aller comme au retour, par une société habilitée et spécialisée dans le transport d’œuvre d’art, retenue par l’emprunteur. Toutefois, un transport en régie interne peut-être envisagé sur autorisation du prêteur.Page 3 sur 4

Si le convoiement ne peut être effectué par un convoyeur de la Ville de Rouen, il sera effectué par un restaurateur agréé et ceci aux frais de l’emprunteur.

3.3 - Durée du prêt

Le prêt est consenti du 20 juin 2025 au 5 janvier 2026 pour l’exposition programmée aux mêmes dates.

Les œuvres seront acheminées dans les trois semaines avant le début de l’exposition et seront retournées dans les trois semaines après sa fermeture.

3.4 – Conditions de sécurité et conservation

L’installation de l’œuvre doit être effectuée en présence du convoyeur selon les indications fournies par le prêteur.

L’emprunteur garantit les conditions de sécurité (incendie et vol) des œuvres pendant leur séjour et leur transfert ainsi que les conditions générales de conservation préventive : L’emprunteur s’engage à placer, à ses frais, l’œuvre dans un lieu offrant toutes les garanties de sécurité (dégradation, vol, incendie) et de conservation et à appliquer les normes de conservation requises : - température : 20° Celsius (+2 / -2),

- hygrométrie : 50 % (+ ou – 5 %),

- lumières : inférieur ou égal à 50 lux pour l’œuvre sur papier, les photographies, les tissus, les miniatures, les bois polychromes,

- stabilité de l’espace d’exposition (les œuvres ne doivent pas être exposées au courant d’air ou être placées à proximité d’installations de chauffage, de climatisation ou de lutte contre les incendies (sprinklers, etc.).

Il est demandé une surveillance permanente des œuvres, qu’elle soit humaine ou électronique (mise sous alarme, télésurveillance, etc.).

Aucune action de conservation et de montage ne pourra être entreprise sans accord préalable du prêteur. Les frais éventuels correspondants seront à la charge de l’emprunteur.

3.5 – Modalités et autorisation de reproduction

Le prêteur autorise l’emprunteur à reproduire l’œuvre prêtée dans le cadre strict de la promotion de l’exposition.

Aucune œuvre ne peut être photographiée ou filmée sans l’accord écrit du prêteur. Toute prise de vue réalisée au cours de l’exposition se fait sous le contrôle de l’emprunteur.

L’emprunteur réglera les formalités concernant les droits de reproduction des œuvres empruntées auprès de Paul Johnson, chargé de la Mission patrimoine (Ville de Rouen, DCJVAI).

L’emprunteur s’engage à faire figurer sur tous les supports d’information, de communication et promotion liés à l’exposition (catalogue, cartel, dossier de presse, affiches, carton d’invitation à l’inauguration, site en ligne, etc.) la mention suivante : Ville de Rouen.

L’emprunteur s’engage à adresser, dès parution, deux exemplaires justificatifs complets et originaux du catalogue à la Ville de Rouen.

3.6 - Assurances

L’emprunteur souscrira les assurances nécessaires, tant au transport des œuvres (aller et retour) que pour toute la durée de l’exposition.

La compagnie d’assurance et le transporteur doivent être agréés par le Service des Musées de France ;

L’emprunteur prend entièrement à sa charge l'assurance "clou à clou", l'emballage, et le transport des œuvres prêtées.

Les œuvres ne pourront quitter leurs lieux de conservation (Hôtel de Ville de Rouen, Halle aux Toiles) qu'après réception du certificat d'assurance, contrat mis en place par les soins de l’emprunteur. Les pièces seront assurées clou à clou trois semaines avant le début de l’exposition et un mois après la fin de l’exposition, la valeur d’assurance étant de 87000 € (euros).

3.7 – Modifications, résiliation, rupture de la convention

Dans le cas où des événements graves ou assimilables à des cas de force majeure et, en particulier, de catastrophe naturelle, séisme, pandémie, crise sanitaire, grève générale, trouble, insurrectionPage 4 sur 4

populaire, acte de terrorisme, guerre, le prêteur peut se voir dans l'obligation de renoncer à l’accord de prêt. Ce, sans dédommagement ni prise en charge des frais engagés par l’emprunteur.

La liste d’œuvres pourra faire l’objet de modifications qui ne viendraient pas compromettre l’économie générale du prêt. Dans ce cas, un accord écrit des deux parties est requis (assurances, transports, etc…).

La durée du prêt pourra être modifiée en tout ou partie, par accord écrit des deux parties.

Tous litiges qui ne pourront être réglées à l’amiable seront portées exclusivement devant le Tribunal administratif de Rouen.

Les œuvres ne pourront quitter leurs lieux de conservation (Hôtel de Ville de Rouen, Halle aux Toiles) qu’une fois le présent document retourné rempli, daté et signé par l’emprunteur à l’adresse suivante :

Paul Johnson

Mission patrimoine

Direction de la Culture, de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l’International 27, rue Victor Hugo

76000 ROUEN

Fait en deux exemplaires originaux,

A Rouen, le :

Pour l’emprunteur,

Le Directeur des Musées Métropolitains

Robert BLAIZEAU

Pour le prêteur,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire en charge de la Culture, du

Patrimoine et du Tourisme

Marie-Andrée MALLEVILLE