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Arrêté - 26 416 Travaux telecom 241 av G. Peri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 416 Travaux telecom 241 av G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 26-416
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 5 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6 ,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1* — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU larrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de remplacement de cadre et de tampon d’une chambre
Télécom et de l’enrobé, exécutés par l’entreprise AA GROUP 11, Bis Rue de Fosses 91100 Corbeil Essonne,
pour le compte d'Orange,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 241, Avenue Gabriel Péri conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mercredi 10 Juin 2026 au
Vendredi 12 Juin 2026 :
e AVENUE GABRIEL PERI : N° 241
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : La stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du Mercredi
10 Juin 2026 au Vendredi 12 Je 2026 :
e AVENUE GABRIEL PERI : N° 241 | f
- 1 place de stationnement SZ
…
ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026 ARTICLE 3 : Lors des ouvertures des chambres France Télécom, le prestataire en charge de l'intervention devra
remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celles-ci.
ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sut un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6: Fn cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et
le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et
ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues P q P J
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera faite à:
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise AA GROUP,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leut autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 5 juin 2026
Pour le Maire
Corinne MICH
Directrice Géh@ra
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er Fes Techniques
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire
l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site nu te lercuour-tr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
Le cit
ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026