Déliberation - Liste deliberations29fev2024

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Déliberation - Liste deliberations29fev2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations29fev2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

Liste des délibérations du conseil municipal du 29 février 2024

Décisions du maire

N° 2024-02-02 : Vote des comptes financiers uniques : élection du président de l’assemblée

Adoptée à la majorité par 49 voix pour et 4 abstentions

N° 2024-02-03 : Approbation du compte financier unique 2023 : Budget Principal Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-04 : Approbation du compte financier unique 2023 : Budget Chaufferies Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-05 : Approbation du compte financier unique 2023 : Budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-06 : Approbation du compte financier unique 2023 : Budget Photovoltaïque Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-07 : Affectation des résultats définitifs 2023 : Budget Principal Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-08 : Affectation des résultats définitifs 2023 : Budget Chaufferies Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-09 : Affectation des résultats définitifs 2023 : Budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-10 : Affectation des résultats définitifs 2023 : Budget Photovoltaïque Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-11 : Vote des taux de fiscalité 2024

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-12 : Mise en place d’une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de construction d’une médiathèque et école de musique à Beaupréau

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-13 : Mise en place d’une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour des travaux d’aménagement de voirie pluriannuel

Adoptée à la majorité par 49 voix pour et 4 abstentions

…/…N° 2024-02-14 : Autorisations de programme en cours : ajustements des crédits de paiement

Adoptée à la majorité par 49 voix pour et 4 abstentions

N° 2024-02-15 : Budget primitif 2024 : Budget Principal

Adoptée à la majorité par 49 voix pour et 4 contre

N° 2024-02-16 : Budget primitif 2024 : Chaufferies

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-17 : Budget primitif 2024 : Lotissements et aménagements de quartiers Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-18 : Budget primitif 2024 : Photovoltaïque

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-19 : Subvention exceptionnelle d’investissement du Budget Principal au budget Photovoltaïque

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-20 : Subvention d’équilibre au budget CCAS 2024

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-21 : Subventions aux associations

Adoptée à la majorité par 49 voix pour et 4 abstentions

N° 2024-02-22 : Enveloppes « Fêtes et cérémonies » des communes déléguées Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-23 : Bilan des acquisitions et cessions au titre de l’année 2023 Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-24 : Participation de Mauges Eole

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-25 : Convention de délégation temporaire de la compétence transport périscolaire

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-26 : Indemnités de fonction des élus municipaux : modification Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-27 : Projet de mise en place de la vidéoprotection à Beaupréau-en-Mauges : demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIPD)

Adoptée à la majorité par 48 voix pour et 5 contre

N° 2024-02-28 : Tableau des emplois : modifications

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-29 : Acquisition rue d’Anjou à Andrezé : régularisation emprise propriété Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-30 : Lotissement Brin de Campagne à Jallais : cession du lot n°58 Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-31 : Désaffectation et déclassement avant cession parcelle de terrain square Pont Madame à La Poitevinière

Adoptée à l’unanimité

…/…N° 2024-02-32 : Désaffectation et décision d’aliénation portion/excroissance du chemin rural de la Foulonnière lieudit La Joussandière à La Chapelle-du-Genêt - après enquête publique

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-33 : Désaffectation et décision d’aliénation portion/excroissance du chemin rural de la Hémerie au lieudit Heurtebiche et portion/excroissance du chemin rural de la Bouchaudière à la Forêt au lieudit Château de la Forêt à Gesté - après enquête publique

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-34 : Cession maison 25 rue des Morinelles à Beaupréau Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-35 : Rénovation urbaine – Chaperonnière-Beausse à Jallais : démolition de 10 logements anciens pour reconstruction de 18 logements individuels – versement d’une participation financière aux travaux de viabilisation

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-36 : Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Beaupréau-en- Mauges – création d’un STECAL à l’Herbinière – commune déléguée de Gesté : bilan de la concertation décidant de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale et arrêt du projet de révision allégée n°1 Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-37 : Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Beaupréau-en- Mauges – création d’un STECAL à La Jousselinière – commune déléguée du Pin-en-Mauges : bilan de la concertation décidant de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale et arrêt du projet de révision allégée n°2

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-38 : Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Beaupréau-en- Mauges – création d’un STECAL au 11 rue Henri IV – commune déléguée de Jallais : bilan de la concertation décidant de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale et arrêt du projet de révision allégée n°3

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-39 : OPAH-RU : attribution de subventions

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-40 : OPAH-RU : nouveau règlement d’attribution des aides spécifiques au ravalement de façades

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-41 : Convention entre les communes membres et Mauges Communauté portant délégation de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols et à la publicité extérieure, aux enseignes et pré- enseignes

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-42 : Projet de revitalisation du centre bourg de Jallais : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de démolition – reconstruction de l’ancien hôtel

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-43 : Convention de servitudes – ENEDIS : canalisations souterraines et leurs accessoires rue des Mauges à Andrezé

Adoptée à l’unanimité

…/…N° 2024-02-44 : SIEML : travaux d’extension d’éclairage public

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-45 : Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux de réhabilitation de la salle Salmon à Villedieu-la-Blouère

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-46 : Liste des évènements portés par la commune

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-47 : Reprise d’une concession en état d’abandon

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-48 : Convention d’adhésion à la centrale d’achats télécom de e-Collectivités Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-49 : Règlement intérieur du réseau des bibliothèques

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-50 : Engagement de partenariat pour les groupes

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-51 : Convention de partenariat avec les bibliothèques associatives Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-52 : Charte d’utilisation du logo « Facile à lire »

Adoptée à l’unanimité

N° 2024-02-53 : Emplacement réservé GES_5 – Gesté : décision en réponse à l’exercice du droit de délaissement

Adoptée à la majorité par 52 voix pour et 1 abstention

Affiché et publié le 7 mars 2024