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Déliberation - 196 d1783066778232
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 196 d1783066778232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-322
Classement dans le domaine public de parcelles appartenant à
la Commune situées rue Jean Chardin
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-322
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Classement dans le domaine public de parcelles
appartenant à la Commune situées rue Jean Chardin
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la gestion de la voirie, il a été constaté que des parcelles à usage de trottoir et de stationnement public demeurent dans le domaine privé de la Commune.
Ces parcelles, situées rue Jean Chardin, sont cadastrées section BH n°931 (91 m2), n°1020 (137 m2), n°1022 (18 m2) et n°1024 (39 m2).
Il convient de les classer dans le domaine public routier communal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider du classement dans le domaine public routier des parcelles cadastrées section BH n°931, 1020, 1022, et 1024, d’une superficie globale de 285 m2.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE