Compte-Rendu - 05+CR+CM+01+08+

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Compte-Rendu - 05+CR+CM+01+08+ Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05+CR+CM+01+08+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1° AOÛT 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois d’août à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS: MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith,

DUQUESNOIS Olivier, GORRE Xavier, BASSO Philippe, JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier.

EXCUSÉS: GORRE Alfred (a donné procuration à GORRE Xavier, BÉTRANCOURT Brigitte (a donné procuration à BASSO Philippe).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BASSO Philippe

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 8 juillet 2022 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention (BRUNET Michel, GORRE Xavier et BETRANCOURT Brigitte, absents le 8 juillet, ne prennent pas part au vote).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : problématique de lPouverture de l’église en période estivale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 2 procurations), accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Marché travaux de rénovation thermique des façades de la mairie

2. Demande de fonds de concours auprès de la 3CMA pour les travaux de rénovation thermique des façades de la mairie

3. Transfert de compétence eau / assainissement : délibération d’intention 4. Problématique de l’ouverture de l’église en période estivale

5. Questions diverses

1 - MARCHÉ TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DES FAÇADES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour la rénovation thermique de la Mairie.

Il précise qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la période du 14 juin au 05 juillet 2022 sur le profil d’acheteur www. ledauphine-legales.com et sur le Dauphiné Libéré édition Savoie. Le dossier de consultation était composé de deux lots :

- Lot n°1 : Isolation thermique par l’extérieur ;

- Lot n°2 : Menuiseries — Lambris bois.

1/4L'ouverture des plis a eu lieu le 05 juillet dernier à 15h00, 2 offres (1 par lot) ont été remises, après analyse des offres par le Maître d’œuvre selon le Règlement de la Consultation (prix des prestations 60 % ; mémoire technique 40%) le Maire propose de retenir les offres présentées par les candidats suivants :

| A Montant de l’offre de Lot Nom candidat prix (HT )

lot n° 1 | AVENIR ET BATI- Saint-Pierre-d’ Albigny 80 873.00 €

lot n° 2 | SICA (Genoulaz) — Saint-Jean-de-Maurienne | 25 598.60 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 2 procurations),

> APPROUVE, conformément à l’analyse du Maître d’Œuvre, les marchés à passer aux conditions tarifaires

énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat Avenir et Bati pour le lot 1 et avec le candidat SICA(Genoulaz) pour le lot 2.

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant de droit, à signer les marchés correspondants, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. > INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.

20h42 arrivée de Michel BRUNET

2 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA 3CMA POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES FAÇADES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique et de réfection des façades de la mairie d’Albiez-le- Jeune : il s’agit d’isoler par l’extérieur le bâtiment avec de la laine de bois et de changer les menuiseries.

Le financement de cette opération est récapitulé comme suit :

HT TTC

Montant du projet 122 684,00 € | 131 337,50 €

FCTVA (16,404%) € 21 544,60 €

TOTAL (Montant projet TTC - FCTVA) € | 109 792,90 €

Département de la Savoie € 55 208,00 €

Région Auvergne-Rhône-Alpes € 22 083,00 €

Etat 22 083,00 €

Total subventions € 99 374,00 €

Autofinancement de la Commune € 10 418,90 €

Fonds de concours maximal autorisé € 5 209,45 €

La Commune d’Albiez-le-Jeune sollicite la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour le versement d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 2 procurations),

> SOLLICITE la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour le versement d’un fonds de concours pour le projet de rénovation énergétique et de réfection des façades de la mairie d’Albiez-le-Jeune.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférant.

3 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU / ASSAINISSEMENT : DÉLIBERATION D’INTENTION

M. le Maire explique à l’assemblée que M. le Président de la 3CMA propose de relancer le processus de prise des compétences Eau potable et Assainissement au /er janvier 2025, date paraissant plus efficiente que le nouveau délai de transfert obligatoire de ces compétences du 1er janvier 2026. Il s’agit pour l’instant de lancer les études préalables à ce transfert, la décision de transfert ne sera prise qu’après analyse des résultats de ces études.

2/4M. le Maire fait remarquer que 2026 étant année électorale municipale, il paraît judicieux d’anticiper un peu pour ne pas laisser cette charge en début de mandat à l’équipe suivante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 2 procurations),

> APPROUVE le lancement des études préalables au transfert des compétences Eau et Assainissement sur le

périmètre de la 3CMA ;

> APPROUVE l'objectif possible d’une prise de compétence Communautaire Eau et Assainissement au ler janvier

2025, afin d’optimiser les demandes de financement, et sous réserve des conclusions des études et du respect de la

procédure de transfert de la compétence ;

> DONNE mandat au Président de la communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan afin qu’il puisse

solliciter les différents financeurs pour accompagner la collectivité dans cette démarche, et engager les études

nécessaires dans ce sens.

4 - PROBLÉMATIQUE DE L’OUVERTURE DE L'ÉGLISE EN PÉRIODE ESTIVALE

En 2021, la 3CMA, à travers son office de tourisme intercommunal, a souhaité mettre en place un circuit de visite

des églises de son territoire. Albiez le Jeune a voulu y participer, après avoir demandé l’autorisation au Père André NGO — curé de la paroisse — et a donc ouvert l’église 5 jours par semaine de 9h à 17h avec une visite commentée sur demande téléphonique, ceci aux heures de présence du personnel communal dans la mairie, mais sans présence dans l’église.

J’ai été interpellé cette année par des habitants du village au sujet de 3 problèmes : 1. L'entrée d’oiseaux par la porte ouverte entraînant des dégâts par leurs déjections. La commune a apposé une affiche demandant de maintenir fermé la 2°"° porte dans le but d’empêcher ces entrées. 2. L’accès au clocher : celui-ci est relativement vétuste et donne accès à des zones dangereuses. Une affiche interdisant l’accès a été apposée et la serrure a été bloquée par une chaîne et un cadenas dont la clé est, à partir de maintenant, conservée en mairie.

Le risque de vol d’objet se trouvant dans l’église. L'ouverture de l’église s’effectue, à ce jour, en juillet et août de 9h à 17h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux heures de présence du personnel communal de la mairie (la sacristie est fermée). J’estime qu’il y a toujours des risques en ouvrant des locaux religieux (ou pas) au public.

Le Père André NGO nous a écrit: « C'est une grande joie et un bon signe pour nous tous ainsi que les passagers qui peuvent s'y arrêter pour visiter, prier et se recueillir. »

L'église est un bâtiment public (sous régime affectataire), elle perd ce caractère si elle n’est pas ouverte à tous ceux qui veulent y accéder mais qu’elle ne l’est uniquement à un groupe restreint de personnes.

U)

Le conseil municipal, par 11 voix pour (dont 2 procurations),

> DÉCIDE, sous réserve que l’autorité religieuse responsable maintienne son accord, d'ouvrir l’église aux visiteurs pendant la période estivale (01/07 au 31/08), les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h.

8 - QUESTIONS DIVERSES

e Cimetière

Afin de protéger les tombes se trouvant devant le porche de l’église, la municipalité va mettre en place une barrière en bois sur le côté, un poteau de l’autre et une corde mobile les jours de fréquentation importante.

e Fontaine

Inutilisable depuis des années, la fontaine publique du centre du village a été remise en état (1 610€) et sera tenu en eau du 1” juin au 30 septembre. La consommation est d’environ 0,6 m° / jour (celle du plan d’eau de 24 m° / jour).

Jean-Charles JULLIEN fait remarquer qu’il trouve les travaux sur la fontaine absolument pas esthétiques. M. le Maire entend cette remarque et précise que des robinets plus beaux seront fixés mais que le calendrier de l’été justifiait une remise en service à défaut d’être parfaite.

3/4e Locaux communaux

Edith GACHET expose rapidement le contenu des échanges d’une réunion qui a rassemblé la mairie, le comité des Fêtes et l’Entre’pots suite à la demande de Mme PERNET d’utiliser à titre professionnel le local de l’Entre’pots pour installer une biscuiterie artisanale.

Olivier DUQUESNOIS demande une discussion et concertation au sein du conseil avant de prendre une décision ou non d’allouer ce local à Mme PERNET. Il souhaiterait avoir des informations sur le contenu de l’activité, ses prévisions de marché, les travaux éventuels à faire dans le local, les nuisances éventuelles. M. le Maire prend acte d’envoyer un courrier à Mme PERNET pour lui demander de préciser ces éléments. Olivier DUQUESNOIS est également surpris que l’association Entre’ pots soit prête à libérer ce local aussi facilement. Edith GACHET répond que dès le départ les conditions de la convention d’occupation étaient très claires et par courrier d’octobre 2019 l’association s’était engagée à libérer « instantanément » le local.

La séance est levée à 22 h 15

Le Secrétaire de séance

M. Philippe BASSO

Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY

4/4